Declaration prealable en mairie

[lr83]

On peut telecharger les documents la :
[url=http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288]http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288[/url]

Je viens de refaire un bilan de la paperasserie pour la "declaration prealable". En gros, faut couper un arbre pour faire tous les papiers et prevoir une valise a roulette
- le bordereau de dossier : 1 page
- le dossier : 7 pages en 2 exemplaires (en fait seul les paragraphes 1, 2, 3.1 et 5.1 sont utiles)
- DP1 : Le plan de situation du terrain (cadastre) : 7 exemplaires (1 par dossier + 5)
- DP2 : Le plan de masse des constructions : 7 exemplaires (1 par dossier + 5)
- DP3 : Le plan en coupe du terrain et de la construction : 7 exemplaires (1 par dossier + 5)
- DP4 : Les plans de la toiture qui va etre modifie : 2 exemplaires (1 par dossier)
- DP6 : Un document graphique permettant d apprecier l insertion du projet de construction dans son environnement : 2 exemplaires (1 par dossier)
- DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l environnement proche : 2 exemplaires (1 par dossier)
- DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain : 2 exemplaires (1 par dossier)

Voila un total de 44 pages, avec ca et un peu de chance, vous avez un dossier qui devrait etre complet

[sebastien]

non, IR83: on s'en sort avec bcp moins sans probleme (j'en suis a +50 avis favorables):
- fiche Cerfa
- Plan de situation
- Plan cadastrale
- une photo de pres
- une photo de loin
- une simulation 3D type pvsyst ou archi3D
- un plan de masse
- Un plan de toiture

le tout avec 2 dossiers (on ne m'en a jamais demande plus et encore, ils me retournent, une fois sur 2, l'un des 2 exemplaires qui ne leurs sert a rien sauf au cas ou la DDE le demanderait)

[savary]

Bonsoir,
Bizarre, a la mairie de Bandol (Var aussi...), ca a ete tres simple, uniquement les feuilles du dossier ou il y a quelque chose a ecrire une photo du toit avec l'emplacement des PV dessine, 2 plans extraits du permis et c'est tout, 15mn de boulot, 5mn a la mairie de verification que tout est complet, le recepisse et c'est tout.
A cote du dossier EDF ... (heureusement ce n'est pas moi qui le fait mais l'entreprise !!).
Ou completer PVSYST pour des materiels qui ne sont pas encore dans la base (peut-etre a cause de ma version) : pour les PV 230HDE1 Sanyo et l'onduleur SMA 3000TL, rentrer tous les parametres quand on n'est pas un spe, sportif !!!

[lr83]

Oui, j'ai decrit la procedure "officiel". On s'en sort souvent plus simplement .... mais pas toujours

[ecoSysteo]

Pareil on s'en sort tres simplement en Aquitaine:

2 copies DP
1 photomontage x7
1 plan cadastral x7

et tant mieux pour les economies de papier si on peut le dire comme ca

[lr83]

La DP fait 7 pages, donc vous en etes a 28 pages
On pourra peut-etre etablir un palmares en fin de discussion

[olivedu86]

Bonjour est-ce que je peux lancer ma demande de travaux avant d'avoir choisi la societe qui installera les panneaux que je choisirais ? Cela peut me faire gagner pratiquement 1 mois

[Domi57]

bien sur, c'est une facon de gagner du temps, ou plutot de ne pas en perdre, il faut simplement donner une idee precise du projet avec quelques dessins ou photo-montage.

[lr83]

olivedu86 a ecrit:Bonjour est-ce que je peux lancer ma demande de travaux avant d'avoir choisi la societe qui installera les panneaux que je choisirais ? Cela peut me faire gagner pratiquement 1 mois

Je dirais meme que c'est recommande Ainsi, on est fixe des le depart et l'installateur pourra attaquer tout de suite toutes les demarches administratives

[quelalumierejaillisse]

lr83 a ecrit:

olivedu86 a ecrit:Bonjour est-ce que je peux lancer ma demande de travaux avant d'avoir choisi la societe qui installera les panneaux que je choisirais ? Cela peut me faire gagner pratiquement 1 mois

Je dirais meme que c'est recommande Ainsi, on est fixe des le depart et l'installateur pourra attaquer tout de suite toutes les demarches administratives

Je dirais meme que c'est recommande Ainsi, on est fixe des le depart et l'installateur pourra attaquer tout de suite toutes les demarches administratives [/quote]

bonjour,
tres bonne intuition de olivedu86 pour la demande de travaux en mairie avant de choisir son installateur afin de perdre le moins de temps possible dans les demarches adm et bonne reponse de ir83.
merci a tous les 2
amicalement
en recherche d'installation sud du gard

[didier85]

"Bonjour est-ce que je peux lancer ma demande de travaux avant d'avoir choisi la societe qui installera les panneaux que je choisirais ? Cela peut me faire gagner pratiquement 1 mois"

Pas 1 mois mais 3 ans c'est la validite d'une DP...Ca laisse de la marge non??

[quelalumierejaillisse]

didier85 a ecrit:"Bonjour est-ce que je peux lancer ma demande de travaux avant d'avoir choisi la societe qui installera les panneaux que je choisirais ? Cela peut me faire gagner pratiquement 1 mois"

Pas 1 mois mais 3 ans c'est la validite d'une DP...Ca laisse de la marge non??

Bonjour,
excuse ma question , mais c'est quoi "une DP"
Amicalement

[Regismu]

une D P c'est une declaration prealable de travaux .. Une demande que tu fais a ta mairie pour t'autoriser des travaux qui ne rentre pas dans le cadre d'un permis de construire

[cogestia]

Au secours !!!

1 - Dans la DP en section 5.1 : quelle case a cocher, celle "Ouvrage et accessoires de ligne de distribution et si oui, comment calcules la tension en volts ?

Si c'est une autre ligne a cocher, merci de me l'indiquee.

2 - C'est quoi le plan de masse de la construction et ou le trouver ?

3 - Pour le document graphique permettant d'apprecier l'insertion du projet dans son environnement et laphotographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. Poue ces 2 documents, a moins de louer un helico, je ne vois pas comment les fournir !

Qu'est ce que je fais ????????????????????

[didier85]

Pour la dp

question 1 tu coches ---travaux sur construction esistante
Question 2 c'est un plan au 1/500 ou au 1/1000eme tu peux l'avoir gratuitement ici http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Question 3 c'est juste un photo montage de ta maison avec une representation sommaire de l'implantation des panneaux ...pas besoin d'helico tu prend la photo depuis ton jardin et tu rajoutes a la main ou avec un logiciel infographique l'implantation des panneaux

Sinon tu demandes a Mirage 40 si il passe au dessus de chez toi de prendre la photo

[cogestia]

didier85 a ecrit:
Sinon tu demandes a Mirage 40 si il passe au dessus de chez toi de prendre la photo

Je vais effectivement demander au mirage de passer par chez moi car la toiture n'est visible ni du jardin ni de la rue a cause de la declivite du terrain, la seule facon de faire est de monter sur la toiture et meme la je ne pourrais pas la prendre sur une seule photo mais sur 3, du fait de son etendue (300 m2).