BIC non professionel ou comment recuperer la TVA



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caricion
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 24 avr. 2014 14:21

Bonjour,


comme je trouve des informations contradictoires de ci de là (et notamment sur le forum) j'ai décidé d'expliquer comment je compte comptabiliser les amortissements et remplir la liasse fiscale.


les impôts m'ont indiqué que je pouvais utiliser plusieurs durées d'amortissement à condition qu'elles soient réalistes (en clair que rien n'était fixé fiscalement).


je vais donc amortir en dégressif en utilisant le coefficient de 2,25 (par rapport au linéaire).


je vais choisir comme durées :

- onduleur / boitiers : 8 ans (voire 10)
- panneaux : 15 ans (ou jusqu'à 20 ans)
- supports / toiture : 20 ans

(je dois tout redéfinir et donc ajuster car j'étais parti sur un coefficient de 3 initialement qui ne semble plus applicable et je dois ajuster pour que cela corresponde au mieux à mon souhait -> amortir rapidement et pouvoir reporter pendant 6 ans les déficits générés)


pour ce calcul je vais utiliser pour cette première année la règle de prorata suivante :

nombre de mois commencés à partir de la mise en service, soit pour moi avec une mise en service le 19/07 : 6 mois (juillet à décembre) -> 6/12

j'ai cependant lu que "La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service"

https://fr.wikipedia.org/wiki/Amortisse ... _en_France


merci de me dire s'il y a donc lieu de modifier.



ceci donnera donc : (6/12) x 2,25 x (1/durée d'amortissement) x valeur d'achat HT




Enfin j'ai lu sur le forum qu'un expert comptable "regardait le compteur" le 31/12 pour tenir compte de la production de la première année ce que visiblement personne n'a fait (ou peu de personnes) sur le forum.
Je ne pense pas tenir compte de cet aspect puisque je n'ai pas été payé pour cette production. (en + compta super simplifié, là on y est plus ...).
Je suis preneur de vos retours / avis sur ce point.


Pour le remplissage de la liasse proprement dite, je ferais comme : http://news.eric.free.fr/fichiers/declaration.htm

Si certains estiment qu'il y a lieu de modifier l'un ou l'autre point ...



Merci pour votre aide
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar silicium81 » 24 avr. 2014 15:01

Mon expert comptable me demande effectivement l'index compteur au 31/12.
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 24 avr. 2014 15:10

silicium81 a écrit :Mon expert comptable me demande effectivement l'index compteur au 31/12.


avec quel régime fiscal ?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 26 avr. 2014 23:47

Bonjour,

il faudrait donc estimer la production de la première année et la porter sur la case
214 de la 2033 B ?

cette case concerne la production "vendue" (au 31/12 je n'avais même pas confirmation du prix d'achat ... et je n'ai pas reçu le moindre chèque ...)
je n'aurais pas de justificatif à fournir le cas échéant ....
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar silicium81 » 27 avr. 2014 09:00

caricion a écrit :
silicium81 a écrit :Mon expert comptable me demande effectivement l'index compteur au 31/12.


avec quel régime fiscal ?


BIC non pro
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar jboulic » 27 avr. 2014 17:35

Moi aussi , en BIC non pro , je donne les productions du 1/1 au 31/12 . Facile avec BDPV .

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 27 avr. 2014 17:51

Et il fait quoi avec ces productions? Ca apparaît quelque part dans les documents comptables?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar silicium81 » 27 avr. 2014 18:12

Il te suffit de regarder ;) 8-)
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 27 avr. 2014 19:12

Justement il ne me semble pas l'avoir vu :D
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 27 avr. 2014 21:05

ericg a écrit :Justement il ne me semble pas l'avoir vu :D



Bonjour,

c'est surtout la première année que la différence pourrait être substantielle !

mais il est possible que comptablement il faille en tenir compte mais pas fiscalement (il me semble qu'il y a des différences entre la compta fiscale et la compta :geek: )

du coup la première année votre comptable a t-il mis une production ? (case 214 ou autre de la 2033 B ?)

merci

encore 3 jours pour me décider ...
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar jboulic » 28 avr. 2014 08:16

ericg a écrit :Et il fait quoi avec ces productions? Ca apparaît quelque part dans les documents comptables?

C'est pour avoir le chiffre d'affaire annuel précis .

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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 28 avr. 2014 08:32

Ok, donc le CA annuel est calculé sur la base de la production reelle et non celle facturée. Mon CGA a accepté une comptabilité où je rentre le montant de la facture annuelle qui couvre la production à cheval sur l'année civile. D'un autre coté, je facture le 7 decembre, ça ne fait pas une grosse différence.
Il y a effectivement une logique comptable dans ce calcul.
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Sonne » 28 avr. 2014 08:56

caricion a écrit :
ericg a écrit :Justement il ne me semble pas l'avoir vu :D



Bonjour,

c'est surtout la première année que la différence pourrait être substantielle !

mais il est possible que comptablement il faille en tenir compte mais pas fiscalement (il me semble qu'il y a des différences entre la compta fiscale et la compta :geek: )

du coup la première année votre comptable a t-il mis une production ? (case 214 ou autre de la 2033 B ?)

merci

encore 3 jours pour me décider ...


il faut estimer la produftion jusqu'au 31.12 et la mettre dans la case 050
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 28 avr. 2014 22:16

Sonne a écrit :
il faut estimer la produftion jusqu'au 31.12 et la mettre dans la case 050




Bonjour, la case O50 concerne la case 2033 A qu'à priori on ne remplit que pour un chiffre d'affaire supérieur à 54 000 € (ce qui n'est pas mon cas)

Donc je laisse tomber ?! :roll:
et n'en tient pas compte ? :?: ?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Sonne » 29 avr. 2014 07:41

caricion a écrit :
Sonne a écrit :
il faut estimer la produftion jusqu'au 31.12 et la mettre dans la case 050




Bonjour, la case O50 concerne la case 2033 A qu'à priori on ne remplit que pour un chiffre d'affaire supérieur à 54 000 € (ce qui n'est pas mon cas)

Donc je laisse tomber ?! :roll:
et n'en tient pas compte ? :?: ?


tu as lu ça ou?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 29 avr. 2014 08:09

Ben pour cette année, oui, si tu declares tout seul. Mais l'année prochaine, comme tu dois absolument envoyer par teledeclaration, la seule possibilité est de passer par un CGA et donc fini la compta super simplifiée.
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar caricion » 29 avr. 2014 20:23

Sonne a écrit :
caricion a écrit :
Sonne a écrit :
il faut estimer la produftion jusqu'au 31.12 et la mettre dans la case 050




Bonjour, la case O50 concerne la case 2033 A qu'à priori on ne remplit que pour un chiffre d'affaire supérieur à 54 000 € (ce qui n'est pas mon cas)

Donc je laisse tomber ?! :roll:
et n'en tient pas compte ? :?: ?


tu as lu ça ou?



bonjour,

sur le forum et j'ai retrouvé sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... andard_379


Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) :

La comptabilité "super-simplifiée"
Lorsque votre chiffre d'affaires n'excède pas 154 000 € (ventes, fourniture de logement) ou 54 000 € (services), vous n'êtes pas tenu d'établir un bilan annuel. Vous n'avez alors pas à déposer l'annexe n° 2033-A.


ce document concerne théoriquement les artisans mais je pense que nous sommes concernés ?


Les impots m'ont également dit cela oralement si je me souviens bien.



par contre puisque ce montant (ma production non facturée de la première année) n'est pas dans la liasse dois-je / puis-je ne pas en tenir compte pour remplir la 2031 K ?

ericg a écrit :Ben pour cette année, oui, si tu declares tout seul. Mais l'année prochaine, ...... fini la compta super simplifiée.


si c'est bien le cas, on pourrait m'accuser alors de ne jamais avoir déclaré les revenus de la première année (non déclarés en première année en compta super-simplifiée et enlevés l'année suivante car compta "réelle" avec production de l'année fiscale du 1/1 au 31/12

ou un risque de voir le chiffre d'affaire du deuxième exercice gonfler artificiellement ... (production année 1 + année 2 prises en compte sur le même exercice comptable)

ericg a écrit :l'année prochaine, comme tu dois absolument envoyer par teledeclaration, la seule possibilité est de passer par un CGA et donc fini la compta super simplifiée.


tu es sur que les deux sont liés ? n'est il pas possible de teledeclarer tout seul ?
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar ericg » 30 avr. 2014 08:27

Pour la TVA, oui, mais pour la liasse fiscale, il n'existe pas d'interface "public" gratuite, il faut passer par un partenaire agréé.
Je ne retrouve plus l'obligation pour les BIC non Pro à l'IR, avec un CA inferieur à 80.000€. Il y a peut être une année de délai de grace.
Le passage par un prestataire agréé coute environ une 100aine d'€ d'après ce que j'ai pu voir, mais il ne donne pas lieu à la non-majoration de 25%. Seul le recours à un CGA le permet.

Pour le CA, la production au 31/12 reste une estimation de production, elle ne donne pas lieu à imposition. Je doute que celà cree un probleme.
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar Sonne » 01 mai 2014 09:29

ericg a écrit :

Pour le CA, la production au 31/12 reste une estimation de production, elle ne donne pas lieu à imposition. Je doute que celà cree un probleme.


non,tu es imposé sur l'estimation de production (production en cours)
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Re: BIC non professionel ou comment recuperer la TVA

Messagepar philipper26 » 01 mai 2014 10:44

Personnellement, j'ai un expert comptable depuis le début, et il n'a jamais rempli la case 050, sans aucune remontrance du CGA et du SIE.


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