DeclAration ENEDIS



Lafibre
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Re: DeclAration ENEDIS

Messagepar Lafibre » 09 oct. 2018 17:31

@Mélodie
Je partage votre analyse mais avez-vous discuté avec cet installateur l'année dernière ?

Hypothèse : Et si le client avait tout simplement oublié les propos exactes, tenus l'an dernier par l'installateur ?
Qui auraient pu être :
"... Si une modification de la puissance Q résultant du dépôt d'une demande complète de raccordement déposée pour une nouvelle installation située sur la même parcelle cadastrale ou le même bâtiment dans les 18 mois après la date de demande complète de raccordement de l'installation objet du contrat d'achat modifie le tarif auquel l'installation est éligible ..."
Autrement dit, un Pro qui aurait informé son client du contenu de l'article 1 de l'arrêté du 26 juin 2015 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations ...

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Re: DeclAration ENEDIS

Messagepar mariro » 09 oct. 2018 19:45

@lafibre... sauf que "de tous temps" (!!!) une installation ayant déjà produit n'était pas éligible au tarif OA. (il y a eu, sauf erreur, des exceptions au tout début de l'OA pour certains qui étaient déjà équipés en PV).


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