dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...


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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 15 juin 2017 14:56

lr83 a écrit :Faites une installation ... au sol (moins de 1,8 m de haut) et ainsi aucune déclaration à faire :!: :lol: :lol:

En plus meilleurs ventilation, donc meilleurs production et vu la marque des panneaux , pas de risque d'incendie au batiment, je crois de memoire que c'etait une de mes premières recommandation, je dis bien, une des, car la 1ere était de ne pas utiliser ces panneaux
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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar ManuTaden » 15 juin 2017 15:38

flen42 a écrit :au lieu de s'énerver et de traiter les gens de ......

il faut lire soigneusement les documents


je répète pour un système photovoltaïque de 12 modules il est suffisant de faire une déclaration de travaux et tout n'est pas à remplir dans ce document

si la mairie vous demande plus , dans le document il y a les arguments pour contester :
par exemple le détail des surfaces cadastrales n'est requis que si votre projet est installé sur plusieurs parcelles ( entre nous c'est plutôt logique non ? ! )

ensuite si vous avez vraiment un conflit avec la mairie, vous pouvez vous faire aider par une permanence de l'agence locale de l'énergie de votre département : ils sont de bons conseils et vous aideront à démêler le problème .


ps humour ON : quand au pecnots .....de mémoire je pense que 99 % de la population est descendant de pecnots ( les autres on leur a coupé la tête ) alors un peu de respect pour les ancêtres !!!! humour OFF

Une demande de travaux déposée en juillet 2015 a été refusée parce qu'il manquait des feuilles. Le Cerfa devait être rendu en 4 exemplaires, y compris les feuilles "vides" mais aussi y compris la notice que j'ai du imprimer en 4 exemplaires et joindre à la demande ...

Pour info c'était à Dinan

Depuis je suis rentré en résistance, je ne demande plus rien ... par contre j'informe les impôts des m2 créés :)

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 15:39

lr83 a écrit :Faites une installation ... au sol (moins de 1,8 m de haut) et ainsi aucune déclaration à faire :!: :lol: :lol:


Donc c'est bien pour des "raisons d'esthétique " que l'administration cherche des histoires .
Un toit de panneau c'est tellement moche à côté d'un toit d'ardoises ou de tôles ondulées :lol:

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 15 juin 2017 15:42

ManuTaden a écrit :
flen42 a écrit :au lieu de s'énerver et de traiter les gens de ......

il faut lire soigneusement les documents


je répète pour un système photovoltaïque de 12 modules il est suffisant de faire une déclaration de travaux et tout n'est pas à remplir dans ce document

si la mairie vous demande plus , dans le document il y a les arguments pour contester :
par exemple le détail des surfaces cadastrales n'est requis que si votre projet est installé sur plusieurs parcelles ( entre nous c'est plutôt logique non ? ! )

ensuite si vous avez vraiment un conflit avec la mairie, vous pouvez vous faire aider par une permanence de l'agence locale de l'énergie de votre département : ils sont de bons conseils et vous aideront à démêler le problème .


ps humour ON : quand au pecnots .....de mémoire je pense que 99 % de la population est descendant de pecnots ( les autres on leur a coupé la tête ) alors un peu de respect pour les ancêtres !!!! humour OFF

Une demande de travaux déposée en juillet 2015 a été refusée parce qu'il manquait des feuilles. Le Cerfa devait être rendu en 4 exemplaires, y compris les feuilles "vides" mais aussi y compris la notice que j'ai du imprimer en 4 exemplaires et joindre à la demande ...

Pour info c'était à Dinan

Depuis je suis rentré en résistance, je ne demande plus rien ... par contre j'informe les impôts des m2 créés :)


Ne te plains pas,pour moi,c'est 5 exemplaires avec photos poteau,compteur,cadastre etc...le grand parapluie :oops:

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar crolles » 15 juin 2017 21:29

flen42 a écrit :au lieu de s'énerver et de traiter les gens de ......

il faut lire soigneusement les documents


je répète pour un système photovoltaïque de 12 modules il est suffisant de faire une déclaration de travaux et tout n'est pas à remplir dans ce document Tout à fait d'accord avec celà, c'est tres simple en réalité

si la mairie vous demande plus , dans le document il y a les arguments pour contester :
par exemple le détail des surfaces cadastrales n'est requis que si votre projet est installé sur plusieurs parcelles ( entre nous c'est plutôt logique non ? ! )

ensuite si vous avez vraiment un conflit avec la mairie, vous pouvez vous faire aider par une permanence de l'agence locale de l'énergie de votre département : ils sont de bons conseils et vous aideront à démêler le problème .


ps humour ON : quand au pecnots .....de mémoire je pense que 99 % de la population est descendant de pecnots ( les autres on leur a coupé la tête ) alors un peu de respect pour les ancêtres !!!! humour OFF
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Clemette » 15 juin 2017 23:49

Par exemple page 13/15 dans
" declaration des elements necessaires au calcul des impositions pour les declarations prealables "
on me demande :
surface taxable totale créee de la ou les constructions hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes :
surface taxable créee des locaux clos et couverts a usage de stationnement :

On vous a demandé ça aussi ? je ne vois pas le rapport avec les panneaux !!

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Regismu » 16 juin 2017 07:02

parceque c'est un imprimé global et tu n'as qu'à remplir 0 :sun:

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Clemette » 16 juin 2017 08:50

Bonjour Regismu , c'est ce que tu avais mis dans ta declaration ?
Je voudrais savoir si vous aviez tous rempli ces champs lors de votre declaration !

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Regismu » 16 juin 2017 08:53

beb tu dois remplir les cases / pages qui te concernent

donc dans ce cas la tu ne crées pas de surface en faisant une installation Pv donc 0 m² cré

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar flen42 » 16 juin 2017 09:06

pour insister un peu : je confirme ce que dit regismu .

en tant que pro j'assiste ( je rédige à la place de.. ) mes clients et je fais comme dit plus haut et ça marche.

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 16 juin 2017 09:22

Clemette a écrit :Bonjour Regismu , c'est ce que tu avais mis dans ta declaration ?
Je voudrais savoir si vous aviez tous rempli ces champs lors de votre declaration !


Oui avec photomontage en 4 exemplaires, et je te rassure, tu recevras certainement une demande de confirmation des impots pour s'assurer que tu as tout bien remplie et que tu n'as rien oublié de déclaré en surface(ca à été mon cas en 2008)
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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar mariro » 16 juin 2017 12:37

Clemette a écrit :Par exemple page 13/15 dans
" declaration des elements necessaires au calcul des impositions pour les declarations prealables "
on me demande :
surface taxable totale créee de la ou les constructions hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes :
surface taxable créee des locaux clos et couverts a usage de stationnement :

On vous a demandé ça aussi ? je ne vois pas le rapport avec les panneaux !!

Ben faut croire que les pecnots arrivent à comprendre ce qu'est une création de surface de stationnement... et à faire la différence avec une installation PV... sinon, il y aurait eu moins d'installations pv réalisée "chez les pecnots" :mrgreen:

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 16 juin 2017 12:55

Ou plus de parking sur les hangars :roll: :idea:
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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Algoret » 16 juin 2017 17:06

M'énerve cette orthographe. Pour moi c'est péquenot :ugeek:
Sauf dans le pays de Laurent où historiquement, on trouve plutôt du plouc :lol:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Plouc
Modifié en dernier par Algoret le 16 juin 2017 19:57, modifié 1 fois.

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar tignous84 » 16 juin 2017 17:29

Il manque une ligne dans le questionnaire

Quelle est votre motivation écologique ? :sun: :sun: :sun: :sun: :sun:

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar mariro » 16 juin 2017 20:06

Algoret a écrit :M'énerve cette orthographe. Pour moi c'est péquenot :ugeek:
Sauf dans le pays de Laurent où historiquement, on trouve plutôt du plouc :lol:

Non... tu confonds... mais on trouve du Plouëc (du Trieux), ou du Ploeuc (sur Lié)... mais c'est chez les costarmoricains (à ne pas confondre avec les costards marocains) :lol: :lol: :lol:
Et effectivement c'est péquenot...

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Clemette » 16 juin 2017 22:34

flen42 a écrit :pour insister un peu : je confirme ce que dit regismu .

en tant que pro j'assiste ( je rédige à la place de.. ) mes clients et je fais comme dit plus haut et ça marche.

merci pour la reponse , ainsi qu'a regismu ! ;) je mettrai donc 0 contrairement à ce que m'a demandé le guignol de la mairie
en m'expliquant de quelle maniere je devais prendre les mesures !!

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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar laurent35000 » 17 juin 2017 08:36

Vu ton attitude, a ne prendre que ce qui t'interresse, sans répondre aux autres messages sur le forum et les "mots" employés , il est probable que dans la vie tu sois pareille, il est par conséquent plutot "normal qu'un "employé" communal (que tu as deja peut etre rencontré ) face un peu de "zele", j'en ferais tout autant , voir plus.... :roll:

Je dis ca car vivant en pleine campagne, je me sens un peu "pequenot" et travaillant dans la fonction publique térritorial, tu dois faire partie des gens que je rencontre et ou je fais du "zele".
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Re: dossier de 24 pages pour installer 12 panneaux !

Messagepar Algoret » 17 juin 2017 09:48

laurent35000 a écrit : tu dois faire partie des gens que je rencontre et ou je fais du "zele".


Hommage soit rendu aux guignols péquenauds de la territoriale qui chaque jour subissent la vindicte de certains, au seul motif qu'un formulaire de déclaration de travaux est un document généraliste, qui n'est pas exclusivement conçu pour leur petit problème de changement de fenêtre, de mur de clôture, de peinture de façade ou de pose de panneaux, tous travaux qui bien évidemment ne créent aucune surface nouvelle, ça parait pourtant intelligible :mrgreen:


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