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Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 13 juin 2011 01:25
par YonneSolaire
J'ai un doute et j'ai beau chercher ici et ailleurs, ça parle tout le temps des site raccordés EDF...
Sur mon projet, c'est vraiment du site isolé ... Et c'est moins de 3kWc...

Merci

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 13 juin 2011 08:24
par ceji
A la lecture du rescrit 2007/50 du 04/12/07 je dirais que c'est 5,5% même si plus de 3 kWc. Car l'énergie est autoconsommée.
2 - Toutefois, dès lors que l'électricité produite est intégralement autoconsommée, le producteur-consommateur ne doit pas être considéré comme un assujetti à défaut de livraison effective.

Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans. A titre de règle pratique, il est présumé qu'il n'y a pas de livraison, et donc d'assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n'excède pas 3 kWc1 et ce, quelle que soit la nature du contrat d'achat.

CJ

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 13 juin 2011 22:45
par YonneSolaire
Merci, j'avais déja lu ça mais c'est que de la contradiction :
La fin parle de la nature du contrat d'achat ! En site isolé y a pas du tout de contrat d'achat ....donc on parle de qui dans ce texte ??
Quel foutoire la France !

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 13 juin 2011 23:14
par EcoPowerSystems
YonneSolaire a écrit :Merci, j'avais déja lu ça mais c'est que de la contradiction :
La fin parle de la nature du contrat d'achat ! En site isolé y a pas du tout de contrat d'achat ....donc on parle de qui dans ce texte ??
Quel foutoire la France !


la TVA a 5,5 concerne TOUS les travaux executes par une entreprise sur un batiment d habitation acheve depuis plus de deux ans.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XIVYGNHT0ZNZRQFIEIQCFFA?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_4693&temNvlPopUp=true

la particularirte de la limite a 3kw est precisement du au fait qu on vende l electricite ce qui n est pas le cas d un site isole des lors que l installation est bien realisee sur l habitation principale ou secondaire et non pas au sol

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 00:20
par YonneSolaire
Je te remercie mais je comptais justement placer les modules au sol car y a des ombres sur le toit.
Donc je ne suis plus dans la cas de travaux sur bâtiment d'habitation de plus de 2 ans ?
C'est 'travaux' ou 'travaux d'économie d'énergie' ?
Dans le second cas la position des modules ne devrait pas avoir d'importance...

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 02:09
par EcoPowerSystems
YonneSolaire a écrit :Je te remercie mais je comptais justement placer les modules au sol car y a des ombres sur le toit.
Donc je ne suis plus dans la cas de travaux sur bâtiment d'habitation de plus de 2 ans ?
C'est 'travaux' ou 'travaux d'économie d'énergie' ?
Dans le second cas la position des modules ne devrait pas avoir d'importance...


En fait , il semble que oui , ca doit etre bon , meme au sol

http://www.blog-maison.com/tva-5-5-travaux.php

http://www.travaux.com/dossier/tva/289/ ... -5-5-.html

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 08:19
par ceji
EcoPowerSystems a écrit :
En fait , il semble que oui , ca doit etre bon , meme au sol

http://www.blog-maison.com/tva-5-5-travaux.php

http://www.travaux.com/dossier/tva/289/ ... -5-5-.html
N'ai pas trouvé dans les lien, ce qui justifierait le 5,5% sur du panneau au sol en autoconsommation :?:
CJ

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 09:51
par YonneSolaire
Effectivement d'après ces 2 liens ca a l'air d'être 5.5.
D'ailleurs tout est 5.5 sauf les climatiseurs si j'ai bien lu...

Merci pour votre aide...

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 09:55
par EcoPowerSystems
YonneSolaire a écrit :Effectivement d'après ces 2 liens ca a l'air d'être 5.5.
D'ailleurs tout est 5.5 sauf les climatiseurs si j'ai bien lu...

Merci pour votre aide...


oui c est ca , en tout cas c est ce que j ai compris .

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 18:40
par ceji
EcoPowerSystems a écrit :
YonneSolaire a écrit :Effectivement d'après ces 2 liens ca a l'air d'être 5.5.
D'ailleurs tout est 5.5 sauf les climatiseurs si j'ai bien lu...

Merci pour votre aide...


oui c est ca , en tout cas c est ce que j ai compris .
Moi, pas; Je n'ai pas vu où il était dit que le 5,5% pouvait s'appliquer à des travaux hors du bâtiment comme ce serait le cas avec des panneaux au sol.
Sutout si on lit ça
1.À compter du 15 septembre 1999 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou de certains gros équipements dont la liste est fixée par arrêté codifié à l'article 30-00 A de l'annexe IV au CGI.
.........................
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA, les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation qui sont achevés depuis plus de deux ans.

( je suppose que la limite du 31/12/2010 a été repoussée)
CJ

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 19:59
par YonneSolaire
Oui, mais au niveau FISCAL, le terme habitation désigne la parcelle du cadastre il me semble ...
De plus les appareils électriques et les batteries vont dans la maison...donc... ?
Il s'agit bien de travaux destinés à l'équipement de la maison de mon point de vue.

J'ose pas essayer d'appeler les impôts ... mais bon... :lol:

Je suis surpris que personne ne viennent ici me dire "je l'ai déjà fait et c'est ça..."

Sans déconner, je suis le premier installateur PV à faire du site isolé ??? :cry:

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 20:06
par EcoPowerSystems
ceji a écrit :[

Moi, pas; Je n'ai pas vu où il était dit que le 5,5% pouvait s'appliquer à des travaux hors du bâtiment comme ce serait le cas avec des panneaux au sol.
Sutout si on lit ça
1.À compter du 15 septembre 1999 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou de certains gros équipements dont la liste est fixée par arrêté codifié à l'article 30-00 A de l'annexe IV au CGI.
.........................
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA, les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation qui sont achevés depuis plus de deux ans.

( je suppose que la limite du 31/12/2010 a été repoussée)
CJ


dans la liste , il y a les equipements de production d energie , ils citents les eoliennes qui sont rarement montes sur le batiment , de plus c est assez logique des lors que ces equipements contribue a l amelioration de l habitation ce qui est le cas pour de l auto conso . En tout cas c est comme ca que je le comprends mais il est vrai que c est pas precisé .

oui la mesure est reconduite pour 2011

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 juin 2011 20:08
par EcoPowerSystems
YonneSolaire a écrit :
Je suis surpris que personne ne viennent ici me dire "je l'ai déjà fait et c'est ça..."

Sans déconner, je suis le premier installateur PV à faire du site isolé ??? :cry:



en fait tu devrais poser la question a Simpletsolaire qui fait du site isole dans la section appropriee , il devrait pouvoir te repondre de maniere plus fiable :lol:

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 10 oct. 2011 14:39
par Regismu
Bonjour

pas de nouvelles sur ce point precis ? ..

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 10 oct. 2011 15:44
par YonneSolaire
Slt,

Non pas plus d'infos mais c'est que mon projet est tombé à l'eau (cliente disparue (plus de tel fixe et GSM !) et avec des prob de santé nécessitant des hospotalisations, donc je crains le pire pour elle :( ).
Mais je suis sur 2 autres projets de maison non EDF et donc je vais demander a HESPUL car j'arrive pas à avoir de certitude :oops: .

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 10 oct. 2011 15:48
par Regismu
Bonjour YonneSolaire

essaie de voir avec les instigateurs du planBENR ..ils ont du etudier la question. http://www.planbenr.fr/planb-contact.php

mais il semble ressortir de ce post et des liens ci dessus qu'une "refection" de l'installation electrique existante serait en TVA à 5.5%.. :D

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 24 mai 2016 16:37
par Avel Heol
Salut ,

Je déterre ce post car je me demandais si le fait de remplacer un parc batterie sur un site isolé qualifié de résidence principale, permettait de bénéficier de la tva à taux réduit 5.5%, travaux d' électricité avec énergie consommée sur site ?

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 24 mai 2016 22:38
par thierry_c
nous on facture a 10% ce genre de prestation !

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 24 mai 2016 22:59
par Avel Heol
Oui je pars sur 10% aussi.

Re: Taux TVA pour site isolé ?

Posté : 14 mai 2018 11:05
par LaBalme74
Salut,
Je re-déterre ce post pour le cas d'un ami :
- chalet en résidence secondaire
- moins de 3kWc sans vente au réseau donc
- 2 ans tout juste (d'ailleurs quelle est la date qui fait foi pour déterminer ces 2 ans ?)

Quid de la TVA ?

Merci.
:sun: