amortissements fiscaux

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jeanlucdanet
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amortissements fiscaux

Messagepar jeanlucdanet » 03 avr. 2014 17:56

Quelle est la valeur minimale que l'on peut retenir pour la durée d'amortissement fiscal de panneaux photovoltaïques sans risquer un redressement d'impôts?

Merci bien de votre aide
Jean-Luc Danet

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar laurent35000 » 03 avr. 2014 18:45

je crois que c'est considérer comme bien mobilier 20 ans
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jeanlucdanet
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar jeanlucdanet » 03 avr. 2014 18:57

laurent35000 a écrit :je crois que c'est considérer comme bien mobilier 20 ans


C'est bien ce que je crains et c'est pourquoi je voudrais savoir s'il y a des exemples d'acheteurs de panneaux PV qui dans leur plan de financement ont amorti sur une durée moindre.
NB Je parle d'amortissement dans le sens fiscal du terme.

PS Les panneaux que nous allons acheter vont être financé par un investissement citoyen et convaincre des citoyens d'investir sur 20 ans dans des panneaux PV je sens que cela être difficile!

J-Luc

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar laurent35000 » 03 avr. 2014 19:24

Oui il y a des sujets sur le forum
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar leblaireau » 04 avr. 2014 07:45

Bonjour
Heu je comprend pas trop le sujet : c'est quoi cette histoire d'amortissement des panneaux ????
Quelqu'un peut me rencarder ????
Cordialement

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar Azer » 04 avr. 2014 09:17

leblaireau a écrit :Bonjour
Heu je comprend pas trop le sujet : c'est quoi cette histoire d'amortissement des panneaux ????
Quelqu'un peut me rencarder ????
Cordialement

Ca concerne ceux qui ont plus de 3 kWc et qui ont récupéré la TVA.

Azer

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar jeanlucdanet » 04 avr. 2014 09:20

Bonjour

Je vais essayer d'être plus précis en effet.
Je suis le président d'une association ( http://www.bretagne-energies-citoyennes.org) qui cherche à monter des sites de production d'énergies renouvelables grâce de l'investissement citoyen.
Pour monter un tel projet il nous faut créer une société qui portera le projet, une SAS par exemple.

Cette société va payer des impôts et verser des bénéfices, (bénéfices rémunéreront modestement nos investisseurs citoyens)
Nous avons le droit de déduire de nos bénéfices l'amortissement de nos panneaux.

Nous souhaitons avoir une durée d'amortissement la plus courte possible et nous voudrions savoir quelle durée est couramment acceptée par les impôts.

C'est pourquoi nous recherchons des retours d'expérience de gens qui ont déjà amorti des panneaux PV.

J'espère ne vous avoir pas tous perdu en route!
Si quelqu'un a des retours d'expérience je suis preneur

J-Luc

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar laurent35000 » 04 avr. 2014 09:24

Il faut voir aussi le tarif d'achat par EDF OA, car il a bien baisser depuis 2009-2010 (mellac)
quels sont les premiers retour depuis 4 ans par rapport a l'investissement initial ?
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar Azer » 04 avr. 2014 09:30

jeanlucdanet a écrit :Bonjour

Nous souhaitons avoir une durée d'amortissement la plus courte possible et nous voudrions savoir quelle durée est couramment acceptée par les impôts.

Si quelqu'un a des retours d'expérience je suis preneur

J-Luc

Sur le forum ceux qui amortissent leurs installation choisissent tous la durée la plus longue c'est à dire 20 ans.

Peut être que quelqu'un pourra te répondre.

Azer

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar laurent35000 » 04 avr. 2014 09:52

Sur le forum ceux qui amortissent leurs installation choisissent tous la durée la plus longue c'est à dire 20 ans.


Oui mais avec un changement, ce qui n'est peut être pas possible avec une SAS

Pas mal de lecture ici http://xvm-16-194.ghst.net/viewtopic.ph ... 2e374571f5 et ici http://xvm-16-194.ghst.net/viewtopic.ph ... 2e374571f5

En bic non pro ce qui n'est pas le cas avec une SAS
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar matelo » 04 avr. 2014 10:24

Si j'ai bien compris cette notion de comptabilité, l'amortissement représente la perte de valeur de l'installation.
Mes panneaux ont été installés en 2011, aujourd'hui, on trouve des panneaux plus puissants pour la moitié du prix que j'ai payé les miens il y a 3 ans.
Dans 10 ans, mes panneaux seront invendables, ils auront probablement au plus une valeur commerciale résiduelle inférieure à 10 % de leur valeur d'achat.
Ils auront vieilli et il y aura sur le marché des produits plus performants.
Pour moi, la durée de 20 ans n'est pas obligatoire, on pourrait très bien prendre 15 ans en le justifiant pas les arguments développés ci-dessus. Mais ça reste mon avis perso.

Sinon pour connaître les durées d'amortissement acceptées par le fisc, le mieux c'est de leur demander directement ou d'interroger un expert-comptable qui connait les usages.

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar laurent35000 » 04 avr. 2014 10:32

Sinon tenir compte de la productivité des panneaux garanties constructeur pour justifier une baisse, mais elle ne sera pas importante, 90 % à 10 ans et 80 % à 25 ans
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar matelo » 04 avr. 2014 13:55

la durée de vie moyenne d'une voiture en bon état de marche doit être de 8/10 ans pourtant il me semble que dans les entreprises les véhicules sont amortis sur 4/5 ans.
Un panneau peut rester en bon état de marche pendant 25 ans ( nous n'avons pas beaucoup de recul actuellement, ce qui devrait inciter à une certaine prudence ), si on applique le même ratio que pour les voitures, pourquoi ne pas l'amortir sur 15 ans ?

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar Azer » 04 avr. 2014 15:25

matelo a écrit :la durée de vie moyenne d'une voiture en bon état de marche doit être de 8/10 ans pourtant il me semble que dans les entreprises les véhicules sont amortis sur 4/5 ans.
Un panneau peut rester en bon état de marche pendant 25 ans ( nous n'avons pas beaucoup de recul actuellement, ce qui devrait inciter à une certaine prudence ), si on applique le même ratio que pour les voitures, pourquoi ne pas l'amortir sur 15 ans ?

Je crois que tout le monde mélange tout.
Une voiture c'est du matériel et ça n'a rien à voir avec une installation photovoltaique.

Je cite ce que "éricg" me répondait

Ce que tu amortis, c'est l'installation qui produit, pas des modules sur une palette ni un onduleur dans son carton. Il est logique que tous les frais liés à la mise en place soient considérés comme faisant partie de "la centrale de production".
Quand tu amortis un immeuble, tu amortis le cout global, incluant tous les frais, pas seulement les matériaux...
La centrale se déprécie dans sa globalité. Le jour où il faudra changer des modules, il faudra à nouveau de la MO...


Voir ce post

viewtopic.php?f=14&t=30268&p=354892#p354892

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar ericg » 04 avr. 2014 16:37

Pour info, mon SIE considere les modules installés en integration comme un bien dit immobilier, dont la durée d'amortissement est de 20 ans, en accord avec la durée du contrat d'achat.
La durée d'amortissement se considère generalement sur la durée de production créatrice de valeur ajoutée. Le plus simple est de poser la question à votre SIE.
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar matelo » 04 avr. 2014 20:01

pour moi une installation photovoltaïque, c'est d'abord une "machine" qui produit de l'électricité.
Elle peut également, dans certains cas, remplacer des ardoises ou des tuiles mais cette fonction est, je pense, secondaire. C'est le cas de l'intégration au bati ( imposé par notre très chère administration ).

Mon installation est en ISB donc la fonction "production" prime. ce serait également le cas pour du surimposé ou au sol, évidemment.

Pour toutes les installations, hors IAB, l'installation PV doit être considérée comme une unité de production d'énergie pour laquelle la durée d'amortissement de 20 ans ne s'impose pas forcément.

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar Regismu » 04 avr. 2014 21:41

matelo a écrit :la durée de vie moyenne d'une voiture en bon état de marche doit être de 8/10 ans pourtant il me semble que dans les entreprises les véhicules sont amortis sur 4/5 ans.
Un panneau peut rester en bon état de marche pendant 25 ans ( nous n'avons pas beaucoup de recul actuellement, ce qui devrait inciter à une certaine prudence ), si on applique le même ratio que pour les voitures, pourquoi ne pas l'amortir sur 15 ans ?


et non il y a deja des retours fiables et une estimation raisonnable de production à au moins 35 ans :sun:

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar matelo » 04 avr. 2014 22:37

Nous ne sommes pas tous d'accord sur la durée d'amortissement à retenir !
Finalement, la bonne question est :
est-ce que tous les experts comptables ( ou contrôleurs des impots ) sont d'accord pour dire qu'il y a une seule durée correcte pour amortir son installation PV, 20 ans ?

Des installations ont bénéficié de l'amortissement exceptionnel ( 6 ans ! ), ce n'est plus autorisé aujourd'hui.

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Re: amortissements fiscaux

Messagepar ericg » 05 avr. 2014 10:45

matelo a écrit :
Des installations ont bénéficié de l'amortissement exceptionnel ( 6 ans ! ), ce n'est plus autorisé aujourd'hui.

L'amortissement exceptionnel est sur 1 an, mais le deficit peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: amortissements fiscaux

Messagepar mariro » 05 avr. 2014 11:14

Il y a aussi la possibilité d'amortir sur des durées différentes pour les onduleurs et les panneaux...
Dans le 56, au CER56 il y a quelqu'un de "spécialisé" dans le PV... ou du moins très au fait pour toute la partie juridique et fiscale....


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