site isolé: le soleil taxé à ARNAQUELAND ?
Posté : 11 janv. 2018 15:50
Bonjour
On avait entendu parler que l'Espagne arnaquait l'électricité de site isolé produite et donc forcément autoconsommée.
Je suis peut être en erreur totale, ou va savoir
Mais voici sur quoi je suis tombé cet aprem :
[url]https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe?xtor=ES-29-[BIE_97_20180111_Douane]-20180111-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe]-37301@10092-20180111080000[/url]
C'est écrit "La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final. La CSPE est définie à l’article 266 quinquies C du code des Douanes."
mais surtout "Qui doit s’en acquitter ?
Sont redevables de la CSPE :
les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité dans le but de la revendre à un consommateur final ;
les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins"
Utilisation de la couleur rouge interdite car réservée à la modération cf la Charte du Forum
Yves pour la Modération
Dans ce pays (Arnaqueland) on taxe des gens pour ce qu'ils n'utilisent pas / veulent pas / n'ont pas accès ?
Après la CSPE sur la puissance solaire reçue, A quand la taxe sur le volume d'air respiré ?
Encore un truc voté à 3H du mat quand l'hémicycle est vide ? Tout le monde va se laisser faire ?

On avait entendu parler que l'Espagne arnaquait l'électricité de site isolé produite et donc forcément autoconsommée.
Je suis peut être en erreur totale, ou va savoir
Mais voici sur quoi je suis tombé cet aprem :
[url]https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe?xtor=ES-29-[BIE_97_20180111_Douane]-20180111-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-service-public-electricite-cspe]-37301@10092-20180111080000[/url]
C'est écrit "La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final. La CSPE est définie à l’article 266 quinquies C du code des Douanes."
mais surtout "Qui doit s’en acquitter ?
Sont redevables de la CSPE :
les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité dans le but de la revendre à un consommateur final ;
les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins"
Utilisation de la couleur rouge interdite car réservée à la modération cf la Charte du Forum
Yves pour la Modération
Dans ce pays (Arnaqueland) on taxe des gens pour ce qu'ils n'utilisent pas / veulent pas / n'ont pas accès ?
Après la CSPE sur la puissance solaire reçue, A quand la taxe sur le volume d'air respiré ?
Encore un truc voté à 3H du mat quand l'hémicycle est vide ? Tout le monde va se laisser faire ?














