Promoteur / nouveau batiment qui va faire de l'ombre

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


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ruguA
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Promoteur / nouveau batiment qui va faire de l'ombre

Messagepar ruguA » 17 août 2017 14:59

Bonjour,

Un collègue a ajouté, à sa maison, une extension à toit plat sur laquelle il a installé des panneaux photovoltaïque en autoconsommation / vente du surplus.

Il vient d'apprendre que les terrains à coté ont été vendus à un promoteur immobilier.
Ce dernier va construire une résidence dont la hauteur va faire de l'ombre à ses panneaux.

Y a-t-il un recours ?
14 xSanyo HIP-214NKHE5 (17,7m²), SMA SB3000TL 2 stings, intégration Ubbink Solar / Intersol SE
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Autoconso à l'étude
Rester en monophasé : 6kVa en autoconso au surplus sur PDL de consso + 3 kVa en vente totale sur PDL de prod ?

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ericg
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Re: Promoteur / nouveau batiment qui va faire de l'ombre

Messagepar ericg » 17 août 2017 15:37

Sujet déjà débattu il y a longtemps! Pas facile à retrouver dans les arcanes du forum.

En substance, si le promoteur respecte les règles d'urbanisme (PLU, situation et distance vis à vis des voisins, hauteur), il n'y aura pas de recours vis à vis du projet.
Par contre le préjudice peut se plaider (de mémoire "le droit au soleil"). Il faut estimer son préjudice et demander réparation...

TU trouveras pas mal de réponse à ce sujet dans les forums et sites sur l'immobilier.
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
Ma fiche BDPV - Mon site avec ma prod grace à Jsunnyreports*

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Re: Promoteur / nouveau batiment qui va faire de l'ombre

Messagepar BTAND » 25 oct. 2017 17:13

Bonjour,
Il serait intéressant de connaitre la jurisprudence dans ce cas de figure. Car ici le préjudice est certain et mesurable contrairement au manque d'ensoleillement
qu'une construction neuve peut occasionner pour un particulier. La perte de recettes si l'electricité photovoltaique est revendue à EDF ainsi que le montant des investissements consentis non amortis par les déductions fiscales et les recettes. Je suis preneur de toute info sur le sujet car potentiellement concerné à court terme.


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