Cout, imposition, pour une collectivite territoriale

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Arros
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Cout, imposition, pour une collectivite territoriale

Messagepar Arros » 22 déc. 2009 12:14

Lorsque c'est une Commune qui veut investir en mettant un toit photovoltaique sur un batiment qu'elle construit (multiservice de commerces), quels sont les impositions ou taxes qui lui sont applicables ?

JJsol
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Re: Cout, imposition, pour une collectivite territoriale

Messagepar JJsol » 22 déc. 2009 20:53

Aucune!
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Arros
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Re: Cout, imposition, pour une collectivite territoriale

Messagepar Arros » 23 déc. 2009 09:47

Meme si les locaux sont loues a des commercants (multiple rural)?
Le batiment restant propriete de la commune (avec un local "communal" a l'etage).


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