Changer de type d'installation (IAB vers surimposition)

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Vierlio
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Re: Changer de type d'installation (IAB vers surimposition)

Messagepar Vierlio » 30 mai 2018 21:53

Merci pour ton retour laurent.

laurent35000 a écrit :C'est toujours la dernière entreprise qui est intervenue sur ton toit et qui a facturé(il faut une trace d'intervention) qui est responsable et par conséquent, elle engage sa responsabilité decennale.

Également sur le changement du contrat ?
Si je ne lis pas ce forum, l'entreprise va passer mon installation de IAB vers une surimposition pour régler mes problèmes de fuites, sans me prévenir des conséquences sur mon contrat.

laurent35000 a écrit :En cas de vente du bien, si le notaire ne fais pas bien sont boulot, il peut également être mis en cause

A moins de se déplacer devant chaque maison vendu avec une installation, comment peut-il vérifier que le contrat correspond à l'intégration ?

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Re: Changer de type d'installation (IAB vers surimposition)

Messagepar laurent35000 » 31 mai 2018 09:53

Il regarde juste les papiers c'est d'ailleurs pour ca que c’est très souvent l'ancien proprio qui est responsable, le notaire ne sert que d'intermédiaire mais il peut etre mis en cause , il est assure pour ca...
Pour le contrat, en cas de modification, il faut que ce soit noter sur la facture sinon, tu peux faire celui qui savait pas, c'est très risqué, le contrat est sur 20 ans et si la modif a lieu au bout de 5 ans et que EDf OA contrôle dans 15 ans, il faudra tout rembourser car peu de chance que la boite existe encore ou accepte de prendre a sa charge, c'est quand même ta maison et tu dois savoir ce que les entreprises font.

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