Projet 99kwc



snakee64
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Projet 99kwc

Messagepar snakee64 » 25 août 2017 12:35

Bonjour à tous,

j'ai un projet photovoltaïque de 99kwc. Ce projet se trouve à proximité d'une centrale solaire que j'ai construit en 2011. J'ai du mal à interprété l’arrêté de Mai 2017.
faut il une distance de 100m entre les deux batiments? ou cette distance distance ne s'applique que si les deux centrales sont construites avec moins de 18mois d'intervalle?

je vous remercie par avance pour vos retours.

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Re: Projet 99kwc

Messagepar mariro » 25 août 2017 13:28

snakee64 a écrit :cette distance ne s'applique que si les deux centrales sont construites avec moins de 18mois d'intervalle?

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Re: Projet 99kwc

Messagepar flen42 » 25 août 2017 15:23

non la réponse dépend également du statut juridique de chaque producteur.

si meme producteur ou juridiquement lié alors si moins de 100 m = meme implantation

si producteurs différents alors la regle des 100 m ne s'applique pas
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Re: Projet 99kwc

Messagepar mariro » 25 août 2017 16:38

flen42 a écrit :non la réponse dépend également du statut juridique de chaque producteur.

si meme producteur ou juridiquement lié alors si moins de 100 m = meme implantation

si producteurs différents alors la regle des 100 m ne s'applique pas


Si plus de 18 mois, il semble que la règle des 100m ne s'applique plus non plus... :?:

snakee64
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Re: Projet 99kwc

Messagepar snakee64 » 25 août 2017 17:48

je pense comme Mariro mais j'aimerais une confirmation. il semble que le site d'implantation soit restreint au nouveau projet si plus de 18mois???

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Re: Projet 99kwc

Messagepar flen42 » 26 août 2017 09:05

la regle des 18 mois provient de la définition de la puissance Q dans l'arreté du 4 mars 2011 , l'arreté du 9 mai 2017 n'a pas abrogé cette partie :

donc vous avez raison :

si la demande de raccordement de la nouvelle installation intervient à plus de 18 mois après la demande de raccordement de l'ancienne installation alors Q = 0 et donc la nouvelle installation peut être à moins de 100 m de l'ancienne
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Re: Projet 99kwc

Messagepar snakee64 » 26 août 2017 11:57

Merci beaucoup pour votre réponse


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