campagne GPPEP Avril 2019

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mirage40
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 23 mai 2019 11:44

Bon soyez sympa ce fil est pour la campagne du GPPEP donc tout autre sujet doit être traité ....ailleurs ;)
merci

Auloy
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 23 mai 2019 19:59

Bonsoir,
Réponse :sun: aujourd'hui de Philippe ADNOT, sénateur de l'Aube :
"J'ai pris bonne note de votre courriel appelant mon attention sur sur les agissements contestables de certains vendeurs de solutions énergétiques destinées aux particuliers, notamment d'équipements photovoltaïques, qui profitent de l'absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons, délai qui protège dans les autres formes de vente le consommateur en situation de particulière vulnérabilité au moment où il consent.
Partageant votre point de vue et le constat sur l'inefficacité, en pratique, des mesures règlementaire de la loi dite Hamon, je suis intervenu auprès de Mme la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances par une question écrite qui sera prochainement publiée au JO.
Je tenais à vous en faire part et ne manquerai pas de vous communiquer sa réponse.
"

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar JPA80 » 24 mai 2019 11:53

Bonjour,

Courrier de Barbara POMPILI députée de la Somme , reçu aujourd'hui: question au ministre de l'économie:

".....Elle souhaite savoir donc savoir quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour éviter les comportements frauduleux lors de vente en foires et salons et si la création d'un délai de rétraction obligatoire est envisagée."

Un autre député de la Somme auteur du film 'j'veux du soleil" ne m'a pas répondu.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 25 mai 2019 08:21

Nos amis d'Hespul relaient notre campagne, merci à eux
https://www.photovoltaique.info/fr/actu ... linquance/

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 25 mai 2019 09:10

JPA80 a écrit :Bonjour,

Courrier de Barbara POMPILI députée de la Somme , reçu aujourd'hui: question au ministre de l'économie:

".....Elle souhaite savoir donc savoir quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour éviter les comportements frauduleux lors de vente en foires et salons et si la création d'un délai de rétraction obligatoire est envisagée."

Un autre député de la Somme auteur du film 'j'veux du soleil" ne m'a pas répondu.


super pour Pompili dont je ne doutais pas du soutien quand à l'autre député .....

Cette campagne sera longue et nous ferons une autre couche en septembre et grâce à Christian nous pourrons en tirer des conclusions.
Déjà une les députés sont plus réactifs que les sénateurs, pendant cette période où on se pose la question de leur utilité.......

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Niya » 25 mai 2019 14:18

Bonjour,

super pour Pompili dont je ne doutais pas du soutien quand à l'autre député .....


Là, c'est trop ou pas assez, n'est-il pas ?

Barbara Pompili est une personne dont les accointances politiques à géométrie variable semblent vouloir démontrer qu'elle sait où se trouve le râtelier ou la mangeoire !
C'est difficile de se satisfaire de ce genre de représentant (genre de Rugy ou J-F Placé).
Quant à l'autre député, il semble avoir pour l'instant d'autres chats d'importances à fouetter, enfin c'est ce qu'il paraît à certains.

Cordialement
:sun: :sun: :sun:

Pour aller un peu plus loin :Robespierre en juillet 1792
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 26 mai 2019 09:12

ici nous ne faisons pas de la politique, donc quel que soit les motivations ou le positionnement les soutiens nous conviennent.
Je suis même prêt à laisser la paternité de la réussite de ce combat pourvu que nous réussissions.
Ce qui nous intéresse c'est la protection des citoyens et de nos adhérents sur les foires et salons et ces délais de rétractation que nous exigeons ;)

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Opto45 » 26 mai 2019 10:20

mirage40 a écrit :Je suis même prêt à laisser la paternité de la réussite de ce combat pourvu que nous réussissions.

Ca fait plaisir à lire!!! C'est sage, noble et de moins en moins courant, dans notre société ou les EGO démesurés sont omniprésents.
@+...
C'est parce la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.

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Puissance électrique 3 kWc + Puissance thermique 10,5 kWth

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Niya » 26 mai 2019 12:06

Bonjour,

mirage40 a écrit :ici nous ne faisons pas de la politique...


Dont acte
Même si cette campagne est politique dans le sens où elle tend à modifier les règles de fonctionnement de la Cité

Évitons donc tous les sous-entendus et les interprétations positives ou négatives sur des points de suspension. ;)

Bon dimanche à tous

:sun: :sun: :sun:
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Ricweb13 » 26 mai 2019 15:22

Bonjour à tous,

Le Député du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger m'a adressé hier un courrier dans lequel il mentionne la question écrite qu'il a adressé le 16 mai au Gouvernement :

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances sur l'application du droit des consommateurs en matière de rétractation dans les foires commerciales et salons spécialisés. Ces foires et salons constituent des théâtres singuliers de mise en relation entre acheteurs et vendeurs qui ne sauraient obéir en tout point aux mêmes règles que les relations commerciales nouées en magasins ou en ligne. Si ces singularités, sources d'attractivité pour ces événements, trouvent des fondements motivés traduits en droit, il convient toutefois d'y porter avec constance une vigilance certaine et de veiller à la bonne information du consommateur. En la matière, il apparait, comme le relèvent plusieurs associations de consommateurs, que l'absence de droit de rétractation dans le cadre des transactions passées dans les foires commerciales et salons souffre régulièrement d'un déficit de visibilité préjudiciable. Aussi, il interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour assurer une meilleure protection du consommateur en la matière.

J'espère qu'avec toutes ces réactions, le Gouvernement sera conscient qu'il est urgent de modifier la législation dans ce domaine.

Bien cordialement,

Ricweb13

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 26 mai 2019 16:42

Niya a écrit :Même si cette campagne est politique dans le sens où elle tend à modifier les règles de fonctionnement de la Cité


Évitons de jouer sur les mots nous avons d'autre chose à faire ;)

Niya a écrit : Évitons donc tous les sous-entendus et les interprétations positives ou négatives sur des points de suspension. ;)


C'est vous qui parlez politique pas moi et regardez mon mail plus haut cela m'indiffère. Mes points de suspension sont tout simplement la lassitude devant l'indifférence de certains, une non réponse à un mail est cela.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 26 mai 2019 21:08

Bonsoir,
Mail adressé ce jour aux parlementaires des départements :
- Guadeloupe : Justine Benin, Max Mathiasin, Olivier Serva, Hélène Vainqueur-Christophe, Victoire Jasmin, Victorin Lurel, Dominique Théophile,
- Martinique : Manuéla Kéclard-Mondésir, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Maurice Antiste, Catherine Conconne,
- Guyane : Lénaïck Adam, Gabriel Serville, Antoine Karam, Georges Patient,
- Réunion : Ericka Bareigts, Nathalie Bassire, Huguette Bello, David Lorion, Jean-Luc Poudroux, Nadia Ramassamy, Jean-Hugues Ratenon, Michel Dennemont, Nassimah Dindar, Jean-Louis Lagourgue, Viviane Malet,
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Stéphane Claireaux, Stéphane Artano,
- Mayotte : Ramlati Ali, Mansour Kamardine, Abdallah Hassani, Thani Mohamed,
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Claire Guion-Firmin, Michel Magras, Guillaume Arnell,
- Wallis-et-Futuna : Sylvain Brial, Robert Laufoaulu,
- Polynésie française : Moetai Brotherson, Maina Sage, Nicole Sanquer, Nuihau Laurey, Lana Tetuanui,
- Nouvelle-Calédonie : Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Pierre Frogier, Gérard Poadja.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar BOUISSET Francis » 27 mai 2019 15:39

Bonjour,a ma grande surprise le 27/05/2019 M.le sénateur du Tarn Thierry CARCENAC a répondu personnellement a la requête sur la rétraction sur l'achat des foires des installations photovoltaïques;(je lis) la réflexion que vous m'exposez est intéressante et pourra servir à nourrir les positions des sénateurs auquel j'appartiens dans le cadre des travaux à venir au sénat sur ces questions.
Affaire a suivre. :sun:

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar silicium81 » 27 mai 2019 16:07

BOUISSET Francis a écrit :Bonjour,a ma grande surprise le 27/05/2019 M.le sénateur du Tarn Thierry CARCENAC a répondu personnellement a la requête sur la rétraction sur l'achat des foires des installations photovoltaïques;(je lis) la réflexion que vous m'exposez est intéressante et pourra servir à nourrir les positions des sénateurs auquel j'appartiens dans le cadre des travaux à venir au sénat sur ces questions.
Affaire a suivre. :sun:



La répétition, ça a du bon ! A moi il ne m'a pas répondu :cry:
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Valouchka83 » 27 mai 2019 19:57

Bonjour à tous,
J'ai adressé par mail ce jour à tous les députés et sénateurs du Var.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des retours...

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 27 mai 2019 20:48

Bonsoir,
J'ai reçu deux réponses de parlementaires qui me suggéraient de m'adresser au député de ma circonscription :
- Marie-Pierre Rixain, le 20/05 : "je vous invite à contacter votre député directement qui sera plus à même de vous répondre : xxxxx.xxxxxxxx@assemblee-nationale.fr"
- Justine Bénin, aujourd'hui : "Nous avons bien pris connaissance de votre sollicitation et nous vous en remercions chaleureusement. Nous mettons en copie de ce mail M. le député xxxxx xxxxxxxx, parlementaire de votre circonscription, qui sera sans doute plus à même de vous apporter des réponses.".
Et ils n'ont pas tort...
J'ai caviardé le nom de mon député parce que nous en sommes à la phase "prise de contact" de la campagne, mais il va me répondre, mon député... :twisted:

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 28 mai 2019 10:08

Bonjour,
Voici un état hebdomadaire d'avancement de la campagne (j'ai peut-être loupé des infos, je vous remercie de me le dire).
Sur un total de 925 parlementaires (577 député(e)s, 348 sénatrices/teurs) :
- 607 parlementaires ont été contactés ; parmi ces parlementaires, 27 ont posé une question au ministre de l'économie et des finances :
--> 10 questions au Sénat :
QE 10318 publiée le 09/05/2019
QE 10319 publiée le 09/05/2019
QE 10384 publiée le 16/05/2019
QE 10391 publiée le 16/05/2019
QE 10481 publiée le 23/05/2019
QE 10493 publiée le 23/05/2019
QE 10517 publiée le 23/05/2019
QE 10537 publiée le 23/05/2019
QE 10545 publiée le 23/05/2019
QE 10556 publiée le 23/05/2019
--> 17 questions à l'Assemblée nationale :
QE 19323 publiée le 07/05/2019
QE 19326 publiée le 07/05/2019
QE 19489 publiée le 14/05/2019
QE 19490 publiée le 14/05/2019
QE 19492 publiée le 14/05/2019
QE 19493 publiée le 14/05/2019
QE 19495 publiée le 14/05/2019
QE 19666 publiée le 21/05/2019
QE 19667 publiée le 21/05/2019
QE 19668 publiée le 21/05/2019
QE 19669 publiée le 21/05/2019
QE 19889 publiée le 28/05/2019
QE 19890 publiée le 28/05/2019
QE 19891 publiée le 28/05/2019
QE 19892 publiée le 28/05/2019
QE 19893 publiée le 28/05/2019
QE 19894 publiée le 28/05/2019

Pour le moment, aucune réponse n'a été apportée (les réponses seront mentionnées dès qu'elles seront publiées).

318 parlementaires n'ont pas été contactés. Voici les 28 départements pour lesquels aucun parlementaire n'a été contacté :
Calvados, Cantal, Cher, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar silicium81 » 28 mai 2019 11:00

Comme les élus du Tarn n'ont pas daignés répondre à mon mail du 29/04, je les ai relancés hier... ;) Je ne sais pas si les résultats aux européennes ont agi comme une piqûre de rappel mais deux ont répondus dans les 24h :lol:

Réponse de M. Carsenac, sénateur du Tarn:

Monsieur,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre courriel portant sur le régime particulier de rétractation des clients pour les achats effectués lors de foires.

Il paraît effectivement négatif pour les clients effectuant des achats sur des foires, d'autant que la réglementation concernant l'affichage obligatoire n'est parfois pas respectée par les vendeurs. Le risque pour les clients de ne pouvoir se rétracter sans en avoir été informé est dès lors injuste.

La réflexion que vous m'exposez est intéressante et pourra servir à nourrir les positions du groupe socialiste et républicain du Sénat auquel j'appartiens dans le cadre des travaux à venir au Sénat sur ces questions.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

--
Thierry CARCENAC
Sénateur du Tarn

Et de M. Bonnecarrere, sénateur du Tarn (très pessimiste... pour info, il est avocat)

Monsieur,

J’ai bien reçu et lu attentivement

Tous les éléments , intéressants ,que vous citez à la fin ne relèvent pas du domaine de la loi

Sur la question d’un délai de rétractation pour les achats sur les foires qui est votre véritable sujet , la procédure de modification de la directive consommation me semble exclue

D’une part c’est un exercice lourd ,à 28 ...et d’autre part c’est une directive très respectée , consensuelle et je doute donc que les pays s’engagent dans une procédure de révision

J’ajoute que la solution proposée est discutable

Si vous mettez un délai de rétractation, vous êtes obligé de le faire pour tous les achats sur les foires

Il est de bon sens de constater que, pour la quasi totalité des achats sur une foire , un délai de rétractation ne serait pas jouable

En bref vous posez une question parfaitement compréhensible et justifiée sur des investissements plus lourds sur le terrain des énergies renouvelables mais à mon sens la solution est à retravailler par l’association dont vous êtes membre

Bien à vous

PhB
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 29 mai 2019 09:02

La réponse de Mr Bonnecarrere, sénateur du Tarn, est le nœud du problème.
Nous sommes au courant de cette loi Européenne, mais sa réponse n'est pas bonne sur 2 points
- L’Europe nous a été vendu comme une institution censée protéger les citoyens contre les effets néfastes de la mondialisation et pour que ses citoyens soient mieux protégés. Quel est le résultat, des personnes peuvent se faire avoir en toute impunité car c'est une loi consensuelle? Comme nous l'avons écrit si une loi n'est pas bonne changeons là! Ou alors mettons tout en œuvre pour que la loi existante soit respectée, mettons plus d'agents de la DDPP sur les foires mais cela on ne peut le faire par manque de moyens
- Quand à retravailler notre proposition, cette affirmation est presque indécente, c'est à une petite association comme la nôtre sans moyens humains ni financiers qu'incombe le devoir de trouver une solution, mais à quoi servent donc les élus que nous payons avec nos impôts? C'est leur job pas le nôtre!

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar lr83 » 29 mai 2019 13:50

Par contre, là ou il a raison :
Si vous mettez un délai de rétractation, vous êtes obligé de le faire pour tous les achats sur les foires

Donc ce n'est pas une asso qui travaille sur un sujet très restreint de porter le sujet mais bien à des assos beaucoup plus larges. (mon avis depuis le début)

L'idée d'imposer l'affichage d'une pancarte de grande taille et visible devant chaque stand indiquant que toutes signatures entrainent la validation de l'achat et l'impossibilité de se rétracter me semble plus pertinente et facilement atteignable.
L’absence de cette pancarte entrainera la nullité du contrat.


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