BIC non professionel ou comment recuperer la TVA



Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar philipper26 » 01 mai 2014 11:23

ericg a écrit :-le SIE vient de me répondre concernant la sortie du régime BIC avec TVA: les panneaux sont considérés comme un immeuble et à ce titre, la TVA se rembourse sur une base de 20 ans. Il faudra donc envisager un remboursement de TVA si sortie avant 20 ans. C'etait envisagé, maintenant c'est confirmé.
-le fait de reclamer un crédit de TVA oblige à reconduire l'option pour 2 ans! Donc comme EDF paie HT, toute la TVA payée au CGA, comptable, ERDF et autre ne peut pas être récupérée dans les 2 années précedant le passage au micro-BIC.

Très intéressant.
20 ans pour les panneaux me semble logique. Par contre, je me demande si on ne peut passer les onduleurs sur 8 ans. Ce sont des machines, qui ne font pas partis du bati, et sont facilement et rapidement transportables.

Je n'étais pas au courant pour les 2 ans de diète de remboursement de TVA avant le passage au micro-BIC. Y a t'il un document de référence qui définisse cela?
Dans mon cas, j'ai débuté mon activité fiscale en mai 2010, avec l'arrêté comptable au 31/décembre. J'ai compris qu'on ne pouvait changer de régime que tous les 2 ans. Cela voudrait dire que je peux changer en 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, etc... Avec mon amortissement exceptionnel sur un an, je n'aurais plus rien à amortir fin 2017, et il sera grand temps de passer au micro-BIC. Donc si j'ai compris, si je veux basculer pour l'exercice 2018, il faudrait que je ne demande pas de remboursement de TVA pour les exercices 2016 & 2017. C'est bien ça? Pour info, j'ai eu 220€ de remboursement pour 2013.

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 01 mai 2014 11:37

Après discussion avec mon épouse (comptable), elle me confirme qu'effectivement en toute rigueur, le bilan doit considerer la production du 1er janvier au 31 decembre, foutue logique comptable! :mrgreen:
D'un autre coté, le bilan n'est qu'une image de la comptabilité de l'année, il doit finir équilibré forcement.
C'est sur la 2033B que se calcule les impots et là elle est plus reservée.
Elle pense que normalement les revenus constatés et servant de base d'imposition ne concerne que la production reellement vendue. Les revenus "provisionnels" livrés mais non payés devraient être constatés en "Produit Constaté d'avance", et la même valeur comptabilisée soit en "Stock", soit en "créance", mais elle est plus dubitative car la facture n'etant pas établie, elle doute que ce soit une vraie créance...
La premiere année de production, on aurait donc:
Sur la 2033A, une ligne 50 de production correspondant à la production de la date de raccordement au 31/12 et une ligne "produit constaté d'avance" en 174 de la même valeur.
En 2033B, pas de vente puisque pas de facture.
L'année suivante, même remplissage sur la 2033A avec la production reelle, mais le produit de la vente en revenus sur la 2033B.

D'après ce que je comprend de tes propos Sonne, tu considère en revenus sur la 2033B la production reelle de l'année, facturée partiellement? TU as donc, la première année, des impots sur un revenus non encaissé?
Ce n'est qu'un pli à prendre, avec un décalage dans le temps. Mais le passage en microbic risque d'être plus compliqué car l'imposition se fait du coup sur les dates de facture à facture (declaration du cheque d'EDF), et pas au 31 decembre de l'année fiscale. On paierait donc des impots 2 fois sur une même production, l'année de la bascule.

C'est bien compliqué tout celà, et devrait faire reflechir 2 voir 3 fois tout ceux qui veulent encore tenter l'aventure du reel...
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 01 mai 2014 11:44

philipper26 a écrit :Personnellement, j'ai un expert comptable depuis le début, et il n'a jamais rempli la case 050, sans aucune remontrance du CGA et du SIE.

Tu pourrais regarder sur la liasse fiscale ce qu'il declare en revenu sur la 2033B? Est ce que c'est le montant de la vente facturée à EDF ou est ce que c'est une valeur calculée sur l'année fiscale (une production du 1er janvier à la date de facturation+une production de la date de facturation au 31 decembre)?
C'est pour essayer de voir comment travaille les differents comptables.
J'ai déjà recupere la declaration de Silicium, mais je ne sais pas si les montants déclarés sur sa 2033B correspondent aux factures réelles ou à l'estimation.

philipper26 a écrit :
ericg a écrit :-le SIE vient de me répondre concernant la sortie du régime BIC avec TVA: les panneaux sont considérés comme un immeuble et à ce titre, la TVA se rembourse sur une base de 20 ans. Il faudra donc envisager un remboursement de TVA si sortie avant 20 ans. C'etait envisagé, maintenant c'est confirmé.
-le fait de reclamer un crédit de TVA oblige à reconduire l'option pour 2 ans! Donc comme EDF paie HT, toute la TVA payée au CGA, comptable, ERDF et autre ne peut pas être récupérée dans les 2 années précedant le passage au micro-BIC.

Très intéressant.
20 ans pour les panneaux me semble logique. Par contre, je me demande si on ne peut passer les onduleurs sur 8 ans. Ce sont des machines, qui ne font pas partis du bati, et sont facilement et rapidement transportables.

Je n'étais pas au courant pour les 2 ans de diète de remboursement de TVA avant le passage au micro-BIC. Y a t'il un document de référence qui définisse cela?
Dans mon cas, j'ai débuté mon activité fiscale en mai 2010, avec l'arrêté comptable au 31/décembre. J'ai compris qu'on ne pouvait changer de régime que tous les 2 ans. Cela voudrait dire que je peux changer en 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, etc... Avec mon amortissement exceptionnel sur un an, je n'aurais plus rien à amortir fin 2017, et il sera grand temps de passer au micro-BIC. Donc si j'ai compris, si je veux basculer pour l'exercice 2018, il faudrait que je ne demande pas de remboursement de TVA pour les exercices 2016 & 2017. C'est bien ça? Pour info, j'ai eu 220€ de remboursement pour 2013.

J'ai passé mon onduleur sur un amortissement comptable à 10 ans. Pour les infos, en cas de passage microBic, c'est 5 ans pour la restitution de TVA (ce n'est pas un "immeuble".
Le texte de référence est cité un peu plus haut. C'est le passage "reconduite de plein droit" qui definit ce mécanisme. Effectivement, si tu veux sortir en fin d'exercice 2017, pas de remboursement en 2016 et 2017...
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar philipper26 » 01 mai 2014 12:07

ericg a écrit :
philipper26 a écrit :Personnellement, j'ai un expert comptable depuis le début, et il n'a jamais rempli la case 050, sans aucune remontrance du CGA et du SIE.

Tu pourrais regarder sur la liasse fiscale ce qu'il declare en revenu sur la 2033B? Est ce que c'est le montant de la vente facturée à EDF ou est ce que c'est une valeur calculée sur l'année fiscale (une production du 1er janvier à la date de facturation+une production de la date de facturation au 31 decembre)?
C'est pour essayer de voir comment travaille les differents comptables.
J'ai déjà recupere la declaration de Silicium, mais je ne sais pas si les montants déclarés sur sa 2033B correspondent aux factures réelles ou à l'estimation.

C'est le total facturée et encaissé qui est saisi. De toute façon, on ne me demande pas de relevé de compteur au 31/dec.
Si c'est facturé, mais pas encore encaissé, c'est saisi en case 068. J'ai eu ce cas en 2011, quand EDF AOA se faisait tirer très fort les oreilles pour payer.

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 01 mai 2014 12:19

Nous sommes sur la même logique.
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Sonne » 01 mai 2014 13:08

ericg a écrit :Après discussion avec mon épouse (comptable), elle me confirme qu'effectivement en toute rigueur, le bilan doit considerer la production du 1er janvier au 31 decembre, foutue logique comptable! :mrgreen:
D'un autre coté, le bilan n'est qu'une image de la comptabilité de l'année, il doit finir équilibré forcement.
C'est sur la 2033B que se calcule les impots et là elle est plus reservée.
Elle pense que normalement les revenus constatés et servant de base d'imposition ne concerne que la production reellement vendue. Les revenus "provisionnels" livrés mais non payés devraient être constatés en "Produit Constaté d'avance", et la même valeur comptabilisée soit en "Stock", soit en "créance", mais elle est plus dubitative car la facture n'etant pas établie, elle doute que ce soit une vraie créance...
La premiere année de production, on aurait donc:
Sur la 2033A, une ligne 50 de production correspondant à la production de la date de raccordement au 31/12 et une ligne "produit constaté d'avance" en 174 de la même valeur.
En 2033B, pas de vente puisque pas de facture.
L'année suivante, même remplissage sur la 2033A avec la production reelle, mais le produit de la vente en revenus sur la 2033B.

D'après ce que je comprend de tes propos Sonne, tu considère en revenus sur la 2033B la production reelle de l'année, facturée partiellement? TU as donc, la première année, des impots sur un revenus non encaissé?
Ce n'est qu'un pli à prendre, avec un décalage dans le temps. Mais le passage en microbic risque d'être plus compliqué car l'imposition se fait du coup sur les dates de facture à facture (declaration du cheque d'EDF), et pas au 31 decembre de l'année fiscale. On paierait donc des impots 2 fois sur une même production, l'année de la bascule.

C'est bien compliqué tout celà, et devrait faire reflechir 2 voir 3 fois tout ceux qui veulent encore tenter l'aventure du reel...


de toute façon tu doit declarer la production jusqu'au 31.12 avant passage en micro, apres pour l'année suivante en micro tu deduits ce que tu avait déclaré au réel l'année avant
perso j'ai deux grosses factures en janvier, donc gros écart entre production réelle et facturée
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 06 mai 2014 01:07

ericg a écrit :Après discussion avec mon épouse (comptable), elle me confirme qu'effectivement en toute rigueur, le bilan doit considerer la production du 1er janvier au 31 decembre, foutue logique comptable! :mrgreen:
D'un autre coté, le bilan n'est qu'une image de la comptabilité de l'année, il doit finir équilibré forcement.
C'est sur la 2033B que se calcule les impots et là elle est plus reservée.
Elle pense que normalement les revenus constatés et servant de base d'imposition ne concerne que la production reellement vendue. Les revenus "provisionnels" livrés mais non payés devraient être constatés en "Produit Constaté d'avance", et la même valeur comptabilisée soit en "Stock", soit en "créance", mais elle est plus dubitative car la facture n'etant pas établie, elle doute que ce soit une vraie créance...
La premiere année de production, on aurait donc:
Sur la 2033A, une ligne 50 de production correspondant à la production de la date de raccordement au 31/12 et une ligne "produit constaté d'avance" en 174 de la même valeur.
En 2033B, pas de vente puisque pas de facture.
L'année suivante, même remplissage sur la 2033A avec la production reelle, mais le produit de la vente en revenus sur la 2033B.

D'après ce que je comprend de tes propos Sonne, tu considère en revenus sur la 2033B la production reelle de l'année, facturée partiellement? TU as donc, la première année, des impots sur un revenus non encaissé?
Ce n'est qu'un pli à prendre, avec un décalage dans le temps. Mais le passage en microbic risque d'être plus compliqué car l'imposition se fait du coup sur les dates de facture à facture (declaration du cheque d'EDF), et pas au 31 decembre de l'année fiscale. On paierait donc des impots 2 fois sur une même production, l'année de la bascule.

C'est bien compliqué tout celà, et devrait faire reflechir 2 voir 3 fois tout ceux qui veulent encore tenter l'aventure du reel...



Bonjour, dans la mesure ou j'ai opté pour la compta "super simplifiée" je n'avais pas à remplir de 2033 A, j'ai donc aussi simplifié ma déclaration (il n'y avait de toute façon pas de place pour tenir compte d'une production d'avance).

Il faudra voir lors du passage au microBIC ...

je pense faire appel à un comptable (en fait c'est ce que je souhaitais faire mais j'étais hors délai ...) cependant comme je vois que plusieurs interprétations sont possibles (suivant les comptables) ce n'est pas rasssurant
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 10 mai 2014 21:58

Bonjour,

j'envisage de recourir à un CGA et à un comptable pour les prochains exercices (à partir de 2014).

Mon premier exercice comptable était 2013 (mais j'ai fait une déclaration "néant" au titre de 2012), selon mes estimations, je devrais générer un revenu "annuel" en 2016 (relativement faible) et avec les reports de déficit un revenu imposable (faible) en 2020 et plus conséquent en 2021.

Compte tenu de la majoration des revenus annuels (avant imputation des déficits) il faudrait donc "absolument" que j'ai un comptable dès 2016 (mais vu que la télédéclaration est obligatoire et payante, il semble nécessaire de devancer et de profiter du remboursement de ces frais par l'état dès 2014).

Je souhaiterais donc repasser au régime micro en 2020 ou en 2021, la question est l'impact sur le remboursesment par l'état des frais de comptable notamment concernant les deux années précédent le changement (celles ou il ne faudrait pas demander de remboursement de TVA). Voire le remboursement de la dernière année l'année suivante (régime micro et demande de remboursement frais de comptable)

Quelqu'un s'est il penché sur ce problème ?

merci
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 14 mai 2014 20:49

kro a écrit :est ce que les revenus de la revente ne peuvent pas simplement etre reportes dans la declaration de revenus 2042 C (complementaire) sans creation d'entreprise?



bonjour,

la première année, celle où il n'y a pas de revenu et que du déficit faut-il quand même remplir une 2042 C en vue des reports de déficits ultérieurs (et quelle case)

NB : j'ai déjà rempli et rendu la liasse fiscale
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 17 mai 2014 22:46

caricion a écrit :
kro a écrit :est ce que les revenus de la revente ne peuvent pas simplement etre reportes dans la declaration de revenus 2042 C (complementaire) sans creation d'entreprise?



bonjour,

la première année, celle où il n'y a pas de revenu et que du déficit faut-il quand même remplir une 2042 C en vue des reports de déficits ultérieurs (et quelle case)

NB : j'ai déjà rempli et rendu la liasse fiscale



Bonjour,

je vais répondre moi même à ma question (après avoir demandé aux impots)
il faut en effet remplir une "2042 C pro" et si l'on est au réeel et pas adhérent à un CGA (mon cas) on utilise la case 5NL
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 18 mai 2014 00:46

silicium81 a écrit :On est remboursé par une réduction d'impot sur sa feuille d'imposition sur le revenu. On met la somme (HT) du cout de la comptabilité + adhesion au CGA dans une case réservé à cet effet.
Le remboursement est plafonné à 915€

Perso je règle 400€ HT au comptable + 190€ au CGA

Vous pouvez imaginer le bien que ça fait de porter 4 factures (Comptable, CGA, compteur et production) au comptable et de savoir qu'il va me remplir toute ces liasses fiscales plus obscure les une que les autres... :D

J'ai déjà été remboursé sans pb.




Bonsoir,

j'envisage réellement d'adhérer à un cabinet comptable et un CGA.

A l'occasion je précise que pour 2014 il faut le faire avant le 31 mai (sauf pour ceux qui entament leur activité en coure d'année)


comme je suis actuellement au réel et à la TVA et que je souhaite repasser plus tard au régime micro, je voulais être bien certain que le remboursement est total (sous forme de crédit d'impot donc pour ceux qui payent l'IR), mais si je comprends bien c'est le montant HT qui est remboursé sous cette forme et la TVA est récupérée sur les déclarations de TVA.

Vu que pour un passage au micro il semble qu'il faille deux années de "carence" de TVA avant ce passage au micro, il semble donc qu'il faille regarder si la "surimposition" liée à l'absence de CGA pendant deux ans est plus intéressante que la perte de TVA (non réclamée) sur la location à ERDF (à minima) et le comptable et le CGA (si on choisit de les conserver).

Certains ont peut-être avancé dans leur réflexion sur ce sujet voire ont des interprétations différentes


J'aurais aussi une autre question plus pointue concernant l'engagement des 2 ans dans un régime (réel ou micro). Il faut donc rester 2 années consécutives dans le même dispositif. Par contre est-ce qu'une première année "blanche" compte (j'ai créé un Poi en 2012 et fait une déclaration néant sur cette même année mais mon activité a réellement débuté en 2013 : premières factures cette année là) Donc je ne sais pas quelle année est la première et donc quelle période de 2 ans doit être considérée.



Je pense que je demanderais un rescrit sur tous ces éléments au SIE mais je suis preneur des expériences précédentes ...
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar philipper26 » 18 mai 2014 19:29

Tu as droit à une réduction d'impot si tu passes par CGA+expert comptable (il faut donc être imposable et payer plus d'impots que ce que coute la compta).
Tu peux parfaitement avoir un expert comptable, gérer la TVA et ne pas demander de remboursement pendant 2 ans. Tu perds juste la TVA sur 2 ans, ce qui n'est rien comparé au gain du passage au micro-BIC.
Perso, je considère l'année une comme celle pour laquelle j'ai fait mon premier bilan. Dans mon cas, c'est une année sans chiffre d'affaire.

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar JMB3509TT » 29 août 2014 10:23

Bonjour,

J'ai créé une BIC non pro en RSI. je vient d'être raccordé et je suis en cours de création de contrat EDF-OA.

J'aimerai savoir si quelqu'un peut me dire si il faut décocher la case "exonération TVA" dans la rubrique "votre contrat" rubrique "1 producteur titulaire".

Merci de votre aide.

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar silicium81 » 29 août 2014 11:28

JMB3509TT a écrit :Bonjour,

J'ai créé une BIC non pro en RSI. je vient d'être raccordé et je suis en cours de création de contrat EDF-OA.

J'aimerai savoir si quelqu'un peut me dire si il faut décocher la case "exonération TVA" dans la rubrique "votre contrat" rubrique "1 producteur titulaire".

Merci de votre aide.


Normalement oui (elle est décochée pour moi qui suis en BIC non pro)
Producteur d'électricité depuis le 17-08-2009 2940Wc en Rec Solar, SMA3000 TL-20, Intersole
+ 14,4kWc en Sunpower, SMA7000HV, Bac Acier (20 MWh produits par an)
ma fiche BDPV 2940Wc
ma fiche BDPV 14400Wc

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Jeanmanu » 01 sept. 2014 18:47

Bonsoir,

vu sur TECSOL


TVA Récupération Une publicité sur la toile d'EXX XXR, spécialisée dans les installations solaires en toiture, a attiré l'attention en cet été 2014. Au sein de l'argumentaire de vente, un slogan choc a tout pour séduire le chaland attiré par le photovoltaïque et comptable de ses deniers. Il est écrit : « L'Etat vous rembourse jusqu'à 7000 euros sur votre installation solaire ». Attractif ! On penserait même à une improbable subvention. Le petit astérisque à peine visible nous en dit plus et évoque notamment un crédit de TVA. Ces 7000 euros représenteraient donc un remboursement de TVA sur une installation de 9 kWc qui coûterait 35 000 euros TTC. Mais comment cela fonctionne ?

Nous avons demandé à Nicolas Priest, patron d'Inelys solaire, un cabinet spécialisé dans la gestion fiscale des producteurs d'énergies nouvelles, de nous expliquer le fonctionnement de cette optimisation fiscale qui a connu un trou d'air en début d'année 2014. En cause, l'avis d'une commission en décembre 2013 qui, dans le cadre d'une récupération de TVA, assimilait le producteur d'énergie solaire à un commerçant et donc soumis au RSI (Régime Spécial des Indépendant). Autant dire que l'avantage devenait un handicap insurmontable une fois soumis à cotisations sociales. Pendant deux mois, la profession a tremblé. Entre la baisse régulière des tarifs et cette option de récupération de TVA devenue caduque, le marché déjà déprimé devenait un véritable champ de ruines.

« Heureusement, au bout de deux mois, nous avons eu la confirmation de Bercy qu'il ne fallait pas tenir compte de cet avis. Au début du mois de mars, la procédure de récupération de TVA pour les particuliers qui s'équipaient avec des installations entre 3 et 9 kWc a pu reprendre au grand soulagement de la profession » confie Nicolas Priest. Le particulier qui acquiert des générateurs solaires d'une puissance comprise entre 3 KWc et 9 KWc peut ainsi récupérer la TVA sur son investissement. « La demande de remboursement de TVA est faite trimestriellement par notre cabinet. Le montant de la TVA est viré directement par le centre des impôts sur le compte bancaire de l'investisseur. Les équipes d'Inelys Solaire se chargent d'accomplir toutes les démarches auprès des impôts » poursuit-il.

Pour récupérer la TVA, le particulier qui investit s'affilie au régime fiscal BIC non professionnel via quelques formalités. Ce régime permet d'être assujetti à la TVA et donc de la récupérer tout au long de la vie de l'installation sur l'ensemble des factures émises (monitoring, maintenance, comptabilité etc.). Il permet également de déduire les amortissements des panneaux solaires et les intérêts d'emprunt qui génèrent une production déficitaire, ce qui exonère l'investisseur d'impôt et de CSG-RDS au moins pendant les dix premières années (dans le cas d'un prêt sur dix ans).

Seul inconvénient de ce régime, le propriétaire de l'installation doit chaque année produire une liasse fiscale à l'administration. Cette prestation réalisée par un cabinet comptable peut-être récupérable sous la forme d'une réduction d'impôt. « C'est pourquoi nous ne préconisons ce régime qu'aux personnes imposables à l'IR à hauteur de plus de 500 euros annuels. Pour les retraités non imposés par exemple, ce régime n'est absolument pas pertinent même s'il permet de récupérer la TVA dans un premier temps, il grève ensuite les revenus de l'installation sur le long terme » informe Nicolas Priest. Avant de se lancer dans une quelconque optimisation fiscale, il est plus prudent de consulter des spécialistes !

Si çà peut apporter confirmation et réconfort.
Ma fiche BDPV Image 4,44kWc - Solarmax 4200S - Plein Est

patflore32
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar patflore32 » 25 sept. 2014 09:08

Bonjour a tous,
pour une installation de 9 kWc, si je choisis le micro-BIC, est il indispensable de faire une déclaration de début d'activité, et d'obtenir un N° SIRET.
Y a t'il des frais à la création, et ensuite durant les 20 ans du contrat.

Bowie
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Bowie » 01 déc. 2014 10:46

Jeanmanu a écrit :Bonsoir,

vu sur TECSOL


(...)
Si çà peut apporter confirmation et réconfort.


En effet, c'est réconfortant mais...
... quand on a comme moi affaire à un centre des impôts qui s'arc-boute sur cet avis de la CCFE, comment leur prouver que "Bercy" dit de "ne pas tenir compte de cet avis" ???
Un article de Tecsol, moi, ça me convainc, mais le patron du SIE du centre des impôts local... pas vraiment :(

Il est regrettable que seule une entreprise (aux tarifs carrément prohibitifs d'ailleurs, à ce prix là, mieux vaut acheter son installation chez moi et ne pas récupérer sa TVA ! Et LARGEMENT !!!) détienne cette réponse, et je déplore que nos syndicats professionnels ne soient pas capables de diffuser cette note de Bercy à leurs adhérents... Pas plus que Qualit'ENR et consorts...

Quelqu'un ici a-t-il déjà entamé la démarche de consulter le Ministère des Finances pour obtenir la confirmation écrite de cette information ?
La meilleure énergie, c'est celle qu'on ne consomme pas :)

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Regismu » 01 déc. 2014 12:52

Bonjour Bowie

peut être en rejoignant INSOCO ? :sun:

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Bowie » 01 déc. 2014 18:47

oui, peut-être, mais...
... quand je fais le total de toutes mes cotisations et adhésions : fédé + qualibois + qualipv + qualisol + qualipac + qualibat + tous les audits qui vont avec...
... ben j'ai plus franchement envie d'adhérer encore à quoi que ce soit de plus, même si la démarche est apparemment sympa...
Tant pis, je demande à Bercy, en espérant qu'ils ne mettent pas 6 mois à me répondre.
La meilleure énergie, c'est celle qu'on ne consomme pas :)

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Regismu » 01 déc. 2014 19:08

mais justement fait des choix ... "utiles" et surtout l’adhésion à INSOCO n'a rien à voir avec ce que tu cites :sun:


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