Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva



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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 09:15

thierry_c a écrit :
Plouc a écrit :
ericg a écrit :Il n'y a pas de distribution en BIC non Pro, vous ne parlez pas de SARL dans ce message cité, mais uniquement de BIC non professionnel en micro (abattement) ou reel (aux incohérences relevées precedemment près). Mais celà reste des BIC non Pro, donc pas de report de bénéfice possible.
Vous introduisez par ailleurs une notion de SARL qui, va, dans le cas d'espèce, déclencher forcement la cotisation au RSI...


Je parlais du régime réel de la SARL les autres étant du réel simplifié, non la SARL ne déclenche pas la cotisation au RSI si le gérant posséde au plus 50% des parts.

ça dépend du statu du gérant. même avec 30% vous pouvez dépendre du rsi ...


Le régime RSI est celui des Indépendants, je ne vois pas comment vous pouvez être au RSI avec 30% d'une SARL vu que ce n'est obligatoire qu' à partir de 51%, avec 30% si vous êtes salarié de la société c'est le régime général (beaucoup plus avantageux)

A moins que vous soyez gérant de plusieurs entreprises SARL dont une où vous détenez plus de 50% des parts, mais dans ces conditions vous gérez mal.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 08 avr. 2016 09:26

Plouc a écrit :
ericg a écrit :Il n'y a pas de distribution en BIC non Pro, vous ne parlez pas de SARL dans ce message cité, mais uniquement de BIC non professionnel en micro (abattement) ou reel (aux incohérences relevées precedemment près). Mais celà reste des BIC non Pro, donc pas de report de bénéfice possible.
Vous introduisez par ailleurs une notion de SARL qui, va, dans le cas d'espèce, déclencher forcement la cotisation au RSI...


Je parlais du régime réel de la SARL les autres étant du réel simplifié, non la SARL ne déclenche pas la cotisation au RSI si le gérant posséde au plus 50% des parts.

Il n' est assujetti dans ce cas à aucun régime social si il est bénévole et au régime général si il posssède 50% au plus et est salarié de la société.*

Ne confondez pas imposition des bénéfices de la société ( IS) et imposition des bénéfices distribués (qui n'est possible qu'en SARL SA ou SAS)

La distribution étant reportable sans limite.

* Pour la propriété des parts du gérant, s'il n'est pas marié il peut posséder 100% des parts avec sa concubine et choisir le régime salarié ou ne cotiser à aucun régime s'il est bénévole.

Moi je ne confonds rien... par contre, vous êtes très imprécis dans vos propos: vous associez le reel uniquement à la SARL en disant :
Je parlais du régime réel de la SARL les autres étant du réel simplifié

Je vous confirme que reel et reel simplifié sont bien applicables aussi aux BIC. Vous confondez le mode d'imposition avec la catégorie des revenus.

Pour clarifier et eviter tout malentendu, si les parts de la SARL sont detenues à plus de 50% dans le même foyer fiscal (conjoint, ayant droit), il y aura forcement assujetissement au RSI. Le cas du concubinage reporté ci dessus ne vaut que si il n'y a pas de PACS conclut qui de facto unit les 2 concubins dans un seul et même foyer fiscal.
D'autre part, la non distribution des bénéfices a un problème non abordé qui est qu'a un moment, il faudra bien les distribuer...Celà ne fait que reculer le problème

La question d'origine concerne un BIC non Pro. Donc tout nouveau message sur la SARL sera supprimé, cet avertissement afin de prévenir toute critique de censure. Limitez vous à justifier votre affirmation sur la durée d'amortissement
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 09:30

ericg a écrit :D'autre part, la non distribution des bénéfices a un problème non abordé qui est qu'a un moment, il faudra bien les distribuer...Celà ne fait que reculer le problème

Oui mais permet d' adapter la distribution en fonction des autres revenus variables de l' année et donc d' optimiser, mais si l'on peut pas discuter d'imposition des sociétés dans la rubrique fiscale ou peut-on ?

Pour la durée d' amortissement elle est de 10 ans ou 5 ans pour les matériels industriels, plus pour les batiments et terrains.

Pour les installations solaires au sol la durée de 10 ans est admise, elle est sans doute appréciée différemment pour les installations en toiture considérées comme un batiment, mon cabinet comptable, un des plus importants de l' ouest amorti mon installation au sol sur 10 ans.

La question d'origine concerne un BIC non Pro. Donc tout nouveau message sur la SARL sera supprimé, cet avertissement afin de prévenir toute critique de censure. Limitez vous à justifier votre affirmation sur la durée d'amortissement[/quote]
Modifié en dernier par Plouc le 08 avr. 2016 09:38, modifié 1 fois.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 08 avr. 2016 09:37

Le sujet d'origine parle de récuperer la TVA en BIC non pro, pas de creer une SARL. VOus pouvez creer un sujet sur les SARL si vous le voulez. Merci de respecter la question d'origine.
Pour la durée d'amortissement, les panneaux intégrés sont considerés par les services fiscaux comme un immeuble, car il remplace la toiture (condition nécessaire au tarif d'achat). Ils sont donc amortissables sur 20 ans au même titre que tout bien immobilier.
Donc encore une fois, avez vous un document pour justifier votre affirmation?
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 09:40

Vous confirmez ce que je pensais, les installations en toitures sont considérées comme un immeuble, mais au sol comme une installation industrielle.

J' ai fait confiance à mon cabinet comptable, et je n'ai pas creusé plus.

Pour le seuil des 50% déterminant l' obligation du RSI, ce n'est pas le foyer fiscal qui est considéré, si vous hébergez un enfants majeur et que vous le rattachez à votre déclaration d'impôt sur le revenu, il ne rentre pas dans le décompte des 50% s'il détient des parts de votre SARL, seuls les enfants mineurs comptent.
Modifié en dernier par Plouc le 08 avr. 2016 09:50, modifié 1 fois.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar thierry_c » 08 avr. 2016 09:49

cogerand minoritaire non salarié, tu es au rsi même avec 30% des parts ...
parle en a mon ancien associé, il galere encore avec le rsi ...

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 09:52

C'est le cas particulier des cogérants qui ne doivent effectivement pas détenir plus de 50%, mais je parlais du gérant unique, et c'est le piège dans lequel il ne faut pas tomber si vous voulez aménager une transition en fin d' activité et transmettre la gérance à un enfant majeur co gérant, il faut d' abord redistribuer les parts de façon à ce que le total des votre, de votre épouse, et du nouveau cogérant ne dépassent pas 50% du capital.

Sinon les deux cogérants cotisent au RSI

C'est franco/franchouillard et après on s' étonne qu'il vaut mieux créer des sociétés à l' étranger....
Modifié en dernier par Plouc le 08 avr. 2016 10:00, modifié 1 fois.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 08 avr. 2016 09:57

Stop aux discussions sur la SARL
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 10:01

Pourquoi c'est inintéressant et les participants professionnels connaissaient tous ces particularités ?
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 08 avr. 2016 10:06

C'est interessant mais pas dans le ce sujet dont l'auteur n'a rien à faire de la SARL.
Je vais donc scinder les 2 sujets...
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 10:08

Merci de le faire, mais je crois que l'on à fait le tour.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 08 avr. 2016 10:19

Si la discussion stoppe, effectivement, je vais laisser en l'état.

Donc pour résumer pour l'auteur, après ces 2 pages avec peu d'intérêt vis à vis de votre question initiale:
-la durée d'amortissement pour des panneaux en toiture, est normalement de 20 ans
-les bénéficies en catégories BIC (donc pour le sinstallations au dessus de 3 kWc), que ce soit régime micro avec abattement de 71% ou au régime simplifié pour ceux qui choisissent l'option de récupérer la TVA sont à priori bien assujettis aux cotisations sociales, en attente de confirmation officielle.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 08 avr. 2016 10:20

Plouc a écrit :Merci de le faire, mais je crois que l'on à fait le tour.



bon une fois de plus on a bien divaguer complémentent hors sujet :twisted: :twisted:

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 08 avr. 2016 10:25

ericg a écrit :-les bénéficies en catégories BIC (donc pour le sinstallations au dessus de 3 kWc), que ce soit régime micro avec abattement de 71% ou au régime simplifié pour ceux qui choisissent l'option de récupérer la TVA sont à priori bien assujettis aux cotisations sociales, en attente de confirmation officielle.


Oui comme tous les revenus incorporés à votre déclaration IR: revenus fonciers, micro BIC etc... tous taxés à 15,5% de CSG etc...sauf ceux qui ont déjà été taxés à la source: distribution de revenu de parts sociales par exemple ou revenus financiers dont ces charges ont été prélevées par l' organisme bancaire (sauf livrets A et similaires exonérés) .
Modifié en dernier par Plouc le 08 avr. 2016 11:05, modifié 3 fois.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 08 avr. 2016 10:30

RAPPEL du sujet de ce post pour 9 kWc

merci de ne plus induire en erreur les lecteurs :twisted:

adaptator a écrit :Bonjour,
Je suis en attente de devis fait par 2 installateurs donc j'ai pas beaucoup de détail.Mais peut être que vous allez pouvoir m'aidez (merci d'avance!)
Voila mon projet est d'installer du 9 kWc d'après ce que j'ai entendu au niveau de l'estimation ça serait entre 24 et 30 000 euros ttc. Disons 30 000 ça nous ferait du 6000€ de tva.
Quel régime fiscal serait le meilleur pour cette installation? Est ce rentable de récupérer la tva sachant que je suis comptable mais pas spécialisé dans le solaire ni dans la création d'entreprise d'ou mes questions ^^
Merci d'avance pour vos futurs réponses.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 08 avr. 2016 14:11

Hé bien que de messages :p ça me dérange pas ya pas de soucis pour les HS :)
@regismu: c'est pas que je ne fais pas confiance mais quand ya plusieurs avis qui divergent je me pose la question....d'un coté les membres de ce site qui disent que c'est imposable aux prélèvement sociaux(je rappelle le cas d'un particulier avec une installation de 9kwc) et de l'autre mon centre des impôts à Muret + 2 installateurs(Pour le nom des installateurs c'est BIOCENOSE et CEERDF)l'un a Cagnac Les Mines (81130) , l'autre à Toulouse.
J'avais dit que j'allais aux impôts mais j'avais zappé qu'il ne travaille pas le vendredi aprèm pffff....je les rappelle lundi en leur demandant de m'envoyer un écrit pour me certifier qu'il n'y a pas de prélèvement sociaux dans mon cas.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 08 avr. 2016 14:20

Bonjour adaptator

mais la tu as le vécu de ceux qui ont réellement franchis le pas ..des producteurs ... ;)

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 08 avr. 2016 14:31

Oui mais ceux qui ont réellement franchis le pas sont exempter de faire des erreurs?
Sans compter que la source de cet information est assez nébuleuse.Je ne cherche pas de problème juste à éclaircir certains points et oui j'avoue que vous avez souvent raison sur les premières questions que j'avais posé :p

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 08 avr. 2016 14:33

ils ne peuvent pas faire d'erreur : ce n'est pas un choix .. ils font leur déclaration d'impot normalement et c'est les impôts qui prélèvent/taxent

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 08 avr. 2016 14:44

Oki :) mais dans le doute je viens d'envoyer un email au centre des impôts à partir de mon espace particulier comme çà j'aurai une réponse écrite ça sera clair et net.Mais imagine s'il me disent que je n'ai pas de prélèvement sociaux tu seras content de ne plus payer :p


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