TVA du solaire

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serge35
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TVA du solaire

Messagepar serge35 » 16 janv. 2019 15:59

Pour une installation neuve la TVA du solaire en 2019 pour le photovoltaïque donne :

A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’œuvre ainsi que la pose.

Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire :

Jusqu’à 3 kWc– soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés – vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !
Au-delà,la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.

Qu'en est il de la TVA pour des travaux de maintenance sur un bâtiment de plus de 2 ans par exemple changement de l'onduleur?
Merci

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AJack
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Re: TVA du solaire

Messagepar AJack » 16 janv. 2019 16:25

Bonjour,

je n'ai pas d’expérience avec la TVA pour les installations, mais en règle générale une TVA réduite est limité à des cas précis, et l’entretien n'est pas une "construction neuve " il me semble que la réduction ne rentera pas dans cette catégorie.
Il y a une solution "pirate" mais ce n'est pas le lieu............... 8-)

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Re: TVA du solaire

Messagepar mariro » 16 janv. 2019 17:50

serge35 a écrit : par exemple changement de l'onduleur?[/b]

20%.

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Re: TVA du solaire

Messagepar ENR41 » 18 janv. 2019 20:56

Pour des service de depannage la tva c est 10% (pour du particulier)
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Re: TVA du solaire

Messagepar AJack » 18 janv. 2019 21:07

Bonsoir,

ENR41 a écrit :Pour des service de depannage la tva c est 10% (pour du particulier)


dépannage c'est pas de la rénovation de bâtiment et il faut une attestation du client que le bâtiment a plus de 2 ans, sinon ça peut valoir un redressement fiscal.

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Re: TVA du solaire

Messagepar ENR41 » 18 janv. 2019 21:21

Non un dépannage c est tva a 10
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Re: TVA du solaire

Messagepar flen42 » 19 janv. 2019 06:19

Je confirme

En plus j’ai eu un contrôle de la dccrf il y a quelques années et le contrôleur m’avait approuvé sur ce point :

Maintenance installation ( toutes puissances ) : tva 10 %
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Re: TVA du solaire

Messagepar AJack » 19 janv. 2019 08:44

Bonjour,

ENR41 a écrit :Non un dépannage c est tva a 10

flen42 a écrit :Je confirme

En plus j’ai eu un contrôle de la dccrf il y a quelques années et le contrôleur m’avait approuvé sur ce point :

Maintenance installation ( toutes puissances ) : tva 10 %


Bon j'ai rien dit, et tant mieux pour les clients et vous !! :D
enfin je me permettais d'intervenir uniquement parce que j'ai dans les années 90 subis contrôles et redressements (fisc) parce que j’appliquai un taux réduit pour certaines prestations (pas dans le PV :lol: ) Et il m'a fallut presque 1 an de combat pour juste faire appliquer la loi, parce que j'avais ce droit, mais il m’était contesté parce que les rares pros dans ma région ne l'appliquaient pas :evil:

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Re: TVA du solaire

Messagepar alexi92 » 19 janv. 2019 11:55

Bonjour et petite précision:

le matériel vendu est avec une TVA à 20% (en France) et jusqu'à 3kw en installation la TVA qui s'applique est à 10%...

La TVA applicable en Europe, est celle du pays de vente: exemple en Belgique 21% en Hongrie 27% :mrgreen: :mrgreen:

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Re: TVA du solaire

Messagepar Opto45 » 19 janv. 2019 13:18

La fiscalité a changé entre 2018 et 2019, ou l'aerovoltaique bénéficie d'une TVA particulièrement avantageuse :?: :?: :?:
Car perso, en mars 2018, j'étais facturé avec une TVA à 5,5% sur la main d'oeuvre et sur tout le matériel, sauf onduleur et coffret de protection AC/DC (TVA à 10% sur 842€ de matériel).
@+...
C'est parce la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.

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Re: TVA du solaire

Messagepar flen42 » 19 janv. 2019 14:05

Soyons clairs : certains installateurs facturent a 5,5 au lieu de 10 %

En pv c’est 10ou 20

Si vous avez de l’hybride ( dualsun, systovi etc )
Alors

La partie thermique est a 5,5

Et la partie électrique est à 10 si P inf. a 3 kWc

C’est vrai pour la main d’oeuvre et pour le matériel
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Re: TVA du solaire

Messagepar thierry_c » 19 janv. 2019 14:26

flen42 a écrit :Soyons clairs : certains installateurs facturent a 5,5 au lieu de 10 %

En pv c’est 10ou 20

Si vous avez de l’hybride ( dualsun, systovi etc )
Alors

La partie thermique est a 5,5

Et la partie électrique est à 10 si P inf. a 3 kWc

C’est vrai pour la main d’œuvre et pour le matériel

exactement et il faut donc dissocier la partie main d’œuvre pv de la partie main d’œuvre thermique !!!
c'est pourtant simple non :mrgreen:

en france beaucoup ce font pas chier, c'est tout a 5.5 mais attention en cas de contrôle car aussi bien le vendeur que l'acheteur peuvent ce faire redresser (tout comme pour l'histoire de credit d'impots ...)

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Re: TVA du solaire

Messagepar Opto45 » 19 janv. 2019 14:30

C'est très clair ; merci flen42.
Encore une différence de statut fiscal qui doit inciter un eco délinquant à s'orienter vers la vente d'aerovoltaique plus que sur de la vente de photovoltaïque :(.
@+...
C'est parce la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.

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Re: TVA du solaire

Messagepar alexi92 » 19 janv. 2019 14:53

Pour faire simple faudrait mettre la TVA à 20%...on ne se poserait plus de question et le compta
serait aux anges...enfin quand je dis 20% çà peut aussi être 30%...vous en pensez quoi ?

Faut bien que les ENR rapportent un peu, car avec le Brexit, les EPr anglais vont coûter dxeu bras, deux jambes
un tête et une paire de c.....s :!: :!:

Mais dans 5 ans on va nous dire c'est pas de notre faute, c'est à cause des anglais ! de plus on construit en zone
inondable, mais on ne s'attendait pas à une hausse du niveau de la mer (j'ai oublié de préciser qu'on a oublié
de vous dire qu'on vous prenait vraiement pour des cons)

CDLT

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Re: TVA du solaire

Messagepar ENR41 » 19 janv. 2019 20:19

Et la tva à 5.5 c est pour de la rénovation énergétique

Les pompes à chaleurs
Les ballons solaires et thermodynamique
Les vmc hydro ou double flux
Les régulations de chauffage et gestionnaire d énergie ( et la y a de tout )
Et ensuite les autres corps de metier
Philippe
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