campagne GPPEP Avril 2019

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Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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mirage40
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 29 mai 2019 19:30

l'affichage est déjà obligatoire et beaucoup de sociétés ne le font pas.
Tu penses ce que tu veux, c'est ton droit, mais le GPPEP estime que c'est dans ses attributions, donc on le fait ;)

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lr83
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar lr83 » 30 mai 2019 09:09

mirage40 a écrit :l'affichage est déjà obligatoire et beaucoup de sociétés ne le font pas.

C'est là qu'on peut agir.
De même, il devrait y avoir une mention bien visible sur le contrat indiquant qu'il n'y a pas de délai de rétractation. Un peu comme sur les paquets de cigarette, une mention obligatoire et visible. Si cette mention n'est pas présente, on pourra facilement annuler le contrat. Si la mention est présente et que la personne signe, tant pis pour elle.
mirage40 a écrit :Tu penses ce que tu veux, c'est ton droit, mais le GPPEP estime que c'est dans ses attributions, donc on le fait ;)

Et c'est très bien :!:
Je dis juste que c'est une question générale.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 05 juin 2019 10:35

Bonjour,
Juste un petit mot pour vous dire que les statistiques hebdomadaires de suivi de la campagne seront publiées en fin de semaine, mais que les parlementaires continuent à se mobiliser : ce mardi 4 juin, deux député(e)s ont publié eux questions.
A bientôt !

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 05 juin 2019 10:38

...ont publié deux questions (même le matériel s'emmêle les crayons... :oops: )

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 07 juin 2019 16:47

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne (j'ai peut-être loupé des infos, je vous remercie de me le dire).
Sur un total de 925 parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) :
- 607 parlementaires ont été contactés ; parmi ces parlementaires, 33 ont posé une question au ministre de l'économie et des finances :
--> 12 questions au Sénat :
QE 10318 publiée le 09/05/2019
QE 10319 publiée le 09/05/2019
QE 10384 publiée le 16/05/2019
QE 10391 publiée le 16/05/2019
QE 10481 publiée le 23/05/2019
QE 10493 publiée le 23/05/2019
QE 10517 publiée le 23/05/2019
QE 10537 publiée le 23/05/2019
QE 10545 publiée le 23/05/2019
QE 10556 publiée le 23/05/2019
QE 10621 publiée le 30/05/2019
QE 10630 publiée le 30/05/2019
--> 21 questions à l'Assemblée nationale :
QE 19323 publiée le 07/05/2019
QE 19326 publiée le 07/05/2019
QE 19489 publiée le 14/05/2019
QE 19490 publiée le 14/05/2019
QE 19492 publiée le 14/05/2019
QE 19493 publiée le 14/05/2019
QE 19495 publiée le 14/05/2019
QE 19666 publiée le 21/05/2019
QE 19667 publiée le 21/05/2019
QE 19668 publiée le 21/05/2019
QE 19669 publiée le 21/05/2019
QE 19889 publiée le 28/05/2019
QE 19890 publiée le 28/05/2019
QE 19891 publiée le 28/05/2019
QE 19892 publiée le 28/05/2019
QE 19893 publiée le 28/05/2019
QE 19894 publiée le 28/05/2019
QE 20087 publiée le 04/06/2019
QE 20088 publiée le 04/06/2019
QE 20230 publiée le 06/06/2019
QE 20231 publiée le 06/06/2019

Pour le moment, aucune réponse n'a été apportée (les réponses seront mentionnées dès qu'elles seront publiées).

318 parlementaires n'ont pas été contactés. Voici les 28 départements pour lesquels aucun parlementaire n'a été contacté :
Calvados, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 09 juin 2019 20:42

Bonsoir,
Mail adressé ce jour aux parlementaires des départements :
- Calvados : Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Laurence Dumont, Fabrice Le Vigoureux, Sébastien Leclerc, Alain Tourret, Pascal Allizard,
Sonia de la Provôté, Corinne Feret
- Cantal : Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Josiane Costes, Bernard Delcros
- Cher : François Cormier-Bouligeon, Nadia Essayan, Loïc Kervran, Rémy Pointereau, Marie-Pierre Richer
- Corrèze : Christophe Jerretie, Frédérique Meunier, Daniel Chasseing, Claude Nougein
- Creuse : Jean-Baptiste Moreau, Eric Jeansannetas, Jean-Jacques Lozach
- Dordogne : Philippe Chassaing, Jean-Pierre Cubertafon, Michel Delpon, Jacqueline Dubois, Claude Bérit-Débat, Bernard Cazeau
- Drôme : Emmanuelle Anthoine, Mireille Clapot, Célia de Lavergne, Alice Thourot, Gilbert Bouchet, Bernard Buis, Marie-Pierre Monier
- Eure-et-Loir : Laure de La Raudière, Guillaume Kasbarian, Olivier Marleix, Philippe Vigier, Albéric de Montgolfier, Chantal Deseyne, Françoise Ramond
- Gard : Philippe Berta, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Gilbert Collard, Françoise Dumas, Olivier Gaillard, Pascale Bories, Vivette Lopez, Simon Sutour
- Indre : Nicolas Forissier, François Jolivet, Frédérique Gerbaud, Jean-François Mayet
- Loire : Julien Borowczyk, Dino Cinieri, Valéria Faure-Muntian, Régis Juanico, Jean-Michel Mis, Nathalie Sarles, Bernard Bonne, Cécile Cukierman, Bernard Fournier, Jean-Claude Tissot
- Haute-Loire : Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Olivier Cigolotti, Laurent Duplomb
- Lot : Aurélien Pradié, Huguette Tiegna, Angèle Préville, Jean-Claude Requier,
- Lot-et-Garonne : Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Michel Lauzzana, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Pierre Moga
- Lozère : Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Bertrand
- Haute-Marne : Bérangère Abba, François Cornut-Gentille, Charles Guené, Bruno Sido
- Meurthe-et-Moselle : Thibault Bazin, Caroline Fiat, Laurent Garcia, Carole Grandjean, Xavier Paluszkiewicz, Dominique Potier, Véronique Guillotin, Jean-François Husson, Olivier Jacquin, Philippe Nachbar
- Haute-Saône : Barbara Bessot Ballot, Christophe Lejeune, Alain Joyandet, Michel Raison
- Deux-Sèvres : Delphine Batho, Guillaume Chiche, Jean-Marie Fiévet, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 11 juin 2019 11:30

Bonjour,
Une réponse provisoire, qu'on peut voir comme le verre d'eau, à moitié vide ou à moitié plein, en attendant la suite... :geek: : "M. Pierre Morel A L’Huissier a bien reçu votre message et vous en remercie. Le photovoltaïque est présenté, depuis quelques années, comme une source d’énergie inépuisable, particulièrement vertueuse ; cependant, les éléments tendant à nuancer cette vision des choses sont nombreux, et notamment sur les conditions de revente de l’électricité ainsi produite par les particuliers. Pierre Morel A L’Huissier a d’ailleurs déjà eu l’occasion de se positionner de façon assez critique sur les conditions d’exploitation de l’éolien en France. Nous allons étudier les éléments transmis, et reviendrons vers vous si nous envisageons une action sur le sujet."

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar lr83 » 11 juin 2019 15:41

J'ai également reçu une réponse de ce député sur le problème de la CACSI m'indiquant "qu'ils allaient étudier les éléments".
Au moins on peut dire que ce député répond au mail qu'il reçoit, c'est déjà très bien :)

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 12 juin 2019 16:19

Bonjour,
Mail adressé ce jour aux parlementaires des départements :
- Nord : Ugo Bernalicis, Adrien Quatennens,
- Puy-de-Dôme : André Chassaigne, Michel Fanget, Christine Pires Beaune, Valérie Thomas, Laurence Vichnievsky, Jean-Marc Boyer, Eric Gold,
Jacques-Bernard Magner,
- Pyrénées-Atlantiques : Vincent Bru, David Habib, Jean Lassalle, Florence Lasserre-David, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Max Brisson, Frédérique Espagnac,
Denise Saint-Pé,
- Sarthe : Pascale Fontenel-Personne, Jean-Carles Grelier, Marietta Karamanli, Damien Pichereau, Sylvie Tolmont, Louis-Jean de Nicolay,
Nadine Grelet-Certenais, Jean-Pierre Vogel,
- Yvelines : Didier Baichère, Jean-Noël Barrot, Aurore Bergé, Yaël Braun-Pivet, Michèle de Vaucouleurs, Florence Granjus, Nadia Hai, Marie Lebec,
Bruno Millienne, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Michel Vialay, Marta de Cidrac, Gérard Larcher, Michel Laugier, Martin Lévrier, Sophie Primas,
Alain Schmitz,
- Tarn-et-Garonne : Sylvia Pinel, Valérie Rabault, François Bonhomme, Yvon Collin,
- Vienne : Jean-Michel Clément, Sacha Houlié, Jacques Savatier, Nicolas Turquois, Yves Bouloux, Alain Fouché,
- Vosges : Gérard Cherpion, Jean-Jacques Gaultier, Christophe Naegelen, Stéphane Viry, Daniel Gremillet, Jackie Pierre,
- Yonne : Michèle Crouzet, Guillaume Larrivé, André Villiers, Noëlle Rauscent, Dominique Vérien,
- Territoire de Belfort : Ian Boucard, Michel Zumkeller, Cédric Perrin,
sans oublier les représentants des français établis hors de France qui, même s'ils sont éloignés, doivent être représentés et défendus comme tous les citoyens :
Pieyre-Alexandre Anglade, Samantha Cazebonne, M'jid El Guerrab, Paula Forteza, Anne Genetet, Meyer Habib, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi,
Roland Lescure, Frédéric Petit, Joachim Son-Forget, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa,
Joëlle Garriaud-Maylam, Ronan Le Gleut, Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage, Damien Regnard, Evelyne Renaud-Garabedian, Richard Yung.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 13 juin 2019 11:23

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne (j'ai peut-être loupé des infos, je vous remercie de me le dire).
Sur un total de 925 parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) :
- 805 parlementaires ont été contactés ; parmi ces parlementaires, 36 ont posé une question au ministre de l'économie et des finances :
--> 15 questions au Sénat :
QE 10318, QE 10319, QE 10384, QE 10391, QE 10481, QE 10493, QE 10517, QE 10537, QE 10545 , QE 10556 , QE 10621 , QE 10630 , QE 10812 publiée le 13/06/2019, QE 10829 publiée le 13/06/2019, QE 10880 publiée le 13/06/2019
--> 21 questions à l'Assemblée nationale :
QE 19323, QE 19326, QE 19489, QE 19490, QE 19492, QE 19493, QE 19495, QE 19666, QE 19667, QE 19668, QE 19669, QE 19889, QE 19890, QE 19891, QE 19892 , QE 19893 , QE 19894 , QE 20087, QE 20088, QE 20230 publiée le 06/06/2019, QE 20231 publiée le 06/06/2019

Pour le moment, aucune réponse n'a été apportée (les réponses seront mentionnées dès qu'elles seront publiées).

Tous les départements ont été contactés au moins une fois.

Nous devons continuer à solliciter nos parlementaires : ils ne nous répondent pas toujours (pas souvent ?...), mais ça ne signifie pas qu'ils ignorent nos sollicitations. La lecture des questions écrites témoigne de la qualité de certaines instructions, comme celle-ci, au Sénat :

"Achats en foire d’équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives 10812. − 13 juin 2019. − Mme Frédérique Gerbaud se fait l’écho auprès de M. le ministre de l’économie et des finances de la présence préoccupante, sur les stands des foires spécialisées, d’un nombre croissant de sociétés peu scrupuleuses se livrant à la commercialisation d’équipements de production d’énergies renouvelables, notamment photovoltaïques. Épinglées par le magazine « 60 millions de consommateurs», dans son numéro d’avril 2019, pour leurs pratiques commerciales douteuses, ces entreprises, parfois qualifiées d’« éco-délinquantes», ont tendance à se dispenser de tout affichage relatif à l’absence de délai de rétractation qu’elles imposent à leurs clients. Elles réalisent par ailleurs des marges anormalement élevées, pouvant atteindre les 1000 % selon le magazine précité. De nombreux particuliers se laissent piéger et signent un contrat de travaux avant d’en réaliser le montant excessif, mais sans possibilité aucune de revenir sur leur achat. Outre le photovoltaïque résidentiel, des équipements tels que les cuisines intégrées, les pompes à chaleur ou les dispositifs d’isolation sont concernés. Afin de remédier à cette dérive, dénoncée également par le groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP), elle lui demande s’il ne conviendrait pas d’assortir ces transactions effectuées sur des foires de l’obligation absolue, pour le vendeur, de faire bénéficier le client du délai de rétractation de droit commun de quatorze jours et de l’en informer expressément. Au-delà de cette mesure urgente, elle lui demande aussi s’il ne serait pas opportun d’étendre le champ de compétence du médiateur national de l’énergie aux litiges relatifs à la production d’énergie dans le secteur résidentiel, ou encore de renforcer les possibilités de sanction de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre des sociétés « éco-délinquantes".

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 20 juin 2019 13:01

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne.
Tous les parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) ont été contactés au moins une fois :P .
A ce jour :
- 60 parlementaires ont répondu ;
- 40 ont posé une question écrite au ministre de l'économie et des finances (24 questions à l'Assemblée nationale, 16 questions au Sénat) ;
- 1 première réponse du ministre de l'économie et des finances a été adressée au député des Landes Lionel Causse : la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de faire un point sur ce dossier.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 27 juin 2019 17:35

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne.
Tous les parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) ont été contactés au moins une fois :P .
A ce jour :
- 65 parlementaires ont répondu (+5 par rapport à la semaine dernière) ;
- 43 (+3 par rapport à la semaine dernière) ont posé une question écrite au ministre de l'économie et des finances (25 questions à l'Assemblée nationale, 18 questions au Sénat) ;
- Fabien Roussel, député du Nord, a, comme Lionel Causse, écrit à Bruno Le Maire pour lui demander de mettre en place le droit de rétractation pour lequel nous nous mobilisons ;
- 1 seconde réponse, du ministre de la transition écologique et solidaire a été adressée au député des Landes Lionel Causse : son chef de cabinet est chargé de faire un point sur ce dossier.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 28 juin 2019 16:04

Super boulot Christian, on avance !
Comme je m'en doutais nous ne pourrons y arriver sans l'aide du parti au pouvoir en France LREM
Au GPPEP nous ne faisons pas de la politique, mais si certains d'entre vous ont des contacts directs avec eux, sollicitez les.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 04 juil. 2019 10:56

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne.
Tous les parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) ont été contactés au moins une fois :P .
A ce jour :
- 72 parlementaires ont répondu (+5 par rapport à la semaine dernière) ;
- 48 questions (+5 par rapport à la semaine dernière) ont été posées et publiées (30 à l'assemblée nationale, 18 au sénat).

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 04 juil. 2019 19:18

re-bonjour,
Vos actions portent leurs fruits : le 5 juin, 15 députés, d'appartenances politiques diverses, se sont regroupés pour déposer une "proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons".
Les députés sont : Marie-France LORHO, Éric GIRARDIN, Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Christophe NAEGELEN, Élisabeth TOUTUT-PICARD, Éric STRAUMANN, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre PONT, Frédéric REISS, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Richard RAMOS, Frédéric BARBIER, Laurent FURST, Frédérique DUMAS.
Il s'agit de la proposition n°2000, et vous pouvez consulter son texte ici --> http://www2.assemblee-nationale.fr/docu ... 000/(index)/propositions-loi.
Bravo à vous, continuez à solliciter vos député(e)s et sénatrices/teurs, afin qu'ils continuent à déposer des questions écrites et se mobilisent pour approuver la proposition de loi n°2000 :sun: :sun: :sun: .

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 05 juil. 2019 07:44

c'est une super nouvelle et bravo pour le travail de fond de toute l'équipe et particulièrement Christian. Ce n'est pas encore gagné mais cela a au moins le mérite de faire bouger les lignes.
Le GPPEP se mobilise maintenant pour trouver des partenaires d'envergure pour appuyer cette campagne. On ne lâche rien ;)

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 09 juil. 2019 21:32

Bonsoir,
Vos actions continuent à sensibiliser les parlementaires :D :D ; ils ne posent plus seulement des questions, ils déposent des propositions de loi.
En effet, deux nouvelles propositions ont été déposées (en plus de la précédente) :
- au sénat, Dominique Estrosi-Sassone a déposé, le 18 juin, une proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons, soutenue par 73 sénatrices/teurs. Voici un lien vers le texte de sa proposition : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl18-578.html ;
- à l'assemblée nationale, Vincent Rolland a déposé, le 19 juin, une proposition de loi relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons, n°2050. Voici le texte de cette proposition : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pd ... on2050.pdf.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 11 juil. 2019 23:34

Bonjour,

Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne.
Tous les parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) ont été contactés au moins une fois :P .

A ce jour, les parlementaires :
- ont posé 50 questions écrites au gouvernement (32 à l'Assemblée Nationale, 18 au Sénat).
- ont déposé 3 propositions de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons :
- 2 propositions à l'Assemblée Nationale :
- proposition n°2000, déposée par MF.Lorho le 05/06/2019 et cosignée par 14 autres député/e/s
- proposition n°2050, déposée par V.Rolland le 19/06/2019
- 1 proposition au Sénat : proposition n°578, déposée par D.Estrosi-Sassone le 18/06/2019 et cosignée par 73 autres sénatrices/teurs
Au total, ce sont 90 parlementaires (16 député/e/s, 74 sénatrices/teurs) qui demandent que la loi soit modifiée afin d'introduire le droit de rétractation demandé par le GPPEP.

Réponses du gouvernement :
- 1 réponse du Ministre de la transition écologique et solidaire le 4/06/2019 : une mission d'instruction du sujet est confiée au chef de cabinet du ministre
- 2 réponses du Ministre de l'économie et des finances (6 et 18/06/2019) : une mission d'instruction est confiée à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes instruit le sujet.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 18 juil. 2019 12:30

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne :
- 51 questions écrites au gouvernement (33 à l'Assemblée Nationale, 18 au Sénat) : +1 question par rapport à la semaine passée,
- 3 propositions de loi en attente d'instruction (n°2000 du 05/06/2019, n°2050 du 19/06/2019 et n°578 du 18/06/2019),
- pas de nouvelle réponse du gouvernement.
Continuer à sensibiliser nos parlementaires est indispensable :
- 15% d'entre eux se sont mobilisés, 85% peuvent encore le faire,
- si une proposition de loi est proposée au vote, 100% d'entre eux se prononceront si nous les avons convaincus.


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