Fiscalité

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rene caracciolo
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Fiscalité

Messagepar rene caracciolo » 30 août 2018 07:37

Bonjour,

Je me pose la question de la rentabilité des installations PV en autoconsommation avec vente du surplus pour celui qui possède déjà un 3KWc en vente totale.
Pour moi, il y a deux CRAE et deux points d'injection donc il n'y a pas besoin de faire une déclaration au fisc pour les revenus de l'ensemble si la seconde installation est inférieure à 3KWc.
Mon interprétation est-elle bonne? Un membre de ce forum a-il consulté les services fiscaux?

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Re: Fiscalité

Messagepar mariro » 30 août 2018 12:00

Euh... mauvaise interprétation à mon avis... sauf erreur c'est la puissance totale qui est à prendre en compte... sauf éventuellement si la seconde est installée sur une résidence secondaire... me semble qu'il y avait un truc du genre... mais ça date :lol:

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Re: Fiscalité

Messagepar flen42 » 30 août 2018 13:53

Je fais la même réponse

Le texte sur le seuil d’impo Ne mentionne pas ce qui est fait de l’énergie
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Re: Fiscalité

Messagepar laurent35000 » 30 août 2018 14:18

Ou alors , il faut que les 2 points d'ENEDIS ne soit pas au mème nom et prénom (un peu tard peut etre pour modifier) :mrgreen:
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: Fiscalité

Messagepar rene caracciolo » 31 août 2018 20:52

Effectivement on ne parle pas de ce que l'on va faire de l'électricité mais si on ne vend pas le surplus, il n'y a pas de recette et donc rien à déclarer alors que du moment que l'on a une petite recette on doit déclarer l'ensemble ce qui peut-être très pénalisant. Je pense que le texte n'a pas été conçu pour l'autoconso et qu'il va falloir préciser tous les cas de figure.

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Re: Fiscalité

Messagepar Melodie » 25 sept. 2018 09:50

http://www.photovoltaique.info/Fiscalit ... tsiPlt3kWc

Cette exonération est subordonnée au respect des conditions suivantes :

- les installations doivent utiliser l'énergie radiative du soleil ;

- leur puissance ne doit pas excéder 3 kilowatts crête (kWc) ;

- elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus ;

- elles ne doivent pas être affectées à l'exercice d'une activité professionnelle.


Donc, la question est : "sont-ils raccordé au réseau public en deux points au plus"?

La difficulté viens du fait que vous avez 2 points de livraison mais pas forcément 2 points de raccordement (exemple d'étoilement sur un point de raccordement.) Dans la pratique,vous êtes censé savoir si un étoilement a été réalisé car on vous coupe l'alimentation pour le faire.
Dans la pratique, c'est aux centres locaux des impôts de traiter pour vous, passez leur un coup de fil pour leur faire confirmer que, comme les 2 installations ont des PDL aux numéros différents (malgré le même adresse physique) ils seront considéré a part.
Melodie


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