arrete 30 11 2017 : le retour de la réfaction de 40 % sur les couts de raccordement

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flen42
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arrete 30 11 2017 : le retour de la réfaction de 40 % sur les couts de raccordement

Messagepar flen42 » 03 déc. 2017 09:01

bonjour, bonne nouvelle !

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0282 du 3 décembre 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036128588

Article 3
Les taux de réfaction tarifaire r et s, mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé, applicables aux coûts de raccordement des installations des producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée égale ou inférieure à 100 kilovoltampères, sont égaux à 40 %.


en clair : la réfaction ( réduction ) de 40 % sur les couts de raccordements producteurs est de retour !

ça change un peu la donne pour les ventes en totalité notamment pour les fortes puissances de 9 à 100 kW ( et aussi au-dessus cf article 4 jusqu'à 1 MW )
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alexi92
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Re: arrete 30 11 2017 : le retour de la réfaction de 40 % sur les couts de raccordement

Messagepar alexi92 » 03 déc. 2017 09:46

Bonne nouvelle...effectivement,

encore faudrait il connaître les vrais prix pratiqués auparavant, car d'un département à l'autre, çà partait un peu
dans tous les sens... :mrgreen:

CDLT

B.T

tassin
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Re: arrete 30 11 2017 : le retour de la réfaction de 40 % sur les couts de raccordement

Messagepar tassin » 04 déc. 2017 10:10

Depuis le temps qu'on l'attendait!!

titi551
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Re: arrete 30 11 2017 : le retour de la réfaction de 40 % sur les couts de raccordement

Messagepar titi551 » 15 janv. 2018 11:52

Bonjour,
En ce début d'années vous avez un peu de recul, vous remarquez une baisse sur le montant des PTF, peut être une augmentation au 01/01/2018 qui fait que c'est un coup d'épée dans l'eau :?:


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