Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

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Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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CocSim
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Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar CocSim » 22 oct. 2012 20:48

Bonjour,
Nous sommes interessés par l'achat d'une maison à la Réunion mais une convention de mise à disposition de la toiture à une entreprise qui y a installé des panneaux photovoltaiques nous pose problème au niveau de l'entretien de la toiture... Nous souhaiterions avoir des avis sur cette situation .

Données du problème :
- Toiture en tôle (environ 200 m2)
- Centrale de 26,6 Kwc / 36000 kwh
Contrat de 20 ans signé en 2007 (donc 5 ans écoulés)
- loyer de 865 € par an
- Revente possible de l'équipement au propriétaire du toit au bout de 20 ans pour 1 € symbolique.
- Paragraphe de la "convention" concernant la toiture :
Dans le cas où, à la demande du bailleur et dans le cadre d'une réfection nécessaire de toute ou partie de la toiture, il serait ultérieurement indispensable de procéder à des travaux sur l'emplacement loué qui obligeraient à déposer temporairement l'équipement, ce dernier devra en avertir le producteur au moins un mois à l'avance et lui préciser la date de réinstallation . Les frais de dépose et de remise en place seront supportés à parité par le bailleur et le producteur.


Ce contrat nous semble proche d'un bail emphytéotique sans en avoir les qualités, à savoir essentiellement l'obligation d'entretien du bien loué par le preneur du bail !

Nous avons demandé au propriétaire de la maison de faire établir un devis par le producteur concernant la dépose/repose de la centrale. Ce devis est d'un montant de 24 200 € pour la dépose repose, (en sus la réfection est proposée entre 9 000 et 14 000 € selon l'option choisie).
Il est enfin indiqué sur ce devis que si nous souhaitons un démontage définitif, 215 500 € sont dûs à l'entreprise au titre du manque à gagner.
L'entreprise nous a confirmé qu'ils prennent en charge la moitié des frais de dépose /repose
soit 24 200/2= 12 100 €.

Cette situation ne nous semble pas équitable....
En effet le gain total de loyers serait (sur une durée de 20 ans) de 17300€, soit 13000 € pour les 15 ans restants ce qui en gros correspond au frais de dépose /repose.

L'un des arguments principaux, que nous trouvons sur le net, pour inciter les particuliers à louer leur toiture à une entreprise de PV, est la réfection et l'entretien de la toiture pendant toute la durée du contrat par le preneur du bail, sans aucun coût pour le bailleur.
Ce contrat qui nous préoccupe, nous parait pour le moins "atypique" et très désavantageux pour les propriétaires.

La dépose/repose ne peut vraissemblablement être faite que par l'entreprise elle-même, propriétaire des panneaux. Il est donc impossible de faire jouer la concurrence, donc les propriétaires sont pris en otage !

Pensez-vous qu'un tel bail soit acceptable ? Voire réglementaire ?
Pensez-vous qu'il soit possible de le renégocier ? Voire de faire pression ?

Merci d'avance pour vos avis, témoignages ou conseils.
Bien cordialement
CicSim

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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar flen42 » 22 oct. 2012 21:01

pour l'instant vous n'avez rien signé , vous estes donc en position de négociation .

le photovoltaïque est une partie de l'achat , vous pouvez le négocier.

clairement le propriétaire actuel s'est fait abuser , les clauses que vous évoquez sont abusives , vous ne devez pas les accepter.

l'investisseur photovoltaïque tire bénéfice de la mise à disposition de la toiture , en contrepartie , il doit l’étanchéité pendant le temps d'usage ( 20 ans ) , et il n'y as pas de partage à attendre.

sauf à ce que vous aussi tiriez bénéfice partiellement de l'achat d'électricité , ce qui se négocie aussi..


bon courage
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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar crolles » 22 oct. 2012 21:09

Flen :
- loyer de 865 € par an

:sun:
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar flen42 » 22 oct. 2012 21:42

oups ! merci , bon boulette pour moi ,je retire partiellement ce que j'ai dis ,

reste vrai que vous pouvez essayer de négocier
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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar tedtlse » 23 oct. 2012 10:08

Revente possible de l'équipement au propriétaire du toit au bout de 20 ans pour 1 € symbolique.


Tu ne vois que le côté négatif alors qu'il faut imaginer que tu auras la centrale rétrocédée en état de fonctionnement pour 1 € ; la centrale a une durée de vie 30 ans voir plus et personne qui a des panneaux sur ses toits aujourd'hui ne se projette sur la futur désinstallation.

Ainsi, si tu bloque sur l'idée d'hériter d'une centrale effectivement arrête toi là mais je pense que les personnes du forum sauront te rassurer et te donner les conseils. Par exemple, demande la fiche techniques des équipements.

Je pense que tu es le premier témoignage de ce genre sur le forum et il devrait y en avoir d'autres dans l'avenir.

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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar CocSim » 24 oct. 2012 19:09

Bonjour à tous qui avez eu la gentillesse de nous répondre !
Merci pour tous vos commentaires qui nous soutiennent dans notre projet...
Nous constatons que vous êtes surtout des professionnels à nous répondre alors :

1- Pour nous aider concrètement dans la perspective d'une renégociation, avez-vous des exemples de "contrat-type de location de toiture" à nous faire parvenir ?
(Pour argumenter auprès du producteur, il nous faudrait avoir des documents de cette nature qui atteste de "certains usages" , à savoir l'entretien du bien loué pour une longue durée !)

2- Le montant du devis dépose /repose vous semble-t-il "correct" (25.000€) ?

3- Est-il possible de faire intervenir une autre entreprise pour faire cette dépose/repose ?

4- Est-il normal qu'un contrat de location de 20 ans ne soit pas "vu" et validé par un notaire ?

5- Etes-vous tous d'accord avec le fait que (cf flen42) ce contrat soit "abusif " ?

6- Avez-vous déjà renégocié des contrats avec un nouveau propriétaire ?

Merci

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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar flen42 » 24 oct. 2012 21:03

1 ) je n'ai pas de modele à vous communiquer

2 ) dépose repose : difficile à estimer sans connaitre précisément les contraintes réelles de chantier
si on compte dépose 2 jours à 3 , repose 1 semaine à 3 + un peu de petites fourniture = fourchette 8000 € à 12000 €

3 ) à mon avis non pour une question de continuité de la responsabilité de l'installateur

4 ) selon ma modeste connaissance , un contrat de location de 20 ans est obligatoirement signé devant notaire
il y a 2 types de baux pour une telle durée : le bail amphitéotique et le bail à construction
dans votre cas le 2eme n'est pas pertinent , il s'utilise en effet quand un loeur veut obliger le locataire à s'engager à batir dans l'espace loué.
reste le 1er

5 ) abusif : pour être réellement affirmatif , il faudrait avoir le texte en entier

6 ) non
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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar jamas31 » 02 déc. 2012 16:21

Je pense qu’effectivement il y a matière à négocier.
Je ne connais pas le tarif d'achat du kWh à la Réunion mais avec 40c€ par kWh et 36000kWh par an sur 15 ans, ça fait 216000€ assez proche du montant qu tu indiques.
A noter que la boite en question touche avec ces hypothèses 14400€ par an et loue la toiture 865€ soit 6% du montant!

Je pense qu’avec ce genre de deal, il serait assez normal que l'intégralité de la réfection de la toiture soit à leur charge, enfin c'est mon avis.
Le manque à gagner est de leur coté, surtout si tu laisses trainer les réparations sur 6mois à un an :lol:
Tu pourrais même renégocier le montant du loyer tant qu'à y être..... :sun:

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Re: Etanchéité toiture louée pour exploitation centrale PV

Messagepar BODARD » 04 juil. 2014 15:19


BODARD, une fois de plus vous dérapez
La PUB est interdite sur le forum, je pense que nous allons désormais se passer de vos commentaires sur le forum


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