Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


avant un changement sur le Forum Photovoltaïque.


alexmedina
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Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar alexmedina » 23 janv. 2018 07:30

Salut tout le monde,
Je vient d'installer un module de 250wc avec un micro onduleur sur mon abri de jardin. Je vais faire une CAC auprès d'enedis.
Par contre je n'ai pas fait de déclaration de travaux en mairie (en plus ils sont chiants par chez moi).
Cependant normalement je n'en ai pas besoin, non ? Mon abri de jardin faisant moins de 5m2, il n'y avait déjà pas besoin de déclaration de travaux pour lui, donc on ne peut pas déclarer une modification de l'aspect pour un truc qui n'avait déjà pas besoin d'être déclaré ?
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar sarl ALIZON » 23 janv. 2018 07:41

Bonjour
Si à plus de 1,80m de hauteur il faut une DT!
Cdt

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar alexmedina » 23 janv. 2018 07:50

Pour une toiture oui, mais quoi déclarer sur un abri de jardin, qui n'est pas déclaré ?
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar Regismu » 23 janv. 2018 08:22

la j'avoue que j’aimerais bien savoir :?:

mais je dirais : rien si ça n'existe pas ..légalement 8-)

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar laurent35000 » 23 janv. 2018 09:01

Tuas déclaré quoi a ENEDIS, vu que tu as rien déclarer a la mairie ? :roll:
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar alexmedina » 23 janv. 2018 09:06

Sur Enedis il y avait une case aucune démarche administrative
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar laurent35000 » 23 janv. 2018 09:13

Ben si , dés que tu te connectes au réseau tu dois faire une CAC ou une CRAE, c’est obligatoire pour toi une CAC suffit largement , en attendant linky ...

je te rassure , tu n'es pas le seul a ne pas le faire mais c’est OBLIGATOIRE et ENEDIS risque de durcir encore les modalités de raccordement si personnes ne respectent les règles. Tu me diras ou tu as vu aucune démarche administrative sur le site ENEDIS ????

Tu as payer combien ton installation si c'est pas indiscret ?
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar alexmedina » 23 janv. 2018 10:02

J’ai fait la cac, sur le site Enedis connect, a un moment On te demande si on a eu besoin d’une démarche administrative ou pas (et la y a plusieurs cases : permis, dp, autres, ou aucune).
Donc ce côté je suis en règle . Et j’ai déjà le Linky.
Mais mon interrogation était du côté de la mairie (dp ou pas dp). Mais même si dp, je ne vois même pas quoi remplir : ce n’est pas une modif de la façade : l’abri n’est pas déclaré car moins de 5m2.
Pour l’install, le panneau est une récupération d’un chantier, et j’ai acheté les rails et le micro onduleur pour un total d’environ 200€
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar laurent35000 » 23 janv. 2018 10:11

c'est donc une bonne affaire, et tu as recu les papier d'ENEDIS pour la CAC pour le LINKY, si un jour tu décide d'augmenter ta production et de vendre le surplus, il ne faut pas un LINKY de marque SAGEM pour les CAC , pas de surplus et donc pas de soucis(bien verifier que tu n'as pas d'injection sinon ENEDIS exigera une CRAE avec les frais qui vont avec) et LINKY Voir et dénonce :roll: :evil: :twisted:

Et pour ton abri, , même avec moins de 5 m² il faut une une déclaration préalable de travaux , la limite pour les permis de construire c'est 20 m², mais dés que tu dépasses les 1,80 m, c'est demande préalable a la mairie et ce quelque soit la surface, sinon tu fais plein de petite pièce de 19 m² et tuas une maison sans rien avoir demandé :lol: :lol: :lol:

Donc si ton abri fais plus de 1.80 mtu fais une demande préalable en intégrant les panneaux, sinon si pas de voisin et pas de "risque'" d'etre balancé, tu laisses comme ca, au pire , faudra démonter :mrgreen:
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar mariro » 23 janv. 2018 10:42

laurent35000 a écrit :Donc si ton abri fais plus de 1.80 mtu fais une demande préalable en intégrant les panneaux,

Ben non... une demande préalable, ça se fait avant, pas après :lol:
Franchement vu les circonstances... tu fais comme si tu n'étais pas au courant. Comme dit Laurent, au pire faudra enlever le panneau... mais le risque est très limité.
Tu fais la CAC et basta...

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar trapikano04 » 23 janv. 2018 17:58

Bonjour,

Pas de demande préalable pour l'abri de jardin si emprise au sol de moins de 5 m² et hauteur inférieure à 12 mètres, dans une zone non protégée.

Lien service public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31471

Edit du 24 /01/ 5h15 : ajouté "pour l'abri de jardin", pour ceux qui n'iraient pas voir le lien :)
Modifié en dernier par trapikano04 le 24 janv. 2018 05:16, modifié 1 fois.

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar mariro » 23 janv. 2018 21:31

Rien à voir avec le photovoltaïque pour lequel la hauteur est de 1.80m et la surface de ????????????

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar trapikano04 » 24 janv. 2018 05:28

mariro a écrit :Rien à voir avec le photovoltaïque pour lequel la hauteur est de 1.80m et la surface de ????????????


Edit de mon message précédent pour plus de clarté.

Je suppose bien entendu que sous le terme administratif on inclue la "légalité" du support des panneaux. Quant aux panneaux eux-mêmes, ils peuvent être adossés à la paroi de l'abri de jardin, et donc ne pas dépasser 1,80m de haut, indépendamment de la hauteur de l'abri.

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar laurent35000 » 24 janv. 2018 10:06

Attention aux lotissement et leurs réglementation. ca coute rien de se renseigner en mairie
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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar mariro » 24 janv. 2018 11:05

Euh... après réflexion approfondie.... hum hum...
Si panneau posé au sol (à plat ventre ou sur ses jambes), à moins de 1.80m... pas de déclaration.
Pour la pose en toiture, à ma connaissance, il n'y a pas de précision sur la hauteur de ladite toiture.
Donc si panneau posé sur toiture.. Dp en mairie. Même si c'est posé sur la toiture de la niche du chien... puisque c'est pas au sol ! (avec la possibilité d'un refus pour une raison quelconque... ou obligation d'intégration parce que prévu dans le PLU).
Y a pas à dire, on se marre avec le PV... obligation d'intégration à la niche du chien :lol: :lol: :lol:

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar Regismu » 24 janv. 2018 11:25

non il y a toujours la limite de 1.80 ;)

tu as un gros chien :lol: :lol: :lol:

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar mariro » 24 janv. 2018 11:35

trapikano04 a écrit :Lien service public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31471

Un abri de jardin de moins de 5m2 et de 10m de haut... pas de DP... ça doit faire un truc un peu bizarre :lol:

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar alexi92 » 24 janv. 2018 11:49

Un Tour Eiffel en allumettes... :lol: :arrow:

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Re: Administratif photovoltaïque abri de jardin moins de 5m2

Messagepar laurent35000 » 24 janv. 2018 12:02

Et comment qui vont faire pour nous taxer apres la fin de la taxe d'habitation, va falloir taxer les abris de jardin et les panneaux qui vont dessus.
Et la bane au fond du jardin qui sent pas bon et qu'a des mouches autour, on la déclare ou pas ? :lol: :lol: :lol: :lol:
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