adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar crolles » 20 janv. 2017 08:32

Ça se corse !!!
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2017 ... 8ne-r.html
utm_campaign=Nightly_%272017-01-20_01%3A30%3A00%27&utm_content=193437
19 janvier 2017
Tarif d'Enedis: le régulateur ne reviendra pas sur sa décision et n'accédera à la demande de Ségolène Royal de revoir sa copie

AFP
Paris - Le gendarme de l'énergie a décidé jeudi de ne pas accéder à la demande de la ministre de l'Energie Ségolène Royal de revoir sa copie sur le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis pour mieux prendre en compte les besoins liés à la transition énergétique.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait décidé une augmentation moyenne au 1er août de 2,71% du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, toutes choses égales par ailleurs.
Cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture d'électricité hors taxes des consommateurs résidentiels, est inférieure à celle que réclamait Enedis, une filiale d'EDF.
"Estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre", elle décide qu'il n'y a pas lieu de modifier sa décision du 17 novembre 2016", a indiqué la CRE dans un communiqué.
"Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", a-t-elle ajouté.

Le régulateur de l'énergie rappelle aussi qu'en vertu du code de l'énergie, il dispose d'une "compétence exclusive" pour fixer le Turpe.
Dans un courrier adressé à la CRE, publié mardi au Journal officiel, Ségolène Royal avait estimé "nécessaire" que le tarif "prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique", notamment le développement des énergies renouvelables et des véhicules électriques.
La ministre disposait d'un délai de deux mois à compter de la transmission de la décision tarifaire de la CRE, le 18 novembre, pour demander au régulateur une nouvelle délibération.

Le Turpe 5 est défini pour une période d'environ quatre ans. Après la hausse de 2,71% en août, il évoluera en fonction de l'inflation.
mpa/fpo/nas
(©AFP / 19 janvier 2017 18h30)

Bon, il semble que la CRE joue un rôle plus que consultatif...
Bonne journée
:oops: :oops:
Modifié en dernier par crolles le 20 janv. 2017 11:16, modifié 1 fois.
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar flen42 » 20 janv. 2017 10:55

autre façon de voir les choses :

à la DGEC ce sont plutôt des enarques ou des ingénieurs des Mines

à la CRE ce sont plutôt des universitaires


de là à penser à une guéguerre de clochers .....
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar mariro » 20 janv. 2017 17:39

J'aime bien ça :

"Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", .

Ségo demandait plutôt une baisse, non ?
Donc sont gentils, ils refusent une baisse pour ne pas augmenter !
Euh... p'têt pas tout compris moi :lol:

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar alexi92 » 20 janv. 2017 17:49

Mariro:

faudrait peut être connaître la règle de 3... :lol: :lol:

A t on déjà vu quelque chose baisser... :?: :?: avec nos Enarques et tous les autres

CDLT

B.T

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar mariro » 20 janv. 2017 19:40

Des pantalons des fois....

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar crolles » 22 janv. 2017 10:06

C'est pas fini !!!
AFP le 21/01/2017 à 18:52

Ségolène Royal va examiner "les conditions d'une nouvelle délibération" du gendarme de l'énergie sur sa décision concernant le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis, selon un communiqué samedi.

La ministre de l'Energie se dit "très étonnée qu'un refus (de revoir sa copie, ndlr) ait pu être formulé en 48 heures, alors que la CRE dispose du temps pour examiner la nouvelle donne de la loi de transition énergétique (...) le nouveau système tarifaire ne devant entrer en vigueur qu'à l'été 2017", dans un communiqué.

Elle examinera "les suites à donner à la délibération de la CRE pour que les tarifs puissent mieux prendre en compte la transition énergétique" et "notamment les conditions d'une nouvelle délibération", indique le texte.

Le ministère précise à l'AFP que Mme Royal "n'est pas favorable à une augmentation du tarif pour tous les usagers mais à l'introduction de tarifs différenciés selon les usages, renouvelables ou non".

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait décidé une augmentation moyenne au 1er août de 2,71% du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, toutes choses égales par ailleurs.

Cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture d'électricité hors taxes des consommateurs résidentiels, est inférieure à celle que réclamait Enedis, une filiale d'EDF.

"Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", a indiqué la CRE jeudi dans un communiqué.

"Tout en restant attentive aux enjeux de pouvoir d'achat des consommateurs, j'estime essentiel que les tarifs d'utilisation des réseaux publics puissent accompagner de façon appropriée la nécessaire mutation des réseaux afin de réussir la transition énergétique et d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris", avait écrit Mme Royal dans une décision adressée au président de la CRE et parue mardi au Journal officiel.

La ministre avait demandé au gendarme français de l'énergie de revoir sa copie sur le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis, jugeant que son évolution décidée pour 2017 tenait insuffisamment compte de la transition énergétique.
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar mariro » 22 janv. 2017 11:51

Les nouveaux tarifs devaient augmenter de 2% en moyenne... mais il me semble que c'était plutôt plus pour les petits et moins pour les gros, sauf erreur... faut dire que 150 pages de calculs imbuvables ça ne facilite pas la compréhension.

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar rabiolle » 23 janv. 2017 10:22

Tous ça pour financer sa "route solaire" et parader dessus en tailleur rose. :twisted: :twisted:

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar JANPOL » 24 janv. 2017 08:52

Bonjour,
Après de nombreuses lectures sur le forum et ailleurs, avec un peu de recul, que s'est il réellement passé en 2016 pour l'autoconsommation:
- En mai dernier interdiction des panneaux au sol pour la revente à EDF OA
- Baisse des tarifs de vente
- L'ordonnance de juillet dernier n'est pas applicable en grande partie faute de décret - Bizarrement une seule mesure est déjà effective: l'obligation de déclaration des
installations pour le 31/03/2017
Tout cà ne fait il pas un peu beaucoup?
Je ne crois pas non plus que le projet de loi en cours change vraiment les choses même si lui est suivi d'un décret
Je suis persuadé que contrairement aux effets d'annonce beaucoup travaillent à éradiquer les petits autoinstallateurs-autoconsommateurs qui veulent installer
2 ou 3 panneaux comme ils brancheraient une machine à laver. Je parle d'ENERPLAN qui a peur que l'on vienne manger son pain, d'HESPUL qui est perdu dans ses rêves, d'ENEDIS bien sûr et bien d'autres.

Cdlt

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar flen42 » 24 janv. 2017 09:21

d'ENERPLAN qui a peur que l'on vienne manger son pain,


de quoi parles tu ? je n'ai pas compris , ou je n'ai pas l'info ... ( réponse en MP si besoin )

d'HESPUL qui est perdu dans ses rêves


là , je ne suis pas d'accord . je n’ai pas d'action chez Hespul , mais je les côtoie régulièrement , leur connaissance, analyse et participation à l'économie PV n'est plus à démontrer.

peux tu argumenter sur ton propos ( idem ne MP si besoin )

d'ENEDIS bien sûr et bien


la je suis d'accord : en fait ENEDIS a un comportement lié à la grosse taille de l'entreprise ( pas facile de faire virer un paquebot ) , à la culture de l'entreprise ( toujours très formaliste ) et dans le comportement des agents avec toujours des relents de l'époque monopolistique avant la libéralisation : mais j'enfonce une porte ouverte , on l'a tous constaté
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar Regismu » 24 janv. 2017 10:27

il me semble que tu n'as pas tout saisi ;)

exemple : tu peux toujours vendre à qui tu veux avec des modules au sol ....

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar lr83 » 24 janv. 2017 11:06

Pourquoi des réponses en MP souhaitées :?:
Moi, je peux résumer :
- Enerplan se fou des petits producteurs, son truc, c'est les grosses boîtes
- Hespul : leur position est très fluctuante mais il est clair qu'ils n'aiment pas les petits autoconsommateurs
- Enedis : en fait, eux ils s'en foutent des petits autoconsommateurs. Ils veulent juste que les petits autoconsommateurs ne mettent pas le bazar dans leur réseau (d'où CAC et matériel aux normes) et je comprend tout à fait cette position. Le seul problème, c'est que cet argument tout à fait valable est amplifié en sous-marin par EDF (la raison en est évidente).
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar flen42 » 24 janv. 2017 11:20

Pourquoi des réponses en MP souhaitées :?:


heu pas souhaitées par moi ; je disais cela uniquement pour ouvrir le mode de communication au cas ou cela gênerai JANPOL d'argumenter en public .

pour enerplan je suis d'accord avec toi lr83

pour hespul , je ne vais pas défendre hespul à tout prix , le mieux c'est que mélodie intervienne

pour ENEDIS : on est d'accord
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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar alexi92 » 24 janv. 2017 11:29

Bonjour

si je peux me permettre:

vous oubliez tous nos élus et nos beaux énarques, qui font de belles promesses...comme souvent, pour rester au chaud dans un fauteuil... :mrgreen:

CDLT

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar mariro » 24 janv. 2017 11:58

lr83 a écrit :- Hespul : leur position est très fluctuante mais il est clair qu'ils n'aiment pas les petits autoconsommateurs

Disons qu'Hespul préfèrerait, semble-t-il, des "un peu plus gros" petits autoconsommateurs. (Style couverture intégrale du toit plutôt qu'un ou deux panneaux). Ce qui peut se comprendre... mais qui n'est pas l'objectif de beaucoup, pour une raison financière d'abord, mais aussi psychologique.

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar thierry_c » 24 janv. 2017 18:58

mariro a écrit :
lr83 a écrit :- Hespul : leur position est très fluctuante mais il est clair qu'ils n'aiment pas les petits autoconsommateurs

Disons qu'Hespul préfèrerait, semble-t-il, des "un peu plus gros" petits autoconsommateurs. (Style couverture intégrale du toit plutôt qu'un ou deux panneaux). Ce qui peut se comprendre... mais qui n'est pas l'objectif de beaucoup, pour une raison financière d'abord, mais aussi psychologique.


la position d'hespul est simple ils souhaitent voir couvrir le maximum de surface de toiture , c'est ce qu'on veut tous mais comme tu le dit, la réalité économique fait que beaucoup ne peuvent pas faire le pas d'une installation de 9kwc et font des petites installation (250, 500wc voir legé plus) !

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar JANPOL » 24 janv. 2017 21:56

Bonsoir,
Vu vos réactions je m'explique:
Sur ENERPLAN si on analyse leur dernier forum de Montpellier on voit bien qu'ils forcent à une autoconsommation avec vente du surplus. C'est leur droit
et c'est compréhensible de la part d'un syndicat professionnel corporatiste qui n'a pas envie de voir fuir des parts de marché vers de l'autoconsommation avec injection gratuite notamment
Sur HESPUL il est bien évident qu'aux petits producteurs ils préfèrent les grandes installations (voir autoconsommation fausse bonne idée...) mais ne se met pas à la portée du petit français
qui dans une démarche écologique aimerait bien réduire sa facture électrique en installant 3 ou 4 panneaux dans son jardin.
Sur ENEDIS il est évident qu'ils freinent des 4 pieds devant les projets d'autoconsommation malgré les injonctions gouvernementales. Manque à gagner travail supplémentaire,
je ne sais pas exactement ce qui les dérange: nous sommes les petits cailloux dans leur jardin
Ce qui m'inquiète le plus c'est le manque de réaction devant la conjugaison des 3 reculades de 2016 que j'ai évoquées.
Cdlt

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar sametente » 13 févr. 2017 16:51

Bonjour,

Et donc si je me monte 4 panneaux dans mon jardin je suis obligé de les déclarer ? ... et mon jus à moi serait taxé ?
Mais d'après mes factures je participe déjà aux éoliennes étatiques et autres fourbis ?

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar rocbaron » 13 févr. 2017 17:28

à ce jour, personne ne sait si la petite autoconsommation sera taxée par contre la déclaration d'une installation en autoconsommation est obligatoire en mars 2017 :sun: :sun: :sun: :sun:
"Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans 2 ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs" Coluche

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Re: adoption des lois du 21 décembre 2016 et 3 août 2016

Messagepar mariro » 13 févr. 2017 17:56

rocbaron a écrit :à ce jour, personne ne sait si la petite autoconsommation sera taxée par contre la déclaration d'une installation en autoconsommation est obligatoire en mars 2017 :sun: :sun: :sun: :sun:

Oui... quoique... s'agirait pas vraiment d'une "déclaration", mais d'une CAC (convention d'autoconsommation)... dont les termes feraient en sorte que ce ne soit guère possible...
Bref ça reste très flou... pour ne pas dire autre chose.


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