Régime fiscal des BIC


Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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nico4554
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Régime fiscal des BIC

Messagepar nico4554 » 28 janv. 2015 10:46

Bonjour,

Je suis nouveau possesseur d'une installation photovoltaïque de 6,5 Kw. Je voudrais savoir s'il est plus intéressant de rester producteur indépendant ou bien de créer une SCI et de s'inscrire au registre des BIC.

Merci

Regismu
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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar Regismu » 28 janv. 2015 10:54

Bonjour

pour cette puissance et sauf situation exceptionnelle il n'y a rien à faire: restez simple particulier et déclarer normalement vos revenus annuellement

et surtout pas créer une structure :shock:

prenez le temps de bien lire le forum ou la question est récurrente ;)
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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar laurent35000 » 28 janv. 2015 10:57

Bonjour,

Attention aux unités, je pense que tu dois avoir 6,5 kWc, en dessous de 9 kWc il n'est pas interressant de récupérer la TVA, j’espère que ton onduleur est un 6 kVApour eviter des frais de raccordements en tri, une description complète de ton installation et une fiche BDPV serait bien.

A ta place je déclarerais juste les revenues sur ma feuille d'impot et profiterais de l'abbatement de 71 %, sinon tu pars pour des tracasserie administratives lourdes avec un cout de comptabilité et plus d'abattement, sans compter qu'il faudra rembourser proportionnellement la TVA le jour ou tu arrêteras ta SCI, je passe également tout les autres frais lié a une SCI ....
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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nico4554
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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar nico4554 » 10 févr. 2015 16:43

laurent35000 a écrit :Bonjour,

Attention aux unités, je pense que tu dois avoir 6,5 kWc, en dessous de 9 kWc il n'est pas interressant de récupérer la TVA, j’espère que ton onduleur est un 6 kVApour eviter des frais de raccordements en tri, une description complète de ton installation et une fiche BDPV serait bien.

A ta place je déclarerais juste les revenues sur ma feuille d'impot et profiterais de l'abbatement de 71 %, sinon tu pars pour des tracasserie administratives lourdes avec un cout de comptabilité et plus d'abattement, sans compter qu'il faudra rembourser proportionnellement la TVA le jour ou tu arrêteras ta SCI, je passe également tout les autres frais lié a une SCI ....


Bonjour,

Merci pour cette réponse.

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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar Regismu » 20 mars 2015 08:00

Bonjour

quelqu'un pour me confirmer la case à remplir et l'imprime complémentaire pour la déclaration d’impôt sur les revenus du photovoltaïque en simple particulier pour l'année 2014 ..merci
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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar ericg » 20 mars 2015 08:17

le formulaire à remplir: 2042 C Pro et en microBIC, il faut remplir:
-5NO (et 5OO, 5PO selon le nombre de declarants) avec les revenus totaux sans abattement
-5HY (et 5IY, 5JY respectivement) avec les revenus moins l'abattement calculé de 71%

Il faut bien sur remplir toute la partie haute (nom, adresse...).
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: Régime fiscal des BIC

Messagepar Regismu » 20 mars 2015 08:28

Merci ericg :sun: :sun: :sun:
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