Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar Regismu » 28 déc. 2018 21:16

ben non car si tu avais bien lu c'est des courriers officiels qui ont été envoyés aux impôts

mais tu as raison je dis depuis 9 ans des choses que je ne peut pas justifier bien sur :twisted: :twisted:

qu'est ce qui n'est pas logique et très simple à comprendre dans les faits que je détaille : c'est une conduite à tenir très simple qui a été donne plusieurs fois et qu'est ce qui serait faux dans mes propos ? tu n’arrives pas à lire ? :roll:
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 29 déc. 2018 11:57

Je vais demandé à mon expert comptable la conduite qu'il pense logique... Ce qui est sur c'est que je sors du bic non pro.
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar Sonne » 29 déc. 2018 19:53

Regismu a écrit :normalement/ logiquement si tu as un numéro de siret tu dois faire une declaration trimestrielle de TVA / comptable .. etc tec



non, le numéro de SIRET n'a absolument rien avoir avec la déclaration de la TVA
donc tu as toujours un numéro de siret inutile ?


oui,je l'ai toujours (et il ne me gêne pas du tout), je me pose d'ailleurs la question de passer sous le statut auto entrepreneur, et peut-être un jour je me remettrai au réel (pas avant la fin du contrat d'achat ;) ).
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar Regismu » 29 déc. 2018 20:04

alors je détaille une dernière fois :

c'est bien parce que tu as un numéro de siret que les impôts t'envoie la declaration trimestrielle de TVA et que ça t'oblige à avoir un comptable et à adhérer à un CGA
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar ericg » 30 déc. 2018 01:36

Tu peux détailler autant que tu veux, tu est dans l'erreur...Les impots ne t'envoie aucune déclaration à remplir, SIRET ou pas. Il t'appartient de remplir en temps et en heure les declarations qui t'incombent selon ton régime fiscal.
En microBIC, la seule declaration est la 2042C Pro. Il n'y a pas de declaration de TVA ni trimestrielle, ni annuelle. D'ailleurs, même au reel simplifié, je n'avais qu'une déclaration annuelle.
Il n'y a pas non plus d'obligation de CGA ou de comptable en microBIC.
Le numero de SIRET ne génère aucune obligation spécifique. C'etait par contre la condition obligatoire pour pouvoir passer au reel simplifié et récupérer la TVA ainsi que pratiquer des amortissements.
Et c'est aussi le reel simplifié qui occasionnait l'obligation de CGA ou expert comptable.

Je t'invite à consulter un peu les sites de Legifrance et impots.gouv pour te documenter plus avant sur le sujet.
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar Regismu » 30 déc. 2018 08:54

tu nies la réalité des faits que j'expose et qui se sont reellement passés :roll:

comme tu n’arrives pas à bien lire mes écrits .. je n’épiloguerais plus sur ce sujet chacun fait ce qu'il veux mais les infos sont données
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar AJack » 30 déc. 2018 10:30

Bonjour,

je plussoie le n° siren n'oblige à aucune déclaration c'est juste la reconnaissance qu'on à une activité "professionnelle" elle peut-être totale ou complémentaire à une autre activité et le fisc attends qu'on déclare nous même !!
le payement de TVA est assujettie uniquement au choix initial du régime fiscal, il y a le cas des auto entrepreneurs ils ont un siren mais n'encaisse pas de TVA ne font pas de CA12 !
Il déclare juste leurs revenus sur le formulaire 2042.

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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar JujuY » 30 déc. 2018 11:22

Bon cela se calme où il faut qu'un troisième modérateur intervienne pour clore un dialogue de sourds entre deux modérateurs :lol:
Yves

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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar ericg » 30 déc. 2018 11:55

Effectivement, discussion stérile. Chacun fera comme il l'entend. Pour ceux qui demanderaient la radiation du SIRET en lieu et place du changement d'option, je ne peux que les engager à obtenir préalablement un écrit de leur SIE/CFE de rattachement qui confirme la possibilité de le faire sans conséquence.
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar Regismu » 30 déc. 2018 12:15

mais bien sur puisque dans tous les cas il faut d'abord qu'ils écrivent aux impôts / CFE pour faire annuler ce numéro devenu inutile .. et c'est ensuite qu'ils suivent les directives des impôts

Evidemment il faut encore tomber sur quelqu'un qui comprends .. aux impôts :lol:

je ne comprends toujours pas ou il y aurait un souci c'est très simple et très clair :shock:

ensuite comme l’activité continue il faut declarer annuellement les revenus :D
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 31 déc. 2018 18:07

Evidemment il faut encore tomber sur quelqu'un qui comprends .. aux impôts


Vue la difficulté initiale pour ouvrir le bic non pro au SIE, c'est pas gagné :lol:

Je vais garder le siret...
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 17 janv. 2019 16:12

Après être passé au SIE (pour rien), il faut simplement envoyer un mail ou un courrier demandant le changement de régime d’imposition. Je conserverai le régime de TVA et donc une simple déclaration annuelle. Je viens donc d'envoyer un simple mail... A suivre ;)
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar regismu1 » 17 janv. 2019 16:18

mais si tu passes en bic non pro .. il n'y a pas de TVA :shock: :shock:

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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 17 janv. 2019 16:33

regismu1 a écrit :mais si tu passes en bic non pro .. il n'y a pas de TVA :shock: :shock:


J'était en Bic non pro avec TVA, je passe en micro bic. On m'a dit au SIE que je resterai avec la TVA (une déclaration annuelle, et je ne fait que répéter des paroles prononcées par plus spécialiste que moi...)
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar ericg » 17 janv. 2019 17:00

Là à mon avis il y a boulette...en microBIC on est en franchise en base de TVA. Pas de déclaration: https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... 4-sd_5.pdf
C'est d'ailleurs pour celà que l'on avait opté pour l'option du reel simplifié qui permet de passer à TVA au reel...
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 17 janv. 2019 17:24

J'ai déjà constaté que mon SIE ne m'avait pas ébloui à l'ouverture du BIC non pro, c'est donc dans la continuité :roll:

Dans le mail j'ai mis cela:


Par le présent courriel, je vous informe vouloir passer au régime microBIC à partir du 01/01/2019 et par conséquent quitter le régime BIC non pro.
Il semble qu’il faille conserver le régime de TVA actuel, si ce n’est pas le cas, merci de m’en informer.


Si ce n'est pas clair...
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar ericg » 17 janv. 2019 17:27

Petite erreur: tu ne quittes pas le BIC non Pro pour le microBIC... TU renonces à l'option du reel simplifié pour retourné au régime mico et franchise de TVA.
Le BIC non Pro définit la catégorie des revenus, pas le mode de déclaration ni le régime fiscal
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 17 janv. 2019 17:37

Ils ne vont pas comprendre ? parce que moi je dois avoir une phobie impositoire... c'est d'un obscurantisme sans nom :roll:
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar ericg » 17 janv. 2019 17:40

Si , ils devraient :mrgreen:
Demande une confirmation d'ici quelques jours que tu es bien repassé en microBIC et franchise de TVA, juste pour avoir une trace...
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Re: Sortie BIC non pro, quand ? Comment ?

Messagepar silicium81 » 17 janv. 2019 17:44

Merci de me rassurer :D :sun:
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