retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3kwc



Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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Remundo
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Remundo » 07 déc. 2010 13:18

On parlait aussi du fameux BO 5B-1707 ici
viewtopic.php?f=14&t=12738&p=197837#p197837

sphinx30
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 13:46

De toute facon je crois bien que nous avons crée en majorité un BIC non pro pour récupéré la TVA :D
Pour ma part crédit de TVA + crédit d'impots c'était quand même bien interéssant !!! mais et oui il y
un mais tout ça n'est pas sans surprise il faut bien qu'il récupère l'argent quelque part !!!! sinon se
serai trop beau !!! :sun: :sun: :sun:
Modifié en dernier par sphinx30 le 07 déc. 2010 14:29, modifié 1 fois.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar silicium81 » 07 déc. 2010 14:15

sphinx30 a écrit :De toute facon je crois bien que nous avons crée en majorité un BIC non pro pour récupéré la TVA :D
Pour ma part crédit de TVA + crédit d'impots c'était quand même bien interéssant !!! mais et oui il y
un mais tout ça n'est pas sans surprise il faut bien qu'il récupère l'argent quelque part !!!! sinon ça
serai trop beau !!! :sun: :sun: :sun:


C'est pas trop beau... Il me semble bien (je débute en BIC non pro...) qu'après l'amortissement, on va payer l'impôt sur le revenu sur la totalité de la vente d'électricité... Si en plus s'ajoute des taxes... :?
Producteur d'électricité depuis le 17-08-2009 2940Wc en Rec Solar, SMA3000 TL-20, Intersole
+ 14,4kWc en Sunpower, SMA7000HV, Bac Acier (20 MWh produits par an)
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 14:29

silicium81 a écrit :
sphinx30 a écrit :De toute facon je crois bien que nous avons crée en majorité un BIC non pro pour récupéré la TVA :D
Pour ma part crédit de TVA + crédit d'impots c'était quand même bien interéssant !!! mais et oui il y
un mais tout ça n'est pas sans surprise il faut bien qu'il récupère l'argent quelque part !!!! sinon se
serai trop beau !!! :sun: :sun: :sun:


C'est pas trop beau... Il me semble bien (je débute en BIC non pro...) qu'après l'amortissement, on va payer l'impôt sur le revenu sur la totalité de la vente d'électricité... Si en plus s'ajoute des taxes... :?
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 14:34

Je crois que nous serons imposable sur 29 % des revenus si je ne me trompe pas :roll:
Quelq'un peut il confirmer ?
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 07 déc. 2010 14:41

Et non, une fois amorti, sauf à repasser en micro BIC, non serons imposé sur la totalité des revenus du PV (moins les charges).
Si passage en micro BIC, il est prévu qu'il faille rendre une partie de la TVA récupérée au pro rata des année restant à amortir.
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar silicium81 » 07 déc. 2010 14:44

Faut pas rêver... C'est seulement si on repasse en micro bic après la période d'amortissement et la, il ''faudra rendre la TVA au prorata des années passés en BIC non pro...
Sinon en BIC non pro, on est imposé sur 100% des bénéfices... (J'aimerai me tromper !) il y a même une majoration de 20% à prendre en compte si on ne fait pas appel à un comptable... (majoration de quoi ?)

Edit: Eric à été plus rapide et confirme (hélas) cela... C'est pour cette raison que s'il apparait une CFE à payer, l'intérêt du BIC non pro pour les projets moyens risque de disparaitre...
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar philipper26 » 07 déc. 2010 18:57

Remundo a écrit :
ericg a écrit : [i]S'agissant enfin de la taxe professionnelle, il est rappelé que celle-ci est due, en application de l'article 1447 du CGI, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Compte tenu des conditions d’exercice de l'activité de production et de vente, totale ou partielle, d'électricité réalisée par les particuliers au moyen des équipements de leur habitation principale, celle-ci ne présente en général pas le caractère d’une activité exercée à titre habituel. Tel est notamment le cas lorsque la revente de la production d’électricité d’origine renouvelable n’entraîne pas la remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt voir n°s 6.et 7.)"
exclut le caractère habituel

J'ai justement déjà signalé le problème...

Ces paragraphes indiquent l'exonération:
-soit pour moins de 3 kWc
- soit pour une production n'excédant pas 2 fois la consommation annuelle du bâtiment sur lequel le champ PV est implanté...

Le mot "notamment" laisse une porte de discussion pour les puissances plus importante.

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar bassia » 07 déc. 2010 22:55

Le niveau de CFE semble donc de 8,5% ... du revenu la premiere année :twisted: ( le double les suivantes )

Je persiste car lors du remboursement de TVA, l'administration fiscale a connaissance de l'estimation de production et de la surface couverte :cry:

Est-il encore toujours rentable de passer par ce montage complexe du BIC ?
Cordialement.

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 23:27

Quelqu'un peut il m'expliquer comment fonctionne la période d'amortissement ? :shock:
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 23:28

Quelqu'un peut il m'expliquer comment fonctionne la période d'amortissement ? :shock:
merci d'avance !!
Modifié en dernier par sphinx30 le 07 déc. 2010 23:32, modifié 1 fois.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Regismu » 07 déc. 2010 23:31

Bonsoir sphinx30

un peu de recherche sur le forum ;)

peut etre une approche la:

viewtopic.php?f=14&t=472

hdebronac
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar hdebronac » 10 janv. 2011 08:50

Je reviens dans ce topic pour indiquer que j'ai fini par suivre, une fois de plus, le conseil de Regismu en demandant ma radiation du RCS.
;) En fait, c'est Pôle Emploi qui me l'a suggéré car cela compliquait mon indemnisation par les ASSEDIC car il fallait déterminer le revenu de cette activité et opérer des abattements ... Bref, je suis allé à la CCI où il ne m'a pas fallu plus de cinq minutes pour signer la demande de radiation, désormais actée par le greffe du TC.
A noter tout de même que j'ai aussitôt reçu un appel de mon inspectrice des impôts préférée me demandant ce qu'il était advenu à mes panneaux :roll: :roll: . Je l'ai rassurée - ils produisent tout ce qu'ils peuvent en ce creux de l'hiver grisounnet - en ajoutant cela ne change rien à mes obligations fiscales relatives au BIC non professionnel, ce qu'elle a admis en s'interrogeant sur les conséquences du côté d'EDF de la suppression de mon établissement. A priori je ne vois aucun rapport entre EDF OA et le RCS...

Mon installation de télésurveillance par Sunny Portal a enfin été complétée et configurée. Cela fonctionne bien mais je ne sais pas comment rendre disponible la situation sur le forum ou sur BDPV. Je chercherai sur le forum un de ces jours, la réponse doit bien s'y trouver quelque part..

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lol11
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar lol11 » 10 janv. 2011 20:03

Bonjour, quelques nouvelles

Suite à mon précédent post du 24 juillet 2010 "demande de remboursement de la TVA rejetée", j'ai décidé de laisser mon dossier à un expert comptable : il se charge de compléter la CA12 (je devais attendre la fin de l'année pour récupérer la TVA) , la LASM et la demande du rescrit vis à vis de l'amortissement exceptionnel.( bref... cela simplifie la paperasse)

Si vous êtes en réel simplifié vous avez droit à un crédit d'impôt de 915 E, soit le prix exact HT du comptable........, de plus lors de déclaration des revenus BIC si vos comptes sont certifiés c'est plus avantageux

En ce qui concerne le CFE : je l'ai reçu, mais mon comptable m'a dit de ne pas le payer, je viens de recevoir un courrier qui me confirmait que je n'avais pas à le régler et qu'ils me rembourseraient si je l'avais payé, j'ai cru comprendre que toutes les installations connectées au cours de l'année ne le paieraient pas ...malheureusement je ne peux pas vous indiquer l'article de lois faisant référence ..mon comptable n'est pas locasse..., même si vous avez payé vous pouvez essayé de demander le remboursement

Bref je vous tiendrais au courant en ce qui concerne mon remboursement de tva et l'amortissement.

En ce qui concerne mon installation j'ai été connecté le 24 Aout 2010 j'ai attendu les onduleurs 6 mois (les panneaux étaient posés au moi de mars) j'ai produit 12870 KWh au 31/12.

Caractéristiques de l'installation (auto-construction):

-204 panneaux de 190 WC biosol en solrif soit 38760 Wc
-6 onduleurs SMA 6000 TL
-Batiment 42° ouest , 17° (location de la toiture en bail emphytéotique)

Par contre je ne peux pas être sur BDPV je n’ai pas encore l’adsl (et cela risque d’être long) le bâtiment se situe à 1h de mon lieu d’habitation, (on me communique ma production mais c’est assez aléatoire)

A+, cdt lol11

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Regismu » 10 janv. 2011 21:31

mais si tu peux sur BDPV tu rentres ta production ..quand tu peux .. :sun: :sun:

en attendant tu peux rejoindre le GPPEP :sun: :sun:

http://gppep.org/node/12

si ce n'est pas deja fait :sun: :sun:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar lol11 » 10 janv. 2011 22:47

ça y est je suis membre GPPEP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Regismu » 10 janv. 2011 22:52

:sun: :sun: :sun: :sun:

pour le mettre dans ta signature:

viewtopic.php?f=56&t=17596 :sun: :sun:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar lol11 » 04 mars 2011 11:06

Bonjour

Quelques petites informations sur mon dossier :

J'ai enfin récupéré ma TVA...cela faisait un petit moment que je l'attendais.
Mon contrat vient juste d'être signé au bout de 6 mois et 4 jours, mon premier paiement aura donc du retard..
J'ai aussi reçu une lettre de Eurotrade, ils m'ont même joint par téléphone....je leur ai dit d'aller se faire....
Pour l'amortissement je n'ai pas encore de réponse, d'ailleurs je me demande si l'amortissement exceptionnel va être possible avec la loi de finance de 2011 pour un projet 2010, cela n'a pas l'air très clair.

cdt loll11

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Mallusone » 04 mars 2011 12:51

Bonjour,

La demande d'amortissement exceptionnel doit être faite auprès du service des impôts des entreprises avant l'investissement...

Cordialement
Mise en service le 06/12/2010
Record de production le 13/05/2012 271.82 Kwh
200 000 Kwh dépassés le 28/04/2015

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Sonne » 04 mars 2011 13:52

Mallusone a écrit :Bonjour,

La demande d'amortissement exceptionnel doit être faite auprès du service des impôts des entreprises avant l'investissement...

Cordialement


ce n'est pas tout à fait exact
Les demandes déposées après l’acquisition ou l’achèvement de la fabrication ou la construction de l’immobilisation concernée sont également prises en compte. Toutefois l’absence de réponse dans un délai de trois mois ne vaudra pas accord tacite.


http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_5746
Remarque : L'ensemble de mes propos sont personnels et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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http://www.sortirdunucleaire.org/
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