Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

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Valworine
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Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar Valworine » 24 févr. 2019 18:37

Bonjour.
Nous avons signé un contrat d'installation de PV avec GSDF, et le prét par SOLFEA, en Janvier 2014.
Donc GSDF met la clef sous la porte, sans finir mon installation et les échéances de SOLFEA commencent à tomber, en Décembre 2014.
J'ai fait opposition auprès de ma banque sur ces échéances de 250€.
SOLFEA me met au tribunal pour déchéance du terme de mon prêt. Elle me réclame 23000€.
Je prends un avocat, qui me dit : vous n'avez pas le droit de bloquer les échéances. Réponse de ma part : Parce que SOLFEA a le droit de me prélever 250€ pour une installation qui ne fonctionne pas ?
Entre temps SOLFEA se fait "racheter" par la BNP.
Au bout de 4 ans nous gagnons ce procès grâce à 3 points :
Il n'y avait pas de bordereau de rétractation sur mon contrat de prêt.
L'argent a été débloqué au bout de 7 jours au lieu de 16 minimum.
Enfin, l'argent de mon prêt aurait du transiter par mon compte bancaire, et non faire SOLFEA GSDF directement.
Frais d'avocat et d'huissiers, environ 2100€.
Mon contrat est annulé, et la BNP me doit 2000€ pour les frais de justice.
Cordialement.
PS: si ce post n'est pas dans la bonne section merci de le déplacer.

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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar alexi92 » 24 févr. 2019 18:55

Bonjour

je pense que ces informations vont aider quelques autres personnes

CDLT

B.T

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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar Regismu » 24 févr. 2019 19:28

Bonsoir

le jugement est définitif ?

bizarre la reaction de l'avocat :shock:
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

Valworine
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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar Valworine » 24 févr. 2019 20:57

Le jugement a été rendu le 11-01-2019 par le TGI de CAEN.
La date d'appel est le 25-01 pour le 25-02, pas de nouvelles pour l'instant, mais la BNP fera appel.
D'après mon avocat, la cour d'appel suit le jugement du TGI, dans mon cas (erreur dans le dossier de prêt).
Nous avons demander un titre exécutoire, la BNP est obligé de se plier au jugement du 11-01.

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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar laurent35000 » 25 févr. 2019 10:28

Félicitation , peut importe la forme, tres bon résultat .
Faut être patient et persévérant , mais ca paye
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

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AJack
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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar AJack » 25 févr. 2019 11:10

Bonjour,

Formidable, mais attention sans ces erreurs matérielles (bon rétractation etc) l'issue n'aurait peut-être pas été la même.

Valworine
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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar Valworine » 15 avr. 2019 15:42

Bonjour.
JUGEMENT DÉFINITIF, la BNP ne fait pas appel. :D 8-)

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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar canou03 » 16 avr. 2019 19:23

bravo
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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar vlb06 » 19 avr. 2019 08:08

Bonjour,
Ca fait du bien des bonnes nouvelles :D :D

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mirage40
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Re: Procés gagné contre GSDF/SOLFEA/BNP

Messagepar mirage40 » 19 avr. 2019 12:51

super, c'est toujours un plaisir quand un producteur fait valoir ces droits encore plus contre GSDF.
Cela me fait penser à 2013 quand le SIPR (pseudo syndicats de professionnels créé de toute pièce par le pdt de gsdf) avait attaqué ce forum en diffamation et que nous nous étions battu bien seul contre eux. personne de la filière n'avait levé le petit doigt.
Mais déjà nous avions gagné c'était un présage ;)


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