Certificat ou attestation Responsabilite Assurance

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Concernant les assurances necessaire pour le producteur, il y a :
- l'assurance dommage materiel qui garantit le materiel contre les dommages qu'il pourrait subir. EN general aucun probleme pour l'avoir aupres de votre assureur.
-l'assurance responsabilite civile qui garantit les dommages que l'installation peut causer a un tiers : c'est cette assurance que demande EDF puisque le reseau permet de "transporter le risque" a l'exterieur de chez vous. Cette assurance est specifique au photovoltaique et certains assureurs posent des problemes pour la fournir.

La position de la MAIF est simple (et nationale !) : l'assurance responsabilite civile de l'activite de production est couverte par le contrat RAQVAM (risques autres que vehicules a moteur) sans surprime. L'equipe que gere les dossier a Niort est au courant, mais il faut parfois (dans mon cas) compter sur un delai assez long (4 semaines) pour obtenir ce certificat.
Voici mon exemplaire d'attestation (Maif).

Et un extrait de celle-ci :
"En application des dispositions des conditions generales du contrat RAQVAM, la MAlF garantit la responsabilite civile que peut encourir l'assure a la suite d'un evenement de caractere accidentel, en raison des dommages corporels ou matdiriels causes a autrui de son fait, y compris du fait de l'installation de production photovoltaique raccordee au reseau public de distribution."

L'attestation "Responsabilite Civile" demandee par EDF doit effectivement porter quelques mentions "obligatoires", notamment :
1- le fait qu'il s'agisse d'une responsabilite civile
2- qu'elle s'applique a l'activite de production d'electricite (ou photovoltaique) raccordee au reseau



Attention :La liste ci-dessous est tiree de messages d'utilisateurs et la situation a evoluee (voir post ci-dessous) et il est important de demander a votre assureur pour lui dire que tous les assureurs sont censees accorder cette assurance.

Responsabilite civile prise en charge sans surprime. (juillet 2009)
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (mma) Indre et Loire

GROUPAMA centre

MAIF

GMF

MACIF (Isere,Rhones-alpes,Vaucluse)

AMF

AXA

MACIF Sud-ouest Pyrenees


MAAF


GENERALI

EUROFIL



Responsabilite civile prise en charge AVEC surprime. (au 1ier juillet 2009)
MATMUT

GMF : Surprime de 3 Euros

AGF : Surprime de 100 Euros


CIC assurance






L'association "Solaire en Nord" tient egalement a jour une liste des assureurs favorables au photovoltaiques.

[COA]

Attention ! A verifier que l'installateur dispose bien de la decennale photovoltaique.
Elle doit etre clairement indique dans l'attestation.
Tres souvent, les electriciens beneficient de cette attestation, mais elle ne couvre que l'activite d'electricien.
Il faut imperativement que soient mentionnees les activites couverture et electricite.
Sinon, il faudra faire intervenir les deux professionnels.
Verifier egalement que la garantie s'applique a toutes les marques de panneaux, ou que le professionnel pose bien les modules pour lesquels il est assure.

Pour les pros, en cas de difficultes a obtenir une decennale complete vous pouvez m'ecrire, j'ai les solutions.

[sigma tec]

ce lien vous donnera une vue d'ensemble des obligations/possibilites d'assurances des deux cotes, c'est a dire

- cote client
- cote installateur

http://www.sigma-tec.fr/textes/texte_assurances.html


Dominique Barboyon

[Ahmed68]

Je suis aussi a la MAIF et j'ai un RAQVAM. Pour la Responsabilite Civile, on m'a confirme que c'est pris en charge sans surprime. Par contre, personne n'etait capable de me dire s'il faut une surprime pour assurer le matos "dommage aux biens". Un seul conseiller a evoque la possibilite d'integrer l'installation dans le capital mobilier

[IsNoGoud]

Pour ma part, je suis assure par SOGESSUR (Societe Generale).
Il n'y a pas de surprime pour la RC vis a vis d'EDF.
En revanche, l'installation n'est pas couverte au titre des catastophes naturelles. Si on veut assurer les panneaux contre les catastrophes naturelles, la cotisation annuelle est de 100 EUR pour une installation d'une valeur de 18500 EUR tout compris.
Dans mon cas, ca represente 30 % d'augmentation de la cotisation annuelle...

[Regismu]

va falloir envisager de changer d'assureur

[IsNoGoud]

Regismu a ecrit: va falloir envisager de changer d'assureur

Oui, je suis bien d'accord.
Mais lequel ?
Je viens de faire un tour sur Assurland et ce n'est pas folichon cote tarifs...

[Regismu]

regarde, des fois, par ta qualification ou ton boulot

sinon il y a la matmut ..pas les moins cher mais complet

il y a d'autres temoignages sur le forum

[Gauloisir]

Bonsoir,

J'ai fait assurer, le 4/03/2010 mes panneaux, dommages aux biens et responsabilité civile inclus dégats à EDF, mais hors vol. Mes panneaux étant à l'étage, j'ai pas estimé qu'il fallait les assurer pour cela.

Cela me fait un surcout par an de 4 Euros par an à la GMF..

[didier85]

4 Euros par an
OK mais pour quoi?? pour quel montant??
Si c'est pour une responsabilité civile qui est inclue dans l'onduleur de part la norme (ben oui un onduleur doit garantir qu'il ne peut réinjecter de courant en cas de coupure réseau ERDF) plus un remboursement des panneaux au prix du verre ..comme un simple vélux moi je trouve ça cher..
Quid du panneau qui s'envole et au mieux bouzille la bagnole de ton voisin ??
Quid de ce qui te sera remboursé en cas de grêlons de la taille d'un oeuf qui pulvérisent tes panneaux ?? on te rembourse le prix du verre ou de l'installation??

[Gauloisir]

Salut,

Il faut demander à ton assureur, il t'expliquera

A part ça, il faut bien faire inclure les panneaux comme étant partie intégrante de la structure, un article mentionne bien la présence des panneaux et donc les dégats seront pris en compte sur ce matériel, intempéries, catastrophe naturelle et en plus responsabilité civile, comme tu dis un panneau se détache et tu es couvert.

Personnellement vu ce que va me rapporter ou éconnomiser l'installation PV, 4 € par an, je ne discute même pas et j'ai l'esprit tranquille.

[ViesDurables]

2 possibilités, intégrés les panneaux dans le capital immobilier surcoût éventuel de l'assurance en moyenne d'une 20taine d'euros par an
ou les assurer à part pour une centaine d'euros

[polak1971]

bonjour concernat les pv sur une dependance l assurance marche t elle la depndance figure au cas d astre mais pas indique sur mon contrat mma en cas de probleme es bon ou pas

[Regismu]

bonjour concernat les pv sur une dependance l assurance marche t elle la depndance figure au cas d astre mais pas indique sur mon contrat mma en cas de probleme es bon ou pas

Il n'y a que ton assureur qui peux te confirmer ..ça depends la nature de ta dependance ..si elle est prise en compte par ton contrat

[matelo]

Ayant un projet de 22 kwc environ, je me pose la question de savoir à quel moment EDF-0A ou ERDF demande l'attestation de responsabilité civile producteur d'énergie électrique PV.

Est-ce au moment de la demande de PTF auprès d'ERDF ? ( c'est un peu tôt , je pense )

Au moment de la demande de raccordement ?

de la mise en service ? ( exemple on expédie l'attestation consuel et la RC en même temps )

Je me pose cette question car je galère un peu pour trouver un assureur qui accepte de me couvrir en RC carje souhaite réaliser une bonne partie de mon projet en auto-construction. Le banquier est d'accord de me financer ( il voit son intéret ) à condition que mon install soit assurée ( normal ).
Pour commander le matériel, il faut débloquer les fonds. Pour débloquer les fonds, il faut une assurance ( un accord de principe ). certains assureurs pour s'engager voudraient voir l'installation ....
Bref on tourne en rond, personne ne se mouille ...

[Birdy]

L'attestation de RC a été demandée par EDF au moment de la demande de raccordement... Donc entre devis et installation !
Désolé, matelo, il va falloir que tu persuades ton assureur sur projet !
Bon courage.

[matelo]

Merci Birdy pour ta réponse rapide.

Donc je dois considérer que pour prendre date en terme de prix de vente et de règlementation pour l'intégration, il me faut l'attestation de RC car c'est la demande complète qui fait date? Me trompe-je ?

Cela me parait excessif car ce n'est pas une pièce clé dans le dossier technique. La fournir avec l'attestation consuel me paraissait logique c'est à dire avant la mise en service.

Car cela suppose de contracter une assurance bien avant la mise en service, avant que l'installation ne soit faite ce n'est pas normal.

Mais bon est-ce que l'administration fonctionne "normalement"