Ma fiche photovoltaïque BDPV 

Ma fiche photovoltaïque BDPV 


olab a ecrit:Au pire, il y aurait une installation qui finirait par etre demantelee ? Et alors ? C'est le producteur que ca gene, pas EDF![]()

Membre du GPPEP ([b]Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité [b]Photovoltaïque)

*pap-le-rouge a ecrit:je suis assez d'accord avec le post precedent ...
L'association devrait avoir ce but comme fil conducteur...
De mon cote avec mon histoire d'ABF idiot il faut que j'aille au tribunal administratif pour avoir gain de cause ...
Et ca veut dire frais d'avocat ... donc c'est mort et les abf le savent bien

Il n'est nullement question de certificat de non opposition.Citation:Les pieces a fournir des cette etape sont, outre les presentes fiches de collecte :
- une copie du permis de construire ou du recepisse de declaration prealable voir page 2,
- une copie (eventuellement) du mandat voir page 2,
- un schema unifilaire (eventuellement) des installations, avec precisions d'acces voir page 5,
- un (plusieurs) certificat(s) de conformite CEI ou NF EN (respect des emissions harmoniques) voir
page 7,
- un (plusieurs) certificat(s) de conformite (eventuellement) DIN VDE 0126 (ou DIN VDE 0126 1.1)
Citation:Envoyer systematiquement .......
- L arrete de permis de construire (il est obligatoire en particulier pour une eolienne dont la hauteur mat
+ nacelle au-dessus du sol est superieure a 12 metres) ou la declaration prealable (DP) de travaux
(comprendre : certificat de non-opposition au projet ; toutefois le recepisse de depot de la DP peut
suffire a cette etape si la puissance de raccordement ne depasse pas 6 kVA sur aucune phase) : celleci
est obligatoire en particulier pour l installation de panneaux photovoltaiques sur un toit existant ou
toute autre autorisation administrative requise (pour l implantation par exemple d une nouvelle
installation hydraulique).
......



Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricite Photovoltaique
Regismu a ecrit:ben moi je lis quelque chose d'important:
"..Pour les particuliers qui souhaiteraient installer des panneaux photovoltaiques de petite puissance, la situation ne change donc pas : aucune autorisation d urbanisme n est requise sauf si l ouvrage est implante dans un secteur protege (dans ce cas : une declaration prealable est necessaire).."
mais c'est contredit par un paragraphe juste en dessus..![]()

Membre du GPPEP collège 2(Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque)N'hésitez pas à nous comparer ...http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=76&t=13928http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=76&t=13928Ma fiche BDPV 





Retourner vers Papiers officiels, divers
Utilisateurs parcourant ce forum : Google Desktop