Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva


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ericg
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 12 avr. 2016 20:52

Le problème avec Plouc, c'est qu'il faut toujours essayer de comprendre la logique dans un propos sans explication...
Mais là, j'ai beau chercher, je ne vois pas, à part une vague idée que au delà de 3 kWc, il faut monter au moins à 4 kWc pour que la CSG soit compensée par l'augmentation de revenus...
Mais c'est tellement sorti de son contexte que je n'en suis même pas sur...
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Plouc » 12 avr. 2016 21:07

C'est simple si vous êtes exonérés de l'impot sur le revenu seule la taxation à 15,5% s' applique, au dessus de 3kWc, donc pour 4 kWc la production "financière" sera l' équivalent de 3,38 kWc détaxé, le point à partir duquel commence "l'avantage" étant 3,55 kWc (compensation de la taxation) mais cela ne tient pas compte du surplus d' investissement et de son amortissement.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 12 avr. 2016 21:35

plus la TVA à 20% sur l'installation et ... imaginez que les revenus du phovoltaique vous fasse changer de tranche ? 8-)

en clair pourquoi se casser la tete avec un ou 2 modules de plus alors qu'il serait plus avantageux de rester à 3 kWc ( et TVA à 10%) et de mettre le module supplementaire en surimposition et en autoconsommation ?

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar JujuY » 12 avr. 2016 22:41

Depuis des années, je déclare les revenus de mon installation de 9,2 kWc sur la ligne 5 NO. Je ne vois pas de CSG ou autre taxe additionnelle.
Yves

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 12 avr. 2016 22:44

et sur ta feuille d'imposition ?

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 12 avr. 2016 22:57

Tu ne déclares rien en 5HY?
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Sonne » 13 avr. 2016 09:00

JujuY a écrit :Depuis des années, je déclare les revenus de mon installation de 9,2 kWc sur la ligne 5 NO. Je ne vois pas de CSG ou autre taxe additionnelle.

C'est à toi de déclarer les revenus soumis à la CSG!
c'est calculé automatiquement uniquement pour les locations meublées (gite par ex)
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar mariro » 13 avr. 2016 11:31

Plouc a écrit :C'est simple si vous êtes exonérés de l'impot sur le revenu seule la taxation à 15,5% s' applique, au dessus de 3kWc, donc pour 4 kWc la production "financière" sera l' équivalent de 3,38 kWc détaxé, le point à partir duquel commence "l'avantage" étant 3,55 kWc (compensation de la taxation) mais cela ne tient pas compte du surplus d' investissement et de son amortissement.


Donc commencerait mais ne commence pas.... :twisted: :twisted: :twisted:

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 13 avr. 2016 17:41

Ma question:
Bonjour,

J'ai une question concernant des revenus en BIC non professionnels issus d'une installation de production photovoltaique. Ces revenus sont déclarés en BIC non professionnel au regime reel simplifié, validés par un CGA. Pourriez vous me confirmer si ces revenus sont à déclarer dans la case 5HY de la 2042C Pro? Plusieurs personnes me disent que ces revenus issus du photovoltaique n'y sont pas assujettis.
Vous remerciant par avance,


La réponse:
Bonjour,

la case 5HY doit être renseignée dans le cas ou vos revenus en BIC ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux (URSSAF, caisse de mutualité sociale agricoles,..... )
au titre des revenus d'activité.
Dans le cas ou vos revenus seraient déjà soumis à ces prélèvements, le montant sera à indiquer en case 5NC de la déclaration 2042 C PRO

Cordialement.

Donc c'est clair pour moi, il faut déclarer ces revenus.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 20 avr. 2016 00:47

Désolé pour la réponse tardive...C'est claire pour toi dans ton cas...On est pas dans le même cas...Toi tu es au regime reel simplifié donc tu déclares comme une entreprise et en plus tu fais validé tes comptes par un cga ce qui sous entend que t'as récup la tva donc t'es pas un particulier! Moi et comme jujuY on reste en tant que particulier et donc micro bic et donc je n'ai pas a payé de cotisation sociale dessus.
La vrai question etait de demander si en micro bic en tant que particulier on devait remplir la fameuse case la on aurait eu une réponse claire.Perso la réponse que j'ai eu des impots est claire aussi je lui ai demandé quels case remplir elle m'a cité qu'une case donc je vais suivre scrupuleusement ces instructions.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 20 avr. 2016 06:08

pourtant les textes et les imprimés des impôts sont très clairs: tous les revenus sont soumis à la CSG et RDS ..seul ceux qui ont été prélevé à la source ne sont pas à declarer 2 fois pour la CSG et RDS

garde bien le mail que tu as reçu car tu pourras argumenter de ta bonne foi pour ne pas être surtaxe si tu es redresse

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 20 avr. 2016 07:23

Je viens de lire les textes sur impots.gouv et en effet c'est soumis à prélèvement sociaux...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... 1&impot=CS

Les revenus photovoltaïques étant un revenu du patrimoine...Mais bon j'ai mon mail comme paratonnerre si jamais il vienne me contrôler.
Merci a vous tous en tout cas pour toute l'aide apporté et avoir supporté mon caractère tétu :oops:

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 20 avr. 2016 08:03

Etant sur un forum public, il est important de donner des informations précises. Le mail que tu as reçu ne s'applique qu'à ton cas et ne pourras pas être utilisé par une tierce personne.
Le mode d'imposition d'un revenu categoriel (BIC non pro) n'influe pas sur la fiscalité applicable. Que l'on soit au reel, reel simplifié ou micro, les taxes et imposts sont les mêmes.
La seule différence est pour les installations qui sont inférieures à 3kWc qui elles ne sont pas assujetties à l'impot ni aux taxes (pour combien de temps encore!).
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 18 mai 2016 12:20

Bonjour à tous,
J'ai une installation de 6Kw, et je n'ai pas créer de micro entreprise.
Si je comprends bien, la somme perçu de la production doit être renseignée dans la case 5HY?
Merci de votre aide.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 18 mai 2016 12:35

Bonjour

le formulaire à remplir: 2042 C Pro et en microBIC, il faut remplir:

-5NO (et 5OO, 5PO selon le nombre de déclarants) avec les revenus totaux sans abattement
-5HY (et 5IY, 5JY respectivement) avec les revenus moins l'abattement calculé de 71%

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 18 mai 2016 13:21

Bonjour,
Merci pour cette réponse mais...
Je suis juste un particulier qui possède une installation de 6kw et qui n'est pas micro entreprise.
Il faut que je renseigne les 2 champs....non quand même?
Sachant que j'ai touché 2209.36€ , je dois juste déclaré 640.7€ dans la case 5HY?...c'est bien cela?
Merci d'avance

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 18 mai 2016 13:27

ou juste 2209€ dans la case 5NO. :?:

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 18 mai 2016 13:30

c'est bien la conduite à tenir pour un particulier qui a une installation qui dépasse les 3 kWc et qui n'a pas récupéré la TVA que j'ai donne ;)

et oui on arrondi à l'€

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 18 mai 2016 13:54

vhalter a écrit :ou juste 2209€ dans la case 5NO. :?:

Les revenus du PV sont assujettis aux cotisations sociales, donc il faut bien les déclarer en 5HY (et voisines selon nombre de déclarants) après calcul de l'abattement.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar vhalter » 18 mai 2016 14:41

Oui... bien je suis perdu là.
C'est soit l'un ou soit l'autre, non?
2209€ dans 5NO
ou?
741€ dans 5HY


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