Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

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ericg
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar ericg » 21 févr. 2012 17:31

je viens de preparer un brouillon de courrier pour avoir un rescrit, posté dans la section GPPEP. J'y aborde le caractère abusif de cette lecture. Le BOI dit que pour être professionnelle une activité doit forcement avoir un caractère lucratif (pour être assujetie à la CFE) , mais pas qu'une activité lucrative est forcement professionnelle (gestion de patrimoine par exemple)...alors que les SIE utilisent la deuxieme lecture.
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doudou-59
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar doudou-59 » 22 févr. 2012 20:23

Birdy a écrit :
phil22 a écrit :l'activité est professionnelle car à but lucratif,

Que c'est con comme remarque... Et le fonctionnement d'un hôpital, c'est quoi ? Pas à but lucratif apparemment... Alors ce ne sont pas des professionnels ?

Et la fête d'école organisée par les parents d'élèves... A but lucratif, sans aucun doute, car on y annonce clairement que c'est pour gagner de l'argent... Pas de doute, les parents sont des pros... Mais attends... Où est mon salaire ???

Enfin, Il est clair que quand on a installé 80000€ de panneaux pour gagner 4000€ par an, c'est dans un but lucratif. On est des pros... Avec les 10€ par jour qu'on gagne, on va rembourser le crédit, bouffer, nous habiller et s'il nous reste des sous, on payera la CFE...


Tant qu il t en reste un peu pour acheter du cidre ..... :roll:
:arrow: :arrow: :arrow:

silicium81
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 22 févr. 2012 21:40

phil22 a écrit :bonjour,
reponse hier pour le degrevement de la CFE: rejetée sous prétexte que l'activité est professionnelle car à but lucratif, même si il n'y a besoin de personne.
je peux faire appel à un médiateur si je ne suis pas content...
comment pourrais je me procurer une liste des départements qui ne font pas payer cette fameuse CFE? ce n'est qd même pas normal que la loi soit differente selon les departements.

phil22

Le chef de centre que j'ai rencontré ne m'a accordé le dégrèvement que parce que, in extremis, j'ai pu faire valoir que je respectais le critère du CI...

Je n'aurais pas réussi avec les textes :evil:

A ta place, je crois que j'aurai saisi le TA (avec les complications inhérentes...) et fait aussi une demande de rescrit à la direction régionale des impôts.
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 02 mars 2012 10:02

Ils sont particulièrement pernicieux chez EDF-OA...

Je n'ai aucune nouvelle de mon contrat et ils m'invitent (par mail) à préparer ma facture :roll:

Sur le portail EDF-OA, le statut est toujours 'en cours' :twisted:

Bon, au moins, j'existe pour eux !

J'ai envoyé un courrier en RAR il y a 8 jours, je passe au courrier à Proglio la semaine prochaine !

Eléments à utiliser pour créer votre compte en cliquant sur : "S'inscrire" sur www.edf-oasolaire.fr (en bas à gauche de la page d'accueil):
Titulaire (nom, prénom) /CRAE : xxxxx/yyyyyy

Madame, Monsieur,

La date anniversaire de la date d'effet (le 11/03/2012) de votre contrat d'obligation d'achat, approche. Comme prévu dans votre contrat, il vous appartient d'établir votre facture.

A cet effet, nous vous invitons à vous rendre sur le site www.edf-oasolaire.fr. Cette facture doit être établie sur la base du relevé des index de vos compteurs que vous devez faire à la date du 11/03/2012. Attention les éléments permettant d'élaborer votre facture ne sont disponibles que quelques jours avant la date anniversaire de votre contrat.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne sont pas contractuelles et que la rédaction de votre facture relève de votre entière responsabilité.

Un exemplaire original de cette facture est à envoyer par voie postale exclusivement à l'adresse ci-dessous.

Votre gestionnaire de contrat.

Ce mail est une information non contractuelle envoyée par un automate, ne pas répondre.
Pour nous contacter :
Par téléphone : 08 91 70 01 30 (0,225 €/minute + coût opérateur depuis un mobile)
Par courrier : EDF - Agence Obligation d'Achat Solaire BP 3013 69399 LYON
Par courriel : www.edf-oasolaire.fr
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 09 mars 2012 21:16

Toujours pas de contrat en vue et samedi soir je relève le compteur pour facturer la première année...

Les 3 camarades qui ont construits leurs centrales un mois après la mienne (même installateur) ont reçu leur contrat la semaine dernière (pour un, avec une grossière erreur de tarif (0.51 au lieu de 0.58...).

Lundi matin, je vais devoir faire un courrier pour M. Proglio...
Modifié en dernier par silicium81 le 10 mars 2012 18:58, modifié 1 fois.
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar mcnet19 » 09 mars 2012 21:57

bonsoir silicium81,
grossière erreur de tarif (0.51 au lieu de 0.58...)
Au fil des post, j'ai l'impression qu'il font "traîner" les contrats (ou les factures) disons "un peu hors normes" : les S10 > 3Kwc au tarif 0,58ct par exemple.... ? Bon je dis çà mais j'attends toujours le mien, pourtant à 0,50 ct lui !
A part çà, la déclaration CA12 est-elle arrivée ? (moi oui) il n'y aurait pas un modèle standard des cases préremplies quelque part, ou bien ici ? (BIC non pro, RSI amortissement linéaire 20 ans ); c'est vrai qu'il y a tellement de cas particuliers ....mais une fois que la première est faite, ce sera la même sur 19 ans :D
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 10 mars 2012 10:13

J'ai reçu aussi ma CA12... Il me semble que l'amortissement de concerne pas cette déclaration (de régularisation de TVA). Je suis comme toi, je navigue à vue...
Pour 2011, ne va apparaitre dessus que la TVA de l'investissement PV (que j'ai considéré en immobilisation) en case 0703
J'ai mis 0 en 0206 (base hors taxe et taxe due), après ce n'est que des reports...

Je joint aussi par précaution un courrier et la compta simplifié de 2011...
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 10 mars 2012 18:57

Production de l'année 1: 16583 kwh pour 14400 prévu 8-) (+15%)
Bon, comme précisé dans les messages précédent, je ne peux pas facturer ! :evil:
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 12 mars 2012 11:31

Appel d'EDF-OA ce matin :sun: :sun:

On m'a demandé de précisé quel nom il fallait mettre sur le contrat (le nom associé au Siret était différent de celui du contrat et cela les gênait) et de préciser si l'installation était bien sur une maison d'habitation.

Je devrait avoir le contrat très vite 8-) (annoncé comme devant être sur le portail demain matin)
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 13 mars 2012 09:48

Le contrat est bien disponible ce matin sur le portail EDF-OA :sun: :sun:

Et sans erreur 8-) (prise en compte de la TVA notamment)

Merci au GPPEP pour son intervention qui a certainement accéléré le traitement du dossier !

J'envoi donc ce matin les 2 exemplaires paraphés...

Si le retour se passe bien, je devrait pouvoir envoyer ma facture avec un seul mois de retard...
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar Birdy » 14 mars 2012 13:24

silicium81 a écrit :Appel d'EDF-OA ce matin

Ils te téléphonent ? Wow ! Privilégié...

Moi j'ai juste des "mails automatiques"... :(
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar Birdy » 14 mars 2012 13:25

silicium81 a écrit :J'ai reçu aussi ma CA12...

Ah ?

Moi, rien du tout... :(

Edit : Bon, ça va, j'ai fait une petite recherche sur le forum (ça sert) et j'ai reçu celle de l'an passé le 15 mars... Je m'inquièterai demain :lol: A remplir jusqu'au 30 avril en plus... Me connaissant, ce sera posté le 29 (quoique, peut-être pas, j'ai des sous à gagner cette année ;) )
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar jlj83 » 14 mars 2012 14:18

bonjour,

coup de téléphone, mail automatique.....
l'important c'est d'avoir une réponse de EDF OA :)

à quoi ça que le GPPEP se décarcasse....
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar rycil12 » 19 mars 2012 12:06

bonjour,
moi aussi je viens de recevoir mon contrat, à 058, mais je n'ai n'ai pas de n° de siret inscrit dessus ce qui est normal, vu que je ne leur ai pas transmis.
Ma question est donc :doit-on avoir ce n° inscrit ou bien ce n'est pas important? Et autre remarque la case TVA n'est pas cochée, il le faut pourtant bien?

En attendant ça produit... et j'ai encore un peu de temps devant moi puisque l'anniversaire sera au 02/08.
Cyril
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 19 mars 2012 13:40

Salut Cyril,
Pour un BIC non pro, l'essentiel est d'être payé avec la TVA, donc ne pas être exonéré de celle-ci. Est-ce ton cas ?

Sur le contrat que j'ai reçu, c'est noté clairement:

5 - IMPOTS ET TAXES
A la date d'effet du présent contrat, la taxe applicable est la TVA au taux de 19,6 %.


Après, s'il n'y a pas le n° de Siret sur le contrat... Je ne sais pas si cela est important.

A priori, pour payer la TVA, EDF-OA vérifie la réalité du BIC non pro, puisqu'ils m'ont demandé que le nom porté sur le contrat soit le même que celui du BIC...

Et ton lien BDPV est incorect: il faut mettre: http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=rycil49
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar rycil12 » 20 mars 2012 10:11

bonjour,

Sur le contrat, volet impôts et taxes, il est écrit:

5 - IMPOTS ET TAXES
Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l'article 293 B. du code général des impôts.

donc ça c'est pas bon, je vais les appeler, et leurs demander ce qu'ils veulent comme documents...

Correction du lien effectué!
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 31 mars 2012 15:02

J'ai reçu mon remboursement de TVA 8-)
12000 € ça fait du bien en attendant de pouvoir facturer (pas de retour du contrat signé...)

J'y ai pourtant cru hier en relavant mon courrier: une enveloppe A4 a l'entête de EDF-OA:

C'était la version papier du contrat... (envoyé 15 jours après la version en ligne et surtout après m'avoir informé par mail qu'il avait reçu mon exemplaire signé...)
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 05 avr. 2012 11:16

Ça y est, le contrat est signé et le portail à jour, je peux établir ma première facture 8-) ('juste' trois semaine de retard)
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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar Regismu » 05 avr. 2012 14:02

:sun: :sun: :sun: :sun:

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Re: Projet de 14,4kWc dans le 81 - Production -

Messagepar silicium81 » 30 mai 2012 14:06

Le réglement de la facture se fait attendre...
J'ai envoyé la facture à Créteil le 6 avril :evil:

Y a t'il une évolution du statut 'Facture' à attendre sur le portail edf-oa ? Pour ma part, il y a toujours le lien pour créer la facture de cette année :?:
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