Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva



Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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adaptator
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Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 25 mars 2016 21:44

Bonjour,
Je suis en attente de devis fait par 2 installateurs donc j'ai pas beaucoup de détail.Mais peut être que vous allez pouvoir m'aidez (merci d'avance!)
Voila mon projet est d'installer du 9kw d'après ce que j'ai entendu au niveau de l'estimation ça serait entre 24 et 30 000 euros ttc. Disons 30 000 ça nous ferait du 6000€ de tva.
Quel régime fiscal serait le meilleur pour cette installation?Est ce rentable de récupérer la tva sachant que je suis comptable mais pas spécialisé dans le solaire ni dans la création d'entreprise d'ou mes questions ^^
En attendant je vais parcourir le forum ainsi que les différents régimes fiscaux^^
Merci d'avance pour vos futurs réponses.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 25 mars 2016 21:49

Bonsoir

prends le temps de bien lire le forum et de poster tes devis pour analyse avant de signer quoi que ce soit

et sans difficultés particulières un 9 kWc complet de qualité c'est moins de 26000€ ;)

à lire : http://doc.gppep.org/GPPEP-guide_ENR_po ... uliers.pdf

sauf situation particulière .. . oublie la TVA ;)
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 25 mars 2016 22:14

Merci pour ta réponse rapide! je viens de finir de lire le document que tu m'as envoyé.Au niveau du tarif de 30 000€ je n'ai pas encore le devis définitif je signerai rien avant d'avoir quelques avis ici mais difficile de dire sans papier sous les yeux.
Ce que je peux dire c'est que mon installation ne sera pas standard. Elle va se faire sur 3 toitures...celle de la maison, celle du garage situé a 30 mètre de la maison et celle d'un abri de jardin situé entre le garage et la maison.
Marque des panneaux solarworld classe A avec des micro onduleurs pour chaque panneau augmentant la production de 15%.Et possibilité d'avoir un systeme de refroidissement a eau pour les panneaux vu qu'il aime pas la chaleur.
Je reviendrais vers vous la semaine prochaine quand j'aurai le devis.

C'est dur d'oublier 6000 euros de tva^^ je ne vois pas ce qui me coûterai +que ce montant si j'effectue moi même toute les démarches administrative et comptable disons que le fait de crée ma société va me coûter disons 500 euros.Et je pourrais amortir mon installation ce qui fait que mon bilan sera nulle au moins pour les 10 premieres années.Et puis rien ne m’empêche de dissoudre ma société dans 5-6 ans.Non? ou je dis une connerie?

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 25 mars 2016 22:18

si tu payes le juste prix du marche pour ton installation .. ça ne fera pas 6000€ .. :mrgreen:

pour la TVA c'est bien explique sur le forum et tu n'as pas de société à créer par contre CGA ? ;)

l'abri de jardin est clos ?
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 25 mars 2016 23:14

Tu as le lien pour la tva? car j'ai lu des messages de 2010 mais est ce que cela vaut aussi pour 2016 vu que ça change tellement...
Oui l'abris de jardin est clos.
Le juste prix du marché est de 26 000 mais d'après ce que m'ont dit 2 des 3 personnes qui sont venus l'installation sera difficile sur le toit de ma maison...et faudra creuser des tranchés pour relié le garage et l'abris de jardin vers la maison ou y aura un point de raccordement cela justifie le prix ou pas?

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 25 mars 2016 23:17

dans le post des installations supérieures à 3 kWc ;)

viewforum.php?f=14
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar laurent35000 » 26 mars 2016 10:35

Pour la tranchée, tu fais venir un agriculteur qui a un trcto, pour
30 m ca m'a couté 50 € en 2008 , c'est pas ca qui coute le plus cher
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar mariro » 26 mars 2016 10:40

adaptator a écrit :Marque des panneaux solarworld classe A avec des micro onduleurs pour chaque panneau augmentant la production de 15%.Et possibilité d'avoir un systeme de refroidissement a eau pour les panneaux vu qu'il aime pas la chaleur.
Je reviendrais vers vous la semaine prochaine quand j'aurai le devis.


Ben pas étonnant que ça coute cher :lol:
Plutôt que de chercher à récupérer la TVA, faudrait p'têt voir ça...

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar thierry_c » 26 mars 2016 10:41

on a fait faire 150m de tranché semaine dernière, et le cout généralement est autour des 15€ le ml par un terrassier !

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 29 mars 2016 15:43

Ok donc ce n'est pas la tranché qui coûte chère mais c’était pour poser la question car j'y connais rien en prix des travaux :p
C'est donc les micro onduleur de mémoire il m'a dit que ça coûter 1000 euros de plus pour 12 panneaux donc sur une installation de 9kwc c'est ca qui doit justifier la différence de prix?Je ne sais pas combien de panneaux il y aura au total.
Je voulais juste savoir si quelqu'un a crée une société pour récupérer la TVA et a dissolut sa société au bout de 5 ans par exemple.Pour un montage financier exprès pour récupérer la tva et savoir si c’était rentable au niveau des coûts pour crée une entreprise individuelle etc...
J'ai lu cette article qui date de 2009 viewtopic.php?f=14&t=391
et je voulais savoir si c’était toujours d'actualité en 2016.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar laurent35000 » 29 mars 2016 16:54

Deja tu ne pourras pas dissoudre au bout de cinq ans vu que c'est seulement les années pairs (de tete) en plus au bout de 5 ans, tu devras donc reverser au prorata le trop perçu de TVA qui en général est amortissable sur du plus long termes
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 29 mars 2016 17:13

en fait c'est tous les 2 ans que tu peux changer d'option ;)
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 29 mars 2016 18:42

Effectivement, la renonciation de l'option du reel simplifié ne peut se faire que tous les 2 ans.
Il faut ensuite restituer la TVA au prorata pour les biens considérés comme immeuble (les modules et la structure d'integration) dont l'amortissement se fait sur 20 ans.
L'onduleur lui est considéré amortissable sur 5 ans, donc rien à restituer.

Il n'y a plus aucun interet à récuperer la TVA, le coût final est supérieur à l'option microBIC, sans compter les emmerdements tous les ans pour la déclaration.

La récupération de la TVA reste un argument commercial pour faire passer la pilule d'un prix trop haut, en oubliant de dire que la TVA ne se récupère que partiellement sur la durée.
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 29 mars 2016 19:44

puisque l'on est à parler d'impot .. est ce que quelqu'un peut me donner les cases à remplir pour la declaration cette année ..merci :sun:
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar adaptator » 30 mars 2016 10:00

Je vous remercie pour toute vos réponses.
@laurent: Merci pour les 5ans c’était un exemple. Je peux aussi la dissoudre dans les 10ans ou 20 ans soit autant que la durée d'amortissement et donc je ne reverserai pas la tva.
@ericcg: quand tu dis que le coût final est supérieur peux tu me donner des chiffres?es tu dans ce cas?Ça m'aiderait bien merci !Je suis peut être un peu naïf mais je ne vois pas comment le coût final est supérieur car si le résultat de l'entreprise sera égal à 0 (par exemple si je paye mon installation 24 000€ ht et que mes revenus atteignent 2400 euros à l'année si je prends un amortissement sous 10 ans le résultat sera a 0 et du coup je ne paierais pas d’impôts par rapport à ça.(donc j’économiserai aussi si javais opter pour le régime "particulier" avec un abattement de 71% sur les revenus photovoltaïque.(j'aurai donc rajouter 29% de 2400€ soit 696€ sur mon revenu fiscal ce qui fait que j'aurai de l’impôt sur le revenu a payer..)
La question est combien coûte à l'année le fait d' être en entreprise individuelle bic non professionnelle avec régime tva réel simplifié comme préciser sur cette page :
viewtopic.php?f=14&t=391
Sachant que je ferais moi même la compta.et que apparemment il n'y a pas de coût de création.
Je vais me renseigner vendredi avec un conseiller au niveau la chambre de commerce et de l'industrie ou au niveau de l'apce en complément.

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar coucou39 » 30 mars 2016 10:20

Bonjour adaptor,
le mieux, je pense, est de se rapprocher d'un comptable si dans vos connaissances, pour faire le point avec lui de l’intérêt de la chose.
La comptabilité et les règles fiscales associées étant tellement complexes en France que sans 5 ans d'études (minimum) vous avez toutes les chances d'avoir des contrôles et frais non prévu, ainsi que plein de cheveux blancs plus tôt que prévu :( , avant la fin des 20 ans.

Pour reprendre vos arguments :
1) si vous amortissez les 24000€ sur 10 ans, les 10 autres années vous ferez des bénéfices, il faudra donc payer des impôts sur le gain réalisé et sur 100% de la somme (au lieu de 29% en micro bic) et si vous arrêtez à ce moment (10 ans), il faudra rembourser la moitié de la TVA reçue 10 ans auparavant.
2) si vous faites les papiers vous même (déjà pas sûr que ce soit encore possible ?) mais surtout vous aurez une majoration des revenus de 25%. Eh oui l'état Français à tellement confiance en ses citoyens que d'office il considère que tout le monde fraude au moins 25% sur ce qu'il déclare :evil:
3) après vient le risque, en tant que société, de tomber sous la coupe du RSI, URSAFF, etc. qui vont vous demander des sous avant même de savoir s'ils ont le droit :evil: sauf que pour prouver votre bon droit ce sont tous vos cheveux qui risquent d'y passer, d'un autre coté vous n'aurez pas le problème des cheveux blanc :lol:

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar mariro » 30 mars 2016 10:46

adaptator a écrit : C'est dur d'oublier 6000 euros de tva^^


Ben déjà si tu paies 30 000€ TTC, tu oublies les 6 000€.... parce que ce sera seulement 5 000€ de TVA.
Pour un comptable ça commence mal non !!!! Alors ça promet pour les 10 ou 20 ans de déclarations à venir !

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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 30 mars 2016 13:45

alors dans les charges si tu fais la comptabilité il faut quand même adhérer à un CGA

et oublie la chambre de commerce . il ne faut SURTOUT pas être inscrit la sinon les charges explosent :shock:
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar ericg » 30 mars 2016 16:20

C'est bien de faire ses calculs tout seul aussi ;)

Comme c'est mon jour de bonté, et que mon fils est malade à la maison, j'ai modifié mes tableaux d'amortissement pour jouer un peu avec les paramètres.
Je met le fichier excel à disposition via mon site en signature, c'est un excel.
La premiere page permet de jouer sur les parametres:
-prix d'achat HT - un raccourci est prix dans la mesure où j'amortis 100% de la facture. En toute rigueur,une partie ne s'amortit pas sur 20 ans, et une partie ne s'amortit pas du tout mais rentre en charge (raccordement ERDF par exemple).
-durée d'amortissement (pas sur que celà fonctionne encore)
-turpe et frais de compta. Je n'ai pas considéré le cas où les revenus sont majorés de 25% avant imposition si il n'est pas fait appel à un professionnel pour la compta, mais c'est facile à modifier en majorant les revenus artificiellement
-pour le comparatif de l'année de sortie du reel simplifié pour repasser en microbic, le fichier calcule automatiquement la TVA restant due et l'integre dans le calcul; attention, le parametre se modifie de 2 années par 2 années.
-on peut faire varier son taux d'imposition pour ajuster les resultats à sa situation.

J'ai aussi considéré l'amortissement comme demarrant au 1er janvier, je n'ai pas géré le prorata de la premiere année qui declencherai une 21 année d'imposition (pas de revenus la premiere année dans ce cas).

Comme indiqué, le reel en degressif avec une sortie à 6 ans permet un gain théorique de moins de 100€ sur une hypothèse d'achat de centrale à 20000€ HT pour un revenu de 2400€ annuels.
Il suffit que le credit d'impot sur les frais de compta disparaisse pour que cet avantage s'evanouisse.
Pour le faire chaque année, le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle!

J'espère que cet outil permettra de simuler au mieux les differents cas de figures!
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Re: Fiscalité, régime fiscal, récuperation tva

Messagepar Regismu » 30 mars 2016 16:36

Regismu a écrit :puisque l'on est à parler d'impot .. est ce que quelqu'un peut me donner les cases à remplir pour la declaration cette année ..merci :sun:



Re :oops:
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