Quel doit être mon statut ?

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


romain65
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Quel doit être mon statut ?

Messagepar romain65 » 19 avr. 2018 18:07

Bonjour,
J'ai été démarché par Eco Environnement en 2016. Le commercial m'a expliqué qu'ils s'occupaient de toutes les démarches auprès de la mairie, de l’organisme de crédit, et de réaliser une étude pour être sûr que je produirais suffisamment. Après validation de l’étude, il m’a aussi été dit que je rembourserai le crédit des panneaux dans les 8 à 12 ans d’après les estimations de productions et que, en tant que particulier producteur, je serai exonéré d’impôts. De plus, leur montage me permettait de récupérer la TVA des panneaux.
Appréciant l’idée de produire de l’électricité propre et n’étant grand fan de la paperasse j’ai été séduit par l’offre « clés en main » plus intéressante qu’une autre que j’avais eue quelques temps avant.
Les panneaux ont été mis en juillet 2016, mais l’installation raccordée seulement en février 2017.
Peu à peu, au fur et à mesure que je recevais des papiers de différents organismes, je me suis aperçu que j’étais considéré comme un professionnel producteur d’électricité.
J’ai donc un no SIREN, SIRET et suis inscrit au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Tout à été fait automatiquement. Je n’avais pas prévu cela, tout est beaucoup plus compliqué que prévu ! J’ai joint Eco Environnement qui m’a assuré que cela était normal.
Par rapport aux impôts, l’an dernier j’ai fait ma déclaration à 0 sur un formulaire 2031 car je n’avais pas produit en 2016. Cette année je dois faire ma déclaration avec ce que j’ai produit. Je m’en sors à peu près (formulaires 2031 et 2033B + déclaration TVA). Je m’aperçois en passant que l’installation risque bien de n’être jamais rentable !
Mais je m’interroge sur un autre point : mon statut. Car je suis considéré comme entrepreneur producteur d’électricité mais cela s’est fait automatiquement et je n’ai aucun statut. J’essaie de joindre Eco Environnement depuis des semaines sur 3 numéros, mais deux raccrochent automatiquement dès la première sonnerie et le numéro vert n’aboutit jamais on me dit que la société est fermée alors que je suis dans les créneaux horaires annoncés ! Je désespère.
Alors faut-il un statut ? Lequel ? Micro entrepreneur par exemple ? Comment faire les démarches ?
Ma situation est-elle normale ? Je suis un peu perdu !
D’avance merci pour vos éclaircissements.

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar Regismu » 19 avr. 2018 20:48

Bonsoir

tu as bien été induit en erreur

détaille nous ton installation

une fiche BDPV de ton installation ? https://www.bdpv.fr/fr/

as tu récupéré la TVA ?

et ne fais plus rien on va te sortir de la ;)

romain65
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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar romain65 » 20 avr. 2018 11:47

Oui, j'ai récupéré la TVA.
J'ai compris ce matin après discussion avec les services des impôts aux entreprises que c'était pour cela que j'avais maintenant le statut d'entrepreneur.
J'ai tous les renseignements pour faire la déclaration correctement, déjà c'est un poids en moins. Mais je me demande toujours si il me faut un statut....
Au niveau des impôts, ils m'ont dit que les panneaux de devaient pas rentrer dans les charges. Mais même si j'ai remboursé l'emprunt ne sont ils pas une charge dans la mesure où j'ai dépensé bien plus que j'ai gagné. Ne faudrait-il pas les faire apparaitre dans la déclaration ? Parce que oui j'ai un bénéfice, mais si je compte les panneaux non !
Sinon, je vais remplir la fiche de mon installation.
Modifié en dernier par romain65 le 20 avr. 2018 12:02, modifié 1 fois.

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar laurent35000 » 20 avr. 2018 11:53

Ne fais rien, il faut te sortir de là, quand tu auras du benefices, tu devras sortir de ce guepier et rembourser une partie (grande partie) de la TVA

et en plus tu ne peux en sortir que tout les 2 ans. (je parle même pas du comptable qu'il te faudra pour la tele transmission)

Si tu as un prêt affecté, il y a des moyens pour en sortir, tu ne rentabilisera pas ton installation dans ces conditions.
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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar romain65 » 20 avr. 2018 12:09

Merci pour ces infos pas très rassurantes.
Je suis passé aux impôts ce matin et le service des impôts aux entreprises a validé avec moi les formulaires 2031, 2033B, 2042C et 3517S pour la TVA.
La somme gagnée, bien inférieure aux prévisions vantées par Eco Environnement va être à ajoutée à mes revenus.
Seulement, je me demande si je ne devrait pas aller voir un comptable pour savoir comment faire figurer le coût des panneaux...
J'ai remboursé un prêt jusqu'en début d'année, en suite je l'ai soldé car vu les interêts payés, j'allais presque payer deux fois le prix des panneaux.

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar Regismu » 20 avr. 2018 12:27

arrête tout ça et rejoint le GPPEP au plus vite sur aide@gppep.org

si tu es au reel avec un credit tu n'a rien à payer aux impôts :?

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar laurent35000 » 20 avr. 2018 12:31

Tu accumules les erreurs,

- Tu as deja signe une commande hors de prix que tu ne rentabiliseras pas (ou tres tard)
- tu crées une entreprise pour récuperer la TVA avec tout les soucis compta que cela engendre et TVA que tu remboursera en partie quand tu en sortiras
- tu rembourses ton crédit affecté qui étaait une porte de sortie de ton guépier.

continus comme ca mais tu vas dans le mur.

Tu viens chercher des conseils, on te le dit, rejoins le GPPEP avec eux tu vas t'en sortir, va falloir etre patient mais ca finit par payer....
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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar romain65 » 20 avr. 2018 12:45

Justement, j'ai adhéré hier.
Je vais les contacter. Merci pour votre aide.

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar laurent35000 » 20 avr. 2018 13:17

Impec et surtout tu suis les conseils a la lettre, plus initiative ...
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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar mariro » 20 avr. 2018 20:37

romain65 a écrit :Je suis passé aux impôts ce matin et le service des impôts aux entreprises a validé avec moi les formulaires 2031, 2033B, 2042C et 3517S pour la TVA.
La somme gagnée, bien inférieure aux prévisions vantées par Eco Environnement va être à ajoutée à mes revenus.

Ben y font forts ceux là :!: :!: :!: :!:
Et les amortissements, les fraix financiers et les charges !!! Rien de tout ça pour eux ????
La récup de TVA, ça semble intéressant, mais que d'emmerdes derrière....

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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar ericg » 21 avr. 2018 12:23

D'un autre coté, ils ne sont pas là pour faire la compta des déclarants...C'est déjà bien qu'ils valident les formulaires!
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: Quel doit être mon statut ?

Messagepar mariro » 21 avr. 2018 13:05

ericg a écrit :D'un autre coté, ils ne sont pas là pour faire la compta des déclarants...C'est déjà bien qu'ils valident les formulaires!

Alors ça, c'est bien vrai... mais s'ils ont dit que fallait rajouter le tout aux revenus... là c'est pas très correct.


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