Arnaque Photovoltaique Bon de commande

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mathhieu75015
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Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 23 janv. 2018 20:14

Bonjour,

Je me présente Mathieu 24 ans.

J'écris sur ce forum pour demander un appui sur la situation de mes parents :

J'explique les faits :

Le 27 Décembre un commercial d'une société de photovoltaïque démarche mes parents à notre domicile et explique toute une procédure visant à autofinancer un crédit par le rendement de panneaux photovoltaïques.

Ils indiquent que cela ne coûtera absolument rien, mais que au préalable un dossier de candidature doit être déposé afin de vérifier si auprès de la banque mairie et EDF cela est possible.

Bien évidement je n'étais pas au courant de tout ça sinon depuis le début j'aurai senti la magouille.

Mes parents se retrouvent donc à signer non pas un dossier de candidature, mais un bon de commande d'une valeur de 33 500 € sur bon de commande avec un credit affecté auprès de FRANFINANCE d'un montant de 31800 € (bizare la différence des montants).

Le 14 Janvier, ils reçoivent un appel indiquant que le dossier est accepté auprès des services concernés et que ils viennent dès le surlendemain pour poser les panneaux.

Mon père ne comprenant pas comment la mairie avait pu accorder aussi rapidement une demande trouve louche et me consulte (étant spécialisé dans les permis de construire).

Je regarde le dossier et je me rends compte de l'énorme arnaque.

Cependant le délai de retractation est dépassé, et ils se retrouvent donc avec un bon de commande et credit affecté.

Aujourd'hui 23 janvier, aucuns panneaux ne sont posés pour le moment, et dès lorsque j'ai vu le dossier j'ai fais partir le jour même :

- Bon de retractation (même si hors délai) mentionnant que la livraison des biens n'a toujours pas été effectuée
- Bon d'annulation de commande pour non conformité : faute d'orthographe sur l'adresse du projet, aucune réference des produits installés, montant du crédit différent entre bon de commande et contrat de crédit
- Bon de retractation (même si hors délai) auprès de la société de crédit FRANFINANCE avec en pièce jointe les 2 courriers envoyés à la société
- Lettre d'annulation pour le dossier de Déclaration Travaux avec en pièce jointe les 2 courriers envoyés à la société


J''essaie maintenant de trouver des solutions pendant qu'il est encore temps je l'espère (le fait que aucun panneaux ne soient posés).

J'essaie de sonder au maximum ce dont le droit propose pour nou défendre :

- Aucun délai de livraison, de ce fait le code de la consommation indique l'obligation sous 30 jours de livrer le bien, au dela un LRAR précisant un délai raisonnable supplémentaire, puis au dela rupture de contrat, mais que veut dire ce délai raisonnable ?
- Ne pas accepter la livraison des panneaux pour ne pas débloquer les fonds auprès de FRANFINANCE, mais est ce légal lorsque le délai de retractation est dépassé ?
- Le fait que FRANFINANCE ne nous a pas averti sous 7 jours l'éligibilité à notre contrat de crédit ? Mais doit elle nous en informer à nous ou à l'entreprise concernée ?


J'ai déja contacté par téléphone le président du GPPEP m'indiquant que nous avions encore une marge de manoeuvre tant que les panneaux ne sont pas posées.

Des personnes dans le même cas que moi ?


Je vous remercie d'avance.

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar vlb06 » 23 janv. 2018 20:56

Bonjour,
Bienvenue sur le forum . Il faut suivre les conseils de GPPEP . Vous avez de la chance que rien ne soit posé . :roll:
Surtout refuser tout rendez vous et ne répondez pas au téléphone aux commerciaux qui ne manqueront pas de vous menacer :evil:
Bon courage

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 23 janv. 2018 21:17

rejoignez de suite le GPPEP sur aide@gppep.org ;)

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 23 janv. 2018 21:28

Oui c'est ce que mon père compte faire.

On a surtout besoin d'appui juridique pour savoir quelles démarches effectuer.

Le GPPEP c'est une adhesion d'un an pour 8 € non reconductible ?

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 24 janv. 2018 21:27

Du nouveau, nous avons reçu aujourd'hui un appel, nous n'avons pas répondu.

Un message vocal a été laissé disant qu'ils avaient bien reçus la lettre d'annulation et que ils nous confirmaient par écrit l'annulation par mail.

Nous n'avons reçu toujours aucun mail de confirmation.

Devons nous nous mefier ?

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar alex6 » 24 janv. 2018 22:55

Bonsoir,
Sans parler du présent cas qui demande quelques approfondissements, existe t'il une blacklist des entreprises ou personnes "indélicates", des voyous déjà condamnés pour escroquerie, etc...?
Vu que la racaille se renouvellent dans différents secteurs, il y a un moment où les condamnations bidons et les plaintes classées sans suite, ça suffit.
Perso j'aimerai bien avoir le nom du commercial, que je commencerai pas googleliser jusqu'à la 20ème page...

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar laurent35000 » 25 janv. 2018 08:47

Demande a la mairie également si ils ont recu une demande d'installation et si copain avec le maire, voir pour un refus "bidon", ou retardé l'accord par manque de document ou autres en attendant d'avoir ce fameux mail ....
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 25 janv. 2018 14:16

non ne faites rien avec la mairie c'est inutile et en plus il faut une raison légale pour que al mairie refuse ;)

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 25 janv. 2018 21:00

J'ai une société annexe spécialisé dans la constitution de dossier permis de construire et DP, j'ai tout de même demandé annulation de ce dossier.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une raison légale pour annuler un dossier validé, en cours d'instruction je ne sais pas ... d'autant plus lorsque la personne a été mandatée.

J'attends leur réponse.

Mon père est allé voir FRANFINANCE, pour eux c'est hors délai, en revanche ils veulent une lettre ou nous indiquons en quoi il s'agit d'un dol.

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 25 janv. 2018 22:45

rejoint de suite le gppep au lieu de te disperser inutilement sur aide@gppep.org

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 26 janv. 2018 20:16

Très bien Regismu, mais dans cette situation en quoi le GPPEP peut m'aider ? Tous les courriers ont été lancés ...

Soit me dire vers quel axe me défendre et la ok, si c'est pour me dire voici un avocat, je sais encore chercher un avocat spécialisé dans la consommation.

J'ai parcouru une multitude de sujets et vous promouvez à chaque fois le gppep sans en indiquer ne serait ce qu'un axe de defense....

Souscrire pour souscrire ... ca ne me dérange pas mais sincerement j'ai deja envoyé un premier mail, premier conseil donné ; coupez tout contact etc ... oui ca ne m'aide pas tant que ça

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 26 janv. 2018 23:50

si vous avez reçu le premier mail vous y avez donne suite pour profiter de son expérience sur ce sujet depuis plus de 8 ans maintenant ?

oui le GPPEP envoi sur 3 juristes qui maîtrisent parfaitement cette problématique quand il est indispensable de faire une procedure sinon on gère directement

et il récupère aussi des dossiers traités par des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et même en ce moment des gens qui se réveillent trop tard .... :cry:

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mariro » 27 janv. 2018 11:32

alex6 a écrit :Bonsoir,
Sans parler du présent cas qui demande quelques approfondissements, existe t'il une blacklist des entreprises ou personnes "indélicates", des voyous déjà condamnés pour escroquerie, etc...?...

Ben non.... mais il existe (ou existait) une liste d'entreprises qui ne souhaitent pas être citées sur le forum...
Et les entreprises qui ne souhaitent pas être citées, c'est très très très rarement (!) parce qu'elles le sont en bien :lol:

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 29 janv. 2018 23:28

Du nouveau, mon père a reçu un mail disant : Nous vous confirmons l'annulation de votre commande ... un courrier sera envoyé à votre domicile.

Devons nous nous méfier de ce courrier ?

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 30 janv. 2018 04:32

Bonjour

le plus important c'est l'annulation officielle du crédit .. .

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 30 janv. 2018 22:26

Oui exact, c'est à eux de l'envoyer auprès de l'organisme ou à nous ?

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 30 janv. 2018 22:29

reviens sur le GPPEP avant toute initiative ;)

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mathhieu75015 » 23 févr. 2018 23:37

On a donc saisi le service litige de FRANFINANCE organisme auquel nous avions sans le savoir contracté le crédit.

Nous avons également pété un scandale auprès de l'urbanisme nous disant bah non vous ne pouvez pas annuler votre demande.

Du coup l'urbanisme a appelé devant nous l'entreprise de photovoltaique, leur demandant d'annuler la demande, ils ont dit que ce sera fait.

Nous avons récupéré la demande d'annulation pour le service urbanisme, afin de justifier une annulation du contrat auprès de FRANFINANCE.

FRANFINANCE voyant qu'on ne lâchait rien et que après une dizaine de recommandé, on réclamait des comptes, bien que le délai de retractation soit passé, nous avons reçu une lettre hier, indiquant que le contrat auprès de la société photovoltaique avait bien été annulé.

Nous conservons bien au chaud cette lettre et esperons avoir un document officiel de la société de photovoltaique.

En tout cas pour le moment aucun prélèvement et pas de pose de panneaux, et une lettre de FRANFINANCE service litige indiquant une rupture de contrat.

En esperant que ce soit la fin du cauchemar

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar Regismu » 24 févr. 2018 10:38

:shock: :shock: que d'efforts complètement inutile alors que c'est très simple :cry: :cry:

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Re: Arnaque Photovoltaique Bon de commande

Messagepar mariro » 24 févr. 2018 11:35

mathhieu75015 a écrit :Nous avons récupéré la demande d'annulation pour le service urbanisme, afin de justifier une annulation du contrat auprès de FRANFINANCE.

Pour moi c'est le genre de truc qui n'a aucune valeur... c'est du n'importe quoi.
Si tu commandes une voiture chez un concessionnaire et que tu changes d'avis, tu vas demander l'annulation de ton permis de conduire pour justifier l'annulation de la commande ? :roll:


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