Garantie décennale et réparation

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Regismu
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 06 févr. 2019 08:39

tu as bien contacte de suite un vrai pro fiable pour:

mettre en securite ta maison

faire la recherche de fuites / état des lieux

et le devis de reparation .. ?
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Lionel83
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 10 févr. 2019 21:05

Bonjour,

Oui j ai contacté un pro mais je dois avouer que j ai beaucoup de mal pour en trouver un fiable.
Deja pour en trouver qui veuille bien me poser une bâche ça a été très compliqué.. Tous me disent qu ils ne le font pas car trop risqué à cause du vent.

Apres j ai 2 couvreurs qui vont passer cette semaine pour voir mais ils m ont dit que généralement il faut reprendre toute l installation pour régler les problèmes d étanchéité au bas des panneaux.. Et tous ont l aire de ne pas avoir envie de s y mouiller...

Apres j ai retrouvé dans mes emails l agent immobilier qui me confirme que l étanchéité avait été refaite en août 2018 dans le cadre de la décennale qui court jusqu'à 2022.. En fait ce n était absolument pas ça et les travaux ont été fait par une entreprise locale ce qui fait sauter justement la décennale du 1er..
Pensez vous que je puisse aussi me retourner contre l agent immobilier car il m a bien induit en erreur (j ai encore l email..)?

Connaissez vous une entreprise qui pourrait faire ces travaux près de frejus dans le var ?

Merci de votre aide précieuse !

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 11 févr. 2019 06:25

pourtant tu as deja le lien pour trouver un vrai pro ;)

Regismu a écrit :il faut que tu récupères de suite la facture des travaux et le nom de l'assureur de celui qui a fait la facture

en même temps tu fais faire une recherche de fuites , mise en securite de la maison et un devis de réparation par un installateur INSOCO le plus prêt de chez toi : http://www.insoco.org/



et un seul pro aurait pu tout te faire ..
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 11 févr. 2019 08:30

C est ce que j ai fait.. J ai suivi tes conseils mais le seul dans mon secteur est à 40km et il me fait courir depuis 10 jours... :(

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 14 févr. 2019 19:14

Bonsoir,
Ça y est l installateur insoco est passé. Il m a dit que les travaux d étanchéité réalisés en novembre 2017 étaient l une des pires qu il avait jamais vu. Ç est dans un tel état qu il ne veut pas faire de réparation et je peux le comprendre à la vue des photos.
La seule chose qu il me propose est de refaire une installation de panneaux (environ 9000 euros) ou retirer les panneaux et remettre des tuiles (environ 6000 euros) ...

Du coup je ne sais vraiment plus quoi faire et le moral dans les chaussettes... L assurance de la société qui est venue faire les travaux d étanchéité sur les panneaux ne voudra jamais prendre en charge de tel montant ??!!

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 14 févr. 2019 20:25

Bonsoir

Tu as la dernière facture et le nom de l'assureur ? ;)
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 14 févr. 2019 21:20

Oui j ai la dernière facture mais pas le nom de l assureur.. Mais je sais que le cabinet d expert mandaté par mon assurance habitation l a obtenu et leur a envoyé un courrier (par contre je n ai pas le détail de ce courrier)

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 14 févr. 2019 21:51

Bonsoir

si tu as l'origine des fuites, le devis de réparation il faut mettre en demeure l'assureur de payer ce devis de suite ;)
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 14 févr. 2019 21:57

Ok... Le hic ç est que tous les devis que j ai sont des reprises totales de l installation avec au minimum 7000 euros de travaux (le devis de la société pour l étanchéité etait que de 1800 euros à la base). Ils ont tellement fait un travail pourri que personne ne veut s engager à passer derrière eux.

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 14 févr. 2019 22:37

mais non c'est pas un hic .. ;)
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar ericg » 14 févr. 2019 23:46

Vu l'ambiance et le conflit à venir, n'engage rien sans avoir mis en demeure le notaire et l'ancien proprio! Si pour une raison ou une autre la decennale refuse la prise en garantie parce que celà a été bricolé par l'ancien proprio, et que tu n'as pas fait de contradictoire, tu n'auras plus aucun recours!
D'autre part, si les modles sont en bon état, et que seule l'integration est à reprendre, je ne vois pas pourquoi tu n'as que des devis de remplacement total de l'installation...et la decennale se posera la même question lors de l'expertise.
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 15 févr. 2019 04:43

Merci Éric.
Pour le moment j'ai uniquement fait un recommandé à l ancien propriétaire pour lui indiquer que j avais eu un dégât des eaux liée aux photovoltaïques et qu une visite d expert était prévu le 4 mars.
Je dois le mettre en demeure de payer les réparations ?
Aussi le notaire ?

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar ericg » 15 févr. 2019 08:12

Il faut effectivement notifier au notaire aussi, et les convier à l'expertise pour qu'elle soit contradictoire. Cette expertise du 4 mars est prévue avec la décennale de celui qui a fait les réparations?
Il faut aussi qu'ils soient présents, car mis en cause par ton assurance.

Dans l'absolu, la seule mise en cause de la decennale du réparateur devrait être suffisante. Le problème vient de la suspiscion de bricolage par l'ancien proprio après les réparations. C'est pour celà que je pense qu'il vaut mieux les convier d'emblée à l'expertise.
Si la decennale se défausse car l'installation est bricolée, tu pourras dans ce cas les impliquer directement.
Si tu ne convoques que la decennale, il faudra que tu te retournes ensuite vers le Notaire et l'ancien proprio pour refaire une expertise avec eux. Autant tout grouper d'un coup.

La mise en demeure de régler les frais ne viendra qu'après l'expertise, une fois que les responsabilités auraont été determinées.

Je reviens sur tes devis, pourquoi les installateurs que tu as vu veulent changer les panneaux aussi? Tu parles de photos, peux tu les partager sur le forum?
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Lionel83 » 15 févr. 2019 08:23

Merci Éric.

Je dois recevoir les devis et reportage photo début de semaine prochaine de toutes les entreprises (attention aux yeux :( ) . Je vous montre tout ça dès réception.

Toutes les entreprises qui sont passées ont constaté tellement de bricolage et malfaçons sur les étanchéités faites par la dernière entreprise qu ils ne veulent pas prendre de risque d engager leur responsabilité en faisant du bricolage sur du bricolage. A chaque fois il me dise que la seule solution est de refaire une installation complète ou tout virer et remettre des tuiles.. Dans les 2 cas le prix avoisine les 10 000 euros. :(

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar AJack » 15 févr. 2019 08:37

Bonjour,

petit retro pédalage sur la responsabilité du notaire bien relire l'acte de vente pour vérifié qu'il n' y a pas inséré une clause d'exonération de vice cachées :?:
ça couperait court malheureusement à toute procédure, contre le notaire et le vendeur, resterait plus que la décennale de l'entrepreneur.

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 15 févr. 2019 09:57

arrêtez de dire n'importe quoi: on en peut pas s’exonérer de la responsabilité :roll:
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar AJack » 15 févr. 2019 10:09

Regismu a écrit :arrêtez de dire n'importe quoi: on en peut pas s’exonérer de la responsabilité :roll:


Cher Regimus
je reconnais qu'il m'arrive de dire des conneries personne n'est à l'abri, mais là je suis désolé d'avoir raison :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031989244

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar ericg » 15 févr. 2019 10:12

AJack a écrit :Bonjour,

petit retro pédalage sur la responsabilité du notaire bien relire l'acte de vente pour vérifié qu'il n' y a pas inséré une clause d'exonération de vice cachées :?:
ça couperait court malheureusement à toute procédure, contre le notaire et le vendeur, resterait plus que la décennale de l'entrepreneur.

Faux! Cette exoneration ne vaut que pour les vices reellement cachés...Si il est démontré que le vendeur avait connaissance de ce defaut (ce qui est le cas en l'espèce), cette clause est réputée non écrite.

Dans le cas d'espèce, il n'y a que 2 solutions:
-soit les défauts sont consécutifs à la réparation, et c'est effectivement la décennale qui joue,
-soit les défauts sont inherents à des bricolages effectués après la réparation, et dans ce cas le vendeur ne pourra mettre en avant le vice caché et devra assumer les réparations.

Seule l'expertise permettra de définir les responsabilités...

Pour les devis, je ne vois pas pourquoi les panneaux sont remplacés. Seule l'integration est à reprendre complètement. Mais selon le modèle de panneaux ils doivent pouvoir être réutilisé sans impact sur la décennale de celui qui reprendra le travail.
Je ne doute pas que l'expert de l'assurance décennale mettra en avant cet argument.
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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar AJack » 15 févr. 2019 10:16

Si même la cour de cassation dit des conneries on est pas sorti d'affaire ! :D

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Re: Garantie décennale et réparation

Messagepar Regismu » 15 févr. 2019 10:25

mais elle ne traite pas du meme sujet ;)

et dans certains cas il est obligatoire de refaire complètement l'installation car le systeme n'existe plus / n'est pas reparable / n'est plus compatible ... avec le materiel existant
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