Assurance et panneaux photovoltaïques.

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


Axurassurance
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 7
Enregistré le : 13 mars 2019 18:05
Departement/Region : Rhone
Professionnel PV : Assurance

Re: Assurance et panneaux photovoltaïques.

Messagepar Axurassurance » 09 sept. 2019 11:47

Bonjour Jrelonic,

Vous faites références à l'assurance qui vous couvre en tant que producteur - autoconsommateur si vous causez un dommage à un tiers. Ici, on parle de l'assurance RC producteur d'électricité. Elle est imposée par Enedis.
il y avait la question de savoir si l'autoconsommation totale sans vente du surplus était soumise et la réponse semble définitivement oui après les récents travaux de Commission.

Regismu
BDPV
BDPV
Messages : 27755
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: Assurance et panneaux photovoltaïques.

Messagepar Regismu » 09 sept. 2019 12:00

et il n'y a rien à payer de plus : c'est bien votre responsabilité civile qui vous couvre ... si vous avez bien déclaré officiellement votre installation en autoconstruction à votre assureur :D
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******


Retourner vers « Papiers officiels, divers »