refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle



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maumau
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Re: refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle

Messagepar maumau » 16 déc. 2018 10:54

JujuY a écrit :En 2003, je ne connais pas les termes du contrat applicable. As-tu relu ce contrat ?

Avec un contrat S06 et avec 1,7 kWc de puissance installée (à l'origine du contrat) l'énergie maximale facturable c'est 1,7 kWc x 1500 h = 2 550 kWh. Toute production supérieure est acheté au tarif de 0,05 € / kWh

Combien de kWh as-tu déclaré dans ta facture ?

Les 20%, cela peut aussi être une de leur règles de surveillance de ta production par rapport à la moyenne des années précédentes ;)


J'ai évidemment relu, attentivement, mon contrat: il n'a pas de dénomination genre S06 et les 1,7 kWc s'y traduisent par 2040 kWh...

Mon argumentation, à posteriori, s'appuie sur l'article 3 du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 pour contester le besoin d'autorisation; un tel article figure t'il dans ton contrat ?

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Re: refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle

Messagepar maumau » 16 déc. 2018 11:03

alaint a écrit :
Incontestablement à partir de Juillet 2017 les productions ont fait un bond énorme!

Tu dis avoir eu une baisse de production due à des" panneaux déficients ou morts". Sauf erreur de ma part, sur tes relevés de production ce n'est pas flagrant.



On n'a pas les mêmes notions alors!

Ça été pourtant flagrant pour BP qui a accepté de m'indemniser à hauteur de renouvellement de l'installation; cela ne s'est pas fait tout seul et l'aide de Régis s'est révélée capitale...

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Re: refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle

Messagepar maumau » 16 déc. 2018 11:20

JujuY a écrit :En 2003, tu as dû déclarer 1,7 kWc de champ PV. Quelle est actuellement la puissance installée sur ta toiture ?

Il y a un sujet sur le souci Changer ses panneaux et avoir des soucis avec EDF AO qui renvoit vers les consignes de EDF-AOA


Merci pour l'information.

J'entends bien mais il y a un contrat particulier à la base dans lequel ne figure aucune de ces consignes! c'est sur mon interprétation du fameux article 3 du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 que j'aimerais avoir des avis.

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ericg
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Re: refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle

Messagepar ericg » 16 déc. 2018 11:39

J'ai fusionné les 2 sujets, autant garder le fil de discussion.

On peut savoir combien de modules tu as sur ton toit maintenant? Vu l'année pourrie, pour produire presque 2600 kWh sur l'année, les 1,7kWc d'origine, même augmenté des 10% de tolérance (soit 1870 Wc, donc max 6 modules LG 305Wc)), me semble un peu insuffisant. Du moins c'est certainement ce que pense EDF OA.
Au vu des courbes BDPV, l'augmentation de production est forcement suspecte.

Sous reserve que tu ai respecté la puissance crête d'origine modulo 10%, et que le remplacement des panneaux ait été mandaté suite à une décision de justice, ou une expertise, ce qui doit être le cas si BP t'a indemnisé, alors tu devrais pouvoir plaider la bonne foi et notifier à EDF OA le remplacement tardif.

SI les raisons ci dessus ne sont pas respectées, alors je pense que ton contrat risque d'être cassé...
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: refus paiement facture production PV pour dépassement puissance contractuelle

Messagepar maumau » 16 déc. 2018 13:07

ericg a écrit :J'ai fusionné les 2 sujets, autant garder le fil de discussion.

On peut savoir combien de modules tu as sur ton toit maintenant? Vu l'année pourrie, pour produire presque 2600 kWh sur l'année, les 1,7kWc d'origine, même augmenté des 10% de tolérance (soit 1870 Wc, donc max 6 modules LG 305Wc)), me semble un peu insuffisant. Du moins c'est certainement ce que pense EDF OA.
Au vu des courbes BDPV, l'augmentation de production est forcement suspecte.

Sous reserve que tu ai respecté la puissance crête d'origine modulo 10%, et que le remplacement des panneaux ait été mandaté suite à une décision de justice, ou une expertise, ce qui doit être le cas si BP t'a indemnisé, alors tu devrais pouvoir plaider la bonne foi et notifier à EDF OA le remplacement tardif.

SI les raisons ci dessus ne sont pas respectées, alors je pense que ton contrat risque d'être cassé...


6 modules qui font 9.84 m² là où les 20 précédents faisaient 12,1 m²...

Pour ce qui est de ma production, je tiens, depuis le début, des relevés mensuels sur tableur.

J'ai évidemment une expertise prouvant le défaut d'un certain nombre de panneaux, le fait de ne pouvoir les remplacer, les panneaux actuellement fabriqués étant beaucoup plus grands, a joué pour le remplacement intégral. Ceci faisant partie de l'accord avec BP.

Je veux bien plaider ma bonne foi mais c'est quand même le contrat signé qui fait foi, si je puis dire! N'étant pas juriste, je suis prêt à produire ce contrat, pour que les choses soient claires. Que valent les consignes d'OA face au contrat ? à condition, évidemment, que mon interprétation soit la bonne...


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