Projet photovoltaique refusé par les ABF

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


Guillaume369
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Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Guillaume369 » 23 déc. 2018 22:55

Bonjour à tous,

Après différentes hésitations, je me suis fixé sur le projet suivant : 2kWc en autoconso (CACSI) avec routage du surplus vers ECS + vers piscine l'été (pompe + réchauffeur).
Routeur : peut-être celui de Tignous si mon projet abouti ;)
2kWc pour commencer et évolution vers 3kWc si besoin ...

Mais avant tout cela, je dois franchir une difficulté : convaincre les Architectes des Batiments de France (ABF).
J'ai fait un 1er dossier présentant l'installation de 10 panneaux (3kWc) noir et je viens d'essuyer un refus des ABF.
"Ce projet, en l'état, n'étant pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ...l'ABF ne donne pas son accord."
Je voudrais rencontrer l'ABF afin de défendre mon projet et je commence à rassembler quelques arguments.

Ma question, sauriez-vous m'indiquer à la louche la quantité de CO2 non rejetée/ kWc / an en région Rhône Alpes ?
J'aimerais pouvoir dire que mon installation évite de rejeter xxxkg de CO2 chaque année.

D'avance merci et bonne soirée à tous.

Guillaume

Regismu
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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Regismu » 24 déc. 2018 03:38

Bonjour

le sujet devient récurent : commence à bien lire les autres posts sur le forum ;)

Pourquoi tu dialogues avec les ABf alors que c'est le maire qui prends la décision ?
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

mariro
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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar mariro » 24 déc. 2018 14:39

Guillaume369 a écrit :J'aimerais pouvoir dire que mon installation évite de rejeter xxxkg de CO2 chaque année.

Euh... ça doit tourner aux alentours de 0.xxx kg/an !!! Pas vraiment un argument "de poids" :lol: :lol: :lol:

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Regismu » 24 déc. 2018 14:49

non non : c'est plus ;)
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

chamois05
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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar chamois05 » 24 déc. 2018 15:43

Est ce que tu crois que tu peux discuter avec eux.
Tu arrive avec tes arguments tu repart avec les leurs et tes tors.
Dans l'été quelquun a sortie un texte en rapport des abf et des energies renouvelables.
Recherche un peu ou si quelquun ce souviens.
Bonnessss chancesssss.

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar mariro » 24 déc. 2018 17:29

Regismu a écrit :non non : c'est plus ;)

Voui c'est vrai... disons moins de 1 000 kg/an.... dans les 350 grammes/kWh... bon les calculs de fin d'année sont pas trop fiables... :lol:

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar ybabel » 24 déc. 2018 18:17

J'ai eu le même problème "refus d'ABF", mais j'ai insisté, revu ma demande pour qu'il n'y ai pas co-visibilité (malgré que j'étais dans le périmètre de 500m, c'était possible dans mon cas d'exploiter une autre façade de ma toiture) et j'ai réussi à obtenir l'autorisation de mettre des panneaux. J'ai du pondre un argumentaire avec texte de lois à l'appui.
Par contre, contrairement à ce qui se dit, ce n'est pas toujours le maire qui décide, ça dépends des cas. Moi aussi j'ai cru que la loi avait changé, mais après avoir consulté les textes, j'ai vu que non, ce n'était pas aussi simple. Ca c'était un tout petit peu assoupli.
Donc mon argumentaire, j'ai menacé de saisir le préfet avec argument écologique à l'appui s'il refusait.
Je ne sais pas exactement ce qui l'a fait céder mais j'ai réussi.

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Guillaume369 » 25 déc. 2018 10:06

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Lorsque je suis aller en mairie, on m'a demandé de remplir le cerfa_13703-06 (Demande préalable).
J'ai remis le dossier complet que la mairie a transmis aux ABF.
Regismu, même si le Maire peut passer outre les ABF, à priori, il préfère ne pas mettre le nez dedans sauf si on l'y contraint.
Lorsque j'ai reçu le refus des ABF, la secrétaire de mairie m'a conseillé d'aller discuter avec les ABF.
Pour l'instant, je vais prendre les voies que l'on me conseille, je ne veux pas faire de vague et ne froisser personne. Je constitue un argumentaire et je contacte les ABF.
Si malgré mes arguments, ils n'acceptent pas, je demanderai l'appui du Maire.
Si le Maire ne bouge pas, je saisirai le préfet.
Je suis déterminé, et le fait que l'écologie ne soit pas privilégiée m'irrite particulièrement mais je ne veux pas me laisser emporter par mon agacement (pour l'instant :twisted: ).

Concernant ma question de départ, je suis chez Ekwateur (énergie 100% renouvelable et 100% hydraulique), il sont à 13g de CO2/kWh :
https://ekwateur.fr/conditions-generales-de-vente

D'après www.bdpv.fr, mon installation de 3kWc produirait 3300kWh/an.
3300 x 0.013 = 42.9Kg de CO2 non produit/an ... pas vraiment un argument :?
A l’extrême inverse, si mon électricité était fabriquée par une centrale à charbon, j'économiserai 3300 x 0.384 = 1267Kg de CO2/an

Concernant l'argumentaire, cette pétition qui fait grand bruit peut être mon allié : https://laffairedusiecle.net/

ybabel, aurais-tu encore quelques liens vers les textes de lois qui vont biens ?

Passez de bonnes fêtes !!

ybabel
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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar ybabel » 25 déc. 2018 10:15

@Guillaume369
je te reproduis ci-dessous mon argumentaire :
Il s’agit d’installer 8 panneaux solaires noirs (très proches de la couleur ardoise) d’une surface de 2X 4.3mx1.2m (environ 10m2) sur la toiture Ouest d’un batiment.
L’installation se faisant à proximité d’un monument historique, une première demande a été faite pour une installation similaire où les panneaux étaient répartis sur façade Ouest et Est, ce qui provoquait une co-visibilité avec le monument historique. La demande a été refusée par l’architecte des batiments de France.
Cette fois, il n’y a pas de co-visibilité, ni de visbiltié avec le monument.
D’après la « Question écrite N°18461 de M. André Chassaigne à l’ Assemblée Nationale » l’accord de l’ABF est nécessaire dans le cas d’un « Champ de visibilité d'un monument historique (périmètre de protection adapté, modifié ou rayon de 500 m) ».
Le Conseil d’Etat précise les modalités d’appréciation de la visibilité d’un projet depuis les monuments historiques (CE, 20 janvier 2016, n°365987) :
Deux conditions doivent être remplies aujourd’hui pour que l’architecte des Bâtiments de France soit consulté lors de l’instruction d’une demande de permis de construire :
• d’une part, le projet doit être situé à moins de 500 mètres du monument ;
• d’autre part, il doit être visible depuis celui-ci ou présenter des covisibilités avec lui.
Nous sommes dans un cas légèrement ambigu : le batiment est visible depuis le monument, mais pas le projet, qui se fait sur une seule façade du batiment. La décision du conseil d’état précise :
« aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme " Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques (...) le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 621-31 du code du patrimoine dès lors que la décision a fait l'objet de l'accord de l'architecte des Bâtiments de France " ; qu'aux termes de l'article L. 620-30-1 du code du patrimoine : " Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres " »
Dans le cas présent, le projet ne présente ni visibilité, ni co-visibilité. Sauf erreur, il semble donc que l’avis de l’ABF ne soit pas requis. S’il l’était tout de même et en cas de nouveau refus, une lettre de contestation auprès du prefet sera envoyé pour trois raisons :
• d’une part en raison de la non-visibilité / co-visibilité,
• d’une part parce que l’aspect général du village ne sera pas modifié,
• d’autre part, parce que la transition énergétique, dans la mesure ou elle est soucieuse de la préservation du patrimoine, ne devrait pas être entravée mais encouragée.


Le mot projet est important, parce qu'il différencie la pose de panneaux du batiment lui même. Un batiment peut-être en co-visibilité (ce qui est mon cas) alors que le projet (les panneaux) ne le sont pas. Subtilité de la loi.

Guillaume369
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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Guillaume369 » 26 déc. 2018 14:22

@ybabel,

Je te remercie pour l'argumentaire que tu m'as transmis ;)

Cette phrase reflète tout à fait le message que je veux faire passer aux ABF :
ybabel a écrit : ...parce que la transition énergétique, dans la mesure ou elle est soucieuse de la préservation du patrimoine, ne devrait pas être entravée mais encouragée.


Je vais m'inspirer de ton texte pour construire mon argumentaire sachant que mon bâtiment n'est pas visible depuis le monument historique.
Il y a seulement une co-visibilité si on regarde le village depuis un point de vue donné.

Bonne journée.

Guillaume

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar ybabel » 30 déc. 2018 14:55

D'un coté, je comprends le soucis des ABF de préserver une esthétique globale, que chacun ne fasse pas n'importe quoi dans sa maison et qu'il respecte les code régionaux, de l'autre, bloquer les innovations technologiques me semble complètement aberrant.
En quoi un panneaux solaire sur une toiture est pire qu'un vélux, qu'une route goudronnée ou même qu'une voiture. Une voiture c'est bien plus moche dans un paysage qu'un panneau solaire.
On ne va pas revenir aux toitures en chaume.
Bon après, moi je parle de toitures en ardoise ou les panneaux solaire "full black" se voient à peine. Sur de la tuile ... il y a un vrai différentiel visuel. Mais le fond reste le même : on ne parle de pas goûts et de couleurs, mais d'évolution technologique et presque politique.
Si j'ai envie d'être plus autonome, je ne vois pas en quoi un ABF devrait pouvoir me l'interdire ...
Ce n'est pas lui qui vit dans ma maison. On est censé être libre dans le cadre de notre propriété privée.
Bref, je m'égare :-)

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar tignous84 » 30 déc. 2018 15:01

On marche à côté de nos pompes ,l"estéthique" des bâtiments passe devant le réchauffement climatique !

dans 50 ans on crèvera de chaud mais on aura épargné nos BDF :o
Mon installation en autoconstruction:
http://forum-photovoltaique.fr/viewtopi ... 25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
http://forum-photovoltaique.fr/viewtopi ... 18&t=38146

Ma fiche BDPV
https://www.bdpv.fr/fr/ficheUtilisateur ... =tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar alex6 » 31 déc. 2018 00:06

Bonsoir,

et non tu ne t'égares pas ybabel, et on marche sur la tête dans ce pays comme le dit tignouss.
les abf tentent de préserver leur pré carré et on sait depuis longtemps qu'ils ont outrepassés leurs attributions premières pour aller jouer les cherifs de l'urbanisme en général. Si projet pas visible depuis le site classé, ou pas covisiblilité avec lui (sauf par vue aérienne, sait on jamais cela pourrait intervenir un jour...), rappel de la loi et basta les abf. Tout ça ne sert qu'à justifier une charge de travail en grande partie inutile. Mais visiblement la bureaucratie ne veut pas entendre parler d'économie et de simplification.

Bon courage en tout cas, les choses ne bougeront que si nous faisons le bras de fer.

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar Positron » 31 déc. 2018 09:27

On peut faire une pétition en ligne adressée à F. De Rugy, c'est à la mode !!!
Mon dossier PV est en train de passer en commission ABF. L'urbanisme l'a validé avant Noël, j'attends la réponse finale d'ici 1 ou 2 semaines...
C'est clair que si c'est refusé, je rentre dedans !

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar mariro » 31 déc. 2018 12:52

Ben moi, je vais être très terre à terre... et imaginer que je bosse aux ABF....

Un dossier de demande de pose de PV !!!
Houlàlà... je fais quoi ?
Si je dis "OK", je risque de me faire engueuler par mon chef, mon surchef, mon couvre chef, ...ou par un voisin de l'installation...
Bon ben, je dis NON, sachant que dans 99% des cas ça s'arrêtera là... même si le demandeur en question râle dans son coin... au moins, je ne risque rien et je reste peinard...
Bon, pour le 1% restant, ben sera toujours temps de faire marche arrière si besoin, en précisant bien quand même que c'est après une étude poussée, à titre exceptionnel... et parce que je suis quelqu'un de bien qui fait son travail correctement et consciencieusement (c'est pas vrai d'accord, j'suis juste un faux cul, mais vais pas le dire hein !!!)...

Je ne dis pas que c'est la réalité de ce qui se passe... mais ce n'est pas à exclure non plus...
Donc, en cas de refus "injustifié", ben faut sans doute insister un minimum...

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Re: Projet photovoltaique refusé par les ABF

Messagepar ruguA » 01 janv. 2019 18:52

mariro a écrit :Ben moi, je vais être très terre à terre... et imaginer que je bosse aux ABF....

Un dossier de demande de pose de PV !!!
Houlàlà... je fais quoi ?

Idem : imaginons que je sois Mosellan...

J'ai le nom de la personne aux ABF.

... je vous laisse imaginer la suite ;)
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