Forum photovoltaïque

Bonjour

On avait entendu parler que l'Espagne arnaquait l'électricité de site isolé produite et donc forcément autoconsommée.

Je suis peut être en erreur totale, ou va savoir
Mais voici sur quoi je suis tombé cet aprem :

[url]https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe?xtor=ES-29-[BIE_97_20180111_Douane]-20180111-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe]-37301@10092-20180111080000[/url]

C'est écrit "La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final. La CSPE est définie à l’article 266 quinquies C du code des Douanes."

mais surtout "Qui doit s’en acquitter ?
Sont redevables de la CSPE :
les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité dans le but de la revendre à un consommateur final ;
les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins"

Utilisation de la couleur rouge interdite car réservée à la modération cf la Charte du Forum

Yves pour la Modération


Dans ce pays (Arnaqueland) on taxe des gens pour ce qu'ils n'utilisent pas / veulent pas / n'ont pas accès ?
Après la CSPE sur la puissance solaire reçue, A quand la taxe sur le volume d'air respiré ?

Encore un truc voté à 3H du mat quand l'hémicycle est vide ? Tout le monde va se laisser faire ?

C'est bien de crier au loup, mais c'est bien aussi d'aller au bout de ses recherches...
En cliquant sur un des liens proposés dans la page citée ont trouve:

Exonérations :
L’électricité est exonérée de TICFE dans les cas suivants :

électricité utilisée pour la production d'électricité ;
producteurs d'électricité à bord de bateaux, et petits producteurs d'électricité, qui consomment cette énergie pour leurs propres besoins.

Je ne dis pas que ça n'arrivera pas, mais pour l'instant ce n'est pas applicable.

D'autre part, cette taxe n'est due que pour l'electricité vendue à un utilisateur final (ou consommée par un utilisateur final). La production vendue à EDF (dans un but de revente par EDF donc) n'est pas soumise à CSPE, celle ci sera collectée par EDF lors de la livraison au client final (on ne peut pas taxer 2 fois le même produit).
Donc il faut retenir que l'electricité autoconsommée n'est pas taxable!
Reste à voir si on ne nous demandera de faire une demande d'exoneration...

et je rajouterais que comme en site isolé tu ne payes pas de facture à un fournisseur d'Electricité tu ne payes pas de taxes non plus

Bonjour,

Suite à votre message j'ai fais quelques recherches aussi, mais il en sort que cette taxe est prélevée sur la facture d'électricité.
Donc en site isolé, comme vous semblez l'indiquer dans le titre, pas de taxe, pour le moment en tous cas...

Regismu a écrit :et je rajouterais que comme en site isolé tu ne payes pas de facture à un fournisseur d'Electricité tu ne payes pas de taxes non plus

et ben détrompe toi, il y a pas mal de site réalisé dans le cas du face, c'est enedis qui gère la prod du site isolé et qui facture des kwh au proprio du bâtiment !!!

Ne faut il pas crier au loup lorsqu'il y a un loup ?
Même si il n'est pas (encore) entré dans la bergerie ?

Moi j'ai relevé la chose et je passe l'info, c'est le minimum à faire. Après si tout le monde trouve que c'est bien et normal, tant pis.

ils ont bien écrit ça, noir sur blanc :

"les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins"

ça a le mérite d'être très clair. Si il s'agissait de ceux qui sont raccordés, ceux là sont producteurs pour le réseau, donc naturellement fondés à être taxés sur le réseau. IL me semble qu'on ne parle pas d'eux.

Je me doute qu'ils n'en sont pas immédiatement à faire des repérages sur google comme ils le font pour les piscines, car ils ont besoin de ne pas avoir de levée de bouclier d'entrée. Mais si c'est bien basé sur leur principe qu'ils énoncent, ça se fera, si les gens l'acceptent.

De même pour le pourcentage de la taxe et pour le minimum non imposé, ça se modifie discrètement "à discrétion" par les impôts. De même à savoir sur quelle feuille ils le sortent, pas de rapport ! sur celle qu'il veulent pardi, par exemple les impôts locaux ou n'importe.

thierry_c a écrit :

Regismu a écrit :et je rajouterais que comme en site isolé tu ne payes pas de facture à un fournisseur d'Electricité tu ne payes pas de taxes non plus

et ben détrompe toi, il y a pas mal de site réalisé dans le cas du face, c'est enedis qui gère la prod du site isolé et qui facture des kwh au proprio du bâtiment !!!

oui quand ENEDIS a finance l’installation ... dans la cadre de l'obligation .. non ?

islander2013 a écrit :Ne faut il pas crier au loup lorsqu'il y a un loup ?
Même si il n'est pas (encore) entré dans la bergerie ?

Moi j'ai relevé la chose et je passe l'info, c'est le minimum à faire. Après si tout le monde trouve que c'est bien et normal, tant pis.

ils ont bien écrit ça, noir sur blanc :

"les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins"

ça a le mérite d'être très clair. Si il s'agissait de ceux qui sont raccordés, ceux là sont producteurs pour le réseau, donc naturellement fondés à être taxés sur le réseau. IL me semble qu'on ne parle pas d'eux.

Je me doute qu'ils n'en sont pas immédiatement à faire des repérages sur google comme ils le font pour les piscines, car ils ont besoin de ne pas avoir de levée de bouclier d'entrée. Mais si c'est bien basé sur leur principe qu'ils énoncent, ça se fera, si les gens l'acceptent.

De même pour le pourcentage de la taxe et pour le minimum non imposé, ça se modifie discrètement "à discrétion" par les impôts. De même à savoir sur quelle feuille ils le sortent, pas de rapport ! sur celle qu'il veulent pardi, par exemple les impôts locaux ou n'importe.

Vous n'avez pas compris que cette taxe est à payer par ceux qui livre de l'electricité à un utilisateur final, pas par ceux qui vendent à un grossiste qui lui revendra à un utilisateur final. Ceux là, ceux que vous citez:

Si il s'agissait de ceux qui sont raccordés, ceux là sont producteurs pour le réseau, donc naturellement fondés à être taxés sur le réseau. IL me semble qu'on ne parle pas d'eux.

ne rentrent pas dans l'assiette de la taxe car il ne livrent pas à un utilisateur final.

D'autre part, la phrase que vous isolez se situe juste sous le titre "exemptions"... Il me semble normal que le champ d'application d'une taxe soit explicité et il faut définir d'une façon claire ce qui ne sont pas assujettis...

Mais si ça vous chante de vous faire peur et de crier au complot...

vous êtes tellement sûrs que c'est pas possible que vous interprétez, il me semble.

Je ne fais que lire stricto sensu.
ils ont écrit "qui doit s'en acquitter" et c'est dessous ça que j'ai copié la phrase qui fâche, non dans les possibilités d'exemptions.

On parle de "entreprises" au niveau des exemptions, mais au niveau des personnes seulement productrices, (donc sites isolés) il s'agit de "personnes"

si il s'agissait de la distinction juridique entre "personnes morales" et "personnes physiques", on n'aurait pas parlé "d'entreprises" d'une part et de "personnes" d'une autre.


moi, ce que je lis stricto sensu c'est que "les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins" sont taxées et que les "Les entreprises concernées par les situations ci-dessous peuvent être exonérées"

par exemple "l’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité."


"les entreprises"
"peuvent être exonérées" (bref pour des cas d'entreprises (et pas particuliers) où les impôts acceptent la demande d'exonération)
"électricité produite ..... et consommée pour les besoins de leur activité" il ne s'agit donc en rien d'une habitation



alors si on a de la chance, le rédacteur de ce site officiel a multiplié les boulettes. Mais en tous cas il a bien écrit ce que je dis.

islander2013 a écrit :vous êtes tellement sûrs que c'est pas possible que vous interprétez, il me semble.

Je ne fais que lire stricto sensu.

Manifestement, c'est vous qui interpretez, sur la base d'une seule page de résumé...Avant de crier au complot, estes-vous alle sur le site des douanes dont j'ai mis le lien? Je le remets en clair, dès fois que vous soyez passé à coté:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a119 ... cite-ticfe

Relisez ce document calmement, et vous verrez que cette taxe n'est pas applicable à tous les petits producteurs (pas de notion de pro ou particulier) qui autoconsomme.
D'autre part, elle n'est due qu'en cas de livraison à un utilisateur final, pas à un grossiste.

Mais la reference etant quand même Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0028447811 faisons une petite explication de texte:

3. Sont redevables de la taxe :

1° Les fournisseurs d'électricité.

Un fournisseur d'électricité s'entend de la personne qui produit ou achète de l'électricité en vue de la revendre à un consommateur final.

Il me semble qu'en autoconsommation, vous ne vous revendez pas l'electricité...

et le passage qui vous herisse le poil:

2° Les personnes qui produisent de l'électricité et l'utilisent pour leurs propres besoins.

Aie! C'est le drame
Mais, ouf, le legislateur a prévu des cas où l'on ne paie pas! sauvé!:

5. L'électricité est exonérée de la taxe mentionnée au 1 lorsqu'elle est :
....
4° Produite par de petits producteurs d'électricité qui la consomment intégralement pour les besoins de leur activité. Sont considérées comme petits producteurs d'électricité les personnes qui exploitent des installations de production d'électricité dont la production annuelle n'excède pas 240 millions de kilowattheures par site de production. Cette disposition s'applique également à la part, consommée sur le site, de l'électricité produite par les producteurs d'électricité pour lesquels la puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts. Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, la puissance installée s'entend de la puissance crête installée ;

Ca laisse de la marge...


En plus, cette taxe existe depuis 2012...donc comme mesure votée en douce, on repassera! Le texte sur l'exoneration n'a que très peu bougé depuis cette date, avec une constante dans l'exoneration, y introduisant même l'exoneration pour la vente au surplus (cas de l'exoneration de la part consommée sur site pour les installations de moins de 1000 kWc (ça laisse de la marge...)

Donc rien n'empeche effectivement une modification de cette loi, mais ce n'est pas le cas actuellement. Il y a plein d'autres domaines où l'on peut craindre des modifications "en douce", mais de là à venir crier à l'arnaque, il y a un pas qu'il est trop tot pour franchir...

Après, la mode est aux "Fake News"...Il parait même que la terre serait plate, vous vous rendez compte!

Bravo et merci pour ces recherches EricG.

On retiendra que le principe est acquis en loi, n'est ce pas.
Effectivement 1000kW crête nous laisse une bonne marge.

Nous ne tombons pas actuellement sous le coup de la loi mais par contre nous sommes à la merci d'une modification discrétionnaire des seuils.

islander2013 a écrit :Bravo et merci pour ces recherches EricG.

On retiendra que le principe est acquis en loi, n'est ce pas.
Effectivement 1000kW crête nous laisse une bonne marge.

Nous ne tombons pas actuellement sous le coup de la loi mais par contre nous sommes à la merci d'une modification discrétionnaire des seuils.

Comme pour beaucoup de choses...pas seulement le PV! Dans le cas d'espèce, il sera quand même difficile de faire payer les autoconsommateurs et sites isolés qui ne facturent pas et pour lesquels il n'y a pas de compteur.

Dans le cas d'espèce, il sera quand même difficile de faire payer les autoconsommateurs et sites isolés qui ne facturent pas et pour lesquels il n'y a pas de compteur.

Ils vont trouver , si si, je t'assure qu'ils vont trouver, une taxe de solidarité sur le les ENR pour ceux qui ne peuvent pas en avoir ou un truc du genre

laurent35000 a écrit : une taxe de solidarité sur le les ENR pour ceux qui ne peuvent pas en avoir ou un truc du genre

Ben finalement, si on y réfléchit bien, ce serait normal non ?
Bon bon d'accord j'ai rien dit... holala... sont pas sympas sur ce site alors

il vont finir par mettre un compteur sur le soleil ... mais pas un simple compteur qui ne fait que compter ... un linky qui compte ou coupe si on ne paye pas ... le soleil deviendra noir si on ne paye pas ...