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Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 20 juin 2018 11:15
par mariro
Sauf erreur, c'est "la majoration" qui va disparaitre... et comme c'est une majoration "pour intégration"... restera juste un tarif "pour tous", intégré ou non.
Je dis bien : "sauf erreur"... parce que pour s'y retrouver... pffff... pas simple.

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 20 juin 2018 12:44
par chamois05
D'accord j'avais pas vue comme ça.
Donc sur t'on île tu est obligé de construire pour plussss cher, avec des risques de fuite.
Tu est obligé.
Y en a qui ont essayés est qui on eu des ennuis.
Y en a qui ont essayés

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 20 août 2018 23:41
par SAMI42
Bonsoir,

Pour ceux qui aurais le même souci il y a eu un décret de loi en 2014 (loi Grenelle 2) encourageant l'autoconsommation et il s'avère que pour une installation inférieur à 3KWC pour 100 m2 de plancher, cela est considérer comme un équipement domestique et que par conséquent les services de l'urbanisme ne peuvent pas s'opposer à l'installation en surimposition malgré le PLU

Je met les liens ci dessous (je suis encline démarches et j'ai le m^me problème, je devrais rencontrer le maire cette semaine car j'ai déposé ma déclaration de travaux avec les deux textes et il veut me rencontrer)

Si cela peu en aider certains
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180820

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 08:09
par vincenzi1
j'adore :D merci pour l'info

quand on peut utilisé le système contre lui même c'est trop bon !!!!

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 09:11
par SAMI42
J'ai du creuser pour trouver cela car ma mairie ne veux même pas étudier ma déclaration préalable étant donné que j'ai bien spécifié surimposition pour mon projet et qu'ils imposent l'intégration sur le PLU.

J'espère qu'avec cela le maire va bien vouloir laisser passer . Je dois le rencontrer d'ici la fin de semaine et je vous tiendrais au courant

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 10:07
par alexi92
Bonjour et bon courage

le Maire risque de jouer sur les mots...mais même l'avis des architectes du patrimoine ne reste que consultatif…

Par contre, le texte précis, je sais plus où il se trouve... :oops:

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 11:13
par vincenzi1
lol moi j'ai toujours pas reçu mon autorisation lol
juste une lettre des BDF qui s'oppose pas au projet

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 11:19
par alexi92
Au moins le courrier est arrivé... :lol:

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 11:30
par vincenzi1
alexi92 a écrit :Au moins le courrier est arrivé... :lol:

CDLT

B.T


en même temps on s'en fou de leur avis vu que je suis à 450m et que même du toit je ne les voit pas

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 11:55
par laurent35000
La mairie a un moi pour répondre sans réponse c'est un accord tacite, il y a eu des cas ou "plus ou moins" volontairement le courrier arrivait avec 2 jours de retard mais trop tard.... :roll: :roll: ca peut etre une solution dans le cas d'un texte ou d'un PLU valider par l'ancien conseil municipal et que le nouveau conseil souhaite modifier mais ne l'a pas encore fait :idea: :mrgreen:

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 12:27
par vincenzi1
lol

je vient d'avoir ma mairie au tel et je vient d’aller chercher mon autorisation c'est ok avec les recommandation des BDF qui dit pas de truc brillant et pas de zinc lol
moi j'ai mis des panneaux standard lol c'est de l'alu :lol: on est bon, de tout façon je les vois pas leur bâtiment dans on s'en fou de le recommandation !

je doit leur rapporter le papier de fin de travaux MDR déjà fait 110KWh on peut dire que c'est fini

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 14:12
par alexi92
Bonjour

avec les nouveaux jouets (les drones) les mairies vont sûrement demander un survol, un jour ou l'autre…

Impôts, piscines, PV, animaux, voitures de luxe, etc...

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 14:52
par laurent35000
Dans le sud , les mairies ont beaucoup utilisé google earth pour les piscines non déclarées

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 15:31
par alexi92
Sur Neuilly/Seine (ville la plus pauvre de France... :mrgreen: ) dans les années 90 ils utilisaient déjà
un hélicoptère pour photographier les toitures puis aller chez les braves gens qui avaient installé des piscines
au dernier étage...alors plus rien ne m'étonnera.

Il faut déclarer sa piscine en France, sinon pan pan...c.l c.l…

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 15:38
par laurent35000
C'est pas du futur, si elle est enterré, c'est deja obligatoire, de la meme facon que si tu utilise le puits qui se trouve chez toi ou un récuperateur d'eau de pluie(dans ces 2 cas , ca peut s'epliquer par le fait que l'eau retourne dans les eau pour etre traiter dons un peu normal de payer (ca empeche que moi , j'ai rien déclarer :lol: :lol: :lol: )

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 15:44
par alexi92
Je vous le dis: dans peu de temps un Enarque va pondre un loi pour le rejet humain de CO2
On va nous demander notre capacité pulmonaire et nous taxer dessus...notez bien :!: :!:

G.Orwell n'a qu'à bien se tenir... :lol: :lol:

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 15:50
par mariro
SAMI42 a écrit :Bonsoir,

Pour ceux qui aurais le même souci il y a eu un décret de loi en 2014 (loi Grenelle 2) encourageant l'autoconsommation et il s'avère que pour une installation inférieur à 3KWC pour 100 m2 de plancher, cela est considérer comme un équipement domestique et que par conséquent les services de l'urbanisme ne peuvent pas s'opposer à l'installation en surimposition malgré le PLU

Je met les liens ci dessous (je suis encline démarches et j'ai le m^me problème, je devrais rencontrer le maire cette semaine car j'ai déposé ma déclaration de travaux avec les deux textes et il veut me rencontrer)

Si cela peu en aider certains
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180820


Désolé mais je ne vois rien là dedans qui parle de "surimposition"... Bon j'ai p'têt mal lu...

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 15:54
par mariro
alexi92 a écrit :On va nous demander notre capacité pulmonaire et nous taxer dessus...notez bien :!: :!:

:lol: :lol: :lol: en ce qui me concerne, z'ont intérêt de faire vite, vu la vitesse à laquelle elle diminue... :lol: :lol: :lol:

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 16:00
par alexi92
Et en plus il fume (comme moi) Mariro... :roll: :roll:

CDLT

B.T

Re: Autoconso & surimposition...???

Posté : 21 août 2018 16:08
par mariro
alexi92 a écrit :Et en plus il fume (comme moi) Mariro... :roll: :roll:

CDLT

B.T

Ben j'aime bien les taxes sur le tabac... et au moins ça, c'est en évolution constante... :lol: