probleme avec la déclaration prealable pour pose de 10 panneaux

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...

Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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redrackam
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probleme avec la déclaration prealable pour pose de 10 panneaux

Messagepar redrackam » 22 mai 2019 13:33

Bonjour
, je veux rajouter 10 panneaux sur ma maison, et , pour ce faire, aidée par mon futur installateur, j'ai deposé le 26 avril en mairie une déclaration préalable de travaux. L'installateur m'a fait remplir un imprimé Cerfa 13703-6 comprneant uniquement les pages 1,2, 3 et 5 'sur 8)
je recois aujourd'hui un recommandé de la mairie qui me demandes les pièces complementaires suivantes
-1) la "declaration des elementes nécessaires au calcul des impositions" (p7) même si vous ne créez pas de surfaces
2) DP1 un plan permettant de situer le terrain a lechelle de la ville
3) DP4: un plan de la toiture existante et projetée avec une echelle et en faisant apparaître la répartition des materiaux et leurs aspects
4) DP11: une notice technique decrivant les panneaux photovoltaiques

Je voudrais savoir si c'est mon installateur qui a fait une erreur en ne me fournissant pas toutes les pages du Cerfa, et si il est bien normal de devoir fournir l'element 1 (correspondant donc à la page 7 du cerfa), et l'element 4 (DP11: page 6 du cerfa que je n'avais pas non plus)

pour l'element 2, j'avais fourni à la ville un extrait du plan cadastral correspondant à ma section, à l'echelle 1/2000 et un extrait montrant juste la parcelle... je vois pas bien ce que la mairie veut en plus
pour l'element 4, je vois pas bien comment sur un plan on peut faire apparaitre la répartition des matériaux et leurs aspects... j'avais fourni un plan de la toiture projeteée que m'avait donné mon installateur

bien entendu, j'avais prevu de commencer les travaux lundi, soit exactement 1 mois et 1 jours apres la demande de DP.. du coup, je sais pas ou je vais stocker les panneaux qui doivent m'etre livrés vendredi..
qu'en pensez vous ?
merci de vos conseils

cordialement
Marc

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Re: probleme avec la déclaration prealable pour pose de 10 panneaux

Messagepar Regismu » 22 mai 2019 13:39

Bonjour

L'ideal c'est de prendre contact directement avec l'urbanisme pour leur fournir tous les documents au plus vite ..généralement ils sont assez ouvert et sont la pour t'aider ;)
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

JujuY
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Re: probleme avec la déclaration prealable pour pose de 10 panneaux

Messagepar JujuY » 22 mai 2019 13:59

Dans un premier temps, tu contactes ton installateur puisqu’il a délégation pour faire les démarches c'est à lui de répondre au doléances de ta Mairie.
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA : 3.01

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Re: probleme avec la déclaration prealable pour pose de 10 panneaux

Messagepar coucou39 » 22 mai 2019 14:16

Bonjour
autant parfois les arcanes de l'administration sont obscures et/ou absconses, autant pour la déclaration préalable c'est clair et comme le dit Regismu, le plus facile et efficace est d'aller les voir ou les appeler (à l'urbanisme) pour demander de l'aide (ils sont habitués). Car le cerfa 13703-06 est clair sur ce point, en page 5 et 6 se trouve la liste claire, détaillée et exhaustive des documents à fournir ainsi que du nombre d'exemplaire. En cas de non respect, c'est retour de kafka direct dans la face, normal dirais-je.

Selon l'arrangement avec l'installateur :
soit c'est lui qui a signé (car il a délégation de pouvoir pour le faire) et dans ce cas il est responsable de la fourniture des pièces indispensables à l'étude de la demande,
soit c'est vous qui avez signé et donc vous êtes responsable de la complétude du dossier pour que la demande soit valide, navré


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