Quel statut pour un 36 kWc



Bowie
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Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar Bowie » 10 avr. 2019 10:57

Bonjour !

Une fois n'est pas coutume, c'est cette fois en tant que future productrice de solaire PV que je me tourne vers le forum.
Après 10 ans d'existence, notre petite entreprise (d'installation de PV) construit son bâtiment.
Nous allons enfin pouvoir nous équiper d'une centrale PV.
Nous souhaitons nous installer un 36 kWc, mais comme nous n'avons jamais fait ça chez nos clients (particuliers) chez qui nous avons rarement dépassé les 9 kWc, je m'interroge sur le statut à utiliser pour l'exploitation de cette centrale.
Nous avons créé une SCI pour l'acquisition du terrain et la construction du bâtiment, mais comme la recette annuelle va largement dépasser les 10% du CA de la SCI, nous ne pouvons exploiter la centrale sous ce régime.
Je lis sur le forum que le temps est révolu pour celles et ceux qui veulent s'installer une 9 kWc de vouloir récupérer la TVA, mais qu'en est-il pour une 36 kWc ? Qu'en pensez-vous ? La TVA récupérée au départ vaut-elle vraiment le coup de créer une structure juridique, ou bien exploitons-nous cette centrale en notre nom personnel (sans s'immatriculer) ? Ou bien créons-nous une entreprise individuelle ?
J'ai bien essayé de reprendre le fil du post intersideralement reconnu sur le BIC non pro, mais j'y perds un peu mon latin, et surtout je ne suis pas certaine qu'il soit très à jour ...

Aux modérateurs de ce forum qui ont l'habitude de ces aspects, je préfère vous poser la question et recueillir vos conseils éclairés ;)
Merci d'avance !

Florence
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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar flen42 » 10 avr. 2019 11:23

mais comme la recette annuelle va largement dépasser les 10% du CA de la SCI, nous ne pouvons exploiter la centrale sous ce régime.


l'objet principal d'un sci est de gérer de l'immobilier
donc jusqu'à 50 % le solaire reste une activité accessoire et donc peut être porté par la sci .
à moins que les 10 % ne soient inscrits dasn les statuts ? au quel cas modif de statuts

je dis ça parce que à mon sens , il ne faut pas faire supporter l'investissement par votre activité de production mais bien par la sci.

votre cas est différent d'un particulier qui n'a pas de société ( et donc n'a pas déjà une comptabilité en place )
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AJack
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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar AJack » 10 avr. 2019 18:20

Bonjour,

la SCI est propriétaire du bâtiment, elle le loue à la ste d'installation ? loyer avec ou sans TVA ?
C'est pour de l'auto conso ou vente ?

Dans l'absolu le "locataire" peut demander l'autorisation d'installer une centrale (récupérer la TVA) au bout de 5 ans ça sort des amortissements, ça peut-être revendu à la SCI pour l'€ symbolique.

Bowie
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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar Bowie » 11 avr. 2019 11:52

Bonjour,

flen42 a écrit :
mais comme la recette annuelle va largement dépasser les 10% du CA de la SCI, nous ne pouvons exploiter la centrale sous ce régime.


l'objet principal d'un sci est de gérer de l'immobilier
donc jusqu'à 50 % le solaire reste une activité accessoire et donc peut être porté par la sci .
à moins que les 10 % ne soient inscrits dasn les statuts ? au quel cas modif de statuts

je dis ça parce que à mon sens , il ne faut pas faire supporter l'investissement par votre activité de production mais bien par la sci.

votre cas est différent d'un particulier qui n'a pas de société ( et donc n'a pas déjà une comptabilité en place )


Au départ, je suis restée fixée sur cette idée que l'activité commerciale d'une SCI ne devait pas dépasser les 10% de son CA, faute de quoi cela lui ferait perdre son caractère civil.
Mais en cherchant des éléments appuyant cette vision pour vous répondre et approfondir la question, j'ai finalement l'impression que ce seuil (en tout cas si j'en crois ma lecture du http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6585-PGP.html )ne sert qu'à l'appréciation de l'imposition de la SCI à l'IS ou à l'IR de ses actionnaires... ??

S'il est effectivement permis qu'une SCI puisse avoir comme recette :
- 80% de son CA = le loyer
- 20% de son CA = la recette EDF
... alors le plus simple pour nous serait que ce soit la SCI qui exploite la centrale.
(car je suis en effet d'accord avec vous, je ne souhaite pas que ce soit l'entreprise de production qui porte l'investissement).

Ai-je correctement compris ?

AJack a écrit :Bonjour,

la SCI est propriétaire du bâtiment, elle le loue à la ste d'installation ? loyer avec ou sans TVA ?
C'est pour de l'auto conso ou vente ?

Dans l'absolu le "locataire" peut demander l'autorisation d'installer une centrale (récupérer la TVA) au bout de 5 ans ça sort des amortissements, ça peut-être revendu à la SCI pour l'€ symbolique.


Bonjour AJack,

Oui, la SCI est propriétaire, et loue à la SAS (installation).
Le loyer est soumis à TVA (ce qui permet à la SCI de récupérer la TVA sur la construction du bâtiment).
C'est pour de la vente en totalité.

Sous quel régime d'amortissement peut-on faire sortir une centrale censée s'amortir en 20 ans en seulement 5 ans ? Est-ce que c'est ce qu'on appelle l'amortissement dégressif ? (désolée, suis une bille dans ce domaine, on n'a d’habitude que des investissements hyper classiques qui s'amortissent en 5 ans dans notre activité, jamais avant ça d'amortissement sur de gros investissements ayant des durées de vie "immobilières").

La revente l'euro symbolique par la SAS à la SCI au bout de seulement 5 ans ne risque-t-elle pas de se voir considérée comme une forme quelconque d'abus ?

Merci à tous les deux pour vos contributions, et dans l'espoir de vous lire à nouveau,
Bien à vous,
Florence
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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar AJack » 11 avr. 2019 16:58

Bonjour,

Effectivement récupérer la TVA sur le bâtiment c'est bien mais une fois récupérer, il ne restera que la TVA sur les loyers (autant dire pas grand chose à gratter), il y aura bien les amortissements sur les bâtiments là aussi attention à la désignation industriel c'est 20 ans, commerciaux c'est 50ans !
Alors si la SAS dont c'est le cœur de métier investi dans un "outil" pour présenter son savoir faire, ça reste un outil amortissable comme n'importe quel outils et par principe un outil est fait pour aider à améliorer le chiffre d'affaire.
le particulier pour récupérer ses billes va mettre effectivement de 15 à 20 ans pour amortir son instal, l'entreprise elle va déjà récupérer la TVA comme c'est son métier le prix du matos est négocier, il y a du personnel qualifié qui va assurer le montage du coup l'amortissement n'a plus rien à voir !!!
Et les revenu passerons dans les profits de la sas, et dans l'absolue une fois amortie rien n’empêche de le sortir "l’outil" de la comptabilité par une vente symbolique. 8-)
Mais attention la aussi selon le montant des revenues parce qu'une sté est soumise à l'IS alors que le sci est soumise à l' IR, là un comptable sera plus à même de faire le calcul.

mariro
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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar mariro » 11 avr. 2019 20:32

AJack a écrit :, il y a du personnel qualifié qui va assurer le montage du coup l'amortissement n'a plus rien à voir !!!.

Ha ben... si l'amortissement comptable est en fonction de la qualification du personnel :roll: :roll: :roll:

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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar AJack » 12 avr. 2019 08:36

Bonjour,

mariro a écrit :
AJack a écrit :, il y a du personnel qualifié qui va assurer le montage du coup l'amortissement n'a plus rien à voir !!!.

Ha ben... si l'amortissement comptable est en fonction de la qualification du personnel :roll: :roll: :roll:

:lol: :lol: :lol:
Faut pas interprétait quant on ne comprend pas, ou qu'on a un doute on demande des éclaircissements, ce qui est évident pour moi ne l'est pas toujours pour tous le monde ! :P
Alors pour clarifier,
je sous entendait qu'en faisant l'installation "sois même" (par le personnel qualifié de l'entreprise) le prix de revient serait moindre et donc l'amortissement, (je ne parle plus d'amortissement comptable, je compare la situation avec un particulier) (l'amortissement) serait bien moindre que les 15 à 20 ans "classique".

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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar mariro » 12 avr. 2019 10:37

L'amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise.
Alors faut pas tout mélanger et celui dont tu parles n'a rien d'un amortissement... même si c'est couramment utilisé.
Donc le fait d'installer par du personnel qualifié ou non ne change rien à la durée d'amortissement... Le coût (moindre) diminue le montant à amortir, c'est tout.

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Re: Quel statut pour un 36 kWc

Messagepar AJack » 12 avr. 2019 11:07

mariro a écrit :
Donc le fait d'installer par du personnel qualifié ou non ne change rien à la durée d'amortissement... Le coût (moindre) diminue le montant à amortir, c'est tout.


le personnel qualifié c'est un gain (quand on maitrise son sujet on ne perd pas de temps) et oui, c'est exactement ça, l'amortissement dure moins longtemps !
:lol: :lol: :lol:


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