Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva



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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 18 mai 2016 14:54

Non, les 2...Une pour l'impot sur le revenu (c'est les services fiscaux qui feront l'abattement) et une pour les cotisations sociales, après avoir calculé l'abattement. Et oui, sinon celà aurait été trop simple :mrgreen:
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 18 mai 2016 14:54

la j'espere que tu vas arriver à lire ? ..
Regismu a écrit :Bonjour

le formulaire à remplir: 2042 C Pro et en microBIC, il faut remplir:

-5NO (et 5OO, 5PO selon le nombre de déclarants) avec les revenus totaux sans abattement
-5HY (et 5IY, 5JY respectivement) avec les revenus moins l'abattement calculé de 71%
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 18 mai 2016 16:18

Merci de votre patiente!
Je ne pensais pas que pour un même montant il fallait indiquer cela à 2 endroits différents.
Donc c'est :
2209€ dans 5NO
ET ?
741€ dans 5HY

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar BEBER1212 » 18 mai 2016 23:22

vhalter a écrit :Merci de votre patiente!
Je ne pensais pas que pour un même montant il fallait indiquer cela à 2 endroits différents.
Donc c'est :
2209€ dans 5NO
ET ?
741€ dans 5HY


Oui, sauf que c'est 641€, et pas 741€.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 19 mai 2016 11:31

J'ai demandé aux impots pour être sûr et voici leur réponse:
"Vous ne créez pas de micro entreprise vous inscrivez simplement le montant case 5NO de la 2042 C pro dans la rubrique des revenus non professionnels accessoires : et un abattement de 71% s'applique automatiquement pour le calcul."

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 19 mai 2016 11:55

Ca c'est pour la déclaration des revenus pour l'assujetissement à l'impot.
Pour les cotisations sociales, c'est une case séparée. Voir réponse des Impots quelques messages au dessus.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 19 mai 2016 16:15

Leur réponse:
"Vous n'avez pas à reporter le montant net ligne 5HY pour ces revenus non professionnels car ces revenus seront automatiquement soumis aux prélévements sociaux : ne les reportez pas"

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 19 mai 2016 18:34

A, surprenant, celà va en contradiction avec la réponse obtenue de mon coté...J'aimerai bien savoir comment l'assujetissement aux cotisations sociales va être effectué, à moins que le formulaire de déclaration 2016 ait évolué...
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 19 mai 2016 20:27

ils te l'ont ecrit ? :?:
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 20 mai 2016 10:17

Oui par email... ce sont leur mots.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 20 mai 2016 10:44

Il serait interessant dans ce cas de suivre leur prescription (tu es couvert par l'email) et de verifier sur ton avis d'imposition si les lignes CSG et RDS sur la base du montant déclaré apparaissent automatiquement.
Pour ma part, j'ai verifié sur mon avis d'imposition de l'année dernière, j'ai rempli la case 5HY du montant de 1785€ correspondant au revenus déclaré en 5NO (je suis au réel, donc pas d'abattement), et j'ai bien un calcul de CSG RDS sur cette base uniquement. Il n'y a pas double calcul sur la case 5NO et sur la case 5HY.
Si tu n'as pas de cotisation calculée sur ton avis d'imposition, c'est que le calcul n'est pas automatique, et au pire tu seras redressé de bonne foi, sans pénalité.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 20 mai 2016 10:44

alors si tu suis les conseils garde le mail COMPLET très soigneusement ..tu seras couvert en cas de redressement pour ne pas payer les majorations
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar matelo » 20 mai 2016 11:38

perso, je ne trouve pas que ce soit un bon conseil d'inciter à ne pas déclarer le BIC non pro pour la CSG.

L'agent des impots indique que ce sera fait automatiquement, en réalité c'est vrai uniquement pour les locations meublées (cas le plus fréquent des BIC non pro ). Pour les autres BIC non pro il faut remplir la case 5HY, il est de mauvais conseil.
A aucun moment il n'indique que la CSG n'est pas dûe.

Pour vérifier, il suffit d'utiliser le simulateur en ligne des impots et de regarder le résultat. Si la case 5HY n'est pas remplie avec le BIC non pro net, il n'y aura pas de CSG à payer CQFD.

Donc comme nous sommes sur un forum public, il faut clairement dire à tous les lecteurs qu'il faut remplir la ligne 5HY avec le "bénéfice" PV ( CA - abattement de 71 % )

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 20 mai 2016 13:27

C'est le conseil donné depuis le début pour la règle générale. Dans le cas d'espèce, le courrier des Impots protège d'un redressement contentieux. Il s'agira uniquement de payer les sommes dues.
Si il n'y a pas d'ecrit des Impots, nul n'etant sensé ignorer la Loi, il faut declarer en 5HY.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar matelo » 20 mai 2016 18:39

Vhalter a obtenu une réponse à la va vite d'un agent des impots débordé en fin de période de déclaration de revenus.
Je trouve que ce serait malhonnête de l'utiliser pour ne pas payer la CSG et de s'en servir comme couverture en cas de controle alors que nous savons qu'il faut compléter la case 5HY. Il suffit de faire une simulation sur impot.gouv.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 17 juil. 2016 00:10

Tiens, Vahlter a eu la même réponse que moi par email ça serait quand même énorme que 2 agents se trompent...à moins que ce soit le meme ? :p

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 09 mai 2017 23:38

bonsoir

ce sont toujours les memes cases à remplir pour cette année ?
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 10 mai 2017 08:00

perso c'est ce que j'ai fait: 5NO
comme m'avait indiqué le contrôleur des impôts.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar matelo » 10 mai 2017 14:04

vhalter a écrit :Leur réponse:
"Vous n'avez pas à reporter le montant net ligne 5HY pour ces revenus non professionnels car ces revenus seront automatiquement soumis aux prélévements sociaux : ne les reportez pas"


@ vhalter :

est-ce que les revenus PV ont été automatiquement soumis aux prélèvements sociaux en 2016 comme indiqué par cet agent des impôts ?

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 10 mai 2017 18:35

A priori, oui


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