A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...



pingala33
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A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar pingala33 » 16 mai 2014 06:40

Bonjour à tous,

ceci est mon premier message après présentation. Après vous avoir lu depuis quelques mois, c'est mon tour de poser mes questions restées sans réponses. Merci d'avance pour votre aide !!!

alors, pour commencer : HEELLLPP !!!

j'ai découvert qu'il fallait que je remplisse la liasse fiscale, il y a 2 semaines environ, et je suis donc très en retard pour les déclarations.

L'installateur ne nous a, bien sur, pas parlé de ces détails administratifs quand il nous vantait la récupération de la TVA sur un 6 kwc. C'est lui qui gérais tout d'après son explication... et bien sur, nous ne l'avons plus revus après la signature...

Bref, actuellement, j'ai une installation de 6 kwc sur le toit, installée l'été dernier, et mise en service en octobre 2013 (donc aucune vente pour 2013)...
installation après bien des péripéties, et une production depuis le début bien plus faible que l'attendu... mais ce n'est pas le sujet du jour, j'y reviendrai :o)

Niveau fiscal donc : BIC non pro, régime simplifié. La TVA a été récupérée. Et là, je re-découvre les joies de la compta, dans un contexte de changement législatif, où j'ai parfois un peu de mal à suivre...

En fait, j'ai beaucoup de versions différentes, entre le centre des impots, le centre de gestion de l'installateur, et le forum... chacun avait sa version. Je me base grosso-modo sur le site d'Eric pour le déclaratif (Merci à lui) mais je ne sais pas si c'est encore a jour avec les dernières modifications.. et il y a encore des questions en suspend...

CDG et comptable étant particulièrement chargés en ce moment, nous n'arrivons pas à en trouver pour nous aider (on cherche pour l'an prochain), et je me tourne donc vers les spécialistes du forum pour valider les recoupements que j'ai trouvé pour l'instant.

Voici mes questions, et après, je mettrai tel que je les ai compris... , et comment que je compte remplir ma liasse. Si vous pouviez me le confirmer, ou compléter
tout cela, ce serai d'un grand secours, car je dois déposer tout cela avant mardi... (si télédéclaration) et avant le 5 mai (sic) si envoi papier :

Q1 : dois-je mettre mes montants HT ou TTC ? dans certains parties du forum, j'ai vu marqué HT, et dans d'autres TTC, alors j'ai un doute...

Q2 : dans tous les cas, si je ne m'abuse, la TVA va être récupérée... dois-je mentionner la tva quelque part dans la liasse fiscale ? ou cela est totalement en dehors, (uniquement CA12 ?)

Q3 : nous récupérons la TVA sur toutes les charges, y compris la location du compteur ? les frais de raccordement ? les frais de comptabilité (comptable et cdg) ?
l'achat de matériel ou de service relatif aux panneaux ?

Q4 : quels impacts sur la 2042 et 2042 C... doit-on y reporter les revenus et/ou dépenses (amortissement) ? et si oui, à quel endroit ? Case 5NO ?

Q5 : crédit d'impot... pour la meme période de 5 ans, nous avons installé un poêle a bois (en remplacement d'un autre), les panneaux PV, et en même temps le fameux pack chaudière thermodynamique... comment ça se calcul tout ça ? je prend les montants HT/TTC ? je remplis les 3 cases sans me soucier de l'ordre d'installation ? c'est en fonction de la date d'installation ? ou peu importe la date ? c'est encore bien flou cette partie, et pas vraiment dans la liasse, mais à remplir aussi d'ici quelques jours...

Q6 : le service des impots dont je dépend me demande de remplir 2031, 2033 B et C... et c'est tout... Or du coup, si je regarde sur le forum et site d'Eric (merci encore à lui, et à tous les autres qui enrichissent ce site), j'en suis déjà à CA12 (deja envoyé et récupéré), 2031, 2033 A (uniquement si CA > 50000€ ? donc pas concerné) B C D E (dont les 2 dernières D et E, juste la case Néant) C'est bien ça ? il en manque d'autres ?

Q7 : sur le contrat de rachat EDF, est indiqué la mention "TVA non applicable". Or dans notre cas, nous sommes concerné par la TVA, non ? dois-je le corriger sur le
contrat (avec paraphe à coté, comme précisé en cas d'erreur)

Q8: Est-ce que l'assurance du crédit peut aussi être déduite (comme les intérêts, zone 294 dans 2033-B) ? (assurance rajoutée contre notre souhait... et non résiliable avant 1 an...encore une autre histoire difficile... et donc si on peut la déduite, c'est toujours ça.. ;o))

Q9: il y avait encore une incertitude sur la 2033-B 250 pour la reprise des déficits antérieurs... on les renseigne ici, ou dans la 2042C.. vous avez plus d'infos ?

Q10 : J'ai lu je ne sais plus où qu'il y avait des documents à fournir avec mais je n'ai pas trouvé de liste.. Est-ce qu'il faut fournir les documents qui ont servi de base aux calculs (factures installations, etc..) ou c'est autre chose ? quels documents dois-je fournir avec la liasse ?

Oula, ca commence à faire un roman tout ça...

bon voyons en détail cette liasse comptable et dites moi si j'ai tout bien compris svp ;o)
Je rappelle au cas où (il est tard ;o)) que c'est une nouvelle installation, et donc 1ere déclaration:

2033 D à G :
rien (je dois quand même les envoyer avec la case Néant cochée?)

2033C
I
440 :0 (1ere année)
442 : 20510 => cout HT de l'installation (oui, c'est cher, avec le tva, le ballon avec prix gonflé pour le CI, et le crédit magouillé... total crédit compris de 50000... oui, on s'est fait avoir, mais si ca peut vous rassurer.. on le sais déjà :/ ... me reste plus qu'a trouver un travail en CDI pour espérer racheter le crédit... et me dire qu'au moins j'aurais balancé un peu d'uranium ou plutonium en moins sur la planète ;o))
444 : 0
446 : 20510
Total : 490 à 496 : idem (0 ; 20510 ; 0 ; 20510)
II
530 : 0 (1ere année)
532 : 650 => amortissement dégressif avec calculateur Eric (coeff à 3, j'ai pas touché, sur 20 ans onduleur compris ; j'ai pas le détail de la facture pour pouvoir séparer l'onduleur. Date facture 28/06. dotation mini 623.48, j'ai fait un compte rond, et suffisamment bas pour l'amortir rapidement)
534 : 0
536 : 650
Total : 570 à 576 : idem (0;650;0;650)
III : rien

2033-B
214: 0 => pas de vente encore - certains parlent de mettre une valeur estimée, ou au 31/12.. donc je sais pas trop... perso, dans le doute, je mettrai 0. vous avez plus d'infos ?
total 232: 0
242: 750 => raccordement HT 698.53, location compteur 51.24
254 : 650 => amortissement ligne 532
Total 264: 1400
270: -1400 (je dois le mettre en négatif ? ou en colonne 2 ? ce n'est pas précisé pour celui là)
294: 0 ou montant assurance jusqu'au 31/12 => intérêts emprunt commencés en mars 2014 + assurance si possible (à +26€ / mois... oui oui vous avez bien lu)
total 314 : 1400 ou 1400+assurance
310:-1400 (au moins ... cf assurance)
314: 1400
350 : avis divergents.. en attente de précision, donc je ne remplis pas pour l'instant
352 : rien (pas de bénéfice.. dois-je mettre un 0 ?)
354: 1400
370: rien (idem 352)
372 : 1400
374: 0 => pas de tva collectée

2033-A : néant : pas de bénéfice > 54000€

2031 Dans la partie Bic Non pro, reporter le résultat de 372: 1400 dans la zone déficit (je n'ai pas le numéro sous les yeux.. qui se ferment tout seul d'ailleurs... les yeux, je vais aller me coucher moi... Oh zut, je bosse dans 1h30... bon ben bonne journée à tous... et félicitation à ceux qui ont lu jusque là ;o) )

Je déposerai la liasse Lundi ou Mardi, n'hésitez pas à apporter votre commentaire ... pour faire avancer le shimilibili... le shibilimili.. enfin bref, faire avancer le truc quoi ;o)
Merci d'avance pour votre aide...
J & S
Modifié en dernier par pingala33 le 18 mai 2014 23:12, modifié 1 fois.

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Re: Confirmation Liasse Fiscale...

Messagepar pingala33 » 18 mai 2014 23:10

Pas de réponse... arghh, et moi qui doit envoyer tout ça demain ou mardi... :(

Je sais que j'ai fais un pavé, mais personne ne peux me donner un avis, au moins sur certains points ? (devais-je faire un message par question ? :oops: )

Merci d'avance pour toute aide !!!
Julien.

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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar Manue » 19 mai 2014 08:13

Peut-être quelques pistes ici : viewtopic.php?f=14&t=391&start=900

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ericg
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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar ericg » 19 mai 2014 08:22

Bon, on va essayer, mais c'est pas facile à distance...As tu préparé tes tableaux d'amortissement et ta compta super simplifiée?

pingala33 a écrit :Q1 : dois-je mettre mes montants HT ou TTC ? dans certains parties du forum, j'ai vu marqué HT, et dans d'autres TTC, alors j'ai un doute...
tout en HT sur la 2033B et suivante, de toute façon la vente à EDF se fait en HT

pingala33 a écrit :Q2 : dans tous les cas, si je ne m'abuse, la TVA va être récupérée... dois-je mentionner la tva quelque part dans la liasse fiscale ? ou cela est totalement en dehors, (uniquement CA12 ?)

Il faut la mentionner sur la 2033B, case 374 et 378

pingala33 a écrit :Q3 : nous récupérons la TVA sur toutes les charges, y compris la location du compteur ? les frais de raccordement ? les frais de comptabilité (comptable et cdg) ?
l'achat de matériel ou de service relatif aux panneaux ?

Oui, tant que les frais sont afferents à ton installation, tu ne comptes plus celle que tu as déjà récupérée

pingala33 a écrit :Q4 : quels impacts sur la 2042 et 2042 C... doit-on y reporter les revenus et/ou dépenses (amortissement) ? et si oui, à quel endroit ? Case 5NO ?

Sur ta 2042C Pro, tu reportes le résultat de ta 2033B en case 5NI, puisque tu n'as pas de CGA ni Expert comptable. Dans ton cas c'est du deficit.

pingala33 a écrit :Q5 : crédit d'impot... pour la meme période de 5 ans, nous avons installé un poêle a bois (en remplacement d'un autre), les panneaux PV, et en même temps le fameux pack chaudière thermodynamique... comment ça se calcul tout ça ? je prend les montants HT/TTC ? je remplis les 3 cases sans me soucier de l'ordre d'installation ? c'est en fonction de la date d'installation ? ou peu importe la date ? c'est encore bien flou cette partie, et pas vraiment dans la liasse, mais à remplir aussi d'ici quelques jours...

Désolé, là je ne sais pas...mais c'est sur la 2042 normale.

pingala33 a écrit :Q6 : le service des impots dont je dépend me demande de remplir 2031, 2033 B et C... et c'est tout... Or du coup, si je regarde sur le forum et site d'Eric (merci encore à lui, et à tous les autres qui enrichissent ce site), j'en suis déjà à CA12 (deja envoyé et récupéré), 2031, 2033 A (uniquement si CA > 50000€ ? donc pas concerné) B C D E (dont les 2 dernières D et E, juste la case Néant) C'est bien ça ? il en manque d'autres ?

Non, c'est bon. Il faut juste que tu fournisses les documents complets en cochant "neant" en haut".

pingala33 a écrit :Q7 : sur le contrat de rachat EDF, est indiqué la mention "TVA non applicable". Or dans notre cas, nous sommes concerné par la TVA, non ? dois-je le corriger sur le
contrat (avec paraphe à coté, comme précisé en cas d'erreur)

J'avais fait modifié le mien. De toute façon EDF paie en HT, il faut que tu mentionnes celà sur ta facture pour justifier la facturation en HT de ton coté.

pingala33 a écrit :Q8: Est-ce que l'assurance du crédit peut aussi être déduite (comme les intérêts, zone 294 dans 2033-B) ? (assurance rajoutée contre notre souhait... et non résiliable avant 1 an...encore une autre histoire difficile... et donc si on peut la déduite, c'est toujours ça.. ;o))

Oui, elle rentre dans les frais financiers, au même titre que l'abonnement ou les intérêts du prêt

pingala33 a écrit :Q9: il y avait encore une incertitude sur la 2033-B 250 pour la reprise des déficits antérieurs... on les renseigne ici, ou dans la 2042C.. vous avez plus d'infos ?
C'est calculé directement sur la 2042C, donc pas de reprise sur la 2033B. C'est dommage, car du coup on perd 25% car la déduction se fait après la majoration si pas de CGA.

pingala33 a écrit :Q10 : J'ai lu je ne sais plus où qu'il y avait des documents à fournir avec mais je n'ai pas trouvé de liste.. Est-ce qu'il faut fournir les documents qui ont servi de base aux calculs (factures installations, etc..) ou c'est autre chose ? quels documents dois-je fournir avec la liasse ?

Rien à fournir, par contre il faut les archiver, en cas de controle.

pingala33 a écrit :Oula, ca commence à faire un roman tout ça...

bon voyons en détail cette liasse comptable et dites moi si j'ai tout bien compris svp ;o)
Je rappelle au cas où (il est tard ;o)) que c'est une nouvelle installation, et donc 1ere déclaration:

2033 D à G :
rien (je dois quand même les envoyer avec la case Néant cochée?)

Oui, et n'oublie pas la 2033A aussi, cochée "Neant"

pingala33 a écrit :2033C
I
440 :0 (1ere année)
442 : 20510 => cout HT de l'installation (oui, c'est cher, avec le tva, le ballon avec prix gonflé pour le CI, et le crédit magouillé... total crédit compris de 50000... oui, on s'est fait avoir, mais si ca peut vous rassurer.. on le sais déjà :/ ... me reste plus qu'a trouver un travail en CDI pour espérer racheter le crédit... et me dire qu'au moins j'aurais balancé un peu d'uranium ou plutonium en moins sur la planète ;o))

Par contre tu ne peux pas amortir le ballon! Il ne fait pas partie de ton installation PV

pingala33 a écrit :444 : 0
446 : 20510
Total : 490 à 496 : idem (0 ; 20510 ; 0 ; 20510)
II
530 : 0 (1ere année)
532 : 650 => amortissement dégressif avec calculateur Eric (coeff à 3, j'ai pas touché, sur 20 ans onduleur compris ; j'ai pas le détail de la facture pour pouvoir séparer l'onduleur. Date facture 28/06. dotation mini 623.48, j'ai fait un compte rond, et suffisamment bas pour l'amortir rapidement)

Il y a une erreur sur les fichiers, c'est 2,75 le coef. Il me semblait avoir modifié les fichiers en pièces jointes. Envoi moi to email en MP, je te ferais suivre les tableaux que j'utilise actuellement.

pingala33 a écrit :534 : 0
536 : 650
Total : 570 à 576 : idem (0;650;0;650)
III : rien

2033-B
214: 0 => pas de vente encore - certains parlent de mettre une valeur estimée, ou au 31/12.. donc je sais pas trop... perso, dans le doute, je mettrai 0. vous avez plus d'infos ?
0 c'est bon normalement
pingala33 a écrit :total 232: 0
242: 750 => raccordement HT 698.53, location compteur 51.24
254 : 650 => amortissement ligne 532
Total 264: 1400
270: -1400 (je dois le mettre en négatif ? ou en colonne 2 ? ce n'est pas précisé pour celui là)
J'avais mis en négatif, c'est en 314 que tu passes en colonne 2
pingala33 a écrit :294: 0 ou montant assurance jusqu'au 31/12 => intérêts emprunt commencés en mars 2014 + assurance si possible (à +26€ / mois... oui oui vous avez bien lu)

Je mettrais Interets + assurance ici.
pingala33 a écrit :total 314 : 1400 ou 1400+assurance
310:-1400 (au moins ... cf assurance)
314: 1400
350 : avis divergents.. en attente de précision, donc je ne remplis pas pour l'instant

De toute façon tu n'as pas de deficit cette année. C'est l'année prochaine que tu en auras un.

pingala33 a écrit :352 : rien (pas de bénéfice.. dois-je mettre un 0 ?)

Pas de 0 dans les cases vides

pingala33 a écrit :354: 1400
370: rien (idem 352)
372 : 1400
374: 0 => pas de tva collectée

Met la TVA à déduire (abonnement, frais divers) en 378

pingala33 a écrit :
2033-A : néant : pas de bénéfice > 54000€

2031 Dans la partie Bic Non pro, reporter le résultat de 372: 1400 dans la zone déficit (je n'ai pas le numéro sous les yeux.. qui se ferment tout seul d'ailleurs... les yeux, je vais aller me coucher moi... Oh zut, je bosse dans 1h30... bon ben bonne journée à tous... et félicitation à ceux qui ont lu jusque là ;o) )

Il faut que tu reportes aussi en premiere page de la 2031 le deficit. C'est le montant final à reporter sur la 2042C
pingala33 a écrit :
Je déposerai la liasse Lundi ou Mardi, n'hésitez pas à apporter votre commentaire ... pour faire avancer le shimilibili... le shibilimili.. enfin bref, faire avancer le truc quoi ;o)
Merci d'avance pour votre aide...
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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar Sonne » 19 mai 2014 09:59

2,25% pour le taux dégressif
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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar ericg » 19 mai 2014 10:12

Tu as raison, et je viens de me rendre compte que celà fait 2 ans que j'amortis trop, je me suis trompé dans le coefficient. Ca ne va pas chercher bien loin, je rectifierai le coefficient l'année prochaine.

Edit: ah ben non, pour moi c'est bien 2,75 qui correspond au coeeficient en vigueur pour les achats effectués entre le 4/12/2008 et le 31/12/2009 d'après ce que j'ai (re)trouvé sur le net.
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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar pingala33 » 19 mai 2014 13:05

Merci beaucoup pour vos réponses !!! j'avais vu le message ce matin, mais la je suis au travail (chut faut pas le dire ;)), donc je n'ai pas pu répondre de suite.. j'ai attendu un moment plus calme ;)

pour le taux dégressif, c'est en fonction de la date, c'est bien ça ? je prend la date facture ou date de raccordement ? (4 mois entre les 2). Juillet pour la facture et octobre pour le raccordement de mémoire

J'ai une autre question sur l'amortissement : dans les papiers d'adhésion d'un CGA, ils parlent de la possibilité d'amortir sur 10 ans. C'est au choix ? ou il y a une limite ?

ils ont choisis 10 ans pour que cela soit efficace en moyenne, mais on prend ce que l'on veut comme durée ?

Je reviens sur le reste tout à l'heure...

Merci encore !
Julien.

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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar grufalo » 18 déc. 2016 10:58

Coucou, je suis confronté au même problème que toi (à venir) pour remplir les docs pour les impôts ... la réponse donnée ici va sans doute m'aider.

Il y a un truc qui fait rire (ou pas :evil: ), c'est la durée d'amortissement annoncée : moi, on m'avait calculé entre 8 et 9 ans ... en réalité, avec la production annuelle que j'ai (monstrueusement surestimée par le "commercial de m...e que j'ai reçu chez moi) il faudrait plus de 40 ans avant de gagner le premier centime :sun: !!!

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Re: A l'aide... Comment remplir la liasse Fiscale...

Messagepar mariro » 18 déc. 2016 11:54

grufalo a écrit :Il y a un truc qui fait rire (ou pas :evil: ), c'est la durée d'amortissement annoncée : moi, on m'avait calculé entre 8 et 9 ans ... en réalité, avec la production annuelle que j'ai (monstrueusement surestimée par le "commercial de m...e que j'ai reçu chez moi) il faudrait plus de 40 ans avant de gagner le premier centime :sun: !!!

Rien à voir avec l'amortissement comptable... il s'agit en fait de la durée "de retour sur investissement".
Sinon, 40 ans avant de gagner le premier centime... bah... y a pire... j'en connais un pour qui c'est prévu 100 ans ! :lol:
Il est, comme toi, en procédure... gain en 1ère instance (après 1 seul report de l'audience... et pas de double mort du père de l'avocate !!!) et appel pour l'instant. Devrait avoir gain de cause avant d'atteindre ses... 165 ans :lol:


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