Fiscalite pour un professionnel ?

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Janoludo
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Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 03 déc. 2009 17:38

Bonjour,

On me propose l'installation de 10 trackeurs (puissance totale 100 Kwc).
Investissement total TTC : 500 000 Eur

Compte tenu de la puissance et du type d'installation, il semble que je suis oblige de creer une SARL et passe sous le regime de professionnel.

On m'annonce recuperation de la TVA a hauteur de 81 940 Eur
et aide du FEDER a hauteur de 25% de l'investissement HT, soit 104 515 Eur

Financement initial : 500 000 Eur
- Rembt anticipe 175 000 Eur (suite rembt credit TVA + aide FEDER)
Total reel a financer 325 000 Eur

Vente a EDF annoncee la premiere annee : environ 60000 Eur ttc
soit environ 50000 Eur ht

Il m'annonce un rendement annuel en progression chaque annee de 2,5%
soit si je ne me suis pas trompe un total d'environ 1 200 000 Eur ht sur 20 ans.
A cela il faudrait bien evidement deduire les interets d'emprunt, frais d'entretien (il m'a annonce environ 600Eur ht / an), compteur EDF (idem environ 600Eur ht par an), et bien entendu l'impot sur les benefices si la SARL n'est pas a l'IR


1 / Que pensez vous de cette proposition ?

2 / Qui peut me renseigner sur la fiscalite applicable sous ce statut de "professionnel" ?
quel choix entre la SARL a l'IR ou a l'IS ?
Si IS, comment recuperer les fruits de ce placement ? dividendes ? salaires (et donc charges sociales TNS... ) ?

Un grand merci

Regismu
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Regismu » 03 déc. 2009 17:44

vous trouverez certaines de vos reponses en utilisant la fonction recherche disponible en haut du forum Image
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Janoludo
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 03 déc. 2009 17:51

desole je ne suis pas un adepte des forums
j'ai bien essaye de trouver des reponses par moi meme, mais en vain

merci

Regismu
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Regismu » 03 déc. 2009 17:53

alors:

[url=http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/bic-non-professionel-ou-comment-recuperer-la-tva-t6715.htm"][url=http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/bic-non-professionel-ou-comment-recuperer-la-tva-t6715.htm]http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/bic-non-professionel-ou-comment-recuperer-la-tva-t6715.htm[/url][/url]
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 03 déc. 2009 17:59

oui j'ai lu cette partie, mais je pense que mon cas est different :


bassia a ecrit:
Sonne a ecrit:Une petite synthese du post [url=http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/installations-3kwc-regime-bic-sans-creation-de-societe-t5347.htm"][url=http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/installations-3kwc-regime-bic-sans-creation-de-societe-t5347.htm]http://forum-photovoltaique.fr/installation-superieure-a-3kwc-f30/installations-3kwc-regime-bic-sans-creation-de-societe-t5347.htm[/url][/url]

Les avantages du BIC non professionnel sont:
- recuperation de la TVA sur l'investissement
- amortissement exceptionnel de l'installation sur une periode de 6 ans (pas d'impot )
- recuperation de la TVA sur les charges pendant la duree de l'amortissement
- apres la periode d'amortissement passage au regime Micro BIC et imposition sur 29% des recettes
- pas de frais d'inscription
- pas de taxe professionnelle

Voici les demarches:

creation d'une entreprise individuelle en remplissant le formulaire http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
rubrique 5:
La date de debut d'activite correspond en generale a la date de mise en service par EDF, mais cette date vous ne la connaissez pas encore ,donc ne pas remplir cette case
L'activite est la production d'electricite (APE 3511Z)
rubrique 9:
Vous cochez les cases BIC Reel simplifie et TVA reel simplifie avec date de cloture de l'exercice au 31.12.
Vous envoyez le tout a votre centre d'impot ,service entreprises
Au bout de 3 a 4 semaines vous recevez votre numero SIREN et votre no TVA
Quand l'installation est termine vous faites une demande de remboursement de TVA : http://gimirbeau.free.fr/Telechargement/Formulaires/SiteCerfa/F_3519.pdf

la suite la semaine prochaine


Bonsoir,
Cette formule est seduisant mais la limite est : production < 2 X consommation du domicile pour conserver le status de "non professionnel"

Est ce toujours vrai pour une autre maison que la residence principale (maison loue ou en nu-propriete par exple) ?

D'autre part, pour l'exoneration de Taxe Pro, n'est-elle pas limitee a une installation montee exclusivement sur la residence principale et qui beneficie du Credit d'Impot. ce qui revient a dire qu'il n'y a pas d'exoneration de TP pour les installations > 3 kWc

Qu'en pensez-vous ?



dans le cas present, cela ne concerne en rien mon habitation principale, et la limite annoncee largement depassee

d'ou mon sujet ici

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Regismu » 03 déc. 2009 18:03

continue la lecture des differents posts dans cette partie du forum..

deja dans ce post tu as la recuperation de la TVA ..et lis bien jusqu'au bout car il y a plein de situations differentes...
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Janoludo
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 04 déc. 2009 11:32

sauf erreur de ma part, j'ai parcouru le sujet et le forum sans trouver de reponse au cas qui m'occupe, a savoir lorsque le projet n'est en aucun cas rattache a une habitation.
tous les cas evoques semblent concerner uniquement des projets liees a l'habitation principale, avec des puissances plus ou moins elevees.

question posee a mon SIE, mais pas de reponse a ce jour...

personne sur le forum n'a realise (ou prevu de realiser) un projet comme le miens hors cadre habitation ?

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar JJsol » 04 déc. 2009 21:08

Citation:On me propose l'installation de 10 trackeurs (puissance totale 100 Kwc).
Investissement total TTC : 500 000 Eur


C'est interessant ca dis donc! Image Ca me parait tres correct comme tarif....Qu'est ce que c'est comme trackeurs? 1axe , 2axes ??...et quels panneaux?...

Pour le FEDER, si je ne dis pas de betises c'est un appel a projet avec une enveloppe definie pour chaque region et des criteres d'eligibilite precis.

Attention a ne pas trop anticiper au niveau du plan de fi sur les subventions que normalement on ne peut pas etre sur de toucher a 100%.

Sinon, super projet!

Image Bonne chance
[img]http://climateprogress.org/2009/10/07/wp-content/uploads/2008/03/peak_oil2.jpg[/img]

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 05 déc. 2009 01:11

j'avoue ne pas avoir encore tous les details, la societe doit me remettre une etude debut de semaine comprenant :
- le descriptif du materiel propose,
- les productions annuelles theoriques,
- une presentation plus detaillee de l'aide FEDER dont ils m'ont parle.

Je reviendrais mettre tout ca ici des reception

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar crolles » 05 déc. 2009 05:41

Janoludo a ecrit:Bonjour,

On me propose l'installation de 10 trackeurs (puissance totale 100 Kwc).
Investissement total TTC : 500 000 Eur

Compte tenu de la puissance et du type d'installation, il semble que je suis oblige de creer une SARL et passe sous le regime de professionnel.

On m'annonce recuperation de la TVA a hauteur de 81 940 Eur
et aide du FEDER a hauteur de 25% de l'investissement HT, soit 104 515 Eur

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Total reel a financer 325 000 Eur

Vente a EDF annoncee la premiere annee : environ 60000 Eur ttc
soit environ 50000 Eur ht

Il m'annonce un rendement annuel en progression chaque annee de 2,5%
soit si je ne me suis pas trompe un total d'environ 1 200 000 Eur ht sur 20 ans.
A cela il faudrait bien evidement deduire les interets d'emprunt, frais d'entretien (il m'a annonce environ 600Eur ht / an), compteur EDF (idem environ 600Eur ht par an), et bien entendu l'impot sur les benefices si la SARL n'est pas a l'IR


1 / Que pensez vous de cette proposition ?

2 / Qui peut me renseigner sur la fiscalite applicable sous ce statut de "professionnel" ?
quel choix entre la SARL a l'IR ou a l'IS ?
Si IS, comment recuperer les fruits de ce placement ? dividendes ? salaires (et donc charges sociales TNS... ) ?

Un grand merci

En fait, vous serez une entreprise SARL (ou EURL) comme les autres.
Vous pouvez decider de vous verser un revenu TNS qui viendra en deduction de votre chiffre d'affaire. Vous payez l'impot sur les benefices des societes au taux de 17.6% (chiffre a verifier) et vous vous versez des dividendes raisonnables.
Le curseur revenus TNS / dividendes peut etre optimise pour une optimisation fiscale.
Faites vous conseiller par votre comptable (un comptable est obligatoire) pour cette operation d'envergure.
Vous pouvez par derogation amortir sur un an.
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar didier85 » 05 déc. 2009 07:40

"Il m'annonce un rendement annuel en progression chaque annee de 2,5%"

Ca a l'heure actuelle c'est plutot gonfle de l'annoncer ..Entre la perte normale des panneaux env 1%/an et l'entretien de tels trackers 10kWc par tracker c'est pas n'importe quoi...Je pense que tu n'aurras pas de progression..compte plutot ce taux=0
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 05 déc. 2009 11:08

Merci de vos reponses.
Pour la progesiion annuelle de 2,5% je suis moi aussi septique, mais ils me disent que le montant indique est sous evalue de 20% par rapport a la realite, et que la vente est accompagnee d'un assurancc perte d'exploitation qui couvrira la difference si la realite s'avere inferieure aux revenus annuels indiques dans le contrat. Donc les ventes portes sur le contrat seraient surs a 100% si j'ai bien compris leur offre.
J'attends de voir leur contrat pour en savoir plus

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar didier85 » 06 déc. 2009 07:42

"la vente est accompagnee d'un assurancc perte d'exploitation"

la aussi je sui tres tres tres septique que couvre elle ?? materiel ?? perte de production ...en tout cas surement pas l'ensoleillement ...Si Loic Toth passe dans le coin il va t'expliquer bien mieux que moi comment ca marche une assurance qui ne couvre rien Image Image
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Jouff » 07 déc. 2009 10:39

didier85 a ecrit:Entre la perte normale des panneaux env 1%/an


Image Beaucoup moins !

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar franckm » 15 déc. 2009 19:24

Bonjour Janaludo,

Votre message m'a vraiment interpelle.

En revanche je n'arrive pas a comprendre si votre investissement va etre realise sur des batiments que vous possedez, ou au travers d'une societe specialisee dans l'investissement photovoltaique.

Dans le premier cas je ne vous serai pas d'une grande utilite. Dans le second je pourrai vous donner mon avis ainsi que mon experience sur les differents montages financiers qu'ils est possible de mettre en place tout en respectant la loi (code civil et code general des impots).

J'utilise ce fabuleux support a titre d'investissement patrimonial et financier depuis sa mise en place sur le marche (uniquement en investissement au travers de de societes en participations et non pas sur la residence principale, chose n'etant absolument pas dans mes competences)

Je suis conseiller en gestion patrimoine independant detenant l'ensemble des competences, autorisations, et assurances relatives a l'exercice de ma profession.


Cordialement

Janoludo
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar Janoludo » 15 déc. 2009 22:36

Bonjour franckm

Mon investissement va en effet etre realise au travers d'une SARL specialisee dans l'investissement photovoltaique.

j'ai rencontre mon banquier, mais nous sommes encore en attente d'un exemplaire du contrat d'assurance perte d'exploitation avant de prendre position.

Je cherche egalement des financements aupres d'autres banques, car j'avoue que le taux annonce pour l'instant par mon conseiller (5,80% !) est loin de me ravir... j'ai aujourd'hui tente une approche aupres de la BEI qui accorde parfois des prets pour des projets lies a l'energie renouvelable, ou a defaut une caution qui permet de renforcer la force du projet aupres d'une banque.

enfin voila, affaire a suivre ^^

franckm
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar franckm » 16 déc. 2009 00:40

Pour avoir deja essaye sur des demandes de mes clients, sans vouloir vous decourager, vous aurez peu de chance d'obtenir un taux bcp plus bas qui celui annonce par votre banque.

En periode de crise et en France, les banques prennent des risques la ou il n'y en a pas, voir tres peu. Dans le cas du photovoltaiques, je sais que le risque est extremement limite grace a l'obligation de rachat d'electricite avec EDF, mais la banque estimera ne pas avoir assez de recul sur ce produit.

C'est surtout un investissement qui se realise a ce jour en cash. Dans ce cas il existe des montages bien plus simple que celui dans lequel vous vous lancez.
Declaration des revenus EDF au titre des BIC (benefices industriels et commerciaux), exoneration totale de vos revenus pendant 10 ans par le biais de l'amortissement de l'outil de production (panneaux solaires). Clause de rachat (si le client le souhaite) de vos panneaux solaire au terme des 10 ans. Les revenus sont de 8%/an net de fiscalite (verses tous les trimestres) revalorises de 1,5%/an. Tout le montage de l'operation est sur contrat et realise par une societe reconnu dans le domaine.

Toutes les garanties qu'apporte cette societe, dont vous etes participant et non actionnaire ou associe permettent dans certain cas et selon votre situation financiere de realiser l'operation a credit a taux plus interessant

Un grand nombre d'autres avantages pourrait etre mis en avant. Il me serait trop long de tout expliquer sur ce post.

Si vous souhaitez plus d'info je reste a votre disposition.

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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar crolles » 16 déc. 2009 07:16

Janoludo,
mais si, mais si, vous avez raison, on trouve des taux bien plus bas !
Ce que vous propose Franckm ressemble fort a du leasing...
Ce n'est pas probablement le plus interessant.
A voir precisement avec lui, peut etre par mail prive si vous rentrez dans une discussion avec proposition commerciale.
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar JJsol » 17 déc. 2009 15:09

Non ce n'est pas du leasing...c'est un investissement partage avec location de toiture...et possibilite de vendre ces part au bout d'un certain temps...

Vu les chiffres que vous avancez franckM, je crois reconnaitre la societe Solab...s
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Re: Fiscalite pour un professionnel ?

Messagepar franckm » 17 déc. 2009 16:05

Bonjour et desole de ne pas avoir repondu plus tot.

Pour repondre tout d'abord a crolles, ce n'est absolument pas du leasing.

Concernant les taux , le moyen de financement le moins cher est de passer par un pret travaux. Et si vous arrivez a trouvez des taux inferieur a 4,5% je vous serai reconnaissant m'indiquer les coordonnees de la banque ou de l'organisme de credit.

Ensuite, pour JJsol, vous avez raison pour la societe que vous citez. J'ai un partenariat en direct avec eux en tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine Independant (Mon metier consiste a utiliser des lois du code civil, code general des impots... ainsi que des produits financiers et immobiliers, si besoin il y a, rigoureusement selectionnes afin de creer des montages personnalises permettant a mes clients de creer, d'ameliorer et d'optimiser leur patrimoine)


En revanche se ne sont pas des parts. Vous etes entierement proprietaire de vos panneaux au meme titre qu'un appartement que vous achetez.

Cet investissement dure minimum 10 ans avec rachat des panneaux a partir de 10 ans (contractuel)

L'interet est l'aspect fiscal et financier qu'apporte ce produit, adosse a une rentabilite eleve de plus de 8% net par an. Tout cela sans avoir les soucis d'assurance, et de financement de panneaux solaires sur votre toit (et je pense que vous etes d'accord avec moi pour dire que ce n'est vraiment pas la majeure partie de la population qui a la possibilite d'installer des panneaux sur son toit. Orientation, inclinaison, appartement ou villa........)
Je n'enleve pas le fait qu'il faut installer des panneaux sur son toit et que cela est rentable si ca nous ait possible.

Je me suis juste permis d'intervenir car Jannoludo parlait d'investissement financier et que ce point touche mon domaine de competence.

Encore une fois je ne suis absolument pas competent pour du conseil en installation de tuiles photovoltaique sur sa residence principale.

Au plaisir de vous lire.


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