PDF - Contrat EDF- AOA - Achat d'electricite

[trebosc]

Un contrat officiel EDF - AOA au format PDF, pour savoir ce que cela contient et pouvoir le lire longtemps avant de le signer.

Ce document date de decembre 2007.

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[patrice]

merci, Trebosc
c'etait simple mais il fallait y penser : la seule lecture permet de repondre a bien des interrogations.
mais en approfondissant on se pose d'autres questions encore. Par exemple l'article 2.2 de l'annexe, qui definit le coefficient S. Il parle d'"annee glissante" ce qui n'est pas clair.
Est-ce qu'il est bien sur que l'on a N=0 pour une nouvelle installation PV, car sinon ne serait-ce que N=1 ampute le tarif de 5% des la premiere annee de production!

[trebosc]

patrice a ecrit:Est-ce qu'il est bien sur que l'on a N=0 pour une nouvelle installation PV, car sinon ne serait-ce que N=1 ampute le tarif de 5% des la premiere annee de production!

D'apres ce que je comprends, N=0 et donc pas d'inquietudes.

[jef83]

J'ai quelques questions a propos de ce contrat, interessant mais pas tres clair :

- est-il reciproque, cad suis-je oblige de vendre a EDF pendant 20 ans ?

- il existe un plafonnement annuel de la quantite achetee a 1500 h puissance crete (achetee 5 cents au-dela !). Or je beneficie de 2900 h d'ensoleillement dans ma region. Cherchez l'erreur ...

[trebosc]

jef83 a ecrit:- il existe un plafonnement annuel de la quantite achetee a 1500 h puissance crete (achetee 5 cents au-dela !). Or je beneficie de 2900 h d'ensoleillement dans ma region. Cherchez l'erreur ...

2900h, mais pas au maximum de la puissance crete.
il y a peut-etre du soleil a 8h00 du mat, mais pas de quoi fournir 100% de la puissance des panneaux.

[Rrradassse]

jef83 a ecrit:J'ai quelques questions a propos de ce contrat, interessant mais pas tres clair :

- est-il reciproque, cad suis-je oblige de vendre a EDF pendant 20 ans ?

En principe vous pouvez resilier votre contrat si vous en avez envie, mais ce ne serait pas interessant puisque 1 installation PV ne peut faire l'objet ds sa vie que d'1 contrat. Dc si vous resiliez votre contrat avant la fin, c'est pour passer en autoconsommation sans vente du surplus en principe (sauf si de nouveaux textes sont sortis depuis??)

[didier85]

Salut, ben oui Jef et avec l'amelioration des centrales EDF compte la dessus crois moi....Et David Quid des trackers eux a 8 heures du mat ils sont deja a 100% et ce jusqu'a 20 heures au minimum....

[Teo]

Vivement que je l'ai ce contrat d'achat. Car je viens de recevoir le Contrat de raccordement, d'acces et d'exploitation et ca fait peur. Le truc est imbitable, on est responsable de tout et eux (ERDF) de rien. Que doit je faire , signer les yeux fermer ou prendre un avocat pour decortiquer l'truc (en plus ils t'ecrivent qu'il ne faut faire aucune anotations dessus) ?
Merci de vos explications.

[Chajo]

Teo a ecrit:Vivement que je l'ai ce contrat d'achat. Car je viens de recevoir le Contrat de raccordement, d'acces et d'exploitation et ca fait peur. Le truc est imbitable, on est responsable de tout et eux (ERDF) de rien. Que doit je faire , signer les yeux fermer ou prendre un avocat pour decortiquer l'truc (en plus ils t'ecrivent qu'il ne faut faire aucune anotations dessus) ?
Merci de vos explications.

Bonsoir,

Tu deviens producteur avec injection sur le reseau public, il est bien normal que le gestionnaire du reseau public soit exigeant et rende responsable le producteur de defauts qu'il pourrait apporter au reseau. Le distributeur, de par son obligation de service public, a deja la responsabilite de fourniture d'energie a tous les abonnes. Il me semble difficile de lui demander encore plus de responsabilite. D'ailleurs, je ne vois pas de quoi pourrait-il etre responsable par rapport au producteur, les defauts eventuels du reseau, frequence ou tension etant pris en charge par l'onduleur dans le cadre de sa conformite aux normes.

Le seul point de ce contrat qui m'avait etonne porte sur la resiliation. Le distributeur, comme le producteur, peut resilier chaque annee apres une premiere periode de trois ans. Ce contrat est donc precaire, d'autant plus qu'il n'est pas lie juridiquement au contrat d'achat. Malgre cela, j'ai signe.

Quant a ta question proprement dite si tu dois signer les yeux fermes ou prendre un avocat, je te conseille surtout de ne pas prendre d'avocat, tu feras l'economie d'une depense parfaitement inutile.

Ensuite, tu signes le contrat en l'etat, c'est un texte d'ordre legal, tu ne peux pas le modifier.
Ou alors, tu ne signes pas et tu ne deviens pas producteur.

Charles

[Teo]

Merci de ta reponse, evidemment on est un peu coince (surtout que mes panneaux sont chez moi), donc je vais signer.
Par contre l'histoire de la resiliation me gene egalement. Je n'ai pas encore le contrat d'achat, mais je me dit que du fait de l'obligation d'achat EDF n'a pas beaucoup le choix non plus. Ils sont un peu oblige de nous l'achete notre production.

[trompette35]

Bonjour,

quelqu'un possede-t-il une version plus recente de ce document (2009 par exemple) ??
Merci d'avance.

Trompette35

trebosc a ecrit:Un contrat officiel EDF - AOA au format PDF, pour savoir ce que cela contient et pouvoir le lire longtemps avant de le signer.

Ce document date de decembre 2007.

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[olab]

Il suffit d'aller sur leur site : http://energies.edf.com/fichiers/fckeditor/File/EDF-Nos-Energies/Enr/EDF_photovoltaique0904_contrat-36.pdf

[trompette35]

merci !
je cherche aussi un contrat recent deja signe qui stipulerait clairement qu'il y a bien un revalorisation du tarif d'achat par ERDOA chaque annee pour un contrat existant.
Y a moyen de trouver cette info quelque part SVP ??
Trompette35.

olab a ecrit:Il suffit d'aller sur leur site : http://energies.edf.com/fichiers/fckeditor/File/EDF-Nos-Energies/Enr/EDF_photovoltaique0904_contrat-36.pdf

[Chajo]

Bonjour,

Le contrat d'achat reference en haut de ce post n'a pas change.
Il est accessible sur le site d'Hespul
Il stipule clairement les modalites d'indexation du prix d'achat du kWh.

La valeur des indices pour la base d'indexation est definie dans l'article 6 des conditions particulieres du contrat, lequel article renvoie a l'aricle VII.5 des conditions generales pour calculer le coeff L a chaque anniversaire de la date de prise d'effet du contrat.

Charles

[Mr_long]

trompette35 a ecrit:je cherche aussi un contrat recent deja signe qui stipulerait clairement qu'il y a bien un revalorisation du tarif de rachat par ERDF chaque annee pour un contrat existant.

tu dis revalorisation, pense plutot indexation. Dans les indices pris en compte, il y a notamment la production industrielle qui en ces temps de crise se casse severement la gueule...

[trompette35]

oui c est vrai, c est plutot de l'indexation... dans un sens ou dans l'autre d'ailleurs !
Par contre, pour le tarif applique pour l'integre au bati, cette indexation s'applique-t-elle (1) uniformement aux 0.60cEur/kWh ou bien (2) seulement sur le tarif T et pas sur la prime de l'integration (I) ??
Trompette35

Mr_long a ecrit:

trompette35 a ecrit:je cherche aussi un contrat recent deja signe qui stipulerait clairement qu'il y a bien un revalorisation du tarif de rachat par ERDF chaque annee pour un contrat existant.

tu dis revalorisation, pense plutot indexation. Dans les indices pris en compte, il y a notamment la production industrielle qui en ces temps de crise se casse severement la gueule...

[papy]

Pour ce qui est des indexations, il semble que le resultat des formules ne soit pas a la hauteur des esperances: entre le mois de Janvier 2009 et celui d Avril, le nouvel indice applicable a la formule d indexation ICHTrev-TS a baisse de 0,2%, par contre l indice des prix a la consommation(IPC) a augmente de 0,8%. Ca va faire combien de perte pour le particulier qui produit pour EDF au bout de 20 ans ??
Quelqu'un a ecrit que les tarifs n'allaient pas baisser jusqu'en 2012, ca doit etre pour les nouveau contrats, parce que pour les anciens...
Ou alors, peu habitue aux forums, j'ai rien compris au probleme...

[gilleslateste]

Bonjour a tous
Que devient le contrat EDF en cas de vente de la maison avec les panneaux ou en cas d'heritage , la maison pouvant alors devenir une residence secondaire .
Je n'ai rien vu dans le contrat a ce sujet mais c'est ardu a lire . Quelqu'un a-t-il une experience sur le sujet .
Merci d'avance

[Chajo]

gilleslateste a ecrit:Bonjour a tous
Que devient le contrat EDF en cas de vente de la maison avec les panneaux ou en cas d'heritage , la maison pouvant alors devenir une residence secondaire .
Je n'ai rien vu dans le contrat a ce sujet mais c'est ardu a lire . Quelqu'un a-t-il une experience sur le sujet .
Merci d'avance

Bonjour,

Le contrat d'achat precise dans le dernier paragraphe de l'article XI des conditions generales (Prise d'effet du contrat- Duree du contrat) ce que le producteur doit faire en cas de cession de l'installation.

Le producteur peut egalement arreter definitivement l'installation conformement a l'article X des conditions generales. Ce serait dommage.

L'hespul publie un document "Je quitte ma maison photovoltaique
Comment transferer le dossier au nouvel occupant ?" http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/ ... 082006.pdf

Le fait que la maison devienne une residence secondaire n'impacte pas la nature du contrat d'achat. Ce critere est utilise pour le seul credit d'impot eventuel, donc seulement lors de l'installation.

Charles

[gilleslateste]

J'apporte la reponse a ma question : le contrat est cessible et le conseiller EDF AO m'a explique la demarche a suivre Merci pour la reponse . Ce Forum est super