Enchères des garanties d'origine ?????



Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


benedit
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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar benedit » 09 avr. 2019 22:04

Bonsoir,
Comme de nombreux producteurs j'ai reçu ce message intrigant à l'allure de spam de la part d'AOA solaire.Sur ce sujet, quand on échange avec AOA solaire par mail la réponse est très rapide, sur d'autres sujets, contrat a finaliser par exemple c'est plus long.
Tout cela pour dire que cette nouvelle obligation est particulièrement mal ficelée et rien n'inspire confiance, ni dans la méthode d'information, ni dans la communication associée. Le risque est grand de perdre le bénéfice du contrat de rachat, dans mon cas un des derniers S06.
Prudence donc. Toute source d'information fiable sera la bienvenue.

alexi92
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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 10 avr. 2019 07:09

Bonjour

ils voudraient faire une l'AOC pour les installations ??

Sont quad même bizarres dans leurs têtes :roll: :roll:

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AJack
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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar AJack » 10 avr. 2019 07:51

Bonjour,

j'ai trouvé ça:

« Une garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »
La garantie d’origine est aujourd’hui le seul outil de traçabilité de l’électricité verte. Elle concerne l’éolien, le solaire, l’hydraulique… mais aussi la cogénération.
1 garantie d’origine correspond à la production d’1 MWh d’électricité renouvelable.
Les garanties d’origine sont gérées en France par le « teneur de registre » (PowerNext actuellement), qui s’assure notamment de l’adéquation entre volume de GO et d’électricité verte produite mais de l’unicité de l’utilisation des GO.
Le consommateur final ne consomme pas directement l’électricité verte produite (le réseau est le même pour tous), mais il s’assure que pour chaque MWh qu’il a consommé, 1 MWh renouvelable a été injecté sur le réseau.

ici :https://blog.planete-oui.fr/2018/07/10/les-garanties-dorigine/

alexi92
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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 10 avr. 2019 08:55

Bonjour

quel intérêt pour le producteur d'énergie photovoltaique ?

C'est surtout ce point là qu'il faudrait clarifier…

Que va gagner ou perdre le producteur ? à part être dans un beau fichier :?:

CDLT

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar AJack » 10 avr. 2019 10:17

alexi92 a écrit :Bonjour

quel intérêt pour le producteur d'énergie photovoltaique ?

C'est surtout ce point là qu'il faudrait clarifier…

Que va gagner ou perdre le producteur ? à part être dans un beau fichier :?:

CDLT

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Vu comme c'est ficelé , c'est uniquement celui qui tiens le registre pour l'instant (et l’état), après surement consommateur final....
Finalement la mise au enchère c'est le droit de tenir le registre :?:

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar mariro » 10 avr. 2019 10:27

alexi92 a écrit :Que va gagner ou perdre le producteur ? à part être dans un beau fichier :?:

Euh... y a une erreur... c'est : "à part PAYER pour être dans un beau fichier ?" Puisqu'apparemment c'est payant...

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar benedit » 10 avr. 2019 18:13

Dans l'espace producteur de l'AOA solaire, au chapitre autres actualités, lire le texte daté d'avril 2019 (il est discrètement planqué dans les autres actualités), rien de vraiment très engageant et rédaction vicieuse
https://www.edf-oa.fr/content/actualit%C3%A9s-1

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 10 avr. 2019 18:26

Bonsoir

plutôt bizarre...c'est le ministre qui doit avertir :?: :?: le co contractant... :twisted:

Encore du grand n'importe quoi et il est vrai que la rédaction laisse à désirer :roll: :roll:

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar flen42 » 11 avr. 2019 08:05

je me suis penché sur le sujet ( et je suis tombé de ma chaise ! ) , en effet ce texte date de 2017 et est passé sous nos radars .

pour comprendre un peu mieux, je me suis référé à la DÉLIBÉRATION N°2017-276 de la CRE du 7 dec 2017


il m’apparaît que :

0 ) merci bruxelle ! : S’agissant de l’électricité produite par une installation bénéficiant d’un contrat de soutien, l’article 15 de la directive du 23 avril 2009 susmentionnée dispose que « les États membres peuvent prévoir qu’aucune aide n’est accordée à un producteur lorsqu’il reçoit une garantie d’origine pour la même production d’énergie à partir de sources renouvelables

1 ) le ministre a proposé un décret pour avis à la CRE , je n'ai pas trouvé ce décret ......

2 ) je n'ai pas compris comment le producteur se rémunère après avoir perdu le bénéfice du contrat d'achat

l’enquête se poursuit !

si vous savez répondre aux points 1 et 2 , je suis toutes ouies ouvertes !
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar AJack » 11 avr. 2019 08:28

Bjour,


le 1 doit se trouver ici https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Avis1
Mais il faut chercher 8-)

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 11 avr. 2019 08:38

Bonjour

mais que font les représentants des ENR en France ?

A part de belles conférences et d'agréables séminaires avec buffets à volonté et gratuits ??

Je ne parle même pas de l'Etat et des élus qui sont tous pour les nouvelles énergies mais avec des plans
et des pronostics pour 2035 et 2050... :twisted: :twisted: pourquoi pas en l'An 3000 :?: :?:

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar ericg » 11 avr. 2019 10:50

Sans être trop au courant, de ce que je comprends, le producteur doit s'inscrire sur le registre des certificats d'origine en affectant ses certificats au compte de l'Etat. Je déduis qu'il déclare que sa production est achetée par l'etat qui beneficie des certificats d'origine du producteur.
Si le producteur décide de vendre ses certificats d'origine initialement affectés à l'Etat à d'autres acheteurs, alors le gestionnaire du registre en informe l'Etat et celà est considéré comme une rupture du contrat.

Encore une fois, un texte très clair et transparent! :mrgreen:
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
Ma fiche BDPV - Mon site avec ma prod grace à Jsunnyreports*

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 11 avr. 2019 10:53

Ca roule et c'est transparent comme du bi verre :lol: :lol:

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar mariro » 11 avr. 2019 11:48

ericg a écrit :Sans être trop au courant, de ce que je comprends, le producteur doit s'inscrire sur le registre des certificats d'origine en affectant ses certificats au compte de l'Etat. Je déduis qu'il déclare que sa production est achetée par l'etat qui beneficie des certificats d'origine du producteur.
Si le producteur décide de vendre ses certificats d'origine initialement affectés à l'Etat à d'autres acheteurs, alors le gestionnaire du registre en informe l'Etat et celà est considéré comme une rupture du contrat.

Oui, c'est ce que je comprends aussi...

Et, pour répondre à @flen, le producteur se rémunère alors avec la vente des garanties d'origine... (avec les contrats S06 ça risque d'être difficile de gagner des sous !!!).

Bon, ceci dit, c'est peut être intéressant pour de très très gros producteurs... mais à 101 kWc, mieux vaut s'abstenir, d'autant que les ventes aux enchères, c'est pas vraiment une garantie... surtout qu'il n'y a aucune indication.

Bref, un truc éventuellement pour les gros... et un truc qui doit permettre à l'Etat de récupérer des sous en vendant les garanties d'origine à un fournisseur d'électricité, disons par exemple à Direct Energie, qui pourra ensuite vendre de "l'électricité verte"...

A priori, pas de quoi trop s'affoler, mais quand même c'est particulièrement flou comme texte... et reste la question : est-ce que le producteur doit réellement payer pour s'inscrire sur le registre ???? Et ensuite, faire gaffe à ne pas s'engager "involontairement" à vendre ses GO... Vu la façon dont ça se passe c'est un peu le risque...

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar foxpro » 08 mai 2019 09:34

Nouvelle relance de leur part: ?????????


Chère Madame, Cher Monsieur,

Par mail en date du 5 avril 2019, nous vous rappelions votre obligation légale et réglementaire d'inscrire votre/vos installation/s de production d'électricité à partir de sources renouvelables de plus de 100 kW sur le compte de l'Etat du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (ci-après nommé le registre), en vue de la mise aux enchères de leurs garanties d'origine1.

Nos services, et l'ensemble des acteurs du mécanisme, souhaitent, autant que possible, faciliter l'inscription des installations concernées. Ainsi, à défaut d'inscription par vos soins de votre/vos installation/s, le Ministère de la Transition écologique et solidaire pourra procéder lui-même à cette inscription. A cette fin, sauf opposition explicite de votre part2 dans un délai de un mois à compter de l'envoi de ce mail, nous pourrons communiquer les données visées à l'article R.314-64 du code de l'énergie ainsi que vos coordonnées à l'administration, qui pourra les transmettre aux gestionnaires des réseaux de transport ou de distribution d'électricité (ou à leur entité de regroupement) ainsi qu'à Powernext3, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'émission des garanties d'origine impliquera la publication de ces mêmes données par Powernext à l'adresse suivante : https://www.powernext.com/fr/donnees-du-registre.

Je vous rappelle que vous pouvez procéder à cette inscription par vous-même en contactant Powernext à l'adresse go-admission@powernext.com, et que vous êtes à même de vérifier l’enregistrement de votre/vos installation(s) sur le registre à l’adresse : https://www.powernext.com/fr/enregistre ... production.

J'attire votre attention sur le fait que, dans le cadre de l'exercice de leurs missions respectives, les gestionnaires de réseau et Powernext sont susceptibles de vous contacter.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.




Le Responsable de l'Agence Obligations d'Achat



Ce mail est généré par un automate – ne pas répondre
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1Cf. articles L 314-14-1 et R. 314-69-1 du Code de l'énergie
2Vous pouvez faire valoir votre opposition à la transmission de vos données en vue de votre inscription par l'administration en envoyant un mail à l'adresse suivante : GARANTIEORIGINEOA@edf.fr, en précisant la référence de votre contrat.
3Organisme en charge du registre national des garanties d’origine, cf. Arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar laurent35000 » 09 mai 2019 11:47

Laisse filer puisque de toute façon, ca va se faire tout seul. Et au mois on pourra pas te dire que tu as demander quelques choses

Ainsi, à défaut d'inscription par vos soins de votre/vos installation/s, le Ministère de la Transition écologique et solidaire pourra procéder lui-même à cette inscription.
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Re: Enchères des garanties d'origine ?????

Messagepar alexi92 » 09 mai 2019 11:57

L'état, EDF, Enedis la CRE veulent tout savoir pour proposer de nouvelles taxes

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