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Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 05 nov. 2018 23:15
par Misterden
Bonjour,

J'ai quelques questions dont je n'arrive pas a trouver de réponses claires :

- En autoconsommation pure ( j’achète un kit et je l'installe moi même ) suis je limité à 3kWc ?

- En autoconsommation avec vente en surplus si initialement j'ai installé 3kWc et que plusieurs mois après j'installe en complément 1 - 2 -3kWc de plus mon " gain" sur la vente du surplus sera a declaré à l'impot sur le revenu ? ou pas ? ( vu que je depasserai les 3kWc ) .

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 05 nov. 2018 23:31
par JujuY
Misterden a écrit :Bonjour,

J'ai quelques questions dont je n'arrive pas a trouver de réponses claires :

- En autoconsommation pure ( j’achète un kit et je l'installe moi même ) suis je limité à 3kWc ?
Non pas de limitation (à mon avis)
- En autoconsommation avec vente en surplus si initialement j'ai installé 3kWc et que plusieurs mois après j'installe en complément 1 - 2 -3kWc de plus mon " gain" sur la vente du surplus sera a declaré à l'impot sur le revenu ? ou pas ? ( vu que je depasserai les 3kWc ) .
Là c'est EDF AOA qui va rompre le contrat de vente au surplus par non respect du contrat initial, si tu ne déclares pas le changement de configuration. EDF AOA n'acceptera jamais de payer plus de 3 kWc x 1500 heures = 4500 kWh par an . Même si tu ajoutes seulement 1 kWc, EDF AOA va bien se rendre compte du changement de la production vendue par rapport aux années précédentes. Ils font un tas de vérifications avant de payer.

Si tu déclares le changement alors là oui tu dois déclarer l'ensemble des revenus du PV au fisc.

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 06 nov. 2018 08:41
par alexi92
Bonjour

j'irais dans le sens de Jujuy en pensant que jusqu'à 3kw sans vente du surplus vous pouvez le faire vous même
après faut de toute manière déclarer l'installation et passer par un Pro…(sauf erreur de ma part)

CDLT

B.T

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 10:06
par Melodie
Misterden a écrit :Bonjour,

J'ai quelques questions dont je n'arrive pas a trouver de réponses claires :

- En autoconsommation pure ( j’achète un kit et je l'installe moi même ) suis je limité à 3kWc ?



Non - mais le règle d'obligation de fourniture d'un Consuel change.


Misterden a écrit :- En autoconsommation avec vente en surplus si initialement j'ai installé 3kWc et que plusieurs mois après j'installe en complément 1 - 2 -3kWc de plus mon " gain" sur la vente du surplus sera a declaré à l'impot sur le revenu ? ou pas ? ( vu que je depasserai les 3kWc ) .


Pour l'instant, ce n'est pas possible, dans le cadre de l'obligation d'achat, d'avoir une installation vente surplus et d’augmenter la puissance par la suite. La possibilité de le faire, et le contexte dans lequel ça sera possible de le faire, est a l'étude, et attends un positionnement du DGEC (Ministère)

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 11:01
par Misterden
Et tous les installateur me disent que c est possible.... Juste attendre 2 ans pour retomber à une tva à 10%

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 11:54
par Lafibre
Misterden a écrit :Et tous les installateur me disent que c est possible.... Juste attendre 2 ans pour retomber à une tva à 10%

Demande leurs de te le confirmer par écrit, cela mettra un terme à toute divergence de point de vue.

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 13:27
par laurent35000
sans compter que si c’est toi qui a installé, pas de vente possible ou alors vers un autre acheteur que EDF OA et imposition au dessus de 3 kWc sur les revenues, payement de la turpe et consuel obligatoire

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 14:28
par Melodie
Misterden a écrit :Et tous les installateur me disent que c est possible.... Juste attendre 2 ans pour retomber à une tva à 10%


Ce n'est pas juste question de P+Q : c'est la question d'ajouter des kWh sur un contrat en vente surplus qu'on ne pourra pas déterminer s'ils viennent du premier contrat ou du 2nd contrat. Et si la 2nd installe fait basculer le prix vente surplus de 10 à 6, quels kWh ont le droit d’être rémunéré à 10 et les quels a 6? Le sujet est complexe et n'as pas abouti pour l'instant, et peu importe ce que disent un installateur.
cordialement,

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 16:15
par fredo38120
bonjour
Une synthèse du forum pour résumer toutes les questions sur ce sujet (fruit d une lecture assidue) :sun:

pas injection P<3 kWc CACSI pas modification installation électrique SI non consuel
pas injection P>3 kWc CRAE Consuel (180€)
pas injection donc pas TURPE non RGE

injection gratuite P<3 kWc CRAE TURPE 9 € non RGE pas modification installation électrique SI non consuel

vente surplus P>0 kWc CRAE TURPE CONSUEL I[/b[b]]nstallateur RGE pour vente a EDF OA
Vente surplus P<3 kWc 0,1€ prime390 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus pas de primes si pas RGE
vente surplus P<9 kWc 0,1€ prime290 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus
vente surplus P>36 kWc <36 kWc 0,06€ prime190 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus voir autre opérateur ENERCOOP.... pour EKWATEUR il dit .. déduisons facture la part énergie des kWh produits en surplus si vous produisez plus que ce que vous ne consommez nous négocierons avec vous un prix de rachat indexé sur les prix de marché (environ 3 cts d’€ / kWh).

* EDF OA Obligation d’Achat, contrat vente surplus qui fixe le tarif d’achat 0.10€/kWh pendant 20 ans on ne peut changer opérateur en cour de route
TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) qui s’élève à 25.10 € TTC par an
frais de raccordement sont de 49€ si votre compteur électrique est à moins de 30m de votre habitation ou de 490 € si votre compteur est à plus de 30m. Info 2018

onduleur <6 kVA en Mono:  
onduleur >6 kVA en Tri

Impôt vente P<3 kWc Pas Imposition sur les revenues,
Impôt vente P>3 kWc Imposition (d’abattement applicable est de 71 %. des revenus régime micro-BIC)

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 16:43
par mariro
fredo38120 a écrit : Tarif vente P>3 kWc 0,06€ pour EDF OAA en vente surplus

Il me semble que le 0.06€ c'est au-dessus de 9 kWc... ou plus ???

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 20 nov. 2018 18:45
par fredo38120
Il me semble que le 0.06€ c'est au-dessus de 9 kWc... ou plus ??

correction faite

ajout des primes depuis 1 an pour les primes pas de primes si pas RGE

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 08:42
par laurent35000
P>6 kWc en Tri : obligations si P>6 kWc


Ca a changé, c'est pas l'onduleur de 6 kVA qui fixe le passage en TRI si au dessus. Jusqu'a present on pouvait aller au dessus de 6 kWc tant qu'on restait sur un 6 kVA, chose intéreessante en auto conso en répartissant a l'EST et à l'OUEST , on pouvait monter jusqu’à 9 kWc avec un onduleur 6 kVA et 2 MPPT

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 10:14
par JujuY
laurent35000 a écrit :
P>6 kWc en Tri : obligations si P>6 kWc


Ca a changé, c'est pas l'onduleur de 6 kVA qui fixe le passage en TRI si au dessus. Jusqu'a present on pouvait aller au dessus de 6 kWc tant qu'on restait sur un 6 kVA, chose intéreessante en auto conso en répartissant a l'EST et à l'OUEST , on pouvait monter jusqu’à 9 kWc avec un onduleur 6 kVA et 2 MPPT
Oui c'est cela, puissance maxi onduleur et non pas puissance crête du champ PV (à ma connaissance)

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 11:50
par fredo38120
bonjour
compilation info pour auto consommation
avec correction et ajouts infos

pas injection P<3 kWc CACSI pas modification installation électrique SI non consuel
pas injection P>3 kWc CRAE Consuel (180€)
pas injection donc pas TURPE non RGE

injection gratuite P<3 kWc CRAE TURPE 9 € non RGE pas modification installation électrique SI non consuel

vente surplus P>0 kWc CRAE TURPE CONSUEL Installateur RGE pour vente a EDF OA
Vente surplus P<3 kWc 0,1€ prime390 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus pas de primes si pas RGE
vente surplus P<9 kWc 0,1€ prime290 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus
vente surplus P>36 kWc <36 kWc 0,06€ prime190 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus voir autre opérateur ENERCOOP.... pour EKWATEUR il dit .. déduisons facture la part énergie des kWh produits en surplus si vous produisez plus que ce que vous ne consommez nous négocierons avec vous un prix de rachat indexé sur les prix de marché (environ 3 cts d’€ / kWh).

* EDF OA Obligation d’Achat, contrat vente surplus qui fixe le tarif d’achat 0.10€/kWh pendant 20 ans on ne peut changer opérateur en cour de route

vente surplus TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) qui s’élève à 25.10 € TTC par an <36kWc Info 2018
vente surplus frais de raccordement sont de 49€ si votre compteur électrique est à moins de 30m de votre habitation ou de 490 € si votre compteur est à plus de 30m. Info 2018

vente total TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) qui s’élève à 41,60 € TTC par an <36kWc Info 2018
vente total frais de raccordement ....

onduleur <6 kVA en Mono:
onduleur >6 kVA en Tri

Impôt vente P<3 kWc Pas Imposition sur les revenues, TVA réduite
Impôt vente P>3 kWc Imposition au premier Wc (d’abattement applicable est de 71 %. des revenus régime micro-BIC) TVA normal

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 12:29
par Regismu
pour completer

si vente : RGE obligatoire pour bénéficier de l'obligation d'Achat ;)

et le Rachat est toujours interdit :mrgreen:

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 12:41
par laurent35000
pas injection P>3 kWc CRAE Consuel (180€)
pas injection donc pas TURPE non RGE


Pas certains que tu n'ais quand meme pas la turpe de 9 € puisque au dessus de 3 kWc c'est obligatoire (même si vente a 0 €)vont verifeir l'injection et ca va justifier

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 13:09
par Photauconso
Bonjour,

Lorsqu'il y a CRAE il n'y as pas également au départ des coûts de raccordement (qui sont de l'ordre de 40 à 50 euros si on a un linky ? Plus si on n'est pas encore en zone linky ?).
Par ailleurs si il y a CRAE il me semble qu'il y a aussi des frais de gestion annuel (combien je ne sais pas ? une dizaine ou vingtaine d'euros ?) en plus de la TURPE. Pour la TURPE il me semble avoir lu dans un post sur le forum un producteur surpris qui avait une TURPE plus importante que 9 euros (de l'ordre d'une trentaine d'euros si j'ai bonne mémoire ce qui est pas sur du tout !!! :lol: )

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 19:21
par Misterden
fredo38120 a écrit :bonjour
compilation info pour auto consommation
avec correction et ajouts infos

pas injection P<3 kWc CACSI pas modification installation électrique SI non consuel
pas injection P>3 kWc CRAE Consuel (180€)
pas injection donc pas TURPE non RGE

injection gratuite P<3 kWc CRAE TURPE 9 € non RGE pas modification installation électrique SI non consuel

vente surplus P>0 kWc CRAE TURPE CONSUEL Installateur RGE pour vente a EDF OA
Vente surplus P<3 kWc 0,1€ prime390 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus pas de primes si pas RGE
vente surplus P<9 kWc 0,1€ prime290 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus
vente surplus P>36 kWc <36 kWc 0,06€ prime190 € /kwc pour EDF OA* en vente surplus voir autre opérateur ENERCOOP.... pour EKWATEUR il dit .. déduisons facture la part énergie des kWh produits en surplus si vous produisez plus que ce que vous ne consommez nous négocierons avec vous un prix de rachat indexé sur les prix de marché (environ 3 cts d’€ / kWh).

* EDF OA Obligation d’Achat, contrat vente surplus qui fixe le tarif d’achat 0.10€/kWh pendant 20 ans on ne peut changer opérateur en cour de route

vente surplus TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) qui s’élève à 25.10 € TTC par an <36kWc Info 2018
vente surplus frais de raccordement sont de 49€ si votre compteur électrique est à moins de 30m de votre habitation ou de 490 € si votre compteur est à plus de 30m. Info 2018

vente total TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité) qui s’élève à 41,60 € TTC par an <36kWc Info 2018
vente total frais de raccordement ....

onduleur <6 kVA en Mono:
onduleur >6 kVA en Tri

Impôt vente P<3 kWc Pas Imposition sur les revenues, TVA réduite
Impôt vente P>3 kWc Imposition (d’abattement applicable est de 71 %. des revenus régime micro-BIC) TVA normal



Par contre la question c'est :

Cumuler une installation 3kWc en autoconso + vente surplus
+
Installation en vente en totalité pour 3 kWc

LEs 2 installations étant en dessous de 3kWc donc exonéré d'impots sur le revenu ?

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 19:51
par mariro
Misterden a écrit :LEs 2 installations étant en dessous de 3kWc donc exonéré d'impots sur le revenu ?

NON... La totalité des ventes imposables...

Re: Je dirais : questions en vrac sur le depassement des 3kWc?

Posté : 21 nov. 2018 20:50
par Gerard971
Ça n'est pas si catastrophique que cela de payer des impôts. Il y a des millions de Français qui aimeraient être imposables.
Les gens se plaignent toute l'année de ne pas gagner assez d'argent et une fois par an d'en gagner trop..