Refus de l'ABF : des conseils ?

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...

Vérifiez votre devis d'installation photovoltaïque
Gratuit et sans engagement : Cliquez ICI !


steph94
Messages : 5
Enregistré le : 23 août 2018 10:21
Departement/Region : 94
Professionnel PV : Non

Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar steph94 » 20 déc. 2018 16:47

Bonjour,

J'ai un projet d'installation PV de 3kW sur le toit de ma maison située dans le Val de Marne, à proximité (moins de 500m) d'un bâtiment classé. J'ai commencé à préparer un dossier et contacté la mairie pour conseil, elle m'a renvoyé vers l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), autrement dit l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Après deux longues discussions téléphoniques, la réponse orale est un refus du projet. L'argument est une co-visibilité du toit (sur lequel seront installés les panneaux) et du bâtiment classé : on voit les deux en même temps depuis ma rue. La personne au bout du fil a essayé de me proposer d'installer les panneaux sur un autre pan de toit (mais bon, l'orientation nord n'est pas très séduisante...) ou sur un bâtiment annexe... mais il n'y en a pas !

La réalité est que mon toit est bien caché par la maison d'à côté (qui génère d'ailleurs un peu d'ombre), et que la co-visibilité n'est réelle que depuis une toute petite partie de la rue, et seulement sur une partie du toit. Bref, ça me semble ridicule. J'ai essayé de plaider que ce critère de co-visibilité, appliqué de manière aussi strict, interdisait la pose de panneau dans quasiment toute la ville, mais l'ABF a visiblement peur qu'une autorisation fasse jurisprudence et les oblige ensuite à autoriser l'installation de panneau partout. A priori dans un tel cas le maire est obligé de suivre l'avis de l'ABF.

Que faire ?

Le projet me tient à cœur, je veux me battre, a priori en commençant par revenir à la charge auprès de l'ABF avec un dossier précis sur le lieu (très réduit, quelques dizaines de mètres de longueur dans ma rue) où la co-visibilité est effective. Des exemples d'expériences similaires, ou des photos d'installations située près de bâtiments classés (ou sur des bâtiments classés) me seraient utiles. Des idées ?

Merci !

Regismu
BDPV
BDPV
Messages : 27877
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar Regismu » 20 déc. 2018 16:52

Bonjour

fait ta demande à ta mairie : car les ABF n'ont qu'un avis consultatif ( sauf cas très particuliers ..) et le maire peut passer outre
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

steph94
Messages : 5
Enregistré le : 23 août 2018 10:21
Departement/Region : 94
Professionnel PV : Non

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar steph94 » 20 déc. 2018 17:48

Mais il semble que dans le cas d'une distance de moins de 500m du bâtiment classé, et de co-visibilité, l'avis de la mairie soit obligatoirement conforme :

http://www.photovoltaique.info/Urbanisme.html

"Lorsqu’il y a co-visibilité entre le monument protégé et l’installation photovoltaïque, l’ABF délivre un avis conforme auquel la mairie doit se conformer. S’il n’y a pas co-visibilité, l’avis simple de l’ABF peut ne pas être pris en compte par l’autorité compétente."

Après, il est possible de demander un recours au tribunal administratif, mais c'est la grosse artillerie... que je préfèrerais éviter.

ptidjeg
Messages : 118
Enregistré le : 01 mars 2017 09:24
Departement/Region : 44
Professionnel PV : non

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar ptidjeg » 20 déc. 2018 19:35

Bonsoir
Les ABF n'ont certes qu'un avis consultatif mais très peu de maire irons contre cet avis.
Ils prennent des décisions souvent en fonction de leurs propres ressentis sans vraiment
s’appuyer sur des lois ou des textes. Décisions parfois totalement farfelu.
Pour avoir eu affaire a eux par le biais de la commission des sites (zone littorale) je peux dire
qu'il faut leurs tenir tête en argumentant le plus possible( photo, texte, loi....).
Allez quand même voir le maire pour lui faire comprendre que des panneaux ils y en aura de plus en plus
et que cela fera parti du paysage et qu'il n'y a pas d'impact visuel conséquent, on sait jamais un maire qui
aurait des cou..les.
Alors courage avec ces ABF , dans mon cas on a rien cédé et ils sont passés un peu pour des cons devant
les autres personnes de la commission des sites, donc espoir!!!! :sun:

alex6
Messages : 609
Enregistré le : 15 nov. 2016 13:10
Departement/Region : 78
Professionnel PV : non

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar alex6 » 20 déc. 2018 19:55

Bonsoir, à steph94

pour info:

Office du tourisme d’Alés (Ex Eglise)- site classé
Eglise de Wavrin dans le nord
Eglise St Leger de Manspach (68)
Eglise de Cruzilles-lès-Mepillat (01, Ain)

il y en a même un curé qui a demandé à faire une grande croix catho avec les panneaux :lol: :lol: :lol: privilège, privilège

Bon courage et ne lâche rien, sauf si tu es vraiment en face du bâtiment classé, là, ça craint...

steph94
Messages : 5
Enregistré le : 23 août 2018 10:21
Departement/Region : 94
Professionnel PV : Non

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar steph94 » 20 déc. 2018 23:32

Bonsoir,

Merci pour vos conseils et soutien, non je ne lâche rien !

@Alex6 : non, je ne suis pas en face, et d'ailleurs les panneaux ne seront jamais visibles depuis le bâtiment. Mais comme il existe un petit endroit d'où une partie des panneaux et le bâtiment sont visibles en même temps, je rentre dans le champ de l'article L341-10 du code de l'environnement.

Je creuse et je crois comprendre, d'après l'article L632-2 du code du patrimoine, que si le maire n'est pas d'accord avec l'ABF, l'autorité administrative statue "après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture". Donc si je ne convaincs pas l'ABF, il faut convaincre le maire mais c'est pas encore gagné, on passe alors au niveau au-dessus, c'est ça ?

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 11749
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Refus de l'ABF : des conseils ?

Messagepar laurent35000 » 21 déc. 2018 10:28

la priorité est de convaincre le maire , il peut ensuite faire une réponse "hors délai"ca te permet de faire le montage .

La réponse sera négative pour qu'il reste en accord avec les ABF mais hors délai, juste un accord tacite puisque réponse hors délai, c'est boiteux mais ca marche, tu as le risque d'etre attaque au TA mais faut garder la lettre avec le cachet de la poste ou l'avis de recommandé pour prouver la réponse hors delai ;)

Bien sur faut etre un peu copain avec le maire, ca aide
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage


Retourner vers « Papiers officiels, divers »