Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

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Regismu
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Regismu » 04 oct. 2018 12:01

oui c'est vrai :lol: :lol:

mariro injecter gratuitement c'est bien sans payer ( de part et d'autres ..) il n'y a pas à jouer sur les mots c'est du Français :D

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 04 oct. 2018 12:10

Bonjour,

@marino

Pour moi l'article de l'ordonnnance de 07/2016 est très clair Art 1er L 315-5 :'' ..Les injections d’électricité sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d’une opération d’autoconsommation à partir d’une installation de production d’électricité, dont la puissance installée maximale est fixée par décret, et qui excèdent la consommation associée à cette opération d’autoconsommation sont, à défaut d’être vendues à un tiers, cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée...)
La loi de ratification de 02/2017 a rajouté à cet article...Art 11 :''..Le premier alinéa de l’article L. 315-5 du même code est complété par les mots: «et rattachées au périmètre d’équilibre de ce dernier»
IL n'y a pas d'ambiguité selon moi, il est dit nulle part que le producteur ne devra rien payer.(TURPE.....), il n'y a rien à clarifier sauf pour ceux qui ne veulent pas regarder la réalité
en face.
Maintenant je suis assez d'accord pour dire que c'est le gros qui gagnera....
CDlt

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar alex6 » 04 oct. 2018 12:22

Bonjour a tous,

pour rappel, edf, enedis (et même rte), ont des pb monstres à régler: l'un s'entête dans une voie sans issue en voulant de nouveaux epr :shock: sans avoir de quoi les financer et surtout sans savoir fait la preuve de son efficacité (et compter sur le gouvernement chinois pour être transparent concernant le seul epr fonctionnel.... :? ), edf fait tout pour repousser le démantèlement des centrales et ne dispose pas non plus de sites d'enfouissement satisfaisants, (cerise sur le gâteau l'état lance un appel d'offre photovoltaïque à fessenheim :lol: ...), l'autre ne dispose pas non plus de la trésorerie pour assurer la maintenance/modernisation du réseau et peine à déployer le linky.
(Je laisse aux salariés de ces grandes entreprises la responsabilité d'accepter sans broncher ces orientations et stratégies. Qu'ils ne s'étonnent pas en revanche que nous cherchions de notre coté à nous en affranchir en défendant un autre modèle).
De l'autre coté les politiques complices, en compliquant à outrance le développement du pv particuliers, confisque de facto le solaire.
Bref, tout est fait pour que l'énergie (solaire entre autres) reste un monopole d'état (ou assimilés), juste des centrales solaires, des routes solaires :lol: .... et ne grignote pas trop le CA d'edf.
Tout ceci pour dire que le temps joue pour nous mais que rien ne sera gagné en acceptant tout en baissant la tête.

Je vous invite à voir "nucléaire la fin d'un mythe" et autres reportages sur ce thème, sur public sénat ou arte (en redif sur ioutioub), nan ce n'est pas de la science fiction...

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar mariro » 04 oct. 2018 12:56

JANPOL a écrit : il est dit nulle part que le producteur ne devra rien payer.

Il n'est dit nulle part qu'il doit payer non plus... et perso je l'interprèterais plutôt comme "devant" être gratuit (dans l'esprit de la loi... et détourné par Enedis qui "peut" se le permettre)... et qu'il n'y a aucune raison de l'accepter "sans combattre" ou sans contester (ou en baissant la tête comme le dit alex6).

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar laurent35000 » 04 oct. 2018 13:14

cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité auquel cette installation de production est raccordée


Pour moi c'est clair, gratuit c'est gratuit, il ne paye pas mais JE ne paye pas non plus, ca marche dans les 2 sens. c'est comme donner et donner, reprendre (ou racheeter )c’est voler :lol: :lol: :lol: :arrow: :arrow:
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar ericg » 04 oct. 2018 13:45

Il n'est pas dit que l'installation doit être raccordée gratuitement...seulement que les kWh qu'elle envoie sur le reseau sont cédés gratuitement...
On peut faire de l'analyse de texte pendant longtemps, et chacun interpretera à sa façon, mais pour moi il est clair que le rattachement n'est pas forcement gratuit...seule l'injection l'est. Ce qui est facturé, c'est le rattachement et la gestion du périmètre d'équilibre.

On peut voir le problème autrement: ENEDIS nous rend service en acceptant sur son reseau nos kWh excedentaire que l'on ne sait pas gérer...

Moi ce qui m'embête la dedans, c'est qu'il faut le consuel...
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 04 oct. 2018 16:38

Bonsoir,

@ericg

Merci enfin quelqu'un qui sait lire...ouf.

Cdlt

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Regismu » 04 oct. 2018 17:18

bon sang mais certains ne savent meme prendre un dictionnaire pour voir ce que veux dire le terme gratuit . :mrgreen:

il n'y a meme pas à interpreter c'est ENEDIS qui veut changer la loi :roll:

vous payez deja pour la consommation à ENEDIS pourquoi vous voulez payer 2 fois la meme chose :?

vous etes rattache à votre tableau Electrique ..chez vous et on ne parle du consuel qu'a partir d'une certaine puissance ...

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar mariro » 04 oct. 2018 19:50

Regismu a écrit :vous payez deja pour la consommation à ENEDIS pourquoi vous voulez payer 2 fois la meme chose :?

Peut-être tout simplement parce que Enedis ne te demande pas de payer 2 fois "pour la même chose" !
C'est comme sur l'autoroute... tu payes pour aller dans un sens... et tu payes pour aller dans l'autre sens au retour....
L'avantage, c'est que l'on peut poursuivre la discussion jusqu'à "plus soif"... :lol:

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar ericg » 05 oct. 2018 11:09

Regismu a écrit :bon sang mais certains ne savent meme prendre un dictionnaire pour voir ce que veux dire le terme gratuit . :mrgreen:

il n'y a meme pas à interpreter c'est ENEDIS qui veut changer la loi :roll:

vous payez deja pour la consommation à ENEDIS pourquoi vous voulez payer 2 fois la meme chose :?

vous etes rattache à votre tableau Electrique ..chez vous et on ne parle du consuel qu'a partir d'une certaine puissance ...

Oh si Regis, je sais très bien ce que veux dire gratuit...un peu comme tes commentaires peu agréables :cry:
On ne paie pas 2 fois pour la même chose, on paie une fois pour consommer, une fois pour injecter.

Je te prends un exemple: tu as plein d'annonces pour des cartes de visite, des tirages photos ou autres "gratuits" mais à l'arrivée, tu paies les frais de port, de préparation de commande et autre...donc ce n'est pas gratuit pour l'ensemble du process.
Comme dit plus haut on peut discuter jusqu'à plus soif (et ça va prendre du temps pour que je n'ai plus soif! :mrgreen: ) mais ta lecture n'est pas la vérité absolue, admet le...et on va gagner du temps...

On peut regretter cet état de fait, mais il n'y a pas d'argument légal à tes affirmations. L'injection est gratuite, pas le raccordement. Je ne suis pas forcement d'accord avec ça, mais affirmer que ENEDIS est hors la loi n'est que ton opinion, pas une vérité...
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar alex6 » 05 oct. 2018 20:11

Salut à tous,

ericg, dans l'absolu tu as raison mais revenons svp à l'esprit de la loi déjà évoqué ici, l'historique est important.
1°) enedis avait dans un premier temps voulu sabrer l'autoconso en interdisant l'injection du surplus, prétextant même que ça dérégulait le réseau mouarf!!!
(et sachant pertinemment que cela induirait un surcoût de matériel pour pouvoir remplir cette fonction).
2°) l'ordonnance de juillet 2016 remet un peu de bon sens en autorisant l'injection gratuite du surplus pour les petites install.
3°) enedis est furax, il sort alors de son chapeau un cadre contractuel plus contraignant c'est crae, cac avec don du surplus ou cacsi, avec à la clé consuel et turpe.

il faut bien comprendre que lorsqu'on donne le surplus: c'est edf qui est :D mais enedis lui, ne se résout pas à voir passer les électrons sans racler quelque euros au passage.
Mais objectivement, enedis ne peut prétexter un surcroît de travail ou de process pour gérer nos qq kwh et justifier d'une taxe.
Sa seule action réside dans l'instruction initiale du dossier dont je ne doute pas qu'elle devienne payante...
Par ailleurs, l'autre levier reste celui de la sécurité matériel et de l'install et là paf consuel! sûr que ça dissuade pour installer 6 panneaux...
Sont même capables de rendre obligatoire la vérification annuelle de la protection de découplage en cas de coupure réseau.
(perso, je n'ai jamais entendu parler d'accident d'un agent enedis en haut d'un poteau à cause d'un onduleur défaillant mais admettons...)

Dans ces conditions, il est évident que le nombre d'install sauvages va exploser mais c'en sera fini du pv accessible aux particuliers.
Reste plus qu'a attendre qu' enedis mette la pression et tente une clé de bras à l'un d'entre nous, ça va partir aux tribunaux...

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 06 oct. 2018 06:59

Bonjour,

Une précision: en cas de cession gratuite du surplus (à ENEDIS le + souvent) il n'y a que la TURPE à payer, 9 euros/an.
Cette TURPE n'est ni décidée ni fixée par ENEDIS mais par la CRE bien qu'elle aille dans la poche du gestionnaire de réseau.
La CRE est une émanation de notre gouvernement qui en nomme régulièrement le président.
Une autre précision: La CAC existait avant l'ordonnance de juillet 2016.
N'oublions pas que la CAC à son origine exigeait déjà le CONSUEL sauf engagement sur l'honneur qu'il s'agisse du branchement d'un kit monté et essayé en usine
sans nouveau circuit fixe....
Dés le départ cela ne sent pas bon pour la petite autoconsommation.
@alex6
Comme vous dites certains passent outre et vont passer outre la règlementation . Quand le LINKY mettra en évidence toutes les injections non règlemetaires il y aura peut
être un bras de fer et des tribunaux ....je ne suis pas convaincu que se soient les petits producteurs qui gagnent contre la force de certains lobbies (ENEDIS,ENERPLAN.)
et de certains technocrates ENARQUES ou presque. En cas d'échec toujours, tous les beaux matériels acquis pour des install. hors régularité devront être mis au grenier.
Dans tout ce BLABLA don je fais partie il n'y a qu'une seule démarche qui vaille même c'est celle initiée par Ir83 il y a deux ans:pétition, lettre aux élus....etc..
Je suis incapable de mettre en route de nouvelles démarches dans ce sens mais j'y adhèrerai sans réserve.
CDLT

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Regismu » 06 oct. 2018 07:27

tu as la position officielle d'Enerplan que tu classes avec ENEDIS ?

car justement ENERPLAN est entrain de reprendre à son compte les propositions que le GPPEP fait depuis des années :lol:

JANPOL
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 06 oct. 2018 10:23

Bonjour,

Cher Regismu,
Au sujet d'ENERPLAN ,par définition un syndicat défend les intérêts de ses adhérents les PRO donc et les gros de préférence.
La petite auto-consommation dérange car c'est trop petit et donc pas assez rémunérateur quant aux auto-constructeurs il font tout pour les faire disparaître.
Regardez les interventions d'ENERPLAN depuis 2 ou 3 ans ainsi que celles d'Arnaud GOSSEMENT, leur avocat et vous comprendrez .

CDlt

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Lafibre » 06 oct. 2018 20:19

Bonsoir,

Ce qui suit n’est pas une affirmation, juste une piste qui me semble expliquer comment s’articule la tarification. Je suis parti de l’idée de Mariro avec son trajet autoroutier aller & retour en me demandant si je payais la même chose à l’aller qu’au retour.

Pour le trajet 'ALLER",

Structure tarifaire du TURPE en soutirage (Page 7 du Pdf) :
CGCCU Composante annuelle d’accès au RPD pour la gestion des clients en contrat unique
+ CC Composante annuelle de comptage
+ CS Composante annuelle de soutirage
+ CMDPS Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite
+ CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours
+ CR Composante de regroupement
+ CER Composante annuelle de l’énergie réactive
+ CI Composante annuelle des injections
= TURPE

En Page 11 du Pdf, il est indiqué :

« I. LA COMPOSANTE ANNUELLE DES INJECTIONS (CI)

La composante annuelle des injections est facturée pour chaque point de connexion en fonction de l’énergie active injectée sur le réseau public de distribution.
Pour les clients connectés en HTA et en BT, le niveau de la composante annuelle des injections est égal à zéro. »


Pour le trajet 'RETOUR',

Structure tarifaire du TURPE en injection :
CI
+ rien d’autre
=TURPE => Prix : 9 €uros Hors Taxe (je n’ai pas trouvé le taux de TVA qui lui est applicable)

Source documentaire utilisée ci-dessus :
https://www.enedis.fr/sites/default/fil ... r_2018.pdf

Exemple de marche à suivre pour contester un TURPE à propos d'un autre sujet :

« Les sociétés Enedis et EDF, le ministre chargé de l’énergie et la fédération CFE-CGC Energies ont demandé au Conseil d’État l’annulation du TURPE 5 HTA-BT. Par une décision du 9 mars 2018, le Conseil d’État a annulé le TURPE 5 HTA-BT seulement en tant que le régulateur « n'a pas fait application, pour la détermination du coût du capital investi, en plus de la "prime de risque", du "taux sans risque" aux actifs correspondant, d'une part, aux immobilisations ayant été financées par la reprise, au moment du renouvellement effectif des ouvrages, de provisions constituées lors de la période tarifaire couverte par les tarifs dits "TURPE 2", pour leur fraction non encore amortie et, d'autre part, aux ouvrages remis par les autorités concédantes au gestionnaire de réseau au cours de cette même période tarifaire, pour cette même fraction.
Aucun des autres éléments du TURPE 5 HTA-BT n’a été remis en cause par cette décision »

(Source : site de la CRE )

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Regismu » 06 oct. 2018 20:57

JANPOL a écrit :Bonjour,

Cher Regismu,
Au sujet d'ENERPLAN ,par définition un syndicat défend les intérêts de ses adhérents les PRO donc et les gros de préférence.
La petite auto-consommation dérange car c'est trop petit et donc pas assez rémunérateur quant aux auto-constructeurs il font tout pour les faire disparaître.
Regardez les interventions d'ENERPLAN depuis 2 ou 3 ans ainsi que celles d'Arnaud GOSSEMENT, leur avocat et vous comprendrez .

CDlt


encore une fois tu réponds à cote :roll:

j'ai discute ce jour avec Richard :mrgreen:

et j'aimerai bien des liens que tout le monde en profite

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Comminges » 06 oct. 2018 21:09

Pour mon information et la compréhension générale
Un producteur indépendant (qui exploite un barrage par exemple) pour produire de l'électricité vendue par un vendeur comme Enercoop, est il assujetti à une Turpe d'injection ?
Ses électrons lui sont payés par Enercoop, et le client final paye le coût de la production initiale, la marge du distributeur, et les taxes qui rémunèrent le réseau Enedis.
En clair est ce que le producteur individuel est traité de manière spéciale ou de manière générique comme tout producteur?

Merci de l'éclairage.

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 07 oct. 2018 08:10

BOnjour;,

Cher Monsieur Regismu,

Désolé mais je n'ai pas gardé en mémoire ou en liens tous les débats ou conférences ou ENERPLAN est intervenu mais j'ai toujours constaté que ce syndicat
défendait l'autoconsommation collective et ignorait soigneusement l'autoconsommation des particuliers. C'est du reste compréhensible.
Vous pourriez peut-être si vous connaissez bien le sujet, ce donc je doute, nous communiquer les liens qui prouvent que j'ai tort. Si c'est le cas je ferai mon mea-culpa
sans problème.
Dans plusieurs discussions vous affirmez qu'il y a des procédures en cours contre ENEDIS (ERDF???) merci de nous en communiquer le fond et les coordonnées.
Vous affirmez également qu'ENERPLAN va dans le sens du GPPEP, merci de nous indiquer précisément de quoi il s'agit.

Bien cordialement.

Regismu
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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar Regismu » 07 oct. 2018 09:35

mais vous parlez de quoi ? vous mélangez encore tout ..

on parle d'autoconsommation chez le particulier et meme d'autoconstruction ) et vous venez de preciser qu'enerplan en tant que syndicat de professionnel vise les gros chantiers donc que vient il faire dans cette conversation en le mélangeant avec ENEDIS en plus ?

et vous refusez d’étayer vos allegations et vous me demander de justifier les miennes alors que c'est deja sur le forum et facile d’accès sur le net :roll:

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Re: Projet autoconso sans vente surplus Nord de la France

Messagepar JANPOL » 07 oct. 2018 11:15

Bonjour,

Cher Monsieur REGISMU,

Les lecteurs du forum sont juges de la qualité de vos interventions.

Trés cordialement


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