TVA sur prime vente du surplus

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


LaBalme74
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TVA sur prime vente du surplus

Messagepar LaBalme74 » 17 janv. 2019 18:50

Salut les experts,
Un ami a un projet sur un petit hangar agricole. Il va pouvoir récupérer la TVA sur l'installation PV.
Concernant la facturation de l'énergie vendue, on est d'accord que le tarif d'achat EDF OA est HT.
Mais qu'en est-il de la prime à l'investissement pour la vente du surplus ? HT ou TTC ? Lorsque EDF OA verse cette prime, faut-il payer de la TVA dessus ?

Merci à ceux qui ont déjà eu le cas :D
:sun:

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AJack
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Re: TVA sur prime vente du surplus

Messagepar AJack » 17 janv. 2019 21:05

Bonsoir,
je ne suis pas expert, et je n'ai pas profité de cette prime :|
Mais la TVA est appliqué sur la livraisons de biens ou de prestations de services effectuées et payant, du coup là prime c'est "cadeaux".
enfin ça dépend quel prix on la paye sur la durée :lol:


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