dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...

Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


Clemette
Messages : 73
Enregistré le : 05 avr. 2017 21:13
Departement/Region : 44
Professionnel PV : non

dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Clemette » 14 juin 2017 21:26

Bonjour , la mairie me demande de remplir un dossier de 24 pages pour poser mes 12 panneaux en autoconso sur un hangar .
sommes en zone agricole sans voisins à moins de 500m ,
demande Les surfaces de tous les batiments , de toutes les parcelles de terre ... c'est quoi ce cirque ?
C'est quand meme monstrueux de voir l'administratif demandé pour une installation si simple .
Vous a t-on demandé la meme chose ou notre mairie nous en demande plus que nécessaire ?
merci

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 14 juin 2017 22:37

Oui,c'est complètement fou ;le fonctionnariat dans ce qu'il y a de pire ;
je suis passé par là le mois dernier ....je crois avoir passé plus de temps sur la paperasse que sur le
chantier ...
Et chez ENEDIS ,comment ça se passe ?
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

Clemette
Messages : 73
Enregistré le : 05 avr. 2017 21:13
Departement/Region : 44
Professionnel PV : non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Clemette » 15 juin 2017 08:52

Merci pour ta reponse , donc en fait ce dossier c'est normal ??!!!
ils me reclament la surface de tous les batiments , et dependances !!
c'est vraiment pour toujours nous faire raquer plus !!
j'hesite du coup , car s'ils trouvent que j'ai plus de surface que ce qui avait ete declaré avant par les anciens proprios
je vais payer plus de foncier ... saloperie de pecnots !! et c'est juste pour poser 12 panneaux et consommer
moins de nucleaire ... on est pas pret en France à prendre l'ecologie en compte , triste societé ..
Pour enedis je n'ai encore rien fait , c'est la galere aussi ?? :shock:

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9718
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 15 juin 2017 09:23

Bonjour Clemette,

je sais que tu veux des preuves , mais je te conseille quand meme vivement de contacter le GPPEP pour tes panneaux et ton assureur, il en dit quoi ?

nous venons d'avoir connaissance d'un deuxième incident sérieux en 1 mois concernant les boitiers de jonction de marque KOSTAL.
Ces incidents sont graves et il semblerait que tous les boitiers sont susceptibles de présenter les mêmes risques à plus ou moins long terme.
Comme nous l'avons fait à l'époque pour les Solexus nous conseillons fortement aux propriétaires de panneaux Scheuten équipés de boitiers Kostal d'être extrêmement prudent et de couper la production en cas de facteur aggravant (intersole ou bac plastique par exemple)


Et ca date de cette semaine ...
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

Avatar du membre
flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4038
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar flen42 » 15 juin 2017 09:33

un tel projet est soumis à déclaration préalable :

Formulaire Cerfa n°13703*06
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

il fait 13 pages

il comporte effectivement une annexe où on doit déclarer les parcelles cadastrales SI le projet porte sur plusieurs parcelles sinon cette annexe n'est pas à compléter
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !
Fronius Service Partner , SAV SMA , Etudes, Aide, Vente de matériel aux particuliers

Avatar du membre
Avel Heol
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 2184
Enregistré le : 10 mai 2009 01:00
Departement/Region : 22
Professionnel PV : vente installation
Localisation : Bretagne
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Avel Heol » 15 juin 2017 09:48

la mairie me demande de remplir un dossier de 24 pages pour poser mes 12 panneaux en autoconso sur un hangar .


Bonjour,

Oui comme le dit flen42, sur les 24 pages , y a sans doute que 2-3 pages concernées et à remplir ...
AVEL HEOL, spécialiste équipements solaires
Professionnel des installations autonomes ou en autoconsommation photovoltaïque, étude, installation, vente en ligne

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 10:18

Il 'y a pas que des pages à remplir,il faut joindre des justificatifs , des photos etc...
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

Avatar du membre
ericg
Modérateur
Modérateur
Messages : 4812
Enregistré le : 23 mars 2009 01:00
Localisation : 31

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar ericg » 15 juin 2017 10:23

Ouais, mais dans le cas d'espèce, c'est plus le problème de la réalité des surfaces qui posent problème j'ai l'impression...
C'est vrai que c'est pénible d'être obligé de se mettre en conformité avec la loi :roll:
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
Ma fiche BDPV - Mon site avec ma prod grace à Jsunnyreports*

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 10:34

C'est incohérent, pour ravaler sa façade ,éventuellement en changeant de couleur ,pas de formalité !!!
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3683
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar mariro » 15 juin 2017 11:35

Clemette a écrit :j'hesite du coup , car s'ils trouvent que j'ai plus de surface que ce qui avait ete declaré avant par les anciens proprios
je vais payer plus de foncier ... saloperie de pecnots !! et c'est juste pour poser 12 panneaux et consommer

Concernant ce qui est en bleu... tu peux préciser le fond de ta pensée... ça m'intéresse. :mrgreen:

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9718
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 15 juin 2017 11:40

j'hesite du coup , car s'ils trouvent que j'ai plus de surface que ce qui avait ete declaré avant par les anciens proprios


Le notaire n'a pas bien fait son travail ? porte plainte, y a peut être moyen de gratter un ptit quelques choses, il est assuré et a un fond de reserve..... :P :P :P
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

Avatar du membre
Algoret
BDPV
BDPV
Messages : 502
Enregistré le : 17 févr. 2009 01:00
Departement/Region : 13
Professionnel PV : Non
Localisation : 13

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Algoret » 15 juin 2017 11:42

Clemette a écrit : s'ils trouvent que j'ai plus de surface que ce qui avait ete declaré avant par les anciens proprios
je vais payer plus de foncier ... saloperie de pecnots !!


Ce que j'apprécie dans ton projet, c'est qu'au delà de la dimension écologique, avec le réemploi de ces excellents panneaux Sheuten, il y a une vraie conscience sociale qui s'exprime. Ca fait du bien dans ce monde trop souvent égoïste :mrgreen:

Regismu
BDPV
BDPV
Messages : 25172
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Regismu » 15 juin 2017 12:39

tignous84 a écrit :C'est incohérent, pour ravaler sa façade ,éventuellement en changeant de couleur ,pas de formalité !!!


c'est faux tu dois faire une demande de travaux aussi

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 13:10

Regismu a écrit :
tignous84 a écrit :C'est incohérent, pour ravaler sa façade ,éventuellement en changeant de couleur ,pas de formalité !!!


c'est faux tu dois faire une demande de travaux aussi


Oui et non :

http://www.m-habitat.fr/murs-facades/fa ... ade-1324_A
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4523
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar alexi92 » 15 juin 2017 13:28

Alors imaginez un projet avec 12.000 modules :mrgreen: :mrgreen:

Ahhh l'administration française veut tout savoir...bientôt on va nous demander la couleur de nos dessous, afin
de savoir si tout est cohérent... :D :D :D et aussi la couleur des chaussettes... :lol: :lol:

Ici on peut peindre sa maison comme chacun le souhaite...aucune couleur n'est imposée aucune démarche :sun: :sun:

CDLT

B.T

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 13:30

Il est fort possible qu'ils soient moins exigeants pour les fermes géantes ou les éoliennes à 100 mètres des habitations
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4523
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar alexi92 » 15 juin 2017 13:51

Faut pas croire cela... :roll: :roll:

CDLT

B.T

Avatar du membre
flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4038
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar flen42 » 15 juin 2017 14:01

au lieu de s'énerver et de traiter les gens de ......

il faut lire soigneusement les documents


je répète pour un système photovoltaïque de 12 modules il est suffisant de faire une déclaration de travaux et tout n'est pas à remplir dans ce document

si la mairie vous demande plus , dans le document il y a les arguments pour contester :
par exemple le détail des surfaces cadastrales n'est requis que si votre projet est installé sur plusieurs parcelles ( entre nous c'est plutôt logique non ? ! )

ensuite si vous avez vraiment un conflit avec la mairie, vous pouvez vous faire aider par une permanence de l'agence locale de l'énergie de votre département : ils sont de bons conseils et vous aideront à démêler le problème .


ps humour ON : quand au pecnots .....de mémoire je pense que 99 % de la population est descendant de pecnots ( les autres on leur a coupé la tête ) alors un peu de respect pour les ancêtres !!!! humour OFF
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !
Fronius Service Partner , SAV SMA , Etudes, Aide, Vente de matériel aux particuliers

tignous84
BDPV
BDPV
Messages : 2179
Enregistré le : 11 avr. 2017 19:53
BDPV : tignous84
Departement/Region : 84
Professionnel PV : Non

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 14:14

Je pense que les formulaires ne sont pas adaptés au solaire .ils seront obligés de simplifier tout ça dans les années à venir.
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

Ma fiche BDPV
http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=tignous84

Ma devise :Mesurer ,c'est connaître

Avatar du membre
lr83
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 3408
Enregistré le : 30 déc. 2007 01:00
Departement/Region : 83
Professionnel PV : Oui
Localisation : 83
Contact :

Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar lr83 » 15 juin 2017 14:54

Faites une installation ... au sol (moins de 1,8 m de haut) et ainsi aucune déclaration à faire :!: :lol: :lol:


Retourner vers « Papiers officiels, divers »