Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

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georges49604
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Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar georges49604 » 22 mai 2019 14:45

Bonjour,

J'ai une date de demande complète de raccordement au 21/09/2016 et je relève donc du tarif de l'arrêté du 25/11/2016 soit 13,01 c€/kWh.
Pourtant EDF OA m'envoie un contrat au tarif de 12,74 c€/kwh qui provient donc peut-être du tarif de l'arrêté du 09/05/2017 !!!

Mais l'arrêté du 09/05/2017 ne définit plus un tarif mais oblige de le calculer au moyen d'une formule complexe dont les composants ne sont pas connus ni donnés par EDF OA.

Quelqu'un sait-il utiliser la formule et l'endroit où on peut trouver les valeurs des composants de cette formule ?

Merci de votre aide de substitution à la carence de EDF OA.

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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 22 mai 2019 15:33

Bonjour et bienvenue, une petite présentation serait sympa, le forum n'est pas une hotline. Bon allez encore moins gentil et après promis je t'aide ou je fais mon possible pour répondre a tes questions dans le sujet que tu ouvriras ici http://forum-photovoltaique.fr/viewforum.php?f=30

Quand tu fais le plein d'essence, c'est toi qui fais la facture, ne pas oublier que TU produis et TU vends et EDF OA est ton client et est plutot sympa de mettre un site a disposition pour la facture (d’ailleurs est tu inscrit sur leur site ?)

Voila maintenant je redevient gentil


Quels puissance , c'est pas le même prix pour 3 kWc ou 36 kWc

Pour le calcul c'est pas complique , il y a deux indices(qui faut relever le 1er novembre) et faut appliquer la formule , en général, je le fais gentiment aussi :mrgreen:
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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 22 mai 2019 15:43

Bon après une rapide recherche :
demande complète du :
01/07/16 au 30/09/16

Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 12,74
Pour avoir le tarif précédent , il fallait faire la demande avant le 30/06/2016 et c’était pas 13.01 mais 13,27 et toujours pour un tarif T4, tu le sors d'ou ton 13.01 ?

Tu as bien moins de 36 kWc ?

Pour le calcul dans les prochaines années si tu fais pas confiance à EDF OA ce sera là http://forum-photovoltaique.fr/viewtopi ... 7&start=20
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georges49604
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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar georges49604 » 23 mai 2019 00:43

Bonsoir et merci à Laurent de son attention.

En premier lieu, j'ai effectivement oublié de donner la puissance crête de 23,5 kWc.

Je suis enregistré dans la base BDPV qui vous a fait me retrouver. Je suis aussi enregistré chez EDF OA puisque j'ai d'autres installations que vous pouvez repérer dans BDPV.

Je suis donc concerné par le T4 qui a été déterminé par 2 arrêtés datés du 25/11/2016 : 1 premier arrêté qui donnait le tarif de 13,01 sur lequel était basé mon affirmation et 1 second, que je viens de trouver cet après-midi sur Légifrance, avec la mention rectificatif qui donne le tarif de 12,74 après avoir modifié le facteur V de 0,020 à 0,040.

Reste la question de l'application de la formule contenue dans l'arrêté du 30 Octobre 2015 qui donne 4 formules de calcul du tarif T4 en partant de 30,35, de 19,34, de 13,95 et de 14,70 multiplié par un coefficient E = 1 dans mon cas (ou 0,95 au-dessus de 36 kWc) multiplié par un coefficient (1-V) qui, dans mon cas serait (1-0,040) et encore affecté d'un facteur prenant en compte le n° du trimestre (23 dans mon cas je suppose) et i = (22 trimestres écoulés depuis le 10 mars 2011). Quelle est la valeur de ce dernier coefficient et les autres facteurs sont-ils exacts ?

Merci de vos cogitations

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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 23 mai 2019 09:56

Je suis donc concerné par le T4 qui a été déterminé par 2 arrêtés datés du 25/11/2016


Non puisque demande de raccordement avant cette date, pas d'effet rétroactif de plus les tarifs a cette époque était régie par l’arrêté du 4 mars 2011, le tarif était fixé chaque trimestre , pas besoin de faire une recherche sur le mode de calcul , il était affiché un peu partout

type de tarif
01/01/16 au 31/03/16 /01/04/16 au 30/06/16/01/07/16 au 30/09/16 /01/10/16 au 31/12/16/01/01/17 au 31/03/17/ 01/04/17 au 10/05/17

T4 (ISB) [0-36 kWc] 13,82 / 13,27 / 12,74 / 12,49 / 12,39 / 12,1

Au pire l'arrete redonne de toute confirme le tarif de 12.74

Article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2016
(Rectificatif du 21 janvier 2017)

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
22
1er juillet 2016- 30 septembre 2016
0,015
« 0,040
24.26 »
Supprimé
Supprimé
Supprimé
« 12,74
12.10
5,65 »


Je n'ai toujours pas vu de document qui annonce 13.1 comme tarfi, , ouvre un nouveau sujet dans la partie ACHAT EDF car sinon je vais etre obligé de verrouiller ta presentation
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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar georges49604 » 23 mai 2019 12:41

Bonjour,

Pour trouver le tarif de 13,01, il faut aller sur LégiFrance.gouv.fr rechercher un arrêté du 25 Novembre 2016 paru au J.O. du 7 Décembre 2016 car l'arrêté du 25 Novembre 2016 paru au J.O. du 21 Janvier 2017 indique un rectificatif concernant la valeur V qui entraîne le changement des prix vers ceux que vous venez de rappeler.

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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 23 mai 2019 12:46

Ouvre un sujet mais tu vas dans le mur avec EDF OA, le tarif est bien de 12.74 c€ ou alors c'est passé a la trappe chez EDF OA et pour leur faire entendre raison , va falloir prouver qu'il y a un effet rétro actif
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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 23 mai 2019 13:11

Bon alors pour faire pas tres simple ton tarif a bien existé est bien passe au JO mais lui aussi a eté rectyifié en janvier pour revenir au tarif que je te cite depuis le début

a l'origine comme tu l'as bien vu
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 9
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :


«


22
1er juillet 2016-
30 septembre 2016
0,015
0,020
24.27
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,01
12.36
5,66






MAIS rectifié ensuite le 21 jhanvier
JORF n°0018 du 21 janvier 2017
texte n° 11
Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2016, texte n° 9, à l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
«


22
1er juillet 2016 -
30 septembre 2016
0,015
0,040
24.26
supprimé
supprimé
supprimé
12.74
12.10
5,65


Pour conclure, en fait le tarif a l'origine est bien de 12.74 (a l'epoque on avait meme calculer 12.72 avec les coef de la CRE) voir ICI viewtopic.php?f=30&t=33598&p=395957#p395957

AU JO , y a du y avoir comme un bug qui a été rectifié le 21 janvier pour revenir au tarif "normal"
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Re: Calcul Tarif selon arreté du 09/05/2017

Messagepar laurent35000 » 27 mai 2019 09:11

Difficile d'ouvrir un nouveau sujet pour avoir ton retour ?
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